Procès Verbal - 20240320172329

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Procès Verbal - 20240320172329 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Clion. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240320172329)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination, d lion sur Indre

Bed CS PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 29 janvier 2024 à 20 h 30

Séance du Date de Date Nombre de conseillers Convocation d'affichage enexercice présents votants 29/01/2024 22/01/2024 22/01/2024 15 9 10 dont 1 pouvoir 10 12 dont 2 pouvoirs

(à partir de 20h57)

Présents: Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. GARÇAULT Martial, Mme PACÔME Charlyne (arrivée à 20 h 57), Mme POURNIN Martiale, Mme MARCHAIS Marie-Christine, M. SABARD Philippe, M. DIEU Gérald, M. MEUNIER Jérémie, Mme GAIMON Marina, Mme TOURNOIS Muriel.

Absents excusés: M. BEIGNEUX Pascal qui a donné pouvoir à Mme LE GLOANNEC Béatrice, Mme BLAIN Nathalie qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charlyne (à partir de 20 h 57).

Absents : Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard, M. THERET Sébastien.

Secrétaire de séance : Mme MARCHAIS Marie-Christine.

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès- verbal de la réunion du 28/11/2023

2) Attribution du marché relatif au Schéma d'assainissement des eaux usées

Demandes de subventions

3) Adhésion au GIP RECIA

4) Souscription aux services du GIP RECIA

Convention de déploiement de l’espace numérique de travail (ENT) -primOT pour l’école de Clion

5) Création d’un tarif pour les prestations de capture, transport et garde d'animaux errants

6) Bail commercial entre la commune de Clion et la SARL DAGAULT FRERES.

7) Versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle à certains agents publics.

8) Redevance d'occupation du domaine public pour le distributeur de pizzas « La belle Equipe »

9) Adhésion au service de Conseil en Energie Partagé du SDEI

10) Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination de

harcèlement sexistes proposé par le Centre de Gestion de l'Indre11) Intégration de parcelles communales relevant du domaine public routier dans le domaine non cadastré.

12) Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale

13)Loyers conventionnés 2024

14) Plan de financement et demandes de subventions pour les travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier communal en bar/restaurant (modification du plan de financement prévu dans la délibération 2023-39 du 5/07/2023)

15) Subvention communale, année 2024, allouée à la coopérative scolaire de Clion.

16) Subvention complémentaire à la coopérative scolaire dans le cadre d'un séjour Classe de découverte

17) Plan de financement et demandes de subventions pour la création d’une rampe d'accès à La Poste- Tranche 2.

1) Approbation du procès-verbal de de la réunion du 28 novembre 2023.

Après en avoir délibéré par : pour : 9 contre : 0

dernier Conseil), le Conseil municipal adopte le procès-verbal du 28 novembre 2023.

2) Attribution du marché relatif au Schéma d’assainissement des eaux usées Demandes de subventions délib1

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de confier le schéma directeur d'assainissement des eaux usées à la société LARBRE

INGENIERIE, dont le siège social est situé à 16 Allée Charles Dickens — 36000 CHÂTEAUROUX

pour un montant de 64 162,50 euros HT, soit 76 995.00 euros TTC.

- d'autoriser Madame le maire à signer les devis correspondants ainsi que tous les documents y afférents,

- d'approuver le plan de financement estimatif ci-dessous :

abstention : 1 (Mme Tournois absente au

BESOINS RESSOURCES

Préciser en

HT ou TTC Forme de Montant de la Montant du | {en TTC si vous - Montant l'aide (avance | Taux de . Nature de la dépense projet ne récupérez pas Financements subventionnable EL l'aide en % contribution

la TVA ou si la subvention) attendue somme n'esi pas

soumise à [a TVA)|

Dépenses d'investissement 74 302,50 € HT Agence de l'eau Loire-Bretagne 74 302,50 € Subvention 50% 37 151,25 €

Dépenses de fonctionnement (*) Conseil Départemental de l'Indre 74 302,50 € Subvention 30% 22 290,75 €

Total des ressources externes 59 442,00 €

Autofinancement {total des besoins - ressources externes) 14 860,50 €

Total des besoins 74 302,50 € Total des ressources 74 302,50 €- de solliciter le concours financier de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental de l'Indre, au taux le plus élevé possible avec autorisation de préfinancer cette étude,

- de mandater Mme le Maire pour déposer les dossiers de demande de subvention et pour signer tous les documents s’y rapportant.

- d'inscrire les crédits nécessaires à la dépense au budget primitif assainissement 2024.

3) Adhésion au GIP RECIA délib2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve les termes de La convention de déploiement de l’'ENT primOT dans les écoles du 1er degré de l'enseignement public de la région Centre-Val de Loire,

- autorise Mme le Maire à signer la convention visée ci-dessus,

- autorise Mme le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives aux services souscrits par la commune,

- donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l'application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.

4) Souscription aux services du GIP RECIA

Convention de déploiement de l’espace numérique de travail (ENT) -primOT pour l'école de Clion délib3

Arrivée de Mme PACÔME à 20 h 57.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve les termes de La convention de déploiement de l'ENT primOT dans les écoles du 1er degré de l'enseignement public de la région Centre-Val de Loire,

- autorise Mme le Maire à signer la convention de déploiement de l'espace numérique de

travail (ENT) -primOT pour l’école de Clion,

- autorise Mme le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives aux services souscrits par la commune,

- donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l'application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.

5) Création d’un tarif pour les prestations de capture, transport et garde d'animaux errants délib4

Mme le Maire explique que les services communaux sont souvent confrontés à des

animaux errants, le plus souvent des chiens ou chats trouvés en état de divagation sur le

territoire communal.

Elle propose au Conseil municipal que la capture, le transport et la recherche du

responsable d’un animal errant, ainsi que la garde et les éventuels frais de vétérinaire,

soient facturés au propriétaire ou détenteur de l'animal concerné selon les tarifs suivants :e Forfait Capture, transport et recherche du propriétaire : 50 € (à compter de la 2°" capture)

+ Garde de l'animal (box municipal) : 10 € / jour (tout jour commencé est dû) ;

+ Remboursement de frais de prestataires (vétérinaires) : remboursement au coût réel.

Mme TOURNOIS trouve que les tarifs sont trop élevés.

Mme le Maire lui indique qu'il s'agit de dissuader.

Après en avoir délibéré par :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 1 (Mme TOURNOIS)

- Le Conseil municipal adopte les tarifs proposés à compter du 1/03/2024.

6) Bail commercial entre la commune de Clion et la SARL DAGAULT FRERES. délib5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de louer le local artisanal sis à Clion, 25 bis rue Limousine situé sur la parcelle

AI300 ainsi que la parcelle AI 298, à la SARL DAGAULT FRERES pour un loyer

trimestriel révisable annuellement suivant l'indice des loyers commerciaux

- Mandate Madame le Maire pour la signature du bail commercial à intervenir entre la

commune de Clion et la SARL DAGAULT FRERES, auprès de l'office notarial de

Châtillon sur Indre (SCP Luthier).

- Dit que les frais de notaire sont à la charge du preneur

7) Versement d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle à certains agents publics. délib6

Après avoir échangé avec les élus et au vu des remarques, Mme le Maire insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une prime au mérite mais d’une prime destinée à compenser la perte de pouvoir d'achat, pour compenser l'inflation.

Six conseillers municipaux ont souhaité un vote à bulletin secret en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Après dépouillement des bulletins, le Conseil municipal par :

pour: 8 contre : 4 abstention: O

- décide d'attribuer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents remplissant les

conditions fixées par le décret n°2023-1106 du 31 octobre 2023.

- fixe le montant de la prime dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de

rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant Montant de la du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 maximum de la prime versée prime du pouvoir par la

d'achat collectivité

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 300 €- précise que le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la

durée d'emploi sur la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.

