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Déliberation - 99 DE 6 1 convention GEMALIS
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 6 1 convention GEMALIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 03 octobre 2024
Date d’affichage 03 octobre 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 + 7 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le NEUF OCTOBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Éric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné Christiane VAN RYSSEL) M. Thiery BODIN, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Emmanuel VIGNERON ( Pouvoir donné à Éric PAPILLON)
M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) Mme Sophie DOLLON ( Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT) Edith ALIX ( pouvoir donné à Carl GUILLEMIN)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Marie DENONELLE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS DES METIERS
DE L’ANIMATION ET DU LIEN SOCIAL
Le Conseil municipal,
vu le besoin exprimé par les services enfance et écoles en animateurs formés au BPJEPS Loisirs Tout Public. Vu la formation BPJEPS LTP proposée par les CEMEA, permettant d'adhérer au Groupement d'Employeurs des Métiers de l'Animation et du Lien Social (GEMALIS).
Vu Les crédits inscrits au budget de la Ville relatifs au recrutement d'apprentis. Vu le rapport du Maire.
Considérant que les services enfance et écoles ont exprimé un besoin en animateurs formés afin d'assurer des missions d'animation et d'encadrement d'enfants durant le temps périscolaire.
Considérant que la Ville souhaite recruter un apprenti en BPJEPS Loisirs Tout Public pour une durée de 15 mois à compter du 1er novembre 2024, via un groupement d’employeur GEMALIS.
Considérant qu'une convention doit être établie avec GEMALIS pour formaliser le contrat d'apprentissage, garantir la mise à disposition de l'apprenti et prévoir le remboursement des frais inhérents à l’accueil de l’apprenti.
Considérant que les dépenses liées à ce recrutement seront couvertes par les crédits déjà inscrits au budget de la Ville.
Après avoir délibéré,
APPROUVE le recours au groupement d’employeurs des métiers de l’animation et du lien social (GEMALIS) pour l’accueil d’un apprenti en formation BPJEPS LTP pour une durée de 15 mois à compter du 1er novembre 2024.
DECIDE de signer une convention avec GEMALIS pour un contrat d’apprentissage dans le cadre de la préparation d’un BPJEPS LTP.
AUTORISE l’inscription de ce crédit au budget de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment, incluant l’adhésion à GEMALIS, la convention établie, ainsi que les dépenses associées dont le dépôt de garantie.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Marie DENONELLE Didier REVEAU Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée.