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Déliberation - 19.06.0653 creation de poste permanent charge d operation a la direction des grands projets
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.06.0653 creation de poste permanent charge d operation a la direction des grands projets)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE LR
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN . |
EXTRAIT DU REGISTRE DT l
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(101) CA 2 118]
Séance du 27 juin 2019
Compte rendu affiché le 11 juillet 2019
MÉTROPOLE DE LYON | | | .. Date de convocation du Conseil municipal le 21 juin 2019
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire élu : Madame Virginie COMTE
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette Nombre de membres PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Art 2121-2 es Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie ducccr | PES | adibérarion COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Nawelle
CHHIB, Christiane PERRET-FEIBEL, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.
43 43 36 | | | Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Christine BERTIN à
Stéphane BERTIN, Charazede GAHROURI à Sacha FORCA.
Membres absents excusés :
DT Membres absents : Marie-Emmanuelle SYRE, Bernard GENIN,
19.06.0653 Nadia NEZZAR, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Batoul LL nu HACHANI, Morad AGGOUN. Création de poste permanent -
Chargé d'opération à la direction des
grands projets Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIH, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MADAME PRALY
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin a un programme d'investissement important à réaliser avec notamment la construction de quatre écoles et d’une maison de quartier-médiathèque.
Au sein du Pôle Faire la Ville, la direction des Grands Projets assure le pilotage et le suivi de la réalisation de ce programme (huit opérations en cours).
Dans ce cadre, un poste d’ingénieur chargé d’opérations est créé au service Grand Projets pour assurer le suivi d’opérations de réhabilitation et de construction de la phase de montage et conception jusqu'à la livraison des ouvrages et au-delà pendant l'année de garantie de parfait
achèvement, en veillant particulièrement au respect des délais et des coûts. Le périmètre géré pourra être évolutif en fonction de l’avancement des dossiers.
Ses missions principales sont les suivantes :
e assurer la conduite de projet dans un cadre partenarial ;
e élaborer et suivre les contrats de prestations intellectuelles (maîtrise d'œuvre, OPC,
contrôle technique...) ;
e gérer le suivi administratif et technique des opérations ;
e assurer le suivi de la réalisation en phase étude et travaux (planification, organisation des
phases de concertation et de validation, suivi et contrôle des études, contrôle du bon
déroulement des marchés de travaux, contrôle général et suivi financier) ;
e représenter la maîtrise d’ouvrage aux réunions de chantier et assurer l’interface avec les différents intervenants ;
e suivre les opérations de réception, organiser les commissions de sécurité et, le cas échéant
l’obtention des agréments nécessaires, suivre le parfait achèvement.
Je vous propose donc la création d’un emploi permanent de chargé d’opération ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.
Ce poste est créé à temps complet à compter du 15 juillet 2019.
Eu égard à la nature des fonctions, en application de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984,
cet emploi de catégorie À pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions susvisées.
La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux notamment eu égard à la qualification et l’expérience de l’agent.
En conséquence, je vous propose :
> de créer un emploi de chargé d’opération à compter du 15 juillet 2019 :
> de dire que les crédits sont prévus au budget 2019, chapitre 012. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L 2121-29, L 2121-1 à L 2121-23, R 2121-9 et R 2121-10 du Code général des
collectivités territoriales qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu l’avis rendu par le comité technique le 18 juin 2019 ;
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la
loi du 26 janvier 1984 ;
Entendu le rapport présenté le 27 juin 2019 par Madame Joseph PRALY, conseillère municipale, déléguée aux Conditions de travail du personnel municipal et au Dialogue social ;
Après avoir délibéré, et à la majorité des votants, décide :
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 30
Votes Contre : 0
Abstention : 6
Ne participent pas au vote :0
> de créer un emploi de chargé d'opération à compter du 15 juillet 2019 ;
> de dire que les crédits sont prévus au budget 2019, chapitre 012.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
=|]Madame la Maire,