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Déliberation - 10 CREATION DES POSTES D ADJOINTS
Déliberation - 18.06.0957 creation de postes
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.06.0957 creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ver ee LA]
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art 2121-22 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 40
Objet
18.06.0957
Création de postes
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2018
Compte rendu affiché le 04 juillet 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 22 juin 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Armand MENZIKIAN
Membres présents à la séance :
&*_Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Batoul HACHANI, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés avant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Philippe ZITTOUN à Saïd YAHIAOUI.
Membres absents excusés :
Membres absents : Matthieu FISCHER, Morad AGGOUN,
Christiane PERRET-FEIBEL
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIE, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L2121-29 du CGCT lequel dispose que «le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;
Vu les articles L2121-1 à L2121-23 du CGCT qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles R2121-9 et R2121-10 du CGCT relatifs au registre et à la publication des délibérations ;
Vu Particle 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoyant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité.
Nombre de suffrages exprimés : 39
Votes Pour : 27
Votes Contre : 2
12 bulletins nuls
> d’approuver le présent rapport ;
> vote la création de ces emplois suivants à temps complet :
- 1 poste d’administrateur territorial, direction des finances
- 4 postes d’attaché territorial, logement, Centre culturel C. Chaplin, administration
générale, sports et jeunesse
= 1 poste d’ingénieur principal, direction espaces publics
- 10 postes de policiers municipaux (grade de gardien-brigadier) - 3 postes d’opérateurs au Centre de Supervision Urbain (grade d’adjoint technique territorial)
> dit que les crédits sont prévus au chapitre 012 du budget.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme