Compte-Rendu - CR du 17.06.2020

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Compte-Rendu - CR du 17.06.2020 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Carolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17.06.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

Commune de Carolles

50740 CAROLLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES

séance du 17 juin 2020

Le 17 Juin 2020 à 18 heures 06, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment convoqués le 10 juin 2020, se sont assemblés à la salle de l’Amitié.

Présents :

MANSOUR Miloud, RAILLIET Vincent, ROSSELIN François, JEGLOT Anna, LOURDAIS Georges, BOUILLON Anne, DESFRERES Dany, DICKSON Justin (arrivée à 18 h 11), MAES Vicktor, MAYER GILLET Jean-Philippe, TOURY Laurent, FOGAL Amandine, FAGART Véronique.

Excusés et ont donné pouvoirs :

PEZRÉS Emmanuel donne pouvoir à MAES Vicktor

SANTOS Joseph donne pouvoir à ROSSELIN François

D. DESFRERES, désignée conformément à l’article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.

* * * * *

1-Le compte rendu de la réunion du 30 avril 2020 est approuvé mais amendé sur le point des subventions 2020 aux associations selon les termes suivants :

Modification du compte rendu du conseil municipal du 30/04/2020.

Lors de la séance du 30 avril, il a été indiqué sur le compte rendu pour le point sur la subvention accordée à l’association Baie en scène :

“Anna Jéglot intervient, la subvention du Festival Grandes Marées est disproportionnée par rapport aux associations. L’association n’a pas reconnu ce qui a été fait pour l’environnement. Le maintien de la subvention est trop important par rapport aux associations carollaises, de plus le festival ne devrait pas avoir lieu. Le budget de la commune est serré et devra aider d’autres personnes, des artisans vu la situation sanitaire actuelle, donc cette somme n’est pas raisonnable.

Vincent Railliet rejoint ce que dit Anna Jéglot, le montant est trop important, de plus le festival est annulé, il propose de réduire de moitié la subvention.

Marie Claire Kurata précise que le festival ne serait pas annulé mais reporté à l’année prochaine.

M. SÉVIN informe que si les associations n’ont pas de subvention, c’est la vie des associations qui est en jeu. L’association Baie en Scène est une association carollaise qui a permis de développer la commune, l’environnement, la notoriété de la commune. Bertrand Dautzenberg prend la parole, il faut soutenir les associations en cette phase difficile, les structures sont fragiles.

Pour Christophe Gonet, ce n’est pas le moment de lâcher les associations. Il suggère qu’on peut donner la subvention en 2 temps. Si le festival disparaît pour problème budgétaire, il y aurait une incidence sur Carolles et ses environs.2

Pour Odile Lamaury il faut aider les associations. Il ne faut pas lâcher l’association, elle a besoin d’un fonds de roulement

M. SÉVIN rappelle que la commune n’a pas le droit d’aider directement un artisan et prend note de la suggestion de verser la subvention en 2 fois, une première fois à raison de 70 % et une seconde fois à raison de 30 %

Jean-Yves Pamart ne conteste pas le montant mais ce qui motive sa position”

La modification apportée est : Jean-Yves Pamart n’est pas pour attribuer une subvention telle que le montant est décrit aujourd’hui. Voici ce qui motive sa position: 1- les commerçants et artisans ne peuvent pas être aidés individuellement mais sous une forme ou une autre

2- le festival est reporté en 2021, ne voit pas pourquoi l’association aurait une subvention en 2020 alors qu’il ne se passe rien cette année

3- a vu la lettre de M. Rosselin qui a été en contact en avril avec M Betton qui lui avait affirmé qu’il y avait une trésorerie suffisante pour fonctionner jusqu’en juillet.

4- pourquoi se presser car pas d’urgence maintenant.

J-Y Pamard affirme ne pas connaître le budget de Baie en scène.

“Bertrand Dautzenberg informe qu’il y 2 types de budgets, un pour le montage de la scène et les artistes et un autre pour le fonctionnement de la structure.

Jean-Claude Bisson demande comment fonctionnent Jullouville et Granville Terre et Mer, M le Maire lui répond qu’elles ont maintenu intégralement la subvention.

Odile Lamaury rappelle que c’est un évènement qui fait marcher toute la plage et le bourg et fait rayonner Carolles.

Jean-Yves Pamart répond que la plage de Carolles existait avant le festival et existera après si disparition du festival.

Bertrand Dautzenberg revient sur le budget des frais de la structure, c’est le plus gros budget, il n’aura pas à payer les frais pour cette année.

Anna Jéglot intervient. M Betton, l’an dernier, s’engageait à faire pour cette année un éco festival mais personne n’en a plus entendu parler. Elle se pose la question de savoir ce qui se passe pour la subvention si l’association met la clé sous la porte”

La modification apportée est : Jean Yves Pamart demande si on ne donnera pas de subventions en 2021 ? M.Le Maire répond que P.Betton organisera l’événement sur ses propres ressources. M.Le Maire confirme que cette demande est écrite.

“Enfin, Odile Lamaury trouve dommage que la subvention soit mise en balance avec l’aide aux commerçants”.

2-Le compte rendu de la réunion du 23 mai 2020 est approuvé

3-M. le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour retirer de l’ordre du jour le point 10 : Constitution de la commission communale des impôts directs. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

DELIBERATION N°17/06/2020-01

DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences pour favoriser la bonne marche de l’administration communale.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de donner au Maire, pour la durée de son mandat les délégations suivantes pour prendre les décisions.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant unitaire de 150.000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal :

- en première instance ainsi qu’en appel et au besoin en cassation,

- en demande ou en défense,

- par voie d’action ou par voie d’exception,4

- en procédure d’urgence ou en procédure au fond,

- devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives et non répressives, devant le tribunal des conflits

Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 20 000 € par sinistre ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal sur la base maximum de 200.000 € par année civile ;

19° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1.000 €;

23° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

24° De procéder, dans les conditions suivantes : pour les projets dans l'investissement ne dépasse pas : 150.000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

DELIBERATION N°17/06/2020-02

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 09/06/2020 portant délégation de fonctions aux 4 adjoints et à 1 conseiller municipal,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;5

Considérant que pour une commune de 763 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire ne peut dépasser 40,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

Fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et du conseiller municipal comme suit :

- Maire : une indemnité de fonction brute mensuelle au taux de 40,30 % avec une attribution de 96%

- 1er adjoint : une indemnité de fonction brute mensuelle au taux de 10,70 % avec une attribution de 96%

- 2ème adjoint une indemnité de fonction brute mensuelle au taux de 10,70 % avec une attribution de 96%

- 3ème adjoint une indemnité de fonction brute mensuelle au taux de 10,70 % avec une attribution de 96%

- 4ème adjoint une indemnité de fonction brute mensuelle au taux de 10,70 % avec une attribution de 96%

- conseiller municipal délégué une indemnité de fonction brute mensuelle au taux de 4 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

➢ Que cette décision prendra effet à la date de l’élection soit le 23 mai 2020

➢ Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

➢ Que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020.

DELIBERATION N°17/06/2020-03

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

M le Maire indique qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Le Maire indique : si vous en êtes d’accord et à l’unanimité, le vote peut se faire à main levée. Accord unanime du Conseil Municipal pour voter à main levée.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil.

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Laurent TOURY

Mme Anna JEGLOT

M. Emmanuel PEZRÈS6

Sont candidats au poste de suppléant :

M. Georges LOURDAIS

Mme Véronique FAGART

M. Vicktor MAES

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Après mise au vote sont élus à l’unanimité par 15 voix

- délégués titulaires :

M. Laurent TOURY

Mme Anna JEGLOT

M. PEZRÈS

- délégués suppléants :

M. Georges LOURDAIS

Mme Véronique FAGART

M. Vicktor MAES

DELIBERATION N°17/06/2020-04

MODIFICATION DES STATUTS DU SMPGA

VU, l’arrêté en date du 28 décembre 2017 modifiant le périmètre et les adhérents du SMPGA au 1er janvier 2018

VU, l’arrêté en date du 30 décembre 2019 modifiant le périmètre et les compétences du SMPGA au 31 décembre 2019

VU, la délibération du Comité Syndical en date du 29 mai 2020 modifiant la composition du conseil syndical

CONSIDERANT le projet de statuts décrit en annexe 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE,

- De valider la modification des statuts jointe en annexe 1 applicable à compter de la date de l’arrêté préfectoral

- De donner tous pouvoirs au Maire pour signer les documents nécessaires

DELIBERATION N°17/06/2020-05

DESIGNATION DES REPRESENTANTS « EAU »

VU, l’arrêté en date du 28 décembre 2017 modifiant le périmètre et les adhérents du SMPGA au 1er janvier 2018

VU, l’arrêté en date du 30 décembre 2019 modifiant le périmètre et les compétences du SMPGA au 31 décembre 2019

VU, la délibération du Comité Syndical du SMPGA en date du 29 mai 2020 modifiant ses statuts

CONSIDERANT l’article 4.1 précisant la composition du comité Syndical selon la dernière modification des statuts en date du 29 mai 2020 :7

Le Syndicat est composé de délégués élus par les membres adhérents et les collèges territoriaux.

Deux collèges sont définis :

- Le Collège EAU pour les compétences 1 et 2

- Le Collège SAGE pour la compétence 3

Les représentants du Collège EAU : tous les membres adhérents à la compétence 1 le sont également pour la compétence 2 et seront représentés de la manière suivante :

• Si le membre est une commune :

o un représentant + 1 représentant par tranche entamée de 1000 abonnés si le membre a plus de 1000 abonnés l’année N-1

o 50% arrondi à l’entier supérieur de : un suppléant + 1 suppléant par tranche entamée de 1000 abonnés si le membre a plus de 1000 abonnés l’année N-1

• Si le membre est un EPCI :

o un représentant par commune de l’EPCI faisant partie du périmètre de compétences 1 et 2 de l’EPCI + 1 représentant par tranche entamée de 1000 abonnés si le membre a plus de 1000 abonnés l’année N-1

o 50% arrondi à l’entier supérieur de : un suppléant par commune de l’EPCI faisant partie du périmètre de compétences 1 et 2 de l’EPCI + 1 suppléant par tranche entamée de 1000 abonnés si le membre a plus de 1000 abonnés l’année N-1

CONSIDERANT le nombre d’abonnés adhérents de Carolles au SMPGA ; 963 en 2019

CONSIDERANT que ces délégués siègeront directement au Conseil Syndical

CONSIDERANT les nouveaux élus suite aux élections municipales de 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- DESIGNER l’élu suivant comme siégeant au SMPGA

o M. Vincent RAILLIET

o

- DESIGNER l’élu suivant comme suppléant pouvant siéger au SMPGA en cas d’absence de l’élu titulaire

o M. Georges LOURDAIS

o

Cette délibération sera applicable à compter de la signature de l’arrêté préfectoral validant cette modification de statuts.

DELIBERATION N°17/06/2020-06

ELECTION DES REPRESENTANTS AU SMAAG

La commune de Carolles est membre du SMAAG et est représentée au sein du Comité Syndical par 2 Elus.

Après mise au vote, sont élus à l’unanimité par 15 voix :

o M. Vincent RAILLIET

o M. Laurent TOURY

DELIBERATION N°17/06/2020-07

ELECTION D’UN DÉLÉGUÉ AU SDEM50

La commune de Carolles est adhérente au SDEM50 et doit désigner un élu délégué titulaire8

Après mise au vote, est élu à l’unanimité par 15 voix :

- M. Justin DICKSON

DELIBERATION N°17/06/2020-08

Election d’un délégué au syndicat Manche Numérique au titre de la compétence Services Numériques

La commune de Carolles est adhérente à Manche Numérique et doit désigner un élu délégué titulaire

Après mise au vote, est élu à l’unanimité par 15 voix.

- M. Joseph SANTOS

DELIBERATION N°17/06/2020-09

ELECTION DES DELEGUES AU COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTIONS SOCIALES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL (CDAS)

Le conseil municipal doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après mise au vote, sont élues à l’unanimité par 15 voix :

- Mme Dany DESFRERES,

- Mme Anne BOUILLON

DELIBERATION N°17/06/2020-10

ELECTION D’UN CONSEILLER CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

Le Maire rappelle que l’Etat demande aux communes de nommer un élu « correspondant sécurité routière », interlocuteur local privilégié de l’Etat, en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la commune.

Après mise au vote, est élu à l’unanimité par 15 voix :

- M. Jean-Philippe MAYER-GILLET

DELIBERATION N°17/06/2020-11

ELECTION D’UN CONSEILLER CORRESPONDANT DEFENSE

Dans le cadre de la professionnalisation des armées et de la suspension de la conscription, le gouvernement a entrepris une série d’actions destinées à renforcer le lien armée-nation en instaurant dans chaque commune la fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.

L’élu désigné sera appelé à être en relation avec le ministère de la défense, il sera destinataire d’une information régulière, il devra s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et sera en charge du recensement.

Après mise au vote, est élu à l’unanimité par 15 voix :

- M. Georges LOURDAIS.

DELIBERATION N°17/06/2020-12

RENFORT SAISONNIER 2020 AUX SERVICES TECHNIQUES9

Considérant qu'en raison de l’accroissement d’activités pendant la saison estivale, il y a lieu, de recruter un saisonnier non permanent pour un accroissement temporaire d’activités aux services techniques à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour 3 mois dans les conditions prévues à l’article 3,1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Un contrat définira les conditions

La rémunération mensuelle est fixée sur la base de l’indice brut du 9ème échelon d’adjoint technique.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à recruter le personnel saisonnier nécessaire au bon fonctionnement des services et à signer les documents afférents

-les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

DELIBERATION N°17/06/2020-13

RECRUTEMENT D’UN AGENT A L’ECOLE DANS LE CADRE DU COVID-19

Le conseil municipal n'a pu délibérer sur la création d'un emploi saisonnier du fait des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et l'exigence de continuité du service public peut conduire exceptionnellement la commune à procéder en urgence au recrutement et à prendre, dans un second temps, la délibération de création du poste.

Considérant qu'en raison des mesures sanitaires de covid-19 imposées par l’Etat pour la reprise dans les écoles après le déconfinement, il y a lieu, de recruter un agent non permanent pour un accroissement temporaire d’activités à temps non complet à raison de 33 heures hebdomadaires à compter du 11 mai 2020 dans les conditions prévues à l’article 3,1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Un contrat définit les conditions. Il prendra fin quand les mesures sanitaires seront allégées dans les écoles. Suite aux nouvelles mesures sanitaires décidées dans les écoles par le Gouvernement, le contrat prend fin le 21 juin 2020.

La rémunération mensuelle est fixée sur la base de l’indice brut du 1er échelon d’adjoint technique.

Monsieur le Maire indique que ce recrutement en urgence a largement contribué à la reprise dans des conditions quasi normales de l’école. Il remercie l’ensemble des acteurs : les agents municipaux, le personnel de l’Education Nationale, les Elus de l’ancienne équipe et de la nouvelle.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d’autoriser le Maire à recruter le personnel saisonnier nécessaire au bon fonctionnement des services et à signer les documents afférents

-les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

DELIBERATION N°17/06/2020-14

DATES D’OUVERTURE ET FERMETURE DU CAMPING MUNICIPAL LA GUERINIERE SAISON 2020- RENFORT SAISONNIER

Par délibération n° 29/11/19-12 le Conseil Municipal avant décidé des dates d’ouverture et fermeture du camping ainsi que le recrutement d’un saisonnier.10

Le camping n’a pas pu ouvrir à la date prévue suite aux mesures sanitaires prises par l’Etat dans le cadre du covid-19 et du confinement imposé. Seul l’espace des mobil home privé est accessible depuis le 2 juin 2020.

Suite au déconfinement la commune prévoit de rouvrir le camping au plus tôt le 27 juin. Dans un premier temps, seuls sont accueillis les camping-cars. En effet, les mesures sanitaires ne pouvant être respectées dans les installations du camping, la commune n’est pas en mesure de les ouvrir.

Durant l’été, si les mesures sont allégées, le camping pourra recevoir les campeurs et mettre en location les pods, mobil home et bungalows toilés.

Il convient de recruter le personnel saisonnier pour la saison 2020 à compter du 22/06/2020

La fermeture du camping est prévue le 31/10/2020

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

-de l’ouverture au plus tôt le 27 juin 2020 dans un premier temps pour les campings cars -de la fermeture du camping et l’espace résidentiel le 31/10/2020

- d’autoriser le Maire à recruter le personnel saisonnier nécessaire au bon fonctionnement du camping et à signer toutes les pièces afférentes.

DELIBERATION N°17/06/2020-15

TARIF REDUIT POUR LES COMMERÇANTS DE CAROLLES ET LEURS SAISONNIERS AU CAMPING MUNICIPAL DE LA GUERINIERE ET STATION DE CAMPING-CARS DE LA PLAGE :

Afin de favoriser l’activité des commerçants de Carolles pendant la saison touristique, il est proposé de leur appliquer un tarif réduit aussi bien pour leurs saisonniers que pour eux-mêmes. Une réduction de 50% est applicable sur l’ensemble des prestations utilisées pour une durée d’au moins 30 jours tant sur le camping municipal que sur la station de camping-cars dans la limite d’un emplacement (camping ou aire de camping-cars) par commerce

Les prix sont indiqués ci-dessous sur la base du tarif de référence TTC pour la haute saison 2020, du 1er juillet au 31 août :

- A la station de camping-cars : le tarif du camping est retenu pour permettre l’application de cette réduction, le paiement devant être effectué au camping et non à la borne de paiement. Seuls les camping-cars sont autorisés et le rechargement en eau et en électricité s’effectue selon le règlement de la station.

Tarif camping-car : Campeur 6 € + Emplacement 4.20 €, soit un total de 10,20 € - Tarif réduit : 5.10 € par 24H

- Au camping municipal (à titre d’exemple en raison de la variété des prestations proposées au camping) :

Tarif camping-car ou caravane : Campeur 6 € + Emplacement 4.20€ + Electricité 3.20€, soit un total de 13.40€ - Tarif réduit : 6.70 € par nuitée

Conformément au règlement de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, les saisonniers sont exonérés de la Taxe de Séjour.

Le paiement des prestations doit être effectué d’avance, soit par le commerçant, soit par le saisonnier sur fourniture d’un justificatif d’emploi, un devis pouvant être établi sur demande du commerçant.11

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

-d’approuver ce tarif réduit pour les saisonniers des commerçants carollais.

DELIBERATION N°17/06/2020-16

SALLE POLYVALENTE-AUTORISATION DE RECOURIR A L’EMPRUNT

Dans le cadre des opérations d’investissement de la commune et pour leur financement, il convient d’avoir recours à l’emprunt. Le montant nécessaire s’élève à 660.000 € réparti comme suit :

-un emprunt FCTVA de 230.000 €

-un emprunt à long terme de 430.000 €

Mme JEGLOT indique que le montant de l’emprunt est plus élevé, le Maire précise que le montant de 60.000 € correspond au coût des gradins non prévus au bp 2020. Un débat s’ensuit sur le projet de la salle polyvalente. Le Maire précise que ce n’est pas l’objet de la délibération. Mme DESFRERES explique que le vote de cette délibération porte sur l’autorisation à donner au Maire de recourir à l’emprunt qui a été voté au BP 2020 mais non formalisé par l’ancienne équipe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, une abstention (A. Jéglot)

DECIDE

-d’autoriser le Maire à lancer la consultation auprès des organismes bancaires,

-d’autoriser le Maire à souscrire les emprunts après analyse des offres

-d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents

DELIBERATION N°17/06/2020-17

DISPOSITIF 2S2C-CONVENTION AVEC L’ETAT – covid-19

Dans le cadre du retour progressif des élèves à l’école et la nécessité d'assurer l'accueil des enfants sur le temps scolaire pendant lequel les élèves ne peuvent pas être en présence de leur professeur compte tenu des mesures de distanciation à respecter en raison de l’épidémie de covid-19, la mairie de Carolles entend mettre en place le dispositif 2S2C.

Ce dernier permet la mise en place d’activités dans le domaine du sport, de la santé, de la culture et du civisme durant le temps scolaire. Une convention doit être établie avec les intervenants extérieurs.

Pour formaliser les interventions, il convient de signer une convention avec l’Etat

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

-d’autoriser le Maire à signer les conventions dans le cadre du dispositif 2S2C ainsi que toutes les pièces afférentes.12

ANNULE ET REMPLACE SUITE ERREUR MATERIELLE

DELIBERATION N°17/06/2020-18-TER

APPEL A PROJET 2020 ADEME/DRAAF/DREAL : ACTION POUR UNE ALIMENTATION DURABLE

Dans le cadre de l'appel à projets 2020 ADEME-DRAAF-DREAL "Action pour une alimentation durable" la commune de Carolles se propose de soumissionner pour une action d'animation, de promotion et création de réseaux de production durable, de démarches agroécologiques et de circuits ultra-courts dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial Granville Terre et Mer.

Afin de répondre au mieux aux critères d’éligibilités la commune souhaite déposer une candidature en partenariat avec l'association Cultures Populaires. L'association se chargera de l’animation en direction du grand public tandis que la commune se chargera des actions d' animation et de création de réseaux en direction des institutionnels et des professionnels.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE LA COMMUNE

Financeurs Montant des recettes en €

ADEME / DRAAF / DREAL 20 000

Autres financeurs publics 10 000

Autres financeurs privés

Auto-financement 10 000

Total 40 000

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'ASSOCIATION

Financeurs Montant des recettes en €

ADEME / DRAAF / DREAL 10 000

Autres financeurs publics

Autres financeurs privés

Auto-financement 37 120

Total 47 120

SYNTHESE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL GLOBAL

Financeurs Montant des recettes en €

ADEME / DRAAF / DREAL 30 000

Autres financeurs publics 10 000

Autres financeurs privés

Auto-financement 47 120

Total 87 120

au vu de ces éléments le conseil municipal autorise le maire à faire la demande de subvention à hauteur de 30 000 euros.

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote : A Fogal, J Dickson, V Maës.13

DELIBERATION N°17/06/2020-19

DDTM SUBVENTION AFIFT-TEMPETE CIARA

Lors de la tempête CIARA en février 2020, les communes de Jullouville et Carolles ont été mobilisées avec la DDTM pour intervenir en urgence.

Une entreprise est donc intervenue pour recharger en sable la dune de l’agriculture sur le littoral.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

D’autoriser le Maire à solliciter une subvention AFTIFT auprès de la DDTM

D’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire informe que suite à la délibération prise pour ses délégations, une convention d’honoraires avec le cabinet Concept Avocats va faire l’objet d’une décision du Maire ;

GTM va de nouveau ouvrir les déchetteries.

M le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion va avoir lieu sur le PLUI avec GTM. Une commission PLUI sera créée au sein du conseil pour suivre avec attention ce dossier : une concertation avec la population sera mise en place

La boulangerie est en travaux, le nouveau laboratoire sera visible de l’extérieur. Chaque habitant pourra aller chercher une baguette gratuite le 1er juillet.

Arrivée vers le 15 juillet d’un boucher-charcutier- traiteur et fromage

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 49