Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 août 2023

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Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 août 2023 Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune d'Entraygues-sur-Truyère. Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 août 2023)Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs, Procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 août 2023 à 18 h30

L’an deux mille vingt trois, le vingt huit août à dix huit heures tente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous

la présidence de M. Bernard BOURSINHAC, Maire.

Présents : M. BOURSINHAC Bernard, M. CALVET Pierre, M. CAMPERGUE Marcel, M. CORBEL Richard, Mme FAGES Anne- Marie, Mme GENETAY Armelle, M. IZAC Jacques, Mme LAPORTE Pauline,

M. POUGET Grégory, Mme RAYMOND Brigitte, Mme RIEU Annie.

Excusés : Mme BROQUA Pauline, M. DAUPHINOT Daniel.

Absents : M. BORZYCKI Milan, Mme MOLLARET Laurence.

M. DAUPHINOT Daniel a donné procuration à M. BOURSINHAC Bernard

Mme RAYMOND Brigitte est élue secrétaire de séance.

1. Lotissement »Les Coteaux de St Georges II »

Modification du cahier des charges.

Certaines personnes réservent des lots sans donner suite , il semble nécessaire de modifier le cahier des charges .Aussi tout acquéreur de lot des lotissements de la Commune devra signer l’acte d’achat dans les

12 mois qui suivent la réservation.

Déposer et obtenir dans un délai maximum de 12 mois à compter de la signature de l’acte, une demande

de permis de construire et avoir terminé les travaux dans un délai de 3 ans à compter de l’obtention du permis de construire.

Délibération 2023-08-28-001

Monsieur le Maire propose d'apporter des modifications au cahier des charges du lotissement « les coteaux de Saint Georges I », en effet certaines personnes réservent des lots sans donner suite. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de modifier

l’article 12 du cahier des charges de la façon suivante :

Tout acquéreur de lot du présent lotissement doit :

signer l'acte d'achat dans les 12 mois qui suivent la réservation

déposer et obtenir dans un délai maximum de 12 mois à compter de la signature de l'acte, une demande de permis de construire et avoir terminé et présenté le certificat de conformité, dans un délai de 3 ans à compter de l'obtention du permis de construire.

Il est précisé que, dans le cas de réalisation d’un programme par tranches, la première tranche devra présenter une surface bâtie au sol équivalente de 50% au moins de la surface totale à bâtir, et la

deuxième tranche être réalisée dans un délai très court.

Si dans un délai de 24 mois, à compter de la signature de l'acte, aucun permis n'a été demandé ou aucun début de construction n'est intervenu sur un lot, la commune d'Entraygues sur Truyère pourra le

racheter à son propriétaire, qui ne pourra s'y opposer, au prix de la vente initiale. Le conseil municipal d’Entraygues sur Truyère se réserve le droit d'examiner le cas particulier, ou le cas de force majeure, ayant entrainé le non respect des délais ci-dessus et d'en apprécier le bien fondé. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cet avenant du cahier des charges.

Attribution du Lot N°6.

Mr et Mme Genetay (Vincent et Armelle) souhaitent réserver la parcelle du terrain N° 6 au lotissement St Georges.

La parcelle est de 1300m2 au prix de 19 500 € (15 euros x 1300).

Il faudra installer une pompe de relevage.

Des travaux d’adduction d’eau seront faits en novembre, il faudra profiter de ces travaux pour voir comment raccorder ces lots au réseau d’assainissement, ce qui éviterait la pose d’une pompe de relevage et des inconvénients.

Il est rappelé que le permis de construire doit être déposé dans l’année qui suit la réservation et que la construction doit commencer dans les 2 ans après l’accord du permis de construire.

Délibération 2023-08-28-002

Par délibération N° 2019 -10 -07-001 du 7 octobre 2019 le prix de vente a été fixé à ISE TTC du m° , le

montant du lot sera de 19 500€ TTC

Îl convient de calculer la TVA sur Marge :Prix d'achat du terrain au m° : 10.00€

Prix de vente au m° : 15.00€

Marge : 5.00€

Marge en euros HT par n° : 4.17 € pour une TVA à 20%

TVA sur marge en euros par m° : 0.83€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - Approuve la vente du lot N° 6 au prix de 19 500€ TTC à Monsieur Genetay Vincent et Madame Genetay Armelle avec une TVA sur marge de 1079 €

- Charge Monsieur le Maire de signer l'acte de vente et toute pièce s'y rapportant.

2. Mise en place de l’archivage par le centre de gestion de l’Aveyron. Pour faciliter le travail de recherche et d’archivage des secrétaires le centre de gestion de la fonction publique de l’ Aveyron nous propose d’intervenir pour exécuter cet archivage. Une convention d’adhésion à ce service doit être passée.

Cela consiste à

- un pré-tri et élimination des documents périmés.

- un classement raisonné des archives à conserver.

- les dossiers seront mis en boîte, numérotés et rangés dans des rayonnages ainsi que répertoriés dans un fichier informatique.

Montant du devis estimatif (16 journées d’intervention sur la base de 280 Euros / journée): 4 480 Euros. Pour Mr Richard Corbel il faut faire attention à ne pas jeter les documents périmés qui peuvent avoir une valeur historique. Monsieur le Maire précise que rien ne sera jeté si cela a une valeur historique. Compte tenu des avantages de ce service le Maire propose d’adhérer à cette convention et demande au Conseil de lui donner tout pouvoir pour signer les actes et conventions se rapportant à cette proposition.

Délibération 2023-08-28-003

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les articles L212-6, L212-6-1 et L212-10 du Code du Patrimoine stipulant que les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et qu'ils en assurent eux-mêmes la conservation et la mise en valeur sous le contrôle scientifique et technique de l'État et conformément à la législation applicable en la matière. Îl fait part à l'assemblée que le Centre de Gestion de la FPT de l'Aveyron propose une mission d'archivage en application des dispositions de l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Il expose que dans ce cadre légal le Centre de Gestion propose de mettre à disposition de la collectivité un archiviste pouvant effectuer les tâches suivantes :

Tri et classement des documents d'archives

Sensibilisation et conseil en archivage auprès des agents

Elaboration de procédures et accompagnement de projets d'archivage,

Exploitation et valorisation du patrimoine archivistique

Suivi et mise à jour régulière du classement mis en place

Il expose la proposition de l’archiviste formulée suite à un diagnostic réalisé sur place et notamment : Les points mis en avant dans l’état des lieux,

Le projet d'archivage et les livrables escomptés,

le nombre de jours d'intervention nécessaires, facturés au réel et le coût en découlant,

La possibilité d'échelonnement du remboursement des frais d'intervention en trois ans (uniquement pour

les interventions de tri et classement et selon les conditions explicitées dans la proposition et le projet de

convention d'adhésion).

Il expose le projet de convention d'adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D'adhérer au service facultatif « Archivage » du Centre Départemental de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de l'Aveyron,

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes et conventions résiliables et révisables

annuellement, pris pour l'application de la présente délibération et à faire appel en cas de besoin à

l’archiviste du Centre de Gestion,

Précise que les crédits nécessaires au remboursement des frais d'interventions seront ouverts au chapitre

du budget prévu à cet effet,3. Contrat de groupe assurance du personnel: modification du taux de cotisation.

Contrat d’assurance des risques statutaires souscrit en 2021 avec WTW (ex Gras Savoye) pour une durée de 4 ans.

Ce contrat couvre les risques avec une franchise de 10 jours (salaire et 2/3 des charges). Pour la mairie :

Décès

Accident de service et maladie imputable au service

Incapacité

Maladie de longue durée et longue maladie

Maternité, adoption, paternité.

Compte tenu de l’aggravation des sinistres, les taux de cotisation vont augmenter à compter du 01/01/2024.

Le taux passera de 5,95% à 6,52%. Ce qui représenterait une augmentation d’environ 1400 euro ( de 14344 euro à 157778 euro)

Délibération 2023-08-28-004

Monsieur le Maire rappelle :

que par délibération en date du 10 janvier 2022 la commune a souscrit un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel avec WTW (ex Gras Savoye)/CNP via un contrat groupe avec le CDG 12 pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2022 avec un maintien de taux de cotisation pendant 2 ans.

Le contrat couvre les risques ci-dessous, avec une franchise de jours. Risques assurés : Tous les risques

Décès

Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique et frais médicaux associés),

Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité temporaire),

Maladie de longue durée, longue maladie (y compris notamment temps partiel thérapeutique et disponibilité d'office),

Maternité/adoption/paternité

Compte-tenu de l’aggravation de la sinistralité et le déséquilibre financier du contrat, le CDG 12 nous a informé d'une hausse du taux de cotisation pour les agents affiliés à la CNRACL à compter du 1° janvier 2024 :

-pour une couverture tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.52% -pOur une couverture tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.27% -pour une couverture {ous risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.03% Le taux de cotisation pour la couverture des agents affiliés à l'IRCANTEC reste inchangé. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décident de retenir le Taux :

-pour une couverture tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.52% Et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette augmentation.

4. Adhésion de la commune au Guichet Unique pour la rénovation énergétique de l’habitat porté

par les PNR de l’Aubrac et Grands Causses.

Le Parc propose l’instauration de ce dispositif qui faciliterait et regrouperait les démarches ayant trait à la rénovation énergétique des habitations de la commune, leur permettrait de n’avoir qu’un seul interlocuteur et rendrait gratuit l’accès au service regroupé pour tous les propriétaires , ceci afin d’améliorer le caractère incitatif du dispositif.

Cette proposition repose sur une participation des communes à hauteur de 0,25 euros/habitant/an soit pour

Entraygues un montant de 492,50 euros pour les années 2023 et 2024. Cette participation se substitue aux tarifs appliqués actuellement aux particuliers de la commune (soit 90 euros/audit énergétique et 480 euros pour le suivi des travaux).

Mme Anne Marie Fages demande s’il y aura des permanences, la réponse est oui, il faudra en faire la promotion.

L’enjeu de la rénovation énergétique des logements étant un axe prioritaire, le Maire propose de signer la convention d’adhésion au guichet unique avec Rénov Occitanie pour les années 2023 et 2024 et demande au Conseil l’autorisation de signer la dite convention et de contribuer au financement de cette opération à hauteur de 246,25 x 2 soit 492,50 €.

Il est rappelé qu'OCTEA fait régulièrement une permanence pour des conseils sur tous les travauxDélibération 2023-08-28-005

Vu l’article L5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans sa rédaction issue de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, article 166-IT (Journal Officiel du 17 août 2004) qui prévoit que les services et moyens d’un syndicat mixte peuvent être en tout ou partie mis à disposition des collectivités ou établissements membres, pour l'exercice de leurs compétences ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu les statuts du syndicat mixte du PNRGC et du PNRA ;

Vu la délibération n° 2019/AP-NOV/09 du Conseil régional Occitanie en date du 14 novembre 2019, approuvant la mise en place du Service Public Intégré de la Rénovation Energétique (SPIRE) ;

Vu la délibération n° 2020-053 du Comité syndical du PNRGC en date du 04 décembre 2020 portant sur la mise en place du Guichet unique de la rénovation énergétique dans le cadre du Service Public Intégré de la Rénovation Energétique (SPIRE) porté par la Région Occitanie et la délibération modificative du 19 Septembre 2022 ;

Vu la délibération n° 2020-03.09.2020 du Conseil syndical du PNRA en date du 03 septembre 2020 portant sur la mise en place du Guichet unique de la rénovation énergétique dans le cadre du Service Public Intégré de la Rénovation Energétique (SPIRE) porté par la Région Occitanie et la délibération modificative 29 septembre 2021;

Vu l’Appel à manifestation d'intérêt lancé par la Région pour le financement des guichets uniques de la rénovation énergétique via le programme SARE dont la date butoir était fixée au 09 octobre 2020 et

auquel le PNR des Grands Causses et le PNR de l'Aubrac ont apporté une candidature commune ;

Vu la décision de la Région Occitanie en date du 04 décembre 2020 d'approuver la candidature portée et de financer le guichet unique sur le périmètre suivant : ensemble du PNR des Grands Causses et du PNR de l’Aubrac.

