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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1696238282 D42. Vente parcelle A2028 4bis rue du Cers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
_ Délibération N°42/2023 \
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 25 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq du mois de septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le dix-neuf du mois de septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, M. René MIRALLÉS, M. Claude OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MEDEL, M, Michel PLANCADE, M. Robert SUBIAS et M. Jean-Luc DOUTÉ, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Marie-Nadine GONZALEZ pouvoir à Mme Sandra ROSSELL, Mme Georgette LAURENT pouvoir à M. Michel PLANCADE et M. Alain POUMES pourvoir à M. Gérard ROUBIO.
Absents non représentés : néant
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 15
Nombre de Membres présents : 12 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°42/2023
Vente de la parcelle cadastrée À 2028 au 4bis rue du Cers
Exposé de M. le Maire :
Par courrier du 5 septembre, M. Olivier SOULA a fait savoir à la commune qu'il souhaitait acquérir la parcelle cadastrée A 2028, d'une contenance de cadastrale de 466 m2, constructible et viabilisée, au 4 bis rue du Cers, au prix de 80 € le m2, soit 37 280 €.
M. le Maire propose donc au conseil municipal de vendre cette parcelle au prix de 37 280 €.
Le conseil municipal, out l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE de vendre la parcelle cadastrée À 2028, d'une contenance de cadastrale de 466 m2, constructible et viabilisée, au 4 bis rue du Cers à Capendu, au prix de 80 € le m2, soit 37 280 €.
Fait et délibéré en séance le 25 septembre 2023,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elisabeth ALLEMANY Claude BUSTO
Leur 7
Aude). ———_— Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 011-211100680-20230925-CAPENDU_23_D42-DE |
Accusé certifié exécutoire
(4
Réception par le préfet : 26/09/2023
Publication : 27/09/2023
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment NE saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr