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Déliberation - 19.06.0652 creation de poste permanent responsable vie des ecoles
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.06.0652 creation de poste permanent responsable vie des ecoles)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
V0) et 18)
MÉTROPOLE DE LYON
| Reçu le 08
Î
Îl
Nombre de membres
Art. 2121-2
du CGCT
Qui ont pris
En Exercice part à la
délibération
43 43 36
19.06.0652
Création de poste permanent -
Responsable vie des écoles
HiÔNE | ||
||
| (
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2019
Compte rendu affiché le 11 juillet 2019
Date de convocation du Conseil municipal le 21 juin 2019
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire élu : Madame Virginie COMTE
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette
PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Navwelle CHHIB, Christiane PERRET-FEIBEL, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Christine BERTIN à
Stéphane BERTIN, Charazede GAHROURI à Sacha FORCA.
Membres absents excusés :
Membres absents : Marie-Emmanuelle SYRE, Bernard GENIN,
Nadia NEZZAR, Saïd Y AHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Batoul
HACHANI, Morad AGGOUN.
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHE, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MADAME PRALY
Mesdames, Messieurs,
Les trente-cinq écoles de la Ville accueillent plus de 7200 enfants vaudais. La Direction de
l’Education assure le bon fonctionnement du quotidien des écoles.
Le poste de responsable du service vie des écoles a pour missions principales :
-_ d'élaborer et d'organiser les moyens, les travaux et les crédits pour les écoles, incluant les
marchés afférents (fournitures, matériels, mobiliers, etc) :
- d'organiser la gestion et l’encadrement des professionnels affectés aux établissements
scolaires ;
- de participer à la gestion de la carte scolaire et de préparer la rentrée scolaire :
- d’actualiser les périmètres scolaires et d’anticiper leur évolution ;
- de participer au suivi des « petits » travaux dans les bâtiments scolaires et aux programmes de
construction et de maintenance ;
- de participer à l’élaboration, au processus de concertation et à l’évaluation du PEdT.
Je vous propose donc la création d’un emploi permanent de responsable de la vie des écoles ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Ce poste est créé à temps complet à compter du 15 juillet 2019.
Eu égard aux besoins du service et à la nature des fonctions, en application de l’article 3-3 2° de
la loi du 26 janvier 1984, cet emploi de catégorie A pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n’a pu être
recruté dans les conditions susvisées.
La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi des attachés
territoriaux notamment eu égard à la qualification et l’expérience de l’agent.
Les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 012.
Considérant la présentation de ce dossier au comité technique du 27 juin 2019.
En conséquence, je vous propose :
> de créer l’emploi de responsable de la vie des écoles à compter du 15 juillet 2019 :
> de dire que les crédits sont prévus au budget 2019, chapitre 012. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs ;
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 selon lequel les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant ;
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de
préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Entendu le rapport présenté le 27 juin 2019 par Madame Joseph PRALY, conseillère
municipale, déléguée aux Conditions de travail du personnel municipal et au Dialogue social ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité/la majorité :
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes pour : 30
Votes contre : Ü
Absentions : 6
Ne participent pas au vote : Ü
> de créer l’emploi de responsable de la vie des écoles à compter du 15 juillet 2019 ;
> de dire que les crédits sont prévus au budget 2019, chapitre 012.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.