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Document publié le Jeudi 30 avril 2020 par la commune de Carolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30.04.2020 bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
1
Commune de Carolles
50740 CAROLLES
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES
séance du 30 avril 2020
Le 30 avril 2020 à 17 heures 10, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment convoqués le 24 avril 2020, se sont réunis en visioconférence comme le prévoit l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie SÉVIN, Maire.
Présents :
M. SÉVIN, Mme LAMAURY, M. LELIEVRE, M. GONET, Mme KURATA, M. RAILLIET, Mme JEGLOT, M. DAUTZENBERG, M. PAMART, M. BISSON.
A donné pouvoir :
Mme CASSIN donne pouvoir à Mme JEGLOT
Absentes :
Mme HOUSSIN
Mme CHARUEL-DAVY
Mme KURATA, désignée conformément à l’article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.
* * * * *
Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation :
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
A) DECISION 2020 DG 06 – DM1-2020 BUDGET ANNEXE CAMPING
DECISION N° 2020 DG 06
DM 1 - 2020 BUDGET ANNEXE
CAMPING
Jean-Marie SÉVIN, Maire de la commune de CAROLLES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.
2122-22 et L. 2122-23 ;
VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 18 avril 2014 et du 20 juin
2014 portant délégation au Maire en application des dispositions de l’article
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le vote du budget 2020 du camping lors de sa séance du 13 mars 2020, par délibération n° 13/03/2020-15 comme indiqué ci-dessous : 2
BUDGET
2020 BUDGET 2020
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 38 500,00 002 Excédent antérieur reporté 50 848,38
012 Charges de personnel 50 000,00 013 Atténuations de charges 1 000,00
014 Atténuations de produits 70 Produits de gestion courante 100 000,00
022 Dépenses imprévues 4 805,00 73 Impôts et taxes -
65 Autres charges gestion courante 924,33 74 Dotations, subv, participations -
66 Charges financières 1 095,00 75 Autres prod. gestion courante -
67 Charges exceptionnelles 200,00 76 Produits financiers -
69 Impôts sur les bénéfices 3 000,00 77 Produits exceptionnels 4 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert 29 901,75 042 Opérations d'ordre entre section 7 610,55
023 Virement section investissement 35 032,85
Total 163 458,93 Total 163 458,93
DEPENSES BUDGET 2020 RECETTES BUDGET 2020
CHAP 001 Déficit investissement reporté - CHAP 001 Excédent investissement reporté 55 029,29
CHAP 020 Dépenses imprévues - CHAP 021 virement de la section fonct 35 032,85
CHAP 10 Dotations Fonds de réserves - CHAP 10 Dotations Fonds de réserves
CHAP 16 Remboursement Emprunt 7 120,00 CHAP 1068 aff Excédent fonct 0,00
CHAP 20 Immobilisations incorporelles 0,00 CHAP 10 Dotations Fonds de réserves
CHAP 21 Immobilisations corporelles 30 400,00 CHAP 13 Subventions invt 158 000,00
CHAP 23 Immobilisations en cours 233 333,34 CHAP 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
CHAP 040 Opérations d'ordre entre
section 7 610,55
CHAP 040 opérations d'ordre entre
section 29 901,75
CHAP 024 500,00
Total 278 463,89 Total 278 463,89
Or, il s’avère, après échange avec la Trésorerie, que l’écriture de cession (chapitre 024 section investissement - Recettes) pour un montant de 500 € n’existe pas en M4, mais doit faire l’objet d’une écriture en recettes de fonctionnement pour le même montant. C’est pourquoi il convient de passer une décision modification (DM) pour modifier cette erreur technique, selon les écritures suivantes :
DECIDE
ARTICLE 1 : D’effectuer les virements de crédits tels que présentés ci-dessous :
BUDGET
2020 BUDGET 2020
Dépenses Recettes
023 Virement
section
investissement
500,00
77 Produits exceptionnels
Art 775 produit des
cessions élément d’actif
500,00
Total 500,00 Total 500,00 3
DEPENSES BUDGET 2020 RECETTES BUDGET 2020
CHAP 021 virement de la
section fonct 500,00
CHAP 024 -500,00
Total 0,00 Total 0,00
ARTICLE 2 : Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision
ARTICLE 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation
sera adressée :
-à Monsieur le Sous-Préfet d’Avranches,
-à Monsieur le Trésorier de Granville
DELIBERATION N°30/04/2020-01
REUNION DE L’ASSEMBLEE A DISTANCE
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
Vu la convocation du 24 avril 2020 pour la présente réunion du conseil municipal précisant la technologie retenue pour l’organisation de cette réunion,
Considérant que pendant la période d’urgence sanitaire, l'article 6 de l’ordonnance susvisée permet d'organiser à distance les réunions de l'organe délibérant des collectivités. 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 10 voix pour et 1 abstention (Mme CASSIN)
Article 1er : La technologie retenue pour l’organisation de la réunion est celle de la visioconférence. L’outil utilisé est le suivant :Go To meeting.
Article 2 : L’identification des participants se fera par appel nominatif. Le vote des délibérations interviendra par vote au scrutin public organisé par appel nominal
Article 3 : Afin d’assurer le caractère public des réunions, les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique via le site internet de la collectivité par le biais d’un lien qui est accessible à tous.
DELIBERATION N°30/04/2020-02
FDGDON50 LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES – CONVENTION 2020 AVEC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE LA MANCHE
Depuis 2016 la commune de Carolles participe à la lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département de la Manche. Cette lutte comprend :
1-un volet animation, coordination, suivi et investissements des actions de la lutte collective contre les frelons asiatiques. La cotisation est de 37 €. Les crédits sont prévus au budget primitif 2020.
2-un volet de lutte par la destruction des nids, la participation de la commune sera en fonction des travaux de destructions réalisés sur la commune de Carolles au cours de la saison, selon les déclarations de nids qui seront réalisées sur la plateforme internet. (terrains communaux et privés). Des crédits sont prévus au budget primitif 2020.
Bertrand Dautzenberg précise il faut rester prudent, le climat varie d’une année sur l’autre. Il faut garder la possibilité des destructions des nids suffisante.
Vincent Railliet pense que la prise en charge par la commune de la destruction des nids est une réussite, elle a fait baisser le nombre des nids sur le territoire. Si la commune prenait en charge la destruction des chenilles processionnaires, il y aurait également une baisse.
Pour Anna Jéglot, la prise en charge par la commune contribue à la baisse et demande un dispositif pour les chenilles qui se développent. Mais le dispositif actuel n’est pas optimal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 abstention (Mme CASSIN)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE
-de renouveler son adhésion au FDGDON pour 2020
-d’autoriser le Maire à signer la convention. 5
DELIBERATION N°30/04/2020-03
PERSONNEL : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur, en raison du futur remplacement d’un agent devant faire valoir ses droits à la retraite,
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de rédacteur, à temps complet, pour assurer les fonctions de secrétaire générale à compter du 1er juillet 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 abstention (Mme CASSIN)
DECIDE
-d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget 2020.
DELIBERATION N°30/04/2020-04
SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS
Après instruction des dossiers par les Elus, il est proposé d’attribuer les subventions 2020 aux associations dont les noms et les montants figurent dans le tableau ci-dessous.
SUBVENTIONS : ASSOCIATION CAROLLAISES propositions 2020
Bibliothèque 500,00
Tennis de Table 200,00
Moments Musicaux 2.500,00
GONm 200,00
Association Baie en scène Festival Grandes Marées 12.000,00
Ciné Club en Baie 500,00
Voix du Lude 200,00
SNSM 300,00
Sous total associations Carollaises 16.400,00 6
SUBVENTIONS : AUTRES ASSOCIATIONS proposition 2020
Ass.Vivre et Vieillir dans son Village 150,00
Génériques 636,00
Fonds Dptal d'aide aux jeunes en difficulté (0.23
€/habitant) 180,00
A.G.A.P.E.I 150,00
Fonds de solidarité pour le logement 450,00
Don du sang 100,00
Via aeterna 500,00
Sous total autres associations 2.166,00
TOTAL GENERAL 18.566,00
Ces dépenses sont inscrites à l’article 6574 du budget 2020.
Un débat s’engage sur la subvention pour l’association Baie en Scène :
Anna Jéglot intervient, la subvention du Festival Grandes Marées est disproportionnée par rapport aux associations. L’association n’a pas reconnu ce qui a été fait pour l’environnement. Le maintien de la subvention est trop important par rapport aux associations carollaises, de plus le festival ne devrait pas avoir lieu. Le budget de la commune est serré et devra aider d’autres personnes, des artisans vu la situation sanitaire actuelle, donc cette somme n’est pas raisonnable.
Vincent Railliet rejoint ce que dit Anna Jéglot, le montant est trop important, de plus le festival est annulé, il propose de réduire de moitié la subvention.
Marie Claire Kurata précise que le festival ne serait pas annulé mais reporté à l’année prochaine.
M. le Maire informe que si les associations n’ont pas de subvention, c’est la vie des associations qui est en jeu. L’association Baie en Scène est une association carollaise qui a permis de développer la commune, l’environnement, la notoriété de la commune.
Bertrand Dautzenberg prend la parole, il faut soutenir les associations en cette phase difficile, les structures sont fragiles.
Pour Christophe Gonet, ce n’est pas le moment de lâcher les associations. Il suggère qu’on peut donner la subvention en 2 temps. Si le festival disparaît pour problème budgétaire, il y aurait une incidence sur Carolles et ses environs.
Pour Odile Lamaury il faut aider les associations. Il ne faut pas lâcher l’association, elle a besoin d’un fonds de roulement
M. le Maire rappelle que la commune n’a pas le droit d’aider directement un artisan et prend note de la suggestion de verser la subvention en 2 fois, une première fois à raison de 70 % et une seconde fois à raison de 30 % 7
Jean-Yves Pamart ne conteste pas le montant mais ce qui motive sa position :
1- les commerçants et artisans peuvent être aidés individuellement sous une forme ou une autre
2- le festival est reporté en 2021, ne voit pas pourquoi l’association aurait une subvention en 2020 alors qu’il ne se passe rien cette année
3- a vu la lettre de M. Rosselin qui a été en contact en avril avec M Betton qui lui avait affirmé qu’il y avait une trésorerie suffisante pour fonctionner jusqu’en juillet.
4- pourquoi se presser car pas d’urgence maintenant.
Bertrand Dautzenberg informe qu’il y a 2 types de budgets, un pour le montage de la scène et les artistes et un autre pour le fonctionnement de la structure.
Jean-Claude Bisson demande comment fonctionnent Jullouville et Granville Terre et Mer, M le Maire lui répond qu’elles ont maintenu intégralement la subvention.
Odile Lamaury rappelle que c’est un évènement qui fait marcher toute la plage et le bourg et fait rayonner Carolles.
Jean-Yves Pamart répond que la plage de Carolles existait avant le festival et existera après si disparition du festival.
Bertrand Dautzenberg revient sur le budget des frais de la structure, c’est le plus gros budget, il n’aura pas à payer les frais pour cette année.
Anna Jéglot intervient. M Betton, l’an dernier, s’engageait à faire pour cette année un éco festival mais personne n’en a plus entendu parler. Elle se pose la question de savoir ce qui se passe pour la subvention si l’association met la clé sous la porte
Enfin, Odile Lamaury trouve dommage que la subvention soit mise en balance avec l’aide aux commerçants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour, 3 voix contre (Mme CASSIN, Mme JEGLOT, M. PAMART) et 2 abstentions (M. LELIEVRE, M. RAILLIET)
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 - Vu le tableau récapitulatif des subventions ;
Décide
- de voter les subventions aux associations carollaises pour un montant de 16.400,00 € pour l’année 2020
- de voter les subventions aux associations non carollaises pour un montant de 2.166,00 € pour l’année 2020
DELIBERATION N°30/04/2020-05
DM 2 – DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE AUBERGE
Le budget annexe Auberge nécessite de procéder à certains ajustements comptables, Monsieur le Maire soumet au vote la DM n°2 telle que présentée ci-dessous : 8
BUDGET ANNEXE AUBERGE DM 2
SECTION D'INVESTISSEMENT -
DEPENSES
Chap Article Libéllé Montant €
21 2181
Installation générale, agencement,
aménagements divers 1.600,00
23 2313 Construction -1.600,00
TOTAL 0,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 abstention (Mme CASSIN)
Vu le CGCT,
Vu le budget voté le 13 mars 2020,
DECIDE,
-de voter la dm2 du BA Auberge comme indiqué ci-dessus
DELIBERATION N°30/04/2020-06
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A PROCEDER A UNE ENQUETE PUBLIQUE, PREALABLE A L’ALIENATION DU CHEMIN RURAL CR 26 DIT DES MOIRES
Par délibération n° 31/01/2020-02 en date du 31/01/2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à lancer l’opération de construction du lotissement des Moires et à signer une convention de réalisation de 10 logements locatifs sociaux avec la société la Rance. Cette opération qui se situe sur un terrain situé au sein des parcelles cadastrées AH 164, 165, 166, 167 et 168 pour partie, nécessite l’intégration dans l’emprise de la construction d’espaces appartenant au domaine public de la commune qu’il convient de déclasser.
Le chemin rural CR 26 dit des Moires fait l’objet de l’emprise du projet de construction, dans sa partie Nord, au-delà de la rue des Jaunets. Ce chemin, aujourd’hui très peu emprunté, n’aura plus d’utilité à l’issue du projet, puisqu’il sera remplacé par un trottoir qui longera la rue des Jaunets et sécurisera le cheminement piéton, en particulier pour se rendre au cimetière.
L’aliénation de ce chemin est donc nécessaire pour mener à bien le projet de construction. Pour cela, conformément à l’article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à une enquête publique préalable à l’aliénation de cette portion du chemin qui figure dans le domaine privé de la commune.
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention (Mme CASSIN)
DÉCIDE 9
- de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural 26 dit des Moires, dans sa partie nord, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;
- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de l’enquête publique
POINT COVID-19 – CONSEQUENCES A CAROLLES
Bertrand DAUTZENBERG fait un point sur le coronavirus covid-19. Très peu de malades à Carolles, six fois moins dans la Manche que dans l’Est de la France.
Ecole : un seul enfant le 1er jour du confinement.
Une réunion sera organisée lundi 11 mai pour faire le point sur les dispositions à prendre pour la rentrée.
Les personnes âgées ont été appelées régulièrement par le réseau de bienveillance.
Rappel de la fermeture de la plage et des chemins de randonnée.
Le marché est également fermé, mais avec l’aide de la mairie, un système de livraison à domicile a été mis en place. Le marché sera réouvert à la fin du confinement.
Le restaurant l’Auberge de Carolles fermé propose aussi des plats préparés.
Le chantier de la salle polyvalente reprendra le 4 mai avec des conditions sanitaires à respecter.
Confection et distribution des masques
Cette opération s’est déroulée en concertation avec la future municipalité.
Une première initiative a été prise par des bénévoles. Une deuxième initiative a été prise par la commune, en liaison avec les futurs élus et des « cousettes » bénévoles. 1000 kits de masques ont été proposés par Grandis et distribués aux bénévoles pour finalisation des coutures. 150 masques ont déjà été récupérés, 450 sont en cours de finition. Grandis doit par ailleurs donner 250 masques terminés. La distribution sera faite aux habitants samedi 9 mai.
Le Maire approuve cette belle opération de solidarité.
Enfin le Département en partenariat avec GTM remettra un masque par habitant avec une distribution par chaque commune courant mai.
QUESTIONS DIVERSES
Information d’Anna Jeglot, qui espère que les plages vont rouvrir, car le 9 juin, les lauréats des Pavillons Bleus sont annoncés.
Elle demande si un geste peut être fait auprès de la Paillote. M le Maire propose d’examiner la possibilité d’une annulation pour les commerçants de la redevance terrasse, et pour la Paillote d’exonérer d’une partie du loyer.
Le Maire remercie le Conseil Municipal pour les 6 ans passés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 22.