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Déliberation - 15 Location Etang Peche 2025 executoire
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Location Etang Peche 2025 executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 28 avril 2025
SCIE Délibération n° 2025-15
Le vingt-huit avril deux mil vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean-
Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, TRAIN Francis, DROUET Ludovic, RUAUD Présents : 13 Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Nicolas, Votants : 13 GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE BADEREAU DE Pour: 13 SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Dominique, HURTAUD Christa,
Contre : 0 GUILLOT Annie
Abstention : 0
Quorum : 8 Absents : NICOLAS Emmanuel, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 293ANR
Convocation envoyée le : AR Préfecture :
22 avril 2025 017-211701743-20250428-2025_15-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
22 avril 2025 6 mai 2025
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Objet : Location de l’Etang des Rosées à l'Association de pêche « La Gaule Genouillacaise
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'étang est loué chaque année à l'Association « La
Gaule Genouillacaise » pour la saison de pêche.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de fixer le prix de location de l'étang pour l'année 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
° FIXE le montant de la location de l'étang pour la saison de pêche 2025 à 325 € e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
Fait et délibéré en
Pour copie confor
La secrétaire de séance,
Anny-Claude DUPONT
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : maité@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers
dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai : en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr