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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1696238308 D43. Vente parcelles A461 at A485 31 rue de la Cite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[ Délibération )
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 25 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq du mois de septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le dix-neuf du mois de septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, M. René MIRALLÉS, M. Claude OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MEDEL, M. Michel PLANCADE, M. Robert SUBIAS et M. Jean-Luc DOUTE, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Marie-Nadine GONZALEZ pouvoir à Mme Sandra ROSSELL, Mme Georgette LAURENT pouvoir à M. Michel PLANCADE et M. Alain POUMES pouvoir à M. Gérard ROUBIO.
Absents non représentés : néant
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 15
Nombre de Membres présents : 12 Votes Contre : D
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°43/2023
Vente des parcelles cadastrées À 461 et À 485 au 31 rue de la Cité
Exposé de M. le Maire :
Par courriel du 18 septembre, M. Frédéric GUTTIÈREZ a fait savoir à la commune qu'il souhaitait acquérir les parcelles cadastrées À 461 et À 485 au 31 rue de la Cité pour un montant de 50 000 €. Précisions sur ce lot :
- la maison est située sur la parcelle cadastrée À 461 d'une contenance de 70 m2 ; cette parcelle est entièrement concernée par le périmètre de protection des abords des monuments historiques (Château) ; - le jardinet est situé sur la parcelle cadastrée À 485 d’une contenance de 100 m2 ; cette parcelle (dont une partie est enrochée) est entièrement concernée par la servitude relative aux sites inscrits et classés (Église, château et ruines) : - la maison développe une surface habitable de 60m2 sur 2 niveaux (sans compter la cave qui mesure 30 m2).
M. le Maire propose donc au conseil municipal de vendre ce lot de 2 parcelles au prix de 50 000 €.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE de vendre les parcelles cadastrées À 461 (maison) et À 485 (jardinet) au 31 rue de la Cité pour un montant de 50 000 €.
Fait et délibéré en séance le 25 septembre 2023,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elisabeth ALLEMANY Claude BUSTO
D
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 011-211100680-20230925-CAPENDU_23_D43-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2023
Publication : 27/09/2023
M. le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment \êrre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr 7