Va la lettre envoyée de la part du PNR de l'Aubrac à l'attention M le Président de la Communauté des Communes Comtal Lot et Truyère, Nicolas Bessière ; en sollicitant sa participation financière au dispositif,

Vu la lettre de retour à la précédente, en exposant le refus de la Communauté des Communes Comtal Lot et Truyère à participer économiquement au dispositif,

Xk*

Monsieur le Maire expose,

Les Parcs naturels régionaux de l’Aubrac et des Grands Causses sont engagés depuis plusieurs années

dans des stratégies locales de transition énergétique à travers leur Charte mais aussi à travers un Plan climat air énergie Territorial pour les Grands Causses suite au transfert de compétences des EPCI et un Plan Transition énergétique et climatique sur l'Aubrac en cours d'élaboration.

L'enjeu de la rénovation énergétique des logements est un axe prioritaire pour atteindre ces engagements

et ainsi répondre aux objectifs régionaux fixés par le SRADDET et la stratégie REPOS. Sur le territoire, le secteur du bâtiment représente 27 % de la consommation totale d'énergie. La rénovation thermique des bâtiments constitue un des potentiels d'économie d'énergie les plus importants. Les partenaires et collectivités locales sont très impliqués sur ce champ et souhaitent renforcer les dispositifs mis en place pour atteindre ces objectifs et aussi tendre vers des rénovations performantes (BBC), permettant ainsi de réduire en moyenne de 2/3 les consommations et les dépenses d'énergie pour

les habitants. Les Communautés de communes du territoire, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses et le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de l’Aubrac souhaitent porter cette dynamique localement à travers la mise en œuvre d'un guichet unique de la rénovation énergétique, dont la vocation est de permettre une accélération du rythme des rénovations énergétiques performantes.

La Région Occitanie, à travers la mise en place du Guichet Unique pour la Rénovation Energétique

(Rénov'Occitanie), prévoit de mettre en place un réseau de guichets sur les territoires afin d'accompagner les ménages dans leurs projets, du conseil à la réalisation des travaux, et de mobiliser les professionnels du secteur. Un Appel à manifestation d'intérêt a été lancé dans ce sens au début de l'été 2020 et une candidature commune avec le Syndicat mixte du Parc naturel régional de l'Aubrac a été proposée afin de mutualiser certains services ef compétences et d'assurer une viabilité économique au service.

Le service est en place depuis le ler janvier 2021. Après presque deux ans de fonctionnement (bilan 2021-22):

Près de 3 100 particuliers ont ainsi été renseignés à l'échelle des 2 PNREnviron 210 visites à domicile ont été réalisées

Plus de 143 audits énergétiques ont été conduits

9 copropriétés sont en cours d'accompagnement en phase d'audit énergétique

Des actions envers les professionnels et grand public ont êté organisées depuis l’année 2021 : apéro de

la réno, Salons de l'habitat, Nuit de la thermographie…

Le guichet unique assure les missions suivantes :

Auprès des habitants :

. Promouvoir l'enjeu de la rénovation énergétique: réalisation des apéro réno, nuits de la thermographie …

Conseiller et Informer les habitants : permanences délocalisées sur le territoire Définir le projet d'amélioration de l'habitat des ménages

. Assister les ménages au lancement du projet et accompagner aux travaux

Animation des professionnels du bâtiment et de l'immobilier

Afin d’allier efficacité du dispositif et proximité, le guichet unique assure l’ensemble des missions décrites ci-dessus en interne. Les missions de définition du projet (audit) et d'accompagnement aux travaux seront réalisées directement par le guichet unique et proposées gratuitement aux particuliers (sauf copropriétés), et ce grâce aux compétences internes du personnel recruté et aux moyens techniques mis à disposition par le guichet unique régional et l’AREC.

Le guichet unique remplace une multiplicité d'acteurs pour le premier contact avec les particuliers et l'information préalable. L'enjeu est de faciliter le parcours de l'usager et de fluidifier les relations entre les partenaires. Le guichet unique ne prévoit en aucun cas de se substituer aux animateurs des PIG

(OCTHEA), mais pour les dossiers de rénovation performante, le guichet unique apporte la plus-value technique/thermique et réalisera l'audit énergétique dans le cadre de l'accompagnement administratif de l’animateur des PIG. Enfin, le guichet unique permet de répondre et d'accompagner tous les publics (pas uniquement le public Anah),

Le Parc Naturel Régional de l’Aubrac sollicite la commune d'Entraygues sur Truyère à hauteur de 25 centimes d'euros par habitant et par année soit 246,25 € par an; 492,5 € pour les années 2023-2024. Cette participation à l'autofinancement permettra à la commune et à ses habitants de bénéficier de la gratuité du service pour l'accompagnement des maisons individuelles (00€ par audit, 480€ AMO travaux).

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

VALIDE la convention d'adhésion au Guichet Unique Rénov'Occitanie pour les années 2023-2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents,

DÉCIDE de contribuer au financement à hauteur de 0.25 E/habitant/an, soit 246,25 € par année.

5. Révision des tarifs de location du presbytère de Ginolhac.

Il y a nécessité de préciser les tarifs de la salle.

Associations de la Commune pour 1 jour GRATUIT.

Habitants de la commune pour 1 jour 85 €, 2 jours 130 €, 3 jours 165 €. Personnes extérieures pour 1 jour 160 €, 2 jours 250 €, 3 jours 310 €. Forfait ménage : 65 €.

CAUTION : 500 €.

Tarif du terrain devant le presbytère (Prix du nettoyage du terrain : 2 personnes pour 3 heures ) : 210 €.

Délibération 2023-08-28-006

Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs pour la location du presbytère de Ginolhac car certaines personnes souhaitent louer le près attenant à la salle.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal modifie les tarifs 2023 de la façon suivante :PISCINE Euros

Adultes (A partir de 16 ans) 3,50 {

Enfants (2 ans à moins de 16 ans) 2,00{

Tickets Enfants de moins de 2 ans Gratui

Accompagnateur (Personne sans accès aux . 1,00 {

bassins)

Adultes 10 bains 25,00 Abonnements = Enfants 10 bans 15,00 €

Scolaires Elémentaires Gratui

Centre social Gratui

Equipements Jeux d'enfants Gratui

Groupes (Accompagnateurs: gratuit dans la limite

d'un accompagnateur pour 7 enfants) Groupes, Colonnies… 1€ par enfan

Forfait camping d'Entraygues et chalets du Bastié Nuitée 1,20(

Marchés des vendredis matin et mardis (juillet et août) Gratuit d'octobre à mars

Forfait minimum (4 m d'étalage) 5.00€

Le mètre linéaire en plus 1.5€

Branchement électrique 4.00€ (branchements balances gratuit) Marchés de producteurs de pays

Droits de place par marché 25€

Forfait pour étalages inférieurs à 4 m 130€

Forfait pour étalage à partir de 4 m 140€

Electricité par marché 5.00€

Sacs à bretelles 3.55€ (paquet de 50) / 7.10€ (paquet de 10

Sacs papier kraft (paquet de 100) 3.99€

Marchands ambulants (facturation annuelle) Même base pour le droit de place et l'électr

Tarif annuel d’occupation des trottoirs et terrasses

Forfait pour occupation partielle des trottoirs 25.00€ ; : 2 Occupation des trottoirs et terrasses au m 8.00€

Occupation du domaine public au n°

Du 1°" mai au 30 septembre 6.00€ - 12.00€ à l'année Location des salles par heure 6.50€

Location des salles à la journée 60€

Location de la benne à déchets (Par voyage) 70€

Location et prêt de matériel

Tables et bancs (facturation en cas de casse : 105€ et 43

Caution de 50€ par lot (Itable +1 banc) maxi 1000€

Gratuit

Petit barnum 22€'/ jour

Double barnum 30€/jour

Grand barnum (montage et démontage par service techi 110€ / jour + heures montage et démontaga Intervention du service technique 35€ /heure

Tarif repas du centre de loisirs « les galets bleus » 4.20€

Cantine au 1° septembre 2023

Prix du repas enfants de maternelle 3.20€

Prix du repas enfants du primaire 3.40€

Prix du repas adulte 8.00€Tarifs salle ancien presbytère de 1 jour 2 jours 3 Ginolhac jours Associations de la commune Gratuit

Habitants de la commune 85€ 130€ 165€

Personnes extérieures 160€ 250€ 310€ Forfait ménage 65€

Terrain attenant au presbytère 210€

(Prix du nettoyage du terrain :

3 heures à 2 personnes)

Caution 300€

6. Attribution de subventions complémentaires à certaines associations.

L'école de foot ayant ses effectifs en augmentation, les frais d’équipement et de formation sont plus importants. L'EVPME nous demande une subvention complémentaire de 300 €. Au conseil du 13 avril une subvention de 1000 € avait été accordée à l’'EVMPE, une subvention importante par rapports aux autres associations sportives

Ces 300 € sont demandés pour l’école de foot qui vient de se créer.

Mme Annie RIEU précise que si on l’accorde cela sera uniquement pour l’école de foot et pour encourager la dynamique initiée par des parents depuis 2 ans.

Mme Armelle GENETAY demande si cela a été demandé à l’A.G de l’'EVMPE, Pierre Calvet, répond par laffirmative.

Il est aussi précisé qu’il n’y a pas d’autres sports collectifs et que cette subvention est ponctuelle.

Délibération 2023-08-28-007

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les effectifs de l’école du foot sont en forte augmentation et de ce fait les frais d'équipement et de formation. Il propose de leur attribuer une subvention complémentaire de 300€.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'attribuer une

subvention complémentaire ponctuelle et exceptionnelle de 300€ à l'association EVMPE destinée à l’école du Foot.

7. Attribution des marchés pour rénovation énergétique de la gendarmerie. L’ appel d’offre a été lancé.

Après examen des offres, la commission réunie a proposé de retenir les entreprises désignées pour un montant total de 285 471,46 Euros HT.

(Estimation de l’architecte 311 000,00 euros).

Les entreprises ne pourront intervenir qu’en février 2024.

Mr Richard Corbel demande si dans cet appel l’architecte, le géomètre et les contrôles sont compris.

Mr le Maire répond que c’est en plus, pour environ 20 000,00 à 25 000,00 Euros. Nous bénéficierons de subventions de l’Etat pour un montant de 150 000,00 Euros. Nous sommes en attente de la réponse du Département et de la Région.

Délibération 2023-08-28-008

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les travaux concernant la rénovation énergétique de la

gendarmerie vont pouvoir commencer. l'appel d'offre a été lancé fin mai et tous les lots sont maintenant pourvus.

La commission d'appel d'offre s’est réunie le 27 juillet 2023, et il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

LOT Entreprise retenue Montant HT [Montant TTC

1 [Gros œuvre BRASSAC 9 790,80 € 11 748,96 €

2 [Ravalements ITE SAS MEYNADIER 152 700,00 €| 183 240,00 €

3 [Menuiseries extérieures et EURL NORD AVEYRON MENUISERIE 93956,50€| 112 747,80 € intérieures

4 |Platerie SAS LAUR 6 523,00 € 7 827,60 €

S [Peinture CARRIE PATRICK 10 763,16 € 12 915,79 €

6 Electricité VERNHES ANTHONY 5 534,00 € 6 640,80 €

7 [Ventilation VERNHES ANTHONY 6 204,00 € 7 444,80 €

TOTAL 285 471,46 €| 342 565,75 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Approuve le choix de la Commission d'Appel d'Offres pour les lots listés dans le tableau ci-dessus et charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ces marchés.8 . Questions diverses.

Un point sur les travaux :

Le city stade est terminé.

La voirie est en bonne voie, pour le bouchage des nids de poule le point-à-temps va être réalisé dans la 2°" quinzaine de septembre.

Il y a eu beaucoup de travail cette année pour l’élagage (l’épareuse est passée 2 fois)

Pour la traversée de la ville les travaux des réseaux d’eau vont débuter début novembre et les travaux de rénovation de la chaussée se feront au printemps.

Ce sera l’occasion de réfléchir à la façon de ralentir la vitesse dans la traversée du village. L'amélioration de l’entrée du Pont de la Truyère est prévue à l’automne. Un ralentisseur va être posé à la hauteur de l’aire de jeux située sur la route qui va au camping.

Pour les animations le bilan est identique à celui de l’an dernier.

Pour la rentrée scolaire un ménage de fond a été fait à l’école communale. Un règlement pour la cantine scolaire, la garderie communale, et l’étude va être mis en place, le service sera réorganisé.

Fin de séance à 20 H 55

Délibérations examinées lors de la séance du 28 août 2023 :

Délibération 2023-08-28-001 à délibération 2023-08-28-008