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Compte-Rendu - compte rendu du 4 avril 2008
Document publié le Vendredi 4 avril 2008 par la commune de Carnetin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 4 avril 2008)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fin de vie,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE TORCY
CANTON DE THORIGNY SUR MARNE
Main de Canin
Tél : 01.64.30.24.20
Fax: 01.64.02.81.46
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2008
Le quatre avril deux mille huit, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de M. Pascal LEROY, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 31 mars 2008
TABLEAU DE PRESENCE
Fonctions Noms Présen t Absen t Représenté par
Maire LEROY Pascal x
Adjoints
DUCROS Alain x LEROY Pascal TAUPIN-GARDIN Patrick x
DENIZO Hervé x
Conseillers
municipaux
ARNOULD Jean x
DANILOFF Michel x
DANILOFF Stéphanie x
DULIN Jean-Marc x
LEFEBVRE Marianne x
PALHEIRE Gaëlle x
PIFFRET Jean-François x DANILOFF Michel
ORDRE DU JOUR
o Approbation du compte-rendu du 21/03/2008.
o Installation des délégués au CPRH (Centre de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés). o Installation des suppléants à la commission d’appel d’offres.
o Délégation du Conseil Municipal au Maire (précision sur les articles 15 et 20). o Renouvellement du contrat de secrétariat.
o Vote du budget 2008.
o Questions diverses et informations.
A la demande du Maire et avec l’accord des membres du Conseil, sont ajoutés les points suivants :
o Vote du compte administratif ;
o Vote du compte de gestion.
o Report du reste à réaliser.
o Affectation du résultat.
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
1/7 I – OUVERTURE DE SEANCE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 55 par Monsieur le Maire.
o Election du secrétaire de séance
Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner M. Jean ARNOULD comme secrétaire de séance.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
II – APPROBATION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT
Sous réserve de d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 21 mars 2008.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
III – INSTALLATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL C.P.R.H.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation des représentants au Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés.
o Délégué titulaires proposé : M. Michel DANILOFF
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
o Délégué suppléant proposé : Monsieur Jean-Marc DULIN
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
IV – INSTALLATION DES SUPPLEANTS A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Au cours du Conseil précédent ont été nommés les membres permanents de la commission d’appel d’offres. Cette commission doit aussi disposer de trois membres suppléants.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la nomination des suppléants.
o Suppléants proposés : Marianne LEFEBVRE, Hervé DENIZO et Jean ARNOULD
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
2/7 V – DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Conformément à l’article L 2122-22 du C.G.C.T. le Conseil a décidé des attributions déléguées au Maire.
Cependant, les alinéas 15 et 20 du C.G.C.T. doivent préciser la limite des montants autorisés.
Après discussion, le conseil a décidé des limites suivantes :
o Concernant l’alinéa 15, il est proposé de fixer la limite à 15.000 (quinze mille) €uros par propriété à préempter.
o Concernant l’alinéa 20 (qui traite du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux), il est proposé de fixer la limite à 50.000 (cinquante mille) €uros par immeuble à préempter.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
VI – CREATION DE POSTE
Monsieur le Maire expose que le contrat de Mlle Virginie TINTENIER arrive à échéance fin mai 2008.
Comte tenu de la situation du secrétariat de mairie, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe pour une durée hebdomadaire 17h30.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
VII – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
L’Adjoint aux finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, présente le compte administratif de l’année 2007 et détaille le contenu du compte et les opérations réalisée en 2007 (voir en annexe).
Monsieur le Maire quitte la salle et la présidence de la séance est confiée à Michel DANILOFF qui propose d’approuver le compte administratif présenté.
APPROUVE A L’UNANIMITE (9 voix) des membres présents et représentés du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rejoint alors la salle et reprend la présidence de la séance.
VIII – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
L’Adjoint aux finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, présente le compte de gestion de l’année 2007 et constate sa cohérence parfaite avec le compte administratif (voir en annexe).
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte de gestion.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
3/7 IX – REPORT DU RESTE A REALISER
L’Adjoint aux finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, faisant référence à la présentation générale du budget 2007 qu’il a présenté précédemment, propose de reporter en 2008 la somme de 41.416,40 €uros dans la section investissement.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
X – AFFECTATION DU RESULTAT 2007
L’Adjoint aux finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, présente le résultat 2007 dont les soldes sont de 64.401,67 €uros en fonctionnement et de 29.091,70 €uros en investissement.
Il propose d’affecter le solde des investissements 2007 (29.091,70 €uros) à la section investissement de 2008.
Quant au solde de fonctionnement 2007 (64.401,67 €uros), il propose d’affecter 54.389,00 €uros à la section investissement de 2008 et 10.012,67 €uros à la section fonctionnement.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
XI – VOTE DU BUDGET 2008 (voir détails en annexe)
L’Adjoint aux finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, fait une présentation détaillée de la proposition de budget 2008. Il indique aux nouveaux membres du Conseil que le budget doit être voté chapitre par chapitre.
A/ Evolution des taux des impôts locaux
Il est proposé d’augmenter le taux des impôts locaux de 2,5 %. Dans ces conditions; les taux 2008 seront les suivants :
o Taxe d’habitation……………….10,70 % approuvé à l’unanimité
o Taxe foncière……………......…16,53 % approuvé à l’unanimité
o Taxe foncière non bâti……...…48,45 % approuvé à l’unanimité
B/ Fonctionnement
o Chapitre 11…………..……80.253,00 €uros approuvé à l’unanimité o Chapitre 12……..…………72.730,00 €uros approuvé à l’unanimité o Chapitre 65……………..…64.135,00 €uros approuvé à l’unanimité o Chapitre 66………….....….....970,00 €uros approuvé à l’unanimité o Chapitre 67……..………………10,00 €uros approuvé à l’unanimité o Dépenses imprévues…….11.106,67 €uros approuvé à l’unanimité
Total fonctionnement : 229.204,67 €uros
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
4/7 Concernant le chapitre 65, il est également nécessaire que le Conseil vote le détail des subventions aux associations prévues à l’article 6574. Monsieur le Maire fait les propositions suivantes :
o Aide et soins à domicile……..476 €uros approuvé à l’unanimité
o SI CPRH………………………894 €uros approuvé à l’unanimité
o A.J.T…………………………..615 €uros approuvé à l’unanimité
o Les Amis de Carnetin………..600 €uros approuvé à l’unanimité
o E.C.B.M………………..……1.700 €uros approuvé à l’unanimité
Total subventions : 4.285 €uros
C/ Investissement
o Chapitre 20…………......2.088,60 €uros approuvé à l’unanimité
o Chapitre 21………..…..40.325,70 €uros approuvé à l’unanimité
o Chapitre 16…………..….8.050,00 €uros approuvé à l’unanimité
Total investissements : 50.464,30 €uros
D/ Recettes
Recettes en fonctionnement
o Chapitre 70….………….….1.400 €uros approuvé à l’unanimité
o Chapitre 73…….………..139.562 €uros approuvé à l’unanimité
o Chapitre 74….……………77.820 €uros approuvé à l’unanimité
o Chapitre 75…………….…….410 €uros approuvé à l’unanimité
Recette en investissement
o Chapitre 10………………..8.400 €uros approuvé à l’unanimité
En conclusion de la discussion budgétaire, le Maire remercie Patrick TAUPIN-GARDIN de la qualité du travail fourni dans des conditions pas toujours faciles.
XII – QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur le Maire signale que la commune doit proposer aux services fiscaux un président (le Maire) pour la commission communale des impôts directs ainsi que le nom de 24 contribuables de la commune parmi lesquels les services fiscaux en retiendront 6.
• Marianne LEFEBVRE et Stéphanie DANILOFF présentent le numéro 1 de la gazette de Carnetin. Accord est donné pour le tirage et tous les membres du conseil s’associent aux félicitations et aux remerciements du Maire pour le travail réalisé.
• Jean-Marc DULIN attire l’attention sur la fête de la Marne qui aura lieu du 15 au 22 juin. Diverses activités organisées par 14 communes sont prévues et cette année, Carnetin envisage d’y participer activement par exemple en organisant une randonnée de Carnetin à Dampmart et retour par la Dhuis.
• Michel DANILOFF indique qu’il a reçu 4 devis pour travaux d’électricité. Il a également reçu la visite des pompiers pour l’installation de la borne à incendie de la cour des gros. Il s’agira de déterminer si on implante une borne en élévation ou une borne enterrée.
Monsieur le Maire indique que le projet envoyé concerne une borne enterrée.
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
5/7 ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
6/7 L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 00 heures 10.
Emargements
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
7/7