Procès Verbal - 20230207165917

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Procès Verbal - 20230207165917 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Clion. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230207165917)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, lion sur Indre PS tte

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 12 DECEMBRE 2022 à 20 h 30

Séance du Date de Date Nombre de conseillers Convocation d'affichage en exercice présents votants Quorum 12/12/2022 29/11/2022 29/11/2022 15 10 12 6 dont 2 pouvoirs

Présents: Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. GARÇAULT Martial, Mme PACÔME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme BLAIN Nathalie , M. SABARD

Philippe, Mme GAIMON Marina, M. DIEU Gérald, M. MEUNIER Jérémie,

Absents excusés : .

- M. BEIGNEUX Pascal qui a donné pouvoir à Mme Charlyne PACÔME, - M. THERET Sébastien qui a donné pouvoir M. MEUNIER Jérémie.

Absents :, Mme FERON Isabelle, Mme TOURNOIS Muriel. M. HOLLANDE Bernard.

Secrétaire M. Gérald DIEU.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2022. 1) Subvention communale, année 2023, allouée à la cantine scolaire de Clion 2) Tarifs 2023, concessions cimetière, columbarium et cavurnes 3) Fournitures scolaires, crédits 2023.

4) Subvention communale, année 2023, allouée à la coopérative scolaire de Clion. 5) Tarifs 2023, salle des fêtes, = salle des fêtes, salle rue de la Rente 7 6) Tarifs assainissement 2023

7) Demande de Subvention au titre du Fonds Patrimoine auprès du Département de l'Indre et au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) auprès de l'Etat pour les travaux de réha- bilitation du bâtiment dit « ancien Presbytère » et la création de sanitaires pour personnes à mobilité réduite.

8) Organisation d'un marché de Noël par la commune.

9) Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement en application de l’ar-

ticle L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

10) Modification des horaires de l'éclairage public sur le territoire de la commune 11) Création d'emplois d'agents recenseurs — Rémunération et frais de déplacement

12) Admission en non-valeur-Budget assainissement

13) Choix des entreprises pour le City stade et demande de subvention 14) Règlement d'attribution des clés des salles communales aux associations 15) Délibération relative à la convention « petites villes de demain » En cours à la Communauté de communes.

16) Décision modificative n°4 Budget communal

17) Demandes de subventions auprès de la Région et du Département au titre du dispositif « Mu- sique et Théâtre au Pays

18) Décision Modificative n°5 du Budget Communal 2022

19) Décisions prises par délégation du Conseil Municipal (articles 2122-22 et 2122-23 du CGCT) 20) QUESTIONS DIVERSESApprobation du procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2022

Le procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité et l’ordre du jour est ensuite abordé :

1) Subvention communale, année 2023, allouée à la cantine scolaire de Clion. délib 2022-63

Mme le Maire indique que l'association cantine scolaire a dénoncé le contrat avec la commune de Palluau et que la Société API restauration assurera la fourniture des repas à compter du 3 janvier 2023 à des tarifs beaucoup moins élevés, soit 3.50 € par repas au lieu de 7.5 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

> Approuve le montant de la subvention à allouer à la cantine scolaire de Clion pour l'année 2023 soit 16 940.00 € calculée sur la base de 55 repas par jour et pour la période allant

jusqu’au 31 août 2023.

> Dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2023 de la commune de Clion, chapitre

65, article 6574.

2) Tarifs 2023 concessions cimetière, columbarium et cavurnes délib 2022-64 Compte tenu du taux d'inflation de 2022, Mme le Maire propose au Conseil municipal les tarifs sui- vants pour 2023 :

Proposition

(2)2023 6.22%

perpétuelle ,40 x 2,40 à 3 449,00 €

perpétuelle ,20 x 2,40 ou 4 701,00 €

cinquantenaire ,40 x 2,40 à 3 220,00 €

cinquantenaire ,20 x 2,40 ou 4 350,00 €

trentenaire ,40 x 2,40 à 3 183,00 €

trentenaire ,20 x 2,40 ou 4 287,00 €

Concession sans acte écrit ra- 0€ par m2 (déli-| 32€

nee parles Nés tion du 11 avril 2016)

ocation caveau provisoire 3,00 €

Columbarium

15 ans 260,00 €

30 ans 510,00 €

Concessions pour cavurnes

cinquantenaire à 4 urnes 287,00 €

trentenaire à 4 urnes 34,00 €0 Mme PACÔME pense que l'augmentation est trop importante au regard de la stabilité des salaires.

© Mme le Maire lui répond que la commune subit également les augmentations du fait, entre-autre, de l'interdiction des produits phytosanitaires et que le prix des produits d’en- tretien augmente également. Elle ajoute que la commune devra, en tout état de cause, réévaluer ses tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

Pour : 6 dont le maire Contre : 6 Abstention : O

> La voix du Maire étant prépondérante, les tarifs présentés ci-dessus sont adoptés et seront

appliqués à partir du 1° janvier 2023.

3) Fournitures scolaires, crédits 2023 délib 2022-65

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

> Approuve l'augmentation des crédits par élève, soit 84 €,

> Approuve le crédit total alloué pour les fournitures scolaires en 2023, soit 5 796.00 €. > Décide que cette somme sera inscrite au budget primitif 2023 de la commune de Clion à l’article 6067.

4) Subvention communale, année 2023, allouée à la coopérative scolaire de

Clion.délib 2022-66

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

> Approuve les participations financières telles qu’elles sont présentées ci-dessous pour un

montant total de 5 605.10 € calculé comme suit :

montant de la

participation/ montant de la

nombre d'élèves élève participation

Matemelle 30 x __|77€ = |2310.00 € pour les | élèves do-

je miciliés à Primaire 20 X 103 € = | 2060.00 € - Clion

fête de Noël 69 X 17.90 € = |1235.10 €

Total 5 605.10€

> Décide que cette somme sera inscrite au budget primitif 2022 de la commune de Clion, cha- pitre 65, article 6574.

5) Tarifs 2023, salle des fêtes. 2 salle des fêtes. salle rue de la Rente

délib 2022-67

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs suivants :

SALLE DES FETES

TARIFS 2023

PRIVE : PARTICULIERS, ENTREPRISES commune hors commune

Week-end (samedi-dimanche) 250 € 400 €

avec chauffage 50 € 300 € 50 € 450 €

avec cuisine 40 € 290 € 40 € 440 €

avec chauffage et cuisine 340 € 490 €1 journée 150 € 250 €

avec chauffage 30 € 180 € 30 € 280 €

avec cuisine 40 € 190 € 40 € 290 €

avec chauffage et cuisine 220 € 320 €

1/2 journée 70 € 130 €

avec chauffage 30 € 100 € 30 € 160 €

avec cuisine 40 € 110 € 40 € 170 €

avec chauffage et cuisine 140 € 200 €

ASSOCIATIONS DE CLION GRATUIT

ASSOCIATIONS EXTERIEURES 2023

1 journée sans cuisine 80 €

Avec cuisine 120 €

Avec chauffage 110 €

Avec cuisine et chauffage | 150 €

manifestations ponctuelles dont les bénéfices se-

ront intégralement reversés à une cause caritative,

sociale ou humanitaire

Gratuit une fois par an

Pour toutes ces locations, le versement d'une caution de 400 €

est obligatoire.

72 SALLE DES FETES

2023

Utilisation ponctuelle par les associations hors com-

mune, où toute personne morale de droit privé ou

par des particuliers :

- demi-journée de loca-

tion sans cuisine.

90 €

Utilisation régulière par les associations hors com-

mune où par toute personne morale de droit privé

dans le cadre d'activités diverses (culturelles, spor-

tives etc...)

40 € par mois

Locations tables et chaises :

2023

Tables et tréteaux 1.65 €

Chaises 0.73 €avec un minimum de per- |

ception de 8 € pour chaque

location

La location de la vaisselle ainsi que des tables et chaises est gratuite

pour les associations de Clion

Tarifs vaisselle cassée ou manquante :

Assiette 3.13 €

Verre 2.90 €

Tasse à café 2.90 €

Carafe 3.38 €

par objet : cuillère, fourchette, couteau 2.90 €

SALLE RUE DE LA RENTE

2023

Utilisation régulière par les associations hors com-

mune où par toute personne morale de droit privé 15€ par mois dans le cadre d'activités diverses (culturelles, spor- P

tives etc...)

6) Tarifs assainissement 2023.dé/ib 2022-68

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

Pour: 10 Contre : O Abstention : 2 (Mme Marchais, M,Sabard)

> Approuve les nouveaux tarifs tels qu'ils sont présentés ci-dessous, applicables au 1% janvier 2023 :

Branchement assainissement : 610 €

Redevance annuelle : 67 €

Taxe assainissement par m3 consommé : 1.10€

Redevance modernisation agence de l'eau 0.16 € par m3 facturé (loi du 30 décembre 2006 mise en place au 1° janvier 2008).

7) Demande de Subvention au titre du Fonds Patrimoine auprès du Dépar- tement de l’Indre et au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) auprès de l’Etat pour les travaux de réhabilitation du bâtiment dit « ancien Presbv- tère » et la création de sanitaires pour personnes à mobilité réduite délib 2022-69

Après en avoir délibéré, et sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité,

> Adopte le plan de financement ci-dessous :

subventions attendues taux fonds patrimoine taux montant

ETAT : DETR (accordé) 50% 123 000.00 €

ETAT : DSIL 13.74 % 33 800.00 €DEPARTEMENT : FONDS

PATRIMOINE :

base : menuiseries extérieures et gros

œuvre :

130 700.00 € 30.60% 16.26% …. 40 000.00 €

autofinancement 20 % … 49 200.00 €

100% … 246 000.00 €

> Autorise Mme Le Maire à solliciter une subvention maximale au titre de la Dotation de Soutien

à l’Investissement Local (DSIL) auprès de l'Etat

> Autorise Mme le Maire à solliciter une subvention maximale auprès du Fonds Patrimoine, du Département de l'Indre.

> Autorise Mme Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

8) Organisation d’un marché de Noël délib 2022-70

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide l’organisation d'un marché de Noël communal ainsi que la gratuité des emplacements des exposants, charge Mme le maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place de ce marché et l'autorise à signer tous les

documents nécessaires à son organisation.

2

9) Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dé-

penses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent) délib 2022-71

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité autorise l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes, sous réserve de dépenses urgentes et imprévues, dans la limite du plafond déterminé conformément aux textes applicables (hors restes à réaliser) :

Budget communal article estimation

Achat four 2188 3 000.00 €

Achat poteau incendie 21568 1 700.00 €

Achat extincteur 21568 465.62 €

10) Modification des horaires de l'éclairage public sur le territoire de la commune délib 2022-72

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de modifier les horaires comme Suit :

> allumage du coucher du soleil jusqu'à 22 h 00 sur l'axe principal (D943), puis à partir de 6 h

00 jusqu’au lever du jour

> l'allumage du coucher du soleil jusqu'à 22 h et de 6 h 30 au lever du jour sur le reste de la commune

> lors des fêtes, et en fonction des besoins, l'éclairage public pourra être maintenu plus long-

temps, sur tout ou partie des rues éclairées,

ll'autorise Mme. le Maire à signer les documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.11) Création d'emplois d'agents recenseurs - Rémunération et frais de déplacement délib 2022-73

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité , décide :

> La création de trois emplois d'agents vacataires, missionnés par arrêté municipal afin d'assurer le recensement pour la période allant du 4 janvier 2023 au 28 février 2023 > De fixer la rémunération des agents recrutés selon le tableau ci-dessous.:

feuilles de logements remplies 1.33 €

bulletins individuels remplis 2.01 €

1/2 journée de formation (2 1/2 journées) 18.89 €

tournée de repérage du 5 au 11/01 intra-muros 56.67 €

tournée de repérage du 5 au 11/01 extra-muros 64.29 €

frais de déplacement pour 1/2 journée de formation si utilisa-

tion de véhicule 10.00 €

forfait de déplacement à l'intérieur de la commune :

(agents qui effectuent le recensement à l'intérieur de la com-

mune)

pour la totalité de la période de recensement : 23.38 €

forfait de déplacement à l'extérieur de la commune :

(agents qui effectuent le recensement en campagne)

pour la totalité de la période de recensement : 103.93 €

12) Admission en non-valeur-Budget assainissement délib 2022-74

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte une admission en non-valeur pour un montant de 1.15 € (n° de liste 5385872933).dont les crédits sont prévus au chapitre 65

article article 6541 créances admises en non-valeur,

13) Choix des entreprises pour la réalisation d’un City stade.

Demande de subvention auprès du Pays de Valencay délib 2022-75

Plusieurs devis ont été demandés dans le cadre de la création d'un City stade et les commissions concernées, dont la commission d’appel d'offre, ont examiné les propositions de 4 entreprises pour

la structure et de 2 entreprises pour la plateforme :

entreprises HT TTC

AGORESPACE SAS

334 rue Bernard Bordier 60150 LONGUEIL-

ANNEL

sans option 46 507.00 € 55 808.40 €

avec option 71 605.50 € 85 926.60 €

SODIFREX SAS

1 les trois maisons 96 310 LA BUSSIERE

sans option 37 336.00 € 44 803.20 €

avec option 59 354.00 € 71 224,80 €

GROUPE SAE Tennis Aquitaine

BP 77 Ambares 33 561 CARBON BLANC

cedex

sans option 28 250.00 € 33 900.00 €

avec option 44 820.00 € 53 784.00 €SITE EQUIP

13, route de Marcilly 77 165 SAINT-SOUP-

PLETS

sans option 23 939.00 € 28 726.80 €

avec option 42 033.80 € 50 440.56 €

Entreprises pour création d'une plate forme HT TTC

COLAS 24 415.00 € 29 298.00 €

Les Orangeons 36330 LE POINÇONNET

VERNAT 22 202.40 € 26 642.88 €

7 rue du Bon Raisin 37600 LOCHES

Après analyse de l’ensemble des dossiers reçus, la commission a identifié

> la SAS SITE EQU/P, 13 route de Marcilly, 77165 SAINT SOUPPLET comme étant l'offre éco-

nomiquement la plus avantageuse avec option, pour la structure,

> l'entreprise COLAS, Les Orangeons, 36330 Le POINÇONNET pour la création d'une plate- forme, qui, bien que plus coûteuse, correspond plus précisément au cahier des charges no-

tamment pour ce qui concerne le terrassement.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de suivre cet avis et rappelle que l'Agence Nationale des Sports a d'ores et déjà attribué une subvention à la commune pour un montant de 43 159.00 € qui devra être proratisée compte tenu du montant subventionnable. Elle propose de solliciter le Pays de Valençay pour compléter cette aide dans la limite totale de 80% du montant des travaux HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide d'attribuer les travaux de création d’un City stade aux entreprises suivantes : - SAS SITE EQU/IP, 13 route de Marcilly, 77165 SAINT SOUPPLETS pour la réalisation de la structure, pour un montant avec option de 42 033.80 € HT soit 50 440.56 € TTC.

- COLAS, Les Orangeons, 36330 Le POINÇONNET pour la création de la plateforme, pour

un montant de 24 415.00 € HT soit 29 298.00 € TTC.

- Autorise Madame le maire à signer les devis correspondants ainsi que tous les documents y affé- rents,

- Approuve le plan de financement estimatif présenté ci-dessous :

taux Taux / HT total Montant HT

Subvention(s) souhai-

tées ou attribuées:

Agence Nationale des /

Sports: subvention équi-| 55.00% .

pements sportifs de proxi- 53.59% 35 610.91 € mité (attribuée) sur 64 747.10€

Subvention Pays de Valen- L cay CRST 26.41% 17 549.13 €

AUTOFINANCEMENT 20% 13 288.77 €

total HT 66 448.80 €- Autorise Mme le Maire a solliciter une subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territo-

riale, auprès du Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry, au taux le plus élevé possible, - Mandate Mme le Maire pour déposer le dossier de demande de subvention et pour signer tous les documents s'y rapportant.

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2022 chapitre 23 et

seront reportés sur 2023 en restes à réaliser.

14)Règlement d’attribution des clés des salles communales aux associations délib 2022-76

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le règlement proposé ci-dessous.

« Article 1 : Afin de sécuriser et faciliter l'accès aux bâtiments et sites communaux, il a été

décidé d'attribuer nominativement les clés des salles communales utilisées régulièrement par une association.

Article 2 : Les clés seront délivrées avec la copie d'un bon de remise signé préalablement par le dépositaire.

Article 3 : Toute reproduction de clés est interdite.

Article 4 : En cas de perte des clés, le dépositaire devra en informer la mairie dans les plus brefs délais. La somme de 50 euros sera demandée au dépositaire de manière à assurer la reproduction des clés.

Article 5 : La mairie de CLION se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu'elle le jugera nécessaire.

Mme le Maire et le secrétariat de la mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent règlement. »

15)Petites villes de demain : approbation de la convention Petites villes de demain pour les communes de Châtillon-sur-Indre et de Clion-sur-Indre.délib 2022-77

Mme le Maire rappelle que, dans la dynamique de revitalisation créée par le plan Action Cœur de Ville dans les villes moyennes, l’'ANCT a décliné en 2020 le programme « Petites villes de demain » à destination des communes de moins de 20 000 habitants et que la com- mune de Clion, lors du COPIL du 20 octobre 2022, a souhaité rejoindre ce dispositif au même titre que la commune de Châtillon-sur-Indre, labellisée « Petites villes de demain » le 25 mai 2021.

Afin de poursuivre la déclinaison opérationnelle de ce programme, les communes de Châtil- lon-sur-Indre, de Clion-sur-Indre et la communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry doivent s'engager dans la signature d’une convention-cadre « Petites villes de demain » qui précise la stratégie à l'échelle de la communauté de communes et des deux communes. Cette convention décline, de manière opérationnelle, les actions d'Opération de Revitalisa- tion du Territoire pour les communes de Châtillon-sur-Indre, de Clion-sur-Indre et pour la

communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry.

Les collectivités ont mis en place un comité de pilotage (COPIL), un comité technique (CO- TECH) et des réunions de travail. Les programmes d'actions, déclinés sous forme de fiches- actions en annexe de la convention « Petites villes de demain », ont été validés par le comité de pilotage « Petites villes de demain » le 8 décembre 2022.Le programme se déploie sur une durée de cinq ans et jusqu’en mars 2026. Des avenants pourront compléter la convention afin d'adapter la programmation.

Le Conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents relatifs à la convention Petites villes de demain.

16)Décision Modificative n°4 du Budget Communal 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°4 telle que présentée ci-dessous.

Section investissement Crédits votés DM4 Crédits votés

Chap 020 Dépenses imprévues 24 000.00 € - 8 000.00 € 16 000.00 €

Chap 23 Art 2318 autres immobilisations | 65 500.00 € -22 000.00 € | 43 500.00 €

corporelles

Chap 20 Art 2031 frais d'études 25 908.00 € + 15 000.00 € 40 908.00 €

Chap.21 Art 2135 Installat’ générales, | 16 011.00 € +15 000.00 € | 31 011.00 €

agencements, aménagements.

17)Demandes de subventions auprès de la Région et du Département au titre du dispositif « Musique et Théatre au Pays »

Mme le Maire propose au Conseil municipal de solliciter l'association de Clion « Histoires à écrire »

afin d'assurer une représentation intitulée « Aux femmes du monde » le samedi 11 mars à 20 h 30.

Le coût de la prestation proposée s'élève à 2 100 € HT soit 2 215.50 € TTC. Les frais de SACEM

sont estimés à 181, 81 € HT soit 200,00 € TTC

Elle fait savoir que cette manifestation pourrait être subventionnée dans le cadre du dispositif

« Musique et Théatre au Pays » qui a pour objectif de favoriser le développement d'une offre

culturelle et artistique de qualité et diversifiée sur l'ensemble du territoire ainsi que le meilleur accès

de tous à la culture.

Les modalités de cette aide sont définies par le cadre d'intervention élaboré en concertation entre les deux collectivités, Région Centre-Val de Loire et le Conseil départemental de l'Indre à savoir:

- dans la limite de 1 500 euros maximum par collectivité et par spectacle,

- l’aide de chaque collectivité est égale à 50% maximum du budget artistique TTC de la manifestation.

- ce coût comprend : les cachets artistiques, les frais de SACEM ou SACD, ainsi que le transport et la location d'instruments. Les autres frais liés à la manifestation sont exclus de l'aide.

