Procès Verbal - PV 2016 07 12

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Procès Verbal - PV 2016 07 12 Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2016 07 12)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Commune de NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

Extrait du procès-verbal

des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Juillet 2016 à 20h00

Sous la présidence de M. Fernand VIERLING - Maire

Nb de Membres du C.M. élus : 15

Conseillers présents : 13 Conseillers absents : 2 (dont 1 procuration)

Présents : M. Fernand VIERLING - Maire, M. Patrick GEIST, M. Rémi DURRHEIMER, Mme Danielle SCHUSTER - Adjoints, Mme Marie-Claire GERARD, Mme Muriel KRUTH, Mme Sylvie PETER, M. David PAULUS, Mme Brigitte STEINMETZ, M. Claude DAUL, Mme Martine BREGER, M. Hervé HERTZOG, Mme Véronique SCHULTZ conseillers municipaux.

Absent excusé : M. Eric WOLFF qui a donné procuration de vote à M. Patrick GEIST. Absent non excusé : M. Martin LANOIX.

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Monsieur le Maire salue les conseillers municipaux.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Il est proposé au Conseil municipal de désigner une personne membre du conseil afin de remplir les fonctions de secrétaire du Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose Madame Marie-Claire GERARD en tant que secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE Madame Marie-Claire GERARD comme secrétaire de séance.

2. Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 13 juin 2016 (n° 2016-27)

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 13 juin 2016.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 13 juin 2016.2

3. Espaces publics - Divers travaux de voirie (n° 2016-28)

Monsieur le Maire informe les membres qu’il y aurait lieu d’entreprendre divers travaux de voirie pour améliorer la sécurité routière et pour renforcer la sécurité des piétons dans la Commune.

Il signale qu’une étude permettant de trouver les solutions relatives aux problèmes de sécurité routière, de stationnement et de circulation rencontrés dans la commune a été confiée aux techniciens du service voirie de la communauté de communes de la région de Haguenau.

Cette dernière lui a fait parvenir des propositions et les chiffrages qui doivent recevoir l’avis favorable du Conseil municipal.

Monsieur le Maire soumet donc à l’assemblée, l’étude réalisée par la communauté de communes de la région de Haguenau, à savoir :

1. Rue de Batzendorf :

Monsieur le Maire demande à ce que les membres se prononcent sur le maintien ou non de l’écluse. Il leur fait part de la suppression des coussins berlinois.

2. Intersection rue du Général de Gaulle (RD 263) :

- suppression des damiers et transformation en passages piétons accessibles (marquage + podotactiles + abaissements) :

 coût des travaux estimés à : 4.000,- € TTC

- modification de l’entrée du riverain situé au 39a rue du Général de Gaulle : rectifier le stationnement avec pavage en cohérence avec les autres accès :

 coût des travaux estimés à : 3.000,- € TTC

3. Rue de Bischwiller :

- suppression de l’encoche de l’ancien arrêt de bus et du passage pour piétons,

 coût des travaux estimés à : 7.500,- € TTC

- mise en place d’un marquage au sol pour délimiter les cases de stationnement à cheval sur la voie publique ou rehausser les bordures sans créer du stationnement,

- création d’une nouvelle traversée piétonne.

4. Intersection rue de Bischwiller - rue des Oiseaux :

- création de deux traversées piétonnes, l’une rue des Oiseaux, l’autre rue de Bischwiller au niveau de la micro-crèche, afin de sécuriser le cheminement des piétons,

- aménagement empêchant le stationnement sauvage sur les trottoirs et plus précisément dans les rayons du carrefour entre la rue de Bischwiller et la rue des Oiseaux,

 coût total des travaux estimés à : 7.500,- € TTC

5. Rue du Général de Gaulle :

- modification des passages piétons :

 coût unitaire : 4.000,- € TTC par passages piétons existants.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des travaux de voirie à envisager et qui ont été énumérés précédemment, et après en avoir délibéré :3

- DECIDE, à raison de 11 voix pour (procuration de M. Wolff Eric), 1 voix contre (Mme Schultz Véronique) et 2 abstentions (M. Daul Claude et Mme Breger Martine), de pérenniser :

1. l’écluse en entrée d’agglomération rue de Batzendorf,

- ADOPTE l’étude des travaux de voirie réalisée par le service voirie de la communauté de communes de la région de Haguenau,

- DONNE UN AVIS FAVORABLE, à raison de 12 voix pour (procuration de M. Wolff Eric), 1 voix contre (Mme Schultz Véronique) et 1 abstention (M. Hertzog Hervé), pour la réalisation de l’ensemble des aménagements concernant :

2. l’intersection rue du Général de Gaulle (RD 263) :

 suppression des damiers et transformation en passages piétons accessibles (marquage + podotactiles + abaissements)

 modification de l’entrée du riverain situé au 39a rue du Général de Gaulle : rectifier le stationnement avec pavage en cohérence avec les autres accès

Coût total des travaux : 7.000,- € TTC

3. la rue de Bischwiller :

 suppression de l’encoche de l’ancien arrêt de bus et du passage pour piétons

 mise en place d’un marquage au sol pour délimiter les cases de stationnement à cheval sur la voie publique ou rehausser les bordures sans créer du stationnement,

 création d’une nouvelle traversée piétonne.

Coût total des travaux : 7.500,- € TTC

4. l’intersection rue de Bischwiller - rue des Oiseaux :

 création de deux traversées piétonnes, l’une rue des Oiseaux, l’autre rue de Bischwiller au niveau de la micro-crèche, afin de sécuriser le cheminement des piétons,

 aménagement empêchant le stationnement sauvage sur les trottoirs et plus précisément dans les rayons du carrefour entre la rue de Bischwiller et la rue des Oiseaux.

Coût total des travaux : 7.500,- € TTC

- DONNE UN AVIS FAVORABLE, à raison de 13 voix pour (procuration de M. Wolff Eric) et 1 abstention (Mme Schultz Véronique), pour la réalisation des travaux suivants :

5. Rue du Général de Gaulle :

 modification des passages piétons

Coût unitaire : 4.000,- € TTC par passages piétons existants

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires auprès des services de la communauté de communes de la Région de Haguenau pour lancer les travaux.

4. Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) (n° 2016-29)

Le Maire rappelle au Conseil municipal que dans sa séance du 18 décembre 2014 a été créé un poste d’aide-A.T.S.E.M. sous forme de contrat d’accompagnement dans l’emploi pour une4

durée de 12 mois. Il informe l’assemblée que la personne bénéficiant de ce contrat quitte ce poste à compter du 1er septembre 2016 pour convenance personnelle.

Il rappelle ensuite que ce dispositif c’est révélé encore une fois très positif pour la commune car il répondait à la fois à un besoin de la collectivité et parce qu’il a permis à une jeune personne d’acquérir une première expérience professionnelle. Il précise que la directrice de l’école a fait part à la municipalité de son souhait de conserver une aide humaine au regard du nombre des effectifs inscrits et en raison de la qualité de l’apprentissage recherchée. Il propose donc aux membres d’adhérer à nouveau à ce dispositif en créant un nouveau poste d’aide-A.T.S.E.M. Il rappelle qu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, d’au minimum 6 mois, renouvelable deux fois, dans la limite de 24 mois. Sa durée hebdomadaire ne peut être inférieure à 20 heures. La commune perçoit une aide mensuelle de l’Etat, fixée par arrêté du préfet de région, dans la limite de 80 % du SMIC. Elle est versée pendant toute la durée de la convention conclue avec la Mission Locale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, - crée un nouveau « Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi » d’aide-A.T.S.E.M. d’une durée respective de 12 mois et de 20 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2016 ;

- dit que la rémunération sera égale au SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail effectuées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget communal ; - sollicite les aides financières correspondantes auprès de l’Etat ; - autorise le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes et l’autorise notamment à signer tous les actes, conventions et avenants nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif.

5. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents non titulaires saisonniers ou occasionnels (n° 2016-30)

Le Maire expose au Conseil municipal qu’en application des dispositions de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction public territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire momentanément indisponible pour les motifs suivants : - exercice des fonctions à temps partiel,

- congé annuel,

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie,

- congé de longue durée

- congé de maternité ou pour adoption,

- congé parental ou congé de présence parentale,

- congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national, - rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,

- autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement en précisant l’emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.5

Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal,

- AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent non titulaire momentanément indisponible,

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Fait à Niederschaeffolsheim, le 13 juillet 2016

Le Maire,