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Déliberation - 1721212681 2021 22
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721212681 2021 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| di
DEPARTEMENT REPUBLIQUE _FRANCAISE DE L’EURE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
2021-22
CANTON DE VERNON TEL : 02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 06/05/2021 Séance du Mardi 11 Mai 2021
DATE D’AFFICHAGE
LG
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT : 10
VOTES : 14 pour L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le mardi 11 mai à 19h, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 02 avril 2021, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame
Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 5
POUVOIR : 4 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Katia DRAGEE, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT,
Alexandre PARIS, Jonathan PETIT, Rémy PONT, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Serge BEGUIN (pouvoir Mme MARTINEZ), Claire ESPASA (pouvoir Mme VALLET), Yann GRUMBACH (pouvoir Mme MARTINEZ), Lydia KONYA (pouvoir M. MAZURE), Tom
KUBLER.
Secrétaire de séance : Alexandre PARIS
Délibération pour formation du huis clos
Dans le respect des recommandations sanitaires, cette séance peut se tenir à huis clos.
En vertu de l'article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales, le Maire, Héléna MARTINEZ, demande à ce que l'assemblée se prononce sur la formation du huis clos pour la
séance du 11 mai 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, prononce le huis clos pour la séance du 11 mai 2021.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 11 mai 2021.
Le Maire, Héléna MARTINEZ.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212705404-20210511-D2021-22-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/06/2021