En tout état de cause, en cas de réponse favorable, la subvention de la Région Centre-Val de Loire est égale à celle accordée par le Conseil départemental de l'Indre.Le plan de financement suivant pourrait être adopté :

taux taux Montant TTC

Subvention(s) souhaitées 2 415.50 €

50 % 50 %

Région Centre Val de Loire Iplafond de 1 207.75 € 1500 € par

collectivité

50 % 50 %

Conseil Départemental de

l'Indre Iplafond de LR 1500 € par

collectivité

0% AUTOFINANCEMENT 2415.50 €

© Mme Marchais déplore de ne pas avoir été prévenue avant le Conseil de la

nécessité d’une délibération.

© I lui est répondu que le dossier a été transmis à la mairie le vendredi après -midïi et que la vérification des pièces nécessaires à la demande de subvention, listées dans le dossier et

qui comprenait entre-autre une délibération du conseil municipal, a été effectuée le lundi matin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

> Adopte le plan de financement proposé,

> Autorise Mme le Maire à solliciter les subventions maximales auprès du Département de

l'Indre et de la Région Centre Val de Loire,

> Dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget 2023

> Autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

18)Décision Modificative n°5 du Budget Communal 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°5

telle que présentée ci-dessous qui n'engendre pas de déséquilibre budgétaire :

Section fonctionnement Crédits votés DM 5 Crédits votés

Chap 022 Dépenses imprévues 40 580.31 € | - 1700.00 € 38 880.31 €

Chap 014 Art 739223 Fonds de péréquation 10 000.00 € +1 700.00 € 11 700.00 €

ressources communales et

intercommunales19)Décisions prises par délégation du Conseil Municipal (articles 2122-22 et 2122- 23 du CGCT)

Mme le Maire informe les élus des décisions qu'elle a prises par délégation du Conseil Municipal, à savoir :

FONCTIONNEMENT

Objet Compte |Montant TTC

spectacle "contes de tous âges" pour balade littéraire du 3/076232 6232 512.73

achat sacs à décorer bibliothèque 6065 71.18

école : achat fournitures diverses 6067 133.46

achat ours décoratif 6068 566.41 achats divers (escabeau, sécateurs, écrous, aérosols, colle, liège, piquets, vinaigre) 6068 514.42

achats divers plomberie et aérosols 6068 290.99

achat courroie 6068 230.45

achat peintures et accessoires 6068 159.11

achat matériaux 6068 149.64

achat liège agglo 6068 147.92

achat profil 50x150 6068 123.61

achat gants jetables pour service technique 6068 67.7

achat pot 6068 63.9

Formation licence 4 Mme Charaudeau en visio 6184 399

achat panneau arrêt de bus Biouge et lieudit Luché et fixations 60628 378.02

achat chariot 4 galets force 25 kg 60628 74.21

achats produits d'entretien et d'hygiène 60631 617.72

achat bacs à album pour la bibliothèque 60632 492.18

école fourniture de draps pour couchettes 60632 90

achat fournitures pour réparations épareuse 61551 747.98

achat batterie, courroie, rétroviseur cabochon pour tracteur épareuse 61551 502.99

entretien chauffe eau gaz, contrôle veilleuse et fuite gaz 615221 66

travaux de plomberie logement 7 rue Nationale 615228 503.33

changement d'un thermocouple sur chauffe eau +tube liaison gaz stade 615228 140.9

changement d'un thermocouple sur chauffe eau stade coté domicile 615228 71.38

remplacement d'une visualisation rouge piéton LED feux tricolores 615232 489

20)Questions diverses

Suite à un mail de Mme la Directrice de l'école, reçu ce lundi 12 décembre 2022 et sur proposition de Mme Le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord de principe pour le verse- ment d'une subvention complémentaire en 2023, à la coopérative scolaire : - Dans le cadre d’un séjour sans nuitées, organisé à Heugnes, par l'USEP pour les maternelles (visite ferme pédagogique, tir à l’arc etc...)

- Dans le cadre d’un séjour de 2 jours à Châteauroux pour les CP-CE1-CE2 pour les jeux Olym- piques scolaires de l'Indre.

Fin de séance : 22 h 30

Le secrétaire de séance, Gérald DIEU