Compte-Rendu - séance du 13 novembre 2024

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Compte-Rendu - séance du 13 novembre 2024 Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Montrevel. Lien du pdf (Compte-Rendu - séance du 13 novembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Formation, 1

COMMUNE DE MONTREVEL

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2024

Présents : mesdames et messieurs CARRE Didier, DURAND Martial, DURAND Michel, FESTINESE Valérie, GUMBAU Sarah, RAUBER Alain, REYMOND Jocelyn, SERRÉ Patricia, THEVENIN Danielle, VITTE Daniel. Excusée : REY Florence.

Séance ouverte à : 20 heures. Secrétaire de séance : Festinese Valérie.

Approbation du précédent compte rendu (séance du 15 octobre 2024) : à l’unanimité et sans modification.

Examen de factures : sans observation.

Demandes de subvention (sans suite) : Pompiers humanitaires.

Urbanisme et aménagements

Informations générales : le maire communique les données du mois écoulé.

Certificat d’urbanisme opérationnel 038 257 24 10010 : parcelles AC 320, AC 456 et AC 454 situées route de Grenoble, projet de division pour construire. Certificat refusé pour raccordement au réseau d’eau potable non possible (secteur desservi par l’Association syndicale des eaux du Poulard qui ne délivre plus de branchement).

Oratoire des Trois croix : le 18 octobre, le Conseil départemental a officialisé une subvention de 1 509 euros. Avec l'attribution de 3 823 € par la Région l'an passé, nous atteignons un peu plus de 55% des factures charpente et vitraux. Les demandes de versements avaient été sollicitées dès la fin des travaux.

Mobilier de plein air : une demande a été adressée à la communauté de communes des Vals du Dauphiné pour équiper différents points, dans le cadre des sentiers de randonnée labellisés par le Département, sans certitude d’être retenue.

Petit patrimoine : la restauration de l’Oratoire des trois croix étant faite, les élus vont se pencher sur la chapelle d’Artézieux. Et le maire propose d’étudier l’accès à la table d’orientation.2

Mur de soutènement de la mairie : la venue du sous-préfet est attendue début décembre et la préparation des demandes de subvention est en cours.

Plan communal de secours : il est obligatoire et la communauté de communes des Vals du Dauphiné accompagnera la procédure qui incombe à chaque municipalité.

Photovoltaïque au sol : la loi APER a confié aux Chambres d'agriculture la charge d'élaborer un document cadre identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques au sol. Pour Montrevel, il est proposé le site des Claires (ancienne décharge et alentours).

Lutte contre les frelons asiatiques : les crédits départementaux et communautaires ont été consommés. Ils restent deux nids à Montrevel, les frelons asiatiques seront éliminés par le gel.

Communauté de communes des Vals du Dauphiné

Commissions : les comptes rendus de toutes les commissions sont adressés par le maire, dès leur réception, à l’ensemble des élus municipaux de Montrevel. Cependant, les délégués sont invités à faire brièvement part de leurs commentaires.

Conférence des maires du 23 octobre : séance entièrement consacrée au rendu du diagnostic du Pacte financier, fiscal et de solidarité.

Conseil communautaire du 7 novembre : déploiement d’Illiwap, contrat de prévoyance du personnel, aides économiques aux commerces, logements sociaux…

Séance d’information communautaire : elle a eu lieu hier soir, et les élus donnent leur sentiment.

Publicité à proximité des bâtiments de caractère : pas de remarques.

Réflexion sur le Pacte fiscal, financier et de solidarité des VDD : après la conférence des maires et un premier atelier, le projet prend forme.

PDIPR : le chemin du Gaz est entretenu de manière sommaire en début d’été, cependant il a besoin d’un élagage plus poussé au bout de quelques années, les VDD seront sollicités.

Voirie et annexes

Devis : validation du remplacement des quatre pneus du Kangoo par des pneus hiver, que l’agent utilisera toute l’année (519,48 € montage compris).3

Divers : l’adjoint résume divers éléments. Une barrière basse sera mise en place pour réguler l’accès au terrain situé à l’arrière de la salle des fêtes depuis la route départementale. Le grillage du bassin de rétention a été détérioré. Les élus examinent le bilan des dépenses d’élagage sur 10 ans.

Mare pédagogique : en raison de la météo, les plantations des espèces végétales ont été retardées et effectuées en juillet. Le maire propose de solliciter la LPO, qui a réalisé la mare, pour une proposition de contrat annuel d’entretien (désembouage sans trouer la membrane étanche).

Bâtiments et éclairage public

Loyers communaux : pour faire suite aux observations de la Trésorerie, le maire a reçu les locataires afin d’expliquer la prise en compte de l’IRL (l’indice de référence des loyers) pour la révision annuelle du montant des loyers. Les baux étant modifiés, il reste à délibérer pour fixer les loyers à appliquer au 1er janvier 2025. L’évolution de l’IRL a été publiée (indice du second trimestre 2024 par rapport au second trimestre de 2023) soit une hausse de 3,26%. Ainsi, les loyers évolueront de la manière suivante (+ 3,26%) :

- T3 de la cure : loyer porté de 387 € à 399 € (26 chemin du Triève),

- T2 de la cure : loyer porté de 387 € à 399 € (28 chemin du Triève),

- T3 mairie : loyer porté de 356 € à 367 € (16 chemin de la Chevalière),

- T2 école : loyer porté de 324 € à 334 € (2 bis chemin de Combe Fourmy), - T3 école : loyer porté de 468 € à 483 € (2 ter chemin de Combe Fourmy). Vote à l’unanimité.

Interventions diverses : le diagnostic amiante a été réalisé dans la salle de classe et dans la salle d’activités (549,60 €), il a conclu à une absence d’amiante. Un éclairage basse consommation a été implanté dans la salle de classe, la maîtresse a exprimé sa satisfaction pour la qualité de cet éclairage. Le contrat de maintenance de la microstation d’épuration de la mairie est renouvelé. Une entreprise a été sollicitée pour la maintenance annuelle de la CTA de la salle des fêtes (centrale de traitement de l’air), le devis est attendu. En décembre, un sapin de Noël simple sera implanté dans la salle d’attente de la mairie. Les élus affirment leur volonté de ne pas installer d’estrade à la salle des fêtes. La fuite du bassin du Triève sera suivie, même si l’ouvrage n’appartient pas à la commune.

Matériel à acquérir : lave-vaisselle salle des fêtes, validation du devis Giroud de 3 612,000 € TTC. Tables, et éventuellement chaises, à remplacer au foyer des associations en cas de promotion.4

Eclairage public : le prestataire du TE38 a effectué toutes les réparations ; la mise en place des guirlandes lumineuses est prévue fin novembre.

Scolaire et périscolaire

Conseil d’école : arrivée, début novembre, d’une jeune fille de Châbons en Service civique. Examen des effectifs scolaires de la prochaine rentrée. Enoncé des activités programmées.

Sorties scolaires durant l’année 2024-2025 : les élus prendront en charge certains coûts de transport (rotations centre aquatique, sortie à la Biennale d’art contemporain de Lyon, spectacle à Châbons). En revanche, ils émettent des réserves sur le projet de classe découverte prévu hors région AURA (4 150 € de transport).

Etablissements de formation professionnelle : la commune attribue 80 € par enfant et par année scolaire. A titre d’exemple, le centre de formation de la Chambre des métiers et de l’artisanat de Bourgoin-Jallieu accueille trois élèves de Montrevel, en CAP pâtisserie, carrosserie-peinture et cuisine.

Comptes rendus

Petit domicile collectif de la Touvière : Alain Rauber détaille les travaux qui vont être engagés.

Décisions et informations diverses

Remboursement MIA : les élus prennent connaissance des avances sur achats faites par Montrevel initiative animation, pour un montant de 367,20 €. Ils remercient MIA et valident le remboursement.

Séances du conseil municipal jusque fin 2025 : en général, toutes les quatre semaines et à 20 heures (sauf exception). En 2024, dernière séance de l’année fixée au mardi 10 décembre. En 2025, les mardis 14 janvier, 11 février, 11 mars, 25 mars (à 18h30 car vote du budget), 22 avril, 20 mai, 17 juin, 15 juillet, 19 août, 16 septembre, 14 octobre, mercredi 12 novembre et mardi 16 décembre.

Séance levée à 23h30