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Arrêté - ap.196.12.2025 interdiction protoxyde dazote
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - ap.196.12.2025 interdiction protoxyde dazote)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
LOURDES des Pyrénées L
Nature de l’acte : 6.1
N° AP 196 12 2025
Mis en ligne le € 12/.2S
Transmis le {bb 2.
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION DE L'USAGE DÉTOURNÉ DU PROTOXYDE D’AZOTE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LOURDES
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et suivants, les articles L.2131-1 et suivants, les articles L.2214-3, L.2542-2 à L.2542-4 ;
Vu le Code Pénal et notamment ses articles 22-15, 223-1 et R.633-6 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article L.1311-2 ;
Considérant que le protoxyde d’azote, aussi connu sous le nom de gaz hilarant, est un gaz d’usage courant stocké dans les cartouches pour siphon à chantilly, des aérosols d’air sec ou des bonbonnes utilisées en médecine et dans l’industrie, qui sont depuis quelques temps détournés de leurs usages initiaux pour ses propriétés euphorisantes en France ;
Considérant que le produit est transféré dans des ballons de baudruches afin d’être inhalé, ayant pour effet de multiplier les risques notamment d’asphyxie lorsque le sac plastique ou le masque recouvrent le nez et la bouche pour inhaler le protoxyde d’azote ;
Considérant que ce phénomène prend des proportions inquiétantes sur le territoire de Lourdes, eu égard aux constats quotidiens faits par les services de la voirie et de la police municipale, des cartouches de gaz jonchant le sol qui témoignent la banalisation de l’usage intensif de ce produit ;
Considérant selon la mission interministérielle de lutte contre les drogue et la toxicomanie (Mildeca) qu’il est urgent de débanaliser l’usage du protoxyde d’azote qui touche de plus en plus de jeunes (12-16 ans) qui font leurs premières expériences de psychotropes et qui n’ont pas conscience des risques encourus ;
Considérant que l’usage de protoxyde d’azote peut entraîner des effets secondaires graves notamment :
- Nausées et vomissements,
- Maux de tête,
- Vertiges et acouphènes,
- Brûlures par Le froid à l’exposition du gaz,
- Anémie,
- Troubles psychiques,
- Perte de connaissance pouvant entraîner une chute grave (risques de fractures, de traumatismes...)
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - Mort par asphyxie et manque d’oxygène,
- Perte de réflexes, de La toux et de La déglutition
Considérant que l’usage régulier entraîne les effets secondaires suivants : - Pertes de mémoire,
- Troubles de l’humeur de type paranoïaque,
- Hallucinations visuelles,
- Troubles du rythme cardiaque,
- Baisse de la tension artérielle ;
Considérant que le surdosage se manifeste par :
- des troubles moteurs,
- des altérations de la perception,
- et plus rarement des convulsions ;
Considérant les nuisances et les déchets générés par l'abandon de cartouches et de ballons dans l’espace public ;
Considérant que cette consommation peut constituer des atteintes à la santé et la salubrité publiques, et qu’il y à lieu de prendre des mesures de protection contre les risques par l‘inhalation du gaz de protoxyde d’azote ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Interdiction
La détention, l’utilisation de manière détournée, la cession où la revente de cartouches de protoxyde d’azote ou autres récipients sous pression contenant où ayant contenu du gaz de protoxyde d'azote, sur l‘espace public par des personnes, mineures ou majeures, à des fins d'usage de gaz hilarant, sont interdites sur l’ensemble du territoire de Lourdes.
ARTICLE 2 - Vente et détention
l'est interdit aux mineurs de posséder sur eux dans l’espace public du territoire de la Ville des cartouches ou autres récipients sous pression contenant du gaz de protoxyde d’azote.
ARTICLE 3 - Dépôt et abandon
Le dépôt ou l'abandon de cartouches de protoxyde d’azote ou autres récipients sous pression ou de ballons, contenant ou ayant contenu du gaz de protoxyde d’azote, sont strictement interdits sur l’espace public.
ARTICLE 4 -
Ces interdictions s’appliquent à compter de la publication du présent arrêté jusqu’au 31 octobre 2026.
ARTICLE 5 - Sanctions
Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par la loi et pourront faire l’objet d’une verbalisation par les forces de l’ordre.
ARTICLE 6 - Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de Lourdes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans le même délai. ARTICLE 7 - Exécution
Madame la Directrice des services, Monsieur le Commandant Divisionnaire, chef de la circonscription de police de Lourdes, Madame la responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
LAVIT Thierry
Notifié Le .....,...,............................
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le ..................,.,
Je soussigné(e).....................................
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.