- précise que lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la

période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois

rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération

brute.

- précise que lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et

rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est

celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère

l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

- précise que lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent

simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par

chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée pour correspondre à une année

pleine.

- décide que cette prime sera versée en une fraction au plus tard le 30 juin 2024.

- précise que cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par

l'agent à l'exception de la prime de pouvoir d'achat prévue par le décret du 31 juillet 2023

pour les agents des fonctions publiques d'Etat et hospitalière.

- dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.

8) Redevance d'occupation du domaine public pour le distributeur de pizzas « La belle Equipe » délib7

Les élus s'interrogent sur le choix de l'emplacement et craignent les dégradations. Certains pensent qu'il aurait été plus judicieux de choisir un autre emplacement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- de voter une redevance d'occupation des sols d'un montant de 70 €/mois pendant les six mois suivant l'installation du distributeur et de 100 € par mois à partir du 7°" mois

d'installation,

- que cette redevance sera réglée annuellement courant décembre de chaque année.

- qu'une revalorisation des tarifs sera votée annuellement

- qu'une autorisation d'occupation du domaine public sera établie entre la commune et la

société pour une durée à déterminer.

3) Adhésion au service de conseil en énergie partagée du Syndicat Départemental d’Energie de l'Indre (SDEI) dé/ib8

Le Conseil municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré :

- approuve l'adhésion de la Commune de Clion.au service de Conseil en Energie du SDEI

et notamment :

e L'engagement de la Commune sur 4 ans

e Les tarifs (base 2016) de l'adhésion pour la Commune sont de :

- 50 € d'abonnement par an

- 0.94 €/an/habitant pour l'ensemble des prestations suivantes :

o Le Bilan Energétique Global

o Le Bilan Energétique de Suivi

o L'Assistance à Maîtrise d'ouvrage

- autorise le Maire à signer la convention entre la Commune de Clion. et le SDEI et

précisera les prestations retenues.10) Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination de

harcèlement sexistes proposé par le Centre de Gestion de l’Indre dé/ib9

Mme le Maire fait savoir qu'afin d'assurer un traitement des situations de violence et de

discrimination, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a complété le

statut des agents des trois fonctions publiques et prévoit la mise en place obligatoire par tous

les employeurs publics d'un dispositif spécifique, à l'adresse des agents victimes où témoins

de tels actes et indique que les Centres de Gestion, tiers de confiance et organes de

mutualisation, sont chargés par le législateur de proposer un dispositif de signalement aux

collectivités et établissements qui le souhaitent.

Mme Tournois se demande à quoi va servir ce dispositif.

Il lui est répondu que cela permettra aux agents victimes de violence, harcèlement

etc. d'évoquer des faits à un organisme extérieur neutre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :

pour : 11 contre : 0 abstention : 1

-décide d'adhérer au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes proposé par le Centre de Gestion de l'Indre.

-autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes et ses éventuels avenants avec le Centre de Gestion. -dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

11) Intégration de parcelles communales relevant du domaine public routier dans le

domaine non cadastré délib10

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Constate l'affectation des parcelles communales ci-dessous à l'usage du public :

- _« La Gabillère » : section AE parcelle n 041, supportant la Voie Communale n ° 10

- _« La Chaise »: section AD les parcelles n ° 149 et n°152, supportant la Voie Communale n ° 15

- Approuve l'incorporation de ces parcelles dans le domaine public routier en tant que Voie Communale,

- Demande leur intégration au domaine non cadastré.

12) Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale déjib11

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le tableau de classement conformément au tableau et à la carte annexés au présent procès-verbal,

- Constate que le linéaire total de la voirie communale est désormais porté à 29 077 ml.

13) Lovers conventionnés 2024 délib12

Mme le Maire propose, compte tenu du contexte social et de l'augmentation importante des loyers depuis 2 ans, de geler les loyers des logements communaux conventionnés pour l’année 2024.

M. MEUNIER demande pourquoi il ne serait pas pratiqué d'augmentation des loyers dans la mesure ou la CAF participe.Mme le Maire lui répond que le loyer n’est pas pris en charge dans sa totalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

pour: 11 contre: O0 abstention : 1 (élu concerné, absent ayant donné pouvoir)

- Décide la non revalorisation des loyers conventionnés pour l'année 2024.

14) Plan_de__ financement _et demandes de subventions pour les travaux de

réhabilitation d’un ensemble immobilier communal en bar/restaurant (modification

du plan de financement prévu dans la délibération 2023-39 du 5/07/2023) délib13

Madame le Maire rappelle que par délibération 2023-39 du 5 juillet 2023, le Conseil municipal a adopté le plan de financement prévisionnel, les demandes de subventions ainsi que le montant estimatif de la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier en bar/restaurant.

Elle indique que la demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux a été acceptée pour un montant de 74 272.14 € mais que la demande de Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) n’a pas abouti.

Elle fait savoir qu'il conviendrait de refaire une demande au titre de la DSIL et/ ou au titre du Fonds Vert.

Elle propose au Conseil municipal d'adopter un nouveau plan de financement prévisionnel.

Mme TOURNOIS fait remarquer que la commune n'est pas sûre d’avoir la totalité

des subventions.

Ayant entendu l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, par : Pour: 11 Contre: O Abstention: 1 (Mme TOURNOIS)

> Adopte le plan de financement proposé ci-dessous :

HT TTC

achat maison 30 000.00 € 30 000.00 €

frais de notaire 1 442.84 € 1 520.53 € total achat maison (réalisé) 31 442.84 € 31 520.53 €

maîtrise d'œuvre forfait 16 210.00 € 19 452.00 €

maîtrise d'œuvre 4.8% des travaux 13 798.93 € 16 558.72 €

total maîtrise d'œuvre 30 008.93 € 36 010.72 €

diagnostic, SPS, contrôle tec 7 805.00 € 9 366.00 €

travaux 287 477.81 € 344 973.37 €

total MO, contrôle, SPS, Diag, travaux 325 291.74 € 390 350.09 €

TOTAL GENERAL 356 734.58 € 421 870.62 €Mme le Maire propose d'adopter le nouveau plan de financement prévisionnel suivant :

subventions attendues ne taux

FAR 2023 (attribué) 14 378.81 €

FAR 2024 sur le reste des travaux (sollicité) 325 292 | 15 440.00 €

total FAR 29 818.81 €| 8.36%

ETAT : DETR (attribué) 74272.14€| 20.82%

PAYS (sollicité) 107 020.38 €| 30.00%

ETAT : DSIL et/ou fonds vert 74 276.34 €| 20.82%

autofinancement 71 346.92€| 20.00%

356 734.58 € 100.00%

- Autorise Mme Le Maire à solliciter une (des) subvention(s) maximale(s) au Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et /ou au titre du Fonds Vert, auprès de l'Etat.

- Autorise Mme Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

- Dit que les crédits sont inscrits au chapitre 23 du budget primitif 2024 de la commune.

titre de la

15) Subvention communale, année 2024, allouée à la coopérative scolaire de Clion

délib14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide de verser un montant de de 5 718.00 € à la Coopérative scolaire de l'école Maurice

Boulay,

Décide que cette somme sera inscrite au budget primitif 2024 de la commune de Clion,

chapitre 65, article 6574.

16) Subvention complémentaire à la coopérative scolaire dans le cadre d’un séjour

Classe de découverte délib15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide de verser une somme de 110.00 € par enfant domicilié à Clion, à la coopérative scolaire, pour le séjour décrit ci-dessus, soit un montant maximum de 2860.00 €.

Dit qu'une somme de 1 430,00 € sera versée en février 2024, et le solde sur présentation d'un état mentionnant les enfants domiciliés à Clion qui ont participé à ce séjour.

Dit que le montant total de cette subvention sera inscrit au Budget primitif 2024,

17) Plan de financement et demandes de subventions pour la création d’une rampe d'accès à La Poste- Tranche 2. dé/ib16

L'accessibilité de La Poste fait partie des opérations programmées dans l'Agenda d'Accessibilité adopté en Conseil Municipal le 23 septembre 2015.

Suite aux préconisations de l’'ABF et de la DDT des devis complémentaires ont été demandés aux entreprises de maçonnerie, de métallerie et d'électricité :

8Une subvention DETR de 3 546.00 € a été attribuée à la commune pour des travaux de maçonnerie d’un montant s’élevant à 8 865.00 € HT.

Mme le Maire propose de solliciter des subventions auprès de l'Etat pour les travaux de métallerie et d'électricité sur la base d'un montant HT de 9042.10 € (3 950.00 €+5 092.10 €) et d'adopter un nouveau Plan de financement prévisionnel. Mme TOURNOIS pense que cela ne permettra pas de maintenir La Poste à Clion.

Mme le Maire lui répond que cela permettra d’avoir une salle avec un accès pour personnes à mobilité réduite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

pour: 11 contre : 0 abstention : 1 (Mme TOURNOIS)

- Adopte le plan de financement proposé ci-dessous :

taux Montant HT Montant TTC

Subvention(s) souhaitées :

Etat mt et/ou 80% 7 233.68 €

autofinancement 20% 1 808.42 €

total 100 % 9 042.10 € 10 341.31 €

- Autorise Mme Le Maire à solliciter une (des) subvention(s) maximale(s) au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) et /ou au titre du Fonds Vert, auprès de l'Etat, pour la 2°" tranche de travaux de création d'une rampe d'accès à La Poste,

- Autorise Mme Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

-Dit que les crédits sont inscrits au chapitre 23 du budget primitif 2024 de la commune.

18) Décisions prises par délégation du Conseil Municipal (articles 2122-22 et 2122-23 du CGCT)

COMMUNE

FONCTIONNEMENT

Objet Montant TTC |Emission

frais de fonctionnement du gymnase 2022/2023 1152.97 € |29/11/2023

soirée Gospel du 17/12/2023 pour Noël 1 100.00 € 20/12/2023 location d'un camion nacelle pour pose illuminations de Noël du 27 au 29/11 855.08 € |14/12/2023

achat sapins pour décorations de Noël 752.71€ |13/12/2023

réfection plafond appartement 18 rue J Parise suite sinistre 458.16 € |13/12/2023 travaux sur SXG 19 ISEKI (vérin de bennage du panier,

soudure remplacement support vérin) 453.60 € |13/12/2023animation décoration de Noël à la bibliothèque 435.00 € |12/12/2023

école : achat cahiers et livres 420.00 € |20/12/2023 réfection de la tuyauterie d'évacuation de 2 urinoirs place du

mail intervention du 30/11 345.84€ |14/12/2023

école : installation de boitiers CPL et d'un onduleur 333.78€ |18/12/2023

Pour information (n'entre pas dans les délégations car délibération)

école : achat diverses fournitures scolaires (classeurs,

pochettes, feutres etc...) 890.57 € |20/12/2023

école : achat diverses fournitures scolaires 747.60 € |20/12/2023

INVESTISSEMENT

Achat desherbeur monobrosse 8 580.00 € |21/11/2023

échange standard balancier épareuse tracteur case 1978.80€ 121/11/2023

travaux de restauration sur registres dEtat civil 2268.00€ ]21/11/2023

remplacement poteau rue de la gare 2 108.40 € 121/11/2023

remplacement lanterne, torsade et mât rue de la gare 2130.00€ )21/11/2023

ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Objet Montant TTC | Emission

Travaux sur roue du tractopelle JCB 383.34 € 18/12/2023

QUESTIONS DIVERSES : Aucune

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le Maire, La secrétaire de égnce

Marie-Christine MARCHAIS

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