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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1696238261 D41. Vente parcelle A2024 2bis rue du Cers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[ Délibération N°412023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 25 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq du mois de septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le dix-neuf du mois de septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, M. René MIRALLÉS, M. Claude OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MÉDEL, M. Michel PLANCADE, M. Robert SUBIAS et M. Jean-Luc DOUTÉ, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Marie-Nadine GONZALEZ pouvoir à Mme Sandra ROSSELL, Mme Georgette LAURENT pouvoir à M. Michel PLANCADE et M. Alain POUMES pouvoir à M. Gérard ROUBIO.
Absents non représentés : néant
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 15
Nombre de Membres présents : 12 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°41/2023
Vente de la parcelle cadastrée A 2024 au 2bis rue du Cers
Exposé de M. le Maire :
Par courrier du 7 septembre, la SCI DENTALARIC a fait savoir à la commune qu'elle souhaitait acquérir la parcelle cadastrée À 2024, d'une contenance de cadastrale de 567 m2, constructible et viabilisée, au 2 bis rue du Cers, au prix de 80 € le m2, soit 45 360 €.
M. le Maire propose donc au conseil municipal de vendre cette parcelle au prix de 45 360 €.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE de vendre la parcelle cadastrée A 2024, d'une contenance de cadastrale de 567 m2, constructible et viabilisée, au 2 bis rue du Cers à Capendu, au prix de 80 € le m2, soit 45 360 €.
Fait et délibéré en séance le 25 septembre 2023,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Élisabeth ALLEMANY Claude BUSTO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211100680-20230925-CAPENDU_ 23 _D41-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2023
Publication : 27/09/2023
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment \re saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr