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Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 11 17
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 11 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE
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© COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 NOVEMBRE 2016
Affiché en vertu de l'article L2121-10
du Code Général des Collectivités Territoriales
Procès-verbal du conseil municipal 28 septembre 2016
Vote : unanimité
En l'absence de modification, le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2016.
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Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal
« Information »
Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 28 septembre 2016 et le 17 novembre 2016.
Motion - Suppression de la Dotation de Solidarité Rurale
Vote : 25 voix pour et 8 abstentions
Le conseil municipal prend acte que les engagements pris par l'Etat devant les représentants de la Ville n'ont pas été tenus, demande l'abrogation des dispositions de l’article L 2334-22 du code général des collectivités territoriales portant sur l'automaticité de la suppression de la dotation pour les communes anciennement chef-lieu d'arrondissement et encourage M. le Maire, tant que cette demande n'aura pas été satisfaite ou qu'une dotation complémentaire d'un montant équivalent ne lui a pas été notifiée, à solliciter tous les moyens à sa disposition pour alerter l'ensemble des élus nationaux ou locaux et en particulier les maires des communes comparables à GUEBWILLER, sur l’action entreprise, ainsi qu'à lancer toute action permettant de sensibiliser l'opinion et l'ensemble des partenaires de la Ville sur les conséquences de cette suppression.
Conseil - Commissions municipales permanentes et des représentations aux organismes extérieurs Vote : unanimité
Le conseil municipal désigne M. Roland OBER, en remplacement de Mme Bénédicte ROULOT, pour siéger au sein d'Habitat Familial d'Alsace — DOMIAL. Il prend également connaissance du changement d’état-civil de Mme Anne BOLLIA, devenue Mme Anne PLACET,.
Intercommunalité - Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER - Modification des statuts
Vote : unanimité
Le conseil municipal valide la prise de compétences telle que proposée au 1° janvier 2017 et adopte les nouveaux statuts modifiés de la CCRG et déclare d'intérêt communautaire l'ensemble des compétences qui y sont mentionnées.
Finances — Débat d’Orientations Budgétaires 2017
Vote : 20 voix pour, 7 abstentions et 6 voix contre
Le conseil municipal approuve les orientations budgétaires présentées et autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures pour leur mise en application.
Foncier — Acquisition ancienne _friche commerciale Place de lHôtel de Ville — Convention Etablissement Public Foncier d'Alsace
Vote : unanimité
Le conseil municipal demande à l'E.P.F. d'Alsace d'acquérir pour un montant de 850 000 € et de porter les parcelles de terrain sur-bâties, cadastrées section 4, n°261, 281, 282, 283, 284, 285, 362 et 363 d'une emprise foncière de 3 342 m? sises Place de l'Hôtel de Ville en vue de constituer une réserve foncière propice à répondre aux projets urbains futurs et approuve les dispositions des projets de convention de portage foncier et de mise à disposition des biens. Il autorise M. le Maire ou à défaut en cas d'empêchement, l'un quelconque de ses adjoints à signer lesdites conventions ainsi que les éventuels avenants. 6) Foncier — Salle Saint-Léqer — Mise en place
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Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve la mise en place d'un tel règlement de copropriété, charge M° Daniel LITZENBURGER, Notaire à GUEBWILLER, de l'établissement de l'acte correspondant et autorise M. le Maire ou à défaut en cas d'empêchement, l'un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et à signer l'acte authentique.
Travaux — Rue de la Fosse aux Loups - Délégation de maîtrise d'ouvrage Vote : unanimité
Le conseil municipal valide la réalisation du projet et son enveloppe budgétaire et autorise M. le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et la convention incitative à l'élimination des eaux claires en vigueur.
Urbanisme — ADAUHR-ATD
Vote : unanimité
Le conseil municipal prend acte de la décision prise par le Département du Haut-Rhin de dissoudre l'ADAUHR en tant que régie personnalisée du Département à compter du 31 décembre 2016 à minuit et du fait que le bilan d'entrée de l'agence technique départementale sera constitué de l'ensemble des éléments de l'actif et du passif figurant au compte de gestion de l'ADAURR arrêté au 31 décembre 2016. Le conseil municipal approuve le projet de statuts de la nouvelle agence technique départementale dénommée « Agence départementale d'aménagement et d'urbanisme du Haut-Rhin — ADAUHR » et décide en conséquence de l'adhésion de notre commune, à cette nouvelle agence à compter de son entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2017, il confirme l'adhésion de la Ville de GUEBWILLER à la nouvelle Agence Technique Départementale (ATD). Le conseil municipal désigne comme représentant de notre commune à l'Assemblée générale de l'ADAUHR, agence technique départementale, M. Francis KLEÏITZ, Maire et autorise M. ie Maire ainsi que M. Claude MULLER, conseiller municipal délégué, à mener l'ensemble des échanges en vue de formaliser la future adhésion (le tableau des représentants aux organismes extérieurs sera mis à jour).
DIVERS
Groupe « Priorité GUEBWILLER ! »
> Projet du Louvre
> Comité des jumelages (ex comité)
Groupe « Réussir GUEBWILLER »
> Bilan animations zone de rencontre
> Cinéma le Florival - Extension