Compte-Rendu - CR du 23.07.2020

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Compte-Rendu - CR du 23.07.2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Carolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23.07.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie, Commune de Carolles

50740 CAROLLES

EXTRAIT DES REGISTRES DE DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES

séance du 23 juillet 2020

Le 23 Juillet 2020 à 18 heures 04, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment convoqués le 17 juillet 2020, se sont assemblés à la salle de l’Amitié.

Présents :

MANSOUR Miloud, RAILLIET Vincent, ROSSELIN François, PEZRÉS Emmanuel, BOUILLON Anne, DESFRERES Dany, SANTOS Joseph, MAYER GILLET Jean-Philippe, TOURY Laurent, FOGAL Amandine, FAGART Véronique.

Excusés et ont donné pouvoirs :

LOURDAIS Georges donne pouvoir à François ROSSELIN

DICKSON Justin donne pouvoir à Jean-Philippe MAYER-GILLET

MAES Vicktor donne pouvoir à Amandine FOGAL

Jean-Philippe MAYER-GILLET, désigné conformément à l’article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.

* * * * *

Les comptes-rendus des précédentes réunions, du 30/04 amendé, 23/05 et 17/06 sont approuvés à l’unanimité.

Le Maire rend compte de la décision qu’il a pris dans le cadre de sa délégation.

Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :

A) DECISION 2020 DG 21 – CONTRAT ASSISTANCE JURIDIQUE –CONVENTION HONORAIRES- CONCEPT AVOCATS

CONSIDERANT la nécessité de faire appel à un avocat pour défendre les intérêts de la commune, un contrat est passé avec la SELARL CONCEPT AVOCATS – 12 avenue du Maréchal Montgomery – 14 000 CAEN. La convention est annuelle et reconductible tous les ans. Le coût annuel est de 2 000 € HT soit 2 400 € TTC.

DELIBERATION N° 23/07/2020-01

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL – DÉMISSION D’UN ADJOINT

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur le Préfet lui a adressé un courrier en date du 8 juillet 2020 l’informant que Madame Anna JEGLOT lui faisait part de son souhait de démissionner de ses fonctions d’adjoint et de conseillère municipale.

M le Préfet précise qu’il a accepté sa démission de ces fonctions.

Le Maire propose de remplacer l’adjoint démissionnaire.Vu l’Art L.2122-15 du CGCT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE

de remplacer l’adjoint démissionnaire.

DELIBERATION N° 23/07/2020-02

ELECTION D’UN ADJOINT EN REMPLACEMENT D’UN ADJOINT DEMISSIONNAIRE

Madame Anna JEGLOT a souhaité démissionner de son poste de 4ème adjoint. Cette démission a été acceptée par le Préfet en date du 8 juillet 2020.

Suite à la démission de Madame Anna JEGLOT de son poste de 4ème adjoint il convient donc de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

Conformément à l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales, l’élection se fera au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages le plus âgé est déclaré élu.

C’est pourquoi,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-4 à L2122-7,

Vu la délibération du 23 mai 2020 portant sur l’installation du conseil et sur le nombre d’adjoints Vu le courrier du préfet acceptant en date du 8 juillet 2020 la démission de Madame JEGLOT de son poste de 4ème adjoint,

DELIBERE

Il est décidé de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint qui occupera la même place que son prédécesseur dans l’ordre du tableau. Je vous propose de nommer Mme Dany DESFRERES et de passer au vote.

L’élection a donné les résultats suivants

1er tour de scrutin

Votants : 14

Bulletins blancs :0

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Madame Dany DESFRERES a obtenu 14 VOIX.

Madame DESFRERES ayant obtenu la majorité absolue des voix au 1er tour, est élue au poste de 4ème adjoint.

Monsieur le Mairie rappelle son empathie envers Madame DESFRERES à rejoindre l’équipe municipale.DELIBERATION N°23/07/2020-03

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES 2020

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) une

commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.

Celle-ci est composée du Maire ou d’un Adjoint Délégué, président de la commission et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour une commune de moins de 2000 habitants.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur des Finances Publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de valider la liste proposée

DELIBERATION N° 23/07/2020-04 - TARIFS COMMUNAUX 2020

Monsieur le Maire précise que les tarifs ont été augmentés de 5% par rapport à ceux de 2019 et la mise à en place d’un nouveau tarif exposant occasionnel.

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre du COVID 19 et selon les promesses de son prédécesseur, il maintient la gratuité des emplacements du marché du 01/05 au 30/09/2020.

Monsieur le Maire propose les nouveaux tarifs pour 2020.

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS BIDANEL Jean Claude 31 route de la Plage BIDANEL Nicole 31 Route de la Plage BRECIN Dominique 18 Ter route de la Chevallerie DIERS Jean-Michel 41 rue Division Leclerc GILBERT Claude 8 rue du Roncier GUESNEROT Jean-Yves 6 Chemin des Moires GUESNEROT Marylise 6 Chemin des Moires BROSSIER Stéphanie 15 route de la Guérinière REBULARD Jean

Pierre 9 rue de la Croix Paqueray ROSTAING Gilles 9 rue des Jaunets

VASSEUR Jean Claude 36 rue de la Croix Paqueray VASSEUR Brigitte 36 rue de la Croix Paqueray

VAUDEL Jean Louis 5 route de la Guérinière HAZEBROUCK Jacques 10 rue Henri Delaspre SOUCAIL Martine 30 rue de la Croix Paqueray LEMENIL Jean Pierre 2 rue Edmond Debon PINOCHET Jean-Paul 17 rue des Fontenelles GRAFF Xavier 51 Avenue des Tamaris MATHIEU Pascal 31 rue Division Leclerc BROUST Didier 10 rue de la Poste

TRIPARD Didier 4 Chemin des Moires PACILLY Jean-Pierre 567 route du Rocher St Michel des Loups 50610

JULLOUVILLE

ISSELIN Frédérique

8rue du Général de Gaulle

50530 SAINT-JEAN-LE-

THOMAS

CHAUVIN Stéphanie 57 rue des Prunus – 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERTarifs salles communales 2020

Location aux personnes privées et aux associations non carollaises

Tarifs

salle de

l’Amitié

Tarifs

2020

Hors commune 2020

Hiver Eté

octobre-avril mai-sept.

½ journée 147.00 220,00 200,00

Journée 247.00 378,00 336,00

Location à

l'heure 53,00

Réunion

copropriété 58.00 79,00

Arrhes 105.00 105,00

Caution 200.00 200,00 €

Caution tri

sélectif 80.00 80,00 €

VOIRIE

Emplacements

Marché

Du 1er mai au 30 septembre le

mètre linéaire gratuit covid 19

Du 1er octobre au 30 avril, le

mètre linéaire gratuit

Droit de place pour un cirque

Surface inférieure à 400 m² 40.00

Surface de 401 à 800 m² 100.00

Caution 100.00

Cabines

Cabines

commerciales par an 310.00

Cabines 1er rang et

falaise par an 257.00

Cabines 2ème, 3ème,

et 4ème rang par an 157.00

Bloc cabine falaise

F10 à F17 par an 1197.00Concession cimetière

Concession terrain 30

ans renouvelable 305.00

Concession cavurne 30

ans renouvelable 840.00

Fourniture plaque

(16x7x2 cm) (jardin du

souvenir) 40.00

Fourniture plaque

(28x7x2 cm) (cavurne)

69.00

(gravure à la charge de

la famille)

Redevance pour terrasse – Carolles plage

Terrasse commerces Carolles plage/m²/an 11,00 €

Occupation emplacements Carolles plage (animation ou commerce autorisé)

Occupation emplacements Carolles plage : /m²/mois/an 1,70€

Tarif exposant occasionnel :

Occupation emplacement domaine public : le m² 12,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE

-d’approuver les tarifs 2020.

Emmanuel PEZRES remercie le bénévolat des élus pour la bonne organisation du marché, environ 80h ce qui représente une économie d’environ 1 600 € à la commune.

Monsieur le Maire souligne notamment l’engagement de Victor MAES au détriment de sa propre activité professionnelle.

Vincent RAILLIET propose une réunion en fin de saison, afin de faire le bilan avec les commerçants sur leurs activités professionnelles. Monsieur le Maire précise qu’une réunion serait souhaitable pour tous les secteurs de la commune, associations….

DELIBERATION N° 23/07/2020-05

PERSONNEL – RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC A L’ECOLE

Afin d’aider le personnel titulaire pendant le temps du midi, il y a lieu de recruter un agent contractuel non permanent pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet, à raison de 6 heures hebdomadaires soit un temps de travail annualisé de 5 h 29 mn hebdomadaires durant l’année scolaire, hors périodes des vacances scolaires dans les conditions prévues à l’article 3,1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Le contrat prendra effet le jour de la rentrée scolaire et se terminera le dernier jour d’école en juillet.La rémunération mensuelle est fixée sur la base de l’indice du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

- d’autoriser le Maire à recruter le personnel contractuel nécessaire au bon fonctionnement des services et à signer les documents afférents

DELIBERATION N° 23/07/2020-06

INTERVENTIONS MUSICALES EN MILIEU SCOLAIRE DANS LE CADRE D’UN PROJET ASSOCIANT L’EIM, L’ECOLE PRIMAIRE MARIN MARIE ET LE FESTIVAL GRANDES MAREES

Un projet d’orchestre, chorale et résidence d’artistes a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de la DRAC en 2019. Pour le mener à bien, la mairie de Carolles a sollicité l’Ecole Intercommunale de Musique pour intervenir en milieu scolaire de janvier 2020 à juillet 2020 à destination des 2 classes de l’école. Ces interventions ont pour but la sensibilisation, la découverte et la pratique musicale en lien avec l’univers d’un artiste associé choisi par le festival des Grandes Marées.

Compte tenu du confinement suite au covid-19, les interventions musicales n’ont pu avoir lieu depuis mars 2020. Elles seront réalisées pendant la période scolaire 2020-2021

Afin de définir les conditions de ce partenariat, une convention est proposée au Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver les termes de la convention,

- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette délibération.

DELIBERATION N° 23/07/2020-07

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN EMPLACEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC A L’ASSOCIATION CULTURES POPULAIRES

Depuis 2018 l’association Cultures Populaires bénéficie d’un emplacement sur le domaine public pour la cabane des partages. Il convient de renouveler la convention.

La mise à disposition est consentie à titre gratuit.Afin de définir les conditions de ce partenariat, une convention est proposée au Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Mme FOGAL et Mr MAES et Mr DICKSON ne prenant pas part au vote)

DECIDE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver les termes de la convention,

- de mettre à disposition à titre gratuit une parcelle de terrain communal située sur le parking de la poste cadastrée AE 257 pour une superficie de 12 m², soit 4 fois 3m,

- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette délibération.

Madame Dany DESFRERES tient à remercier toutes les actions mises en place par l’association telles que le potager à l’école (intervention gratuite), la cabane des partages pour éviter le gaspillage…. Elles ont une vraie valeur de solidarité.

Monsieur le Maire rappelle le souhait de porter la convention de 1 à 3 ans.

QUESTIONS DIVERSES

Vincent RAILLIET annonce, en raison de l’impossibilité de faire respecter les mesures sanitaires en raison du COVID 19 imposées par la Préfecture, l’annulation du feu d’artifice prévu le 15 août prochain.

François ROSSELIN précise qu’il n’y aura pas non plus de fanfare, ni de descente aux flambeaux. La Municipalité ne souhaite pas prendre de risque. Le travail réalisé par les élus sera reporté en 2021.

Anne BOUILLON demande à Vincent RAILLIET la réglementation quant aux kit surf qui ne respectent pas réglementation sur la plage et vis-à-vis des baigneurs. Vincent RAILLIET lui rappelle que les kite-surfs, comme les bateaux, doivent prendre obligatoirement le chenal et doivent respecter une distance de sécurité de plus de 300 m du bord de l’eau. Il propose de prendre un arrêté intercommunal avec les communes de Jullouville et St Pair sur Mer. Joseph SANTOS souhaite rencontrer un professionnel du kite-surf « David » afin qu’il puisse sensibiliser les kit surfeurs notamment lorsqu’ils sont dans la zone de baignade non surveillée.

François ROSSELIN rappelle que l’association « les moments musicaux » ont besoin de bénévoles pour l’organisation de leurs évènements qui auront lieu du 16 au 21 août prochain.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a eu un important travail de la part des élus afin que les festivités soient réalisées. Cependant et au vu du risque sanitaire, elles ont toutes été annulées. Le budget alloué sera donc reporté pour d’autres évènements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.