Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 22.08.2023

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 22.08.2023 Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Cayrol. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 22.08.2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Département de l’Aveyron

MAIRIE DE LE CAYROL

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL.

du Mardi 22 Août 2023, à 20 heures 00

Salle du Conseil à la Mairie

Les délibérations prises sont affichées et consultables en mairie.

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux août, à 20 heures 00

Le Conseil Municipal de ceƩe Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la Présidence de Bernard VALERY, Maire. Date convocaƟon : 16/08/2023

En exercice : 10

Exclu : 1

Présents : 7 : VALERY Bernard. DURAND Thierry. TEYSSEDRE Nathalie. SABY BernadeƩe. GASQ Muriel. LEGER Michaël. ROULIES Serge

Absents : 3 : MIRABEL Gérard. LUISA-MARCELA Johnny. BURGUIERE Béatrice. Pouvoir : 0 :

Secrétaire de Séance : SABY BernadeƩe.

Votants : 7

Vote sur le procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 :

Quelques observaƟons depuis le dernier conseil : aƩente de réalisaƟon des diagnosƟcs énergéƟques des logements en raison de l’aƩente d’achat de radiateurs plus performants pour remplacement dans quelques logements, ce qui modifiera les résultats des diagnosƟcs. Le poteau à côté de la Halle d’Anglars est effecƟvement descellé du sol, il faut donc prévoir de le remeƩre en état. Mme GASQ a vu avec M SEPTFONDS concernant les passages canadiens et ponts, un arrangement a été trouvé pour lui permeƩre le passage avec les chevaux. Concernant la conduite d’eau pluviale, l’inspecƟon à la camera n'est pas encore faite, donc pas de devis…

Le procès-verbal est voté à l’unanimité.

1/MODIFICATION DU TAUX DE COTISATION DU CONTRAT GROUPE ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : 2022-2025

Le Maire rappelle :

 que par délibéraƟon en date du 07/12/2021 la commune a souscrit un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel avec WTW (ex Gras Savoye) /CNP via un contrat groupe avec le CDG 12 pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 avec un mainƟen de taux de coƟsaƟon pendant 2 ans.

Le contrat couvre les risques ci-dessous, avec une franchise de 10 jours.

Risques assurés : Tous les risques

Décès

Accident de service et maladie imputable au service (y compris temps parƟel thérapeuƟque et frais médicaux associés),

Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire),

Maladie de longue durée, longue maladie (y compris notamment temps parƟel thérapeuƟque et disponibilité d’office),

Maternité/adopƟon/paternitéCompte-tenu de l’aggravaƟon de la sinistralité et le déséquilibre financier du contrat, le CDG 12 nous a informé d’une hausse du taux de coƟsaƟon pour les agents affiliés à la CNRACL à compter du 1er janvier 2024 :

-pour une couverture tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.52% -pour une couverture tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.27% -pour une couverture tous risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.03%

Le taux de coƟsaƟon pour la couverture des agents affiliés à l’IRCANTEC reste inchangé.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décident de retenir le taux :

-pour une couverture tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.52%

Et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ceƩe augmentaƟon.

2/ Décision modificaƟve N°1 au budget de la commune, virements de crédits en invesƟssements pour intégraƟon des frais d’études sur la signaléƟque à l’acƟf de la commune. ProposiƟon de virements de crédits :

En dépenses :

Sur le compte 2152-041 il convient de prévoir : + 2092.50 € pour intégraƟon de la dépense signaléƟque.

Donc diminuƟon des crédits prévus sur le compte : 2132 (Tvx Logts) : - 2092.50 pour alimenter le compte 2152-041

En receƩes :

Sur le compte 203-041 il convient de prévoir : + 2092.50 pour annulaƟon de la dépense signaléƟque sur le compte 203 iniƟal (Etudes)

Donc diminuƟon des crédits sur le compte 1641 (emprunt) : -2092.50 € pour alimenter le compte 203-041.

Après les explications du maire et délibérations, les membres présents votent Pour à l’unanimité.

3/Goudronnage du chemin des Pesquies sur la secƟon de Coussanes.

Monsieur Thierry Durand ayant reçu un pouvoir et ayant parƟcipé au vote lors de la réunion du 10 août 2023, est prié de se reƟrer de la réunion pour éviter tout conflit d’intérêt.

Reste présents : 6 Le quorum est aƩeint et le conseil peut délibérer. Votants : 6 POUR : 6 Contre : 0 AbstenƟon : 0

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a réuni le jeudi 10 août les membres de la secƟon de Coussanes afin de les consulter sur un projet de goudronnage du chemin des Pesquies sur demande d’un des habitants du village.

En effet, ce chemin en légère pente, et actuellement en tout-venant, subi des ravinements à chaque orage et en hiver, lors de la fonte de la neige ou de fortes pluies, de l’eau s’écoule sur la chaussée de la RD 921 avec un risque de verglas et d’accident dans une courbe.

La commune avait fait réaliser des coupe-eau mais qui n’ont pas tenus en raison du passage des engins agricoles et des orages.

Lors de ceƩe réunion où 6 sur les 11 membres convoqués étaient présents, plus 2 pouvoirs et une leƩre de M. Lacaze Roger donnant son accord, soit 9 votants, l’ensemble des votants ont donné leur accord pour que ce chemin situé sur la parcelle non exploitée A201 des biens de la secƟon du village de Coussanes soit goudronné. Les travaux seront financés sur les revenus de la secƟon, ce chemin nedesservant que des parcelles de biens de secƟons ou des parcelles privées et un hangar agricole. Le montant esƟmé suivant devis de l’entreprise EGTP s’élève à 4116.00 € TTC. Les revenus de la secƟon de Coussanes disponibles selon le dernier compte administraƟf annexé au budget de la commune fait apparaître un excédent de 8153.00 €, ce qui permet de financer le montant des travaux. Le maire, en l’absence de commission syndicale des biens de secƟons de Coussanes, et conformément à l’arƟcle L2411-2 du CGCT, demande au Conseil de se prononcer sur ce projet.

Vu le Code général des collecƟvités territoriales et en parƟculier les arƟcles L 2411-1 et suivants portant sur les biens de secƟons,

Considérant l’accord à l’unanimité des membres de la secƟons de Coussanes présents lors de la réunion du 10 août 2023,

Considérant les résultats figurant sur le compte administraƟf 2022 de la secƟon de Coussanes, Considérant le devis établi par l’entreprise retenue pour ces travaux,

Considérant que ce chemin ne figure pas au cadastre comme chemin rural, mais comme une servitude de desserte de biens de secƟons ou de fonds privés, et qu’il est sur une parcelle de bien de secƟon de Coussanes,

Le conseil municipal, après avoir entendu les explicaƟons de Monsieur le Maire, après délibéraƟons et vote à l’unanimité

Décide :

- de donner son accord pour engager les travaux de goudronnage du chemin des Pesquies sur la parcelle A201 de la secƟon du village de Coussanes, comme prévu sur le devis. - de donner pouvoir au maire pour mener à bien ces travaux dont le montant sera répercuté en dépense sur l’annexe budgétaire de la secƟon de Coussanes.

Questions diverses et réunions :

-Le maire informe le Conseil qu’à la suite d’un problème apparu lors du calcul du versement du Fonds de compensation de la TVA sur les dépenses 2022 concernant les travaux au presbytère du Cayrol, il faut annuler tous les mandats de 2022 portant sur les dépenses de maîtrise d’œuvre et les refaire sur 2023 , afin que la part sur la partie services publics ( Mairie-La Poste et salle de réunion) puisse être prise en compte par la Préfecture. Il conviendra de faire de même sur les mandats de 2023 déjà payés afin de ne pas avoir le même problème l’année prochaine. Ceci a été vu avec la Trésorerie et se fera avec un certificat administratif du maire.

- Le conseil municipal doit désigner un référent déontologue afin d’obtenir son conseil sur des questions de conflits d’intérêts de la part des élus par exemple ou sur des points concernant la charte de l’élu local. L’association des maires de l’Aveyron a fait parvenir une liste de délégués possibles hors département. Une personne compétente serait intéressée et disponible en Aveyron, mais à partir d’octobre seulement. Le Maire propose d’attendre et de la recontacter cet automne pour demander son accord et prendre une délibération en fonction de sa réponse.

-Le Maire informe que l’Etat demande aux communes de constituer des zones d’accélération énergétique, ce qui consiste pour les communes à définir des zones en fonctions des types d’énergies renouvelables et leur potentiel de production. Le maire sollicite l’avis du conseil sur ce point qui après avoir pris connaissance d’un document expliquant la procédure et cartographie mise en œuvre en ce sens, donne un avis favorable à la consultation des habitants puisque c’est eux qui seront contactés par des opérateurs pour par exemple la pose de panneaux photovoltaïques sur toitures, et de définir ensuite des zones en fonction de leur potentiel et type d’énergie.

Monsieur le maire demande s’il faut envisager d’acheter une lame pour équiper de chasse- neige pour l’hiver prochain et rendre le travail plus facile pour le chauffeur. M. Roulies dit que la lame ça ira s’il n’y a pas beaucoup de neige mais elle ne pourra pas faire le travail de l’étrave s’il y en a beaucoup. Il vaudrait mieux une étrave articulée, mais c’est plus cher.Le maire indique que M. ROUSTAN André a laissé un courrier à la mairie concernant le chemin qui allait de Coussanes à la Route départementale, que M. LACAZE a en partie pris dans son terrassement lors des travaux pour son bâtiment agricole. Ce qui fait que maintenant, il y a un talus sous une parcelle et M. Roustan André voudrait que ce chemin soit à nouveau arrangé et le talus renforcé. Le maire dit qu’il faudra aller voir sur place et voir ce qui peut être fait.

Mme GASQ signale que l’entretien dans le village d’Anglars laisse à désirer. Le maire va relancer l’entreprise pour qu’elle repasse et dans le Cayrol aussi.

Mme GASQ demande ce qui peut ou pas être pris de la salle du Cayrol par les associations, parce qu’il y a eu un problème avec les chaises pour la fête d’Anglars, refus de les prêter. M. le Maire lui indique qu’il y a eu des tampons en caoutchouc de posés sur les pieds et donc les chaises ne doivent pas aller dehors ou sur terrain dur, sinon il faut les changer, ils ne résistent pas donc les chaises restent aux salles du Cayrol, les bancs et tables en bois peuvent être pris, et les tables blanches sont aux Jardifolies donc à voir avec eux. Les barnums rouges doivent également rester au Cayrol, réservés pour les Jardifolies.

Fin de la réunion à 9 h 45

PV voté et signé en conseil municipal du 14.11.2023.

Le Maire.

SIGNE La secrétaire. Mme SABY Bernadette.

SIGNE