Conseil Municipal - 13 Séance du 21 décembre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR séance du 13 février 2024

Compte-Rendu - séance du 10 décembre 2024

Conseil Municipal - séance du 21 juin 2022

Compte-Rendu - CR séance du 21 Mai 2024

Compte-Rendu - CR séance du 20 août 2024

Compte-Rendu - CR séance du 12 mars 2024

Déliberation - Séance+du+21+décembre+2021?t=1652972797

Compte-Rendu - CR séance du16 décembre 2025

Compte-Rendu - CR séance du 21 avril 2026

Compte-Rendu - CR séance du 11 mars 2025

Conseil Municipal - 13 Séance du 21 décembre 2021 Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Montrevel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 Séance du 21 décembre 2021)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Logement, 1

COMMUNE DE MONTREVEL

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2021

Présents : mesdames et messieurs CARRE Didier, DURAND Martial, DURAND Michel, FESTINESE Valérie, GUMBAU Sarah, RAUBER Alain, REY Florence, REYMOND Jocelyn, SERRÉ Patricia, VITTE Daniel.

Excusée : THEVENIN Danielle.

Séance ouverte à : 20 heures. Secrétaire de séance : Festinese Valérie.

Approbation du précédent compte rendu (séance du 23 novembre 2021) : à l’unanimité et sans modification.

Examen de factures : sans observation.

Demandes de subvention, adhésion, participation (sans suite) : Ligue contre le cancer, fondation les Amis de l’Arche, Institut des risques majeurs.

Urbanisme et aménagements

Informations diverses : l’arrêté favorable au permis d’aménager se rapportant aux six lots du Plan a été signé par le maire le 3 décembre. L’étude portant sur le bassin de rétention du Plan sera bien prise en charge par le promoteur, comme la réalisation du bassin.

DIA : la commune n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles constructibles de la succession Durand Gabrielle (anciennes parcelles AC 578 et AC 612, montée du Plan et montée de l’église).

Déclaration préalable DP 038 257 21 10039, Festinese Valérie, 12 chemin de la Chevalière. Avis favorable pour l’opération suivante : face sud de l’habitation, installation de 7,6 m2 de panneaux photovoltaïques de couleur noire, dans le plan de toiture et parallèlement à la couverture.

Déclaration préalable DP 038 257 21 10040, Roudet Olivier, 21 chemin du Cœur. Avis favorable pour l’opération suivante : construction d'une piscine de 32 m2 (4 m X 8 m) et de 1,50 m de profondeur, à 3 mètres des limites séparatives et avec volet roulant de couverture gris clair.2

Permis de construire 038 257 21 10004, Perpina Quentin et Sedano Elodie. Sous réserve de l’analyse approfondie par le service instructeur le conseil précise sa position : avis favorable pour la construction sur limite séparative, au 22 chemin du Béroud, d'une habitation à étage de cinq pièces principales et d'une surface de 114,46 m2, avec garage de 20,28 m2 accolé, façades recouvertes d'un enduit écrasé de teinte G20 (blanc cassé), tuiles béton rouge Sienne, menuiseries extérieures en PVC ou en aluminium blanc, volets roulants en aluminium blanc, eaux pluviales traitées sur la parcelle, assainissement individuel prévu suivant les prescriptions du SPANC.

Raccordement de la mairie au réseau public d’eau potable : si le voisin ne demandait pas de branchement dans l’immédiat, le raccordement de la commune pour le branchement de la mairie et celui de l’appartement au-dessus s’élèverait à 3 237,62 €. S’ajouterait l’intervention du terrassier pour relier le compteur au départ des deux alimentations dans la cour (3 444,00 €) et le devis du plombier pour les mises en service et l’enlèvement du surpresseur devenu inutile (896,00 €). Pour 7 577,62 € au total, la commune bénéficierait de l’eau publique en permanence, avec une qualité régulièrement contrôlée. La source privée continuerait de desservir divers bassins publics (école, mairie) comme privés. Validation unanime des élus.

Oratoire des trois croix : le devis du cabinet de géomètres Agate est validé (1 800 € TTC). La surface à acquérir sera définie sur place. La date de venue sera sollicitée avec une marge importante pour permettre à plusieurs élus de se libérer.

Communauté de communes des Vals du Dauphiné

Commissions : les comptes rendus de toutes les commissions sont adressés par le maire, dès leur réception, à l’ensemble des élus municipaux de Montrevel. Cependant, les délégués sont invités à faire brièvement part de leurs commentaires. Ainsi, Michel revient sur la séance de la commission développement durable.

Conférence des maires du 25 novembre : séance consacrée au programme alimentaire territorial des Vals du Dauphiné, travail en atelier et animation assurée par le cabinet CERESCO.

Conseil communautaire du 16 décembre : ventes de plusieurs parcelles constructibles sur diverses zones d’activité, dont une cession d’ampleur à Aoste ; création d’une société d’économie mixte pour l’implantation d’ombrières (installations, en toiture de parcs de stationnement, de panneaux de production d’énergie solaire) ; début d’harmonisation des tarifs eau et assainissement.3

Délibération : validation du projet de convention à signer entre l’Etat, la communauté de commune des Vals du Dauphiné et la commune de Montrevel, et se rapportant à l’enregistrement des demandes de logements sociaux via le SNE, le système national d’enregistrement (avis unanimement favorable).

Collecte et traitement des déchets : le syndicat de Morestel deviendra SYCLUM au 1er janvier 2022, et sera notre partenaire collecte et recyclage. Par ailleurs, la commande groupée de poubelles, organisée par la mairie, a connu un beau succès avec la fourniture de 42 containers réglementaires. En revanche, la fin de prestation du SMND est chaotique, avec une grève qui vient tout juste de s’achever.

Comptes rendus

Séance d’information Gendarmerie (Michel) : bilan de l’activité à l’échelle de l’ancien canton de Virieu, baisse des cambriolages mais augmentation des verbalisations, développement des services en ligne et promotion de la vidéo protection (mais les problèmes se déplacent alors dans les communes voisines).

TE38 (par Didier, délégué) : séance consacrée à la présentation des rapports d’analyse des prestations des fournisseurs d’électricité, aux votes des reports budgétaires disponibles pour 2022, à l’engagement d’un emprunt pour participer à la société d’économie mixte Energ’Isère.

Comité de jumelage (déléguée Danielle) : les élus prennent connaissance du compte rendu de la dernière réunion de l’association. Ils confirment leur soutien de principe, tout en rappelant la nécessité de transmettre aux communes les actions 2022 validées et leur plan de financement (comme cela avait bien fonctionné précédemment pour la participation de 200 €).

Amitié-loisirs Doissin Montrevel : le maire a salué les présents en fin d’assemblée générale. Le club des ainés a pâti de la crise sanitaire depuis deux ans, mais entend résolument redémarrer ses activités en 2022. La chorale sera accueillie tous les lundis après-midi à la salle des fêtes de Montrevel.

Voirie et annexes

Episode neigeux : l’adjoint rend compte des interventions qui ont permis de déneiger et de saler les voies communales. Aucune réaction négative n’a été enregistrée en mairie.4

Travaux d’investissement 2022 : la demande de subvention a été adressée au Département pour la réfection complète, en enrobé, du chemin du Triève, et l’ordre de service transmis à Colas pour une intervention en juillet ou durant la première quinzaine de septembre.

Réfection de la cour de l’école : la demande de subvention a été adressée au Département et l’ordre de service signé à l’attention de la société Berger Laurent, tout devant être terminé pour la rentrée du 1er septembre.

Marquages au sol : rencontre mise en attente du fait de la météo.

Cimetière : les travaux pour la mise en place du jardin du souvenir sont en cours.

Bâtiments et éclairage public

Travaux divers : l’adjoint détaille les données récentes. Validation du remplacement des deux interphones des logements de la cure (devis Giroud Fabrice de 547,20 € TTC), et réflexion relancée pour l’éclairage du parking et de la cour de la mairie.

Sol de la salle des fêtes : à la suite d’une location, des traces de confettis longs et très colorés ont marqué le sol en divers endroits (là où des boissons s’étaient répandues). Le commercial de Comodis est passé pour tester un produit spécifique. A priori, avec une application puis le lavage du sol, presque toutes les traces devraient disparaître sans dégrader le revêtement, seules les traces jaunes ne partiront que progressivement. Le produit est connu de nous, sous une forme moins concentrée nous l'utilisons pour l'école (traces de stylos sur les bureaux notamment). Les frais seront répercutés à la personne qui a loué la salle des fêtes, et des consignes supplémentaires, à l’avenir, seront données. Pour faciliter l’état des lieux, l’adjoint préparera un guide, comme il l’avait fait pour l’état des lieux des appartements communaux. Selon le commercial de Comodis, après quelques années, le sol absorbe plus facilement les traces. Le fabricant du revêtement sera interrogé sur le sujet. Par ailleurs, quelques plaques de plafond ont subi un impact, elles seront remplacées par Michel et l’agent technique communal (nécessité de bien identifier la référence au préalable).

Guirlandes lumineuses : elles ont été mises en place le 3 décembre et vont fonctionner jusque début janvier. Il a été signalé à notre électricien des pannes de lampadaires et de guirlandes.

Scolaire et périscolaire

Protocole sanitaire ajusté : le masque en extérieur s’applique aussi au périscolaire.5

Activités et projets scolaires : le maire fait part des échanges, riches et variés, qu’il a eus avec la maîtresse. Les élus confirment qu’ils ne prendront en charge qu’un seul transport pour l’année scolaire (hors apprentissage de la natation), ce sera la sortie culturelle de début février (validation du devis de 100 euros).

Cantine :

- inquiétude : le niveau sonore étant élevé, malgré les rappels réitérés des deux salariées à l’attention des enfants, un mail sera adressé par le maire aux parents, et la présence d’une maman ou d’un papa sera sollicitée lors des repas à thème qui rassemblent la presque totalité des enfants ;

- satisfaction : le cahier de liaison avec le traiteur, qui exprime l’avis des enfants et des cantinières, confirme la satisfaction globale, en matière de qualité et de quantités.

Décisions et informations diverses

Mutuelle de santé communale : le maire présente le concept mis en place par diverses communes iséroises. Il s’agit de permettre à une mutuelle de tenir des permanences en mairie afin d’accueillir des habitants qui pourraient bénéficier de tarifs particulièrement intéressants. Les résultats sont positifs dans les villages pilotes, des dizaines de personnes, notamment des retraités, trouvant des conditions plus avantageuses que ce qu’elles avaient jusque-là. Des renseignements seront pris afin de recenser les expériences et de s’enrichir des conclusions.

Distribution des colis du CCAS : de chaleureux remerciements ont été enregistrés et de belles photos recueillies pour diffusion dans l’Echo municipal d’avril 2022.

Edition de décembre de l’Echo municipal : les quelques retours sont tous positifs, la brochure est attendue et la part faite aux illustrations incite à la parcourir.

Annulation des vœux de la municipalité : les contraintes sanitaires imposant de supprimer toute partie conviviale, les élus sont dans l’obligation de renoncer à la cérémonie initialement prévue début janvier.

Prochaines réunions du Conseil municipal : en règle générale le mardi à 20 heures et environ toutes les quatre semaines, soit les 18 janvier, 15 février, 8 mars, 29 mars (à 18h30 car vote du budget), 26 avril, 24 mai, 21 juin, 19 juillet, 23 août, 20 septembre, 18 octobre, 15 novembre, 13 décembre.

Séance levée à minuit 06.