Arrêté - P076 2023 Maîtrise d'oeuvre pour réhabilitat° INTECHMER Avenant n°3 pour intégrat° de nouvelles missions et modif de répartit° d'honoraires

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Arrêté - P076 2023 Maîtrise d'oeuvre pour réhabilitat° INTECHMER Avenant n°3 pour intégrat° de nouvelles missions et modif de répartit° d'honoraires Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Arrêté - P076 2023 Maîtrise d'oeuvre pour réhabilitat° INTECHMER Avenant n°3 pour intégrat° de nouvelles missions et modif de répartit° d'honoraires)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P076_2023

Date : 03/03/2023

OBJET : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’INTECHMER - Avenant n°3 pour l’intégration de nouvelles missions et modification de répartition d’honoraires

Exposé

Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’Institut National des Sciences et Techniques de la Mer (INTECHMER) à Cherbourg-en-Cotentin, un marché de maîtrise d’œuvre a été notifié le 31 décembre 2021 au lauréat du concours restreint sur esquisse, le groupement conjoint ayant pour mandataire le cabinet d’architecture TITAN.

Le marché initial a été arrêté suivant un montant général provisoire de 1 302 086,05 € HT, comprenant le forfait provisoire de rémunération pour la mission de base à 1 131 736,05 € HT basé sur un taux de rémunération de 15,27 % pour un coût prévisionnel des travaux de 7 411 500 € HT.

Un avenant n°1 a été notifié le 24 mai 2022 modifiant le groupement, suite à la défaillance du co-traitant chargé des fluides thermiques et fluides spécifiques.

Un avenant n°2 a été notifié le 25 novembre 2022 pour fixer la rémunération définitive à l’issue de la phase APD, fixant le forfait de rémunération des missions de base à 1 442 217 € HT (soit un taux de 14,70 %) et portant le montant total du marché à 1 612 567,00 € HT, après ajout des missions complémentaires et tranches optionnelles.

Suite aux études des phases précédentes et des sujets innovants, il est nécessaire de passer un avenant n°3, permettant :

- l’intégration d’une nouvelle mission en recherche et développement faisant suite aux études relatives aux innovations en lien avec la mer et l’environnement : intégration des sédiments de dragage et de coquillages dans les murs en béton avec une phase 1 consistant en la caractérisation des gisements par le biais d’une sous-traitance spécialisée, pour un montant de 26 400,00 € HT,

- l’intégration d’une mission relative à la réalisation du Dossier Loi sur L’eau, faisant suite aux études environnementales et géotechniques, décomposée en 3 phases, d’un montant total de 13 612,50 € HT,

- l’adaptation des tâches entraînant la modification de la répartition des honoraires entre co-traitants, sans impact financier.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P076_2023 du 03/03/2023 1/2

Publié le 03/03/2023Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,

Vu l’article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique,

Vu l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu la délibération n°DEL2022_110 du 27 septembre 2022 de validation APD et actualisation du plan de financement,

Considérant l’avis favorable sur l’avenant n°3 formulé à l’unanimité par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 19 janvier 2023,

Décide

- De signer l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement de maîtrise d’œuvre représenté par le cabinet TITAN, 1 rue Buffon, 44000 NANTES, mandataire, comprenant :

- Intégration d’une nouvelle mission suite aux études relatives aux innovations en lien avec la mer et l’environnement (phase 1) d’un montant de 26 400 € HT, soit 31 680 € TTC,

- Intégration d’une mission pour la réalisation d’un dossier au titre de la loi sur l’eau, d’un montant de 13 612,50 € HT, soit 16 335 € TTC,

- Modification de la répartition entre co-traitants sans incidence financière. L’avenant n°3 porte le montant du marché à un total de 1 652 579,50 € HT, soit 1 983 095,40 € TTC.

- De dire que l’écart introduit par cet avenant représente une augmentation de 3,07 % du marché initial, soit un total d’augmentation de 26,92 % suite aux trois avenants,

- Sachant que les crédits seront inscrits au budget principal 2023 - nature 2313 - LdC 78909,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

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