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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1727952130 RH RecrutementAgentsContractuelsBesoinAccroissement DE 2024 073
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1727952130 RH RecrutementAgentsContractuelsBesoinAccroissement DE 2024 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 25 juin 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 41
Présents non votants :
4
Représentés : 6
Votants : 43
Date de la convocation : 18 juin 2024
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Jean-Pol BUVIGNIER, Ludovic CHARLES, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Hervé FABRE, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Chantal JEANSON LAMBERT, Dania KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Christophe LANG, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Pierre-Louis MOLITOR, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Michel NOTTRE, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Cédric GARAT représenté par Josiane BIGUINET, Marie-Cécile GEORGE représentée par Martine AUBRY, Clarisse JACQUET représentée par Sabrina DEJEAN, Françoise KLEIN représentée par Lidwine LINARD, Vincent LOMBART représenté par Marie-Claude MICHEL, Anne RAMAND représentée par Sylvain OBARA
Excusés : Jean-Louis ADRIAN, Viviane DOLIZY, Régis SOLTISIAK, Félix WALDBILLIG
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Béatrice DENIS, Pascal FARCAGE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Serge GAUGUIER, Armelle GONDOUIN, Julien GUYOT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Sylvine JOSSELIN, Frédéric MANGIN, Caroline MARCHAND, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Nathalie PHILIPPOT, Julien PINET, Yannick SANGNIER, Dominique SCHERMANN, Francis WITZ, Angélique THILL
Secrétaire de séance : Thierry RAMAND
DE_2024_073 - Objet : Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire et/ou saisonnier d'activité Madame la Présidente indique aux membres du conseil communautaire qu’en application du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité.
Les recrutements sont effectués sur la base de contrats à durée déterminée de :
1. maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs pour un accroissement temporaire d’activité,
2. maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutifs pour un accroissement saisonnier d’activité.
La rémunération des agents contractuels est fixée par l’organe délibérant. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés et ils peuvent bénéficier du régime indemnitaire si les délibérations de l’assemblée fixant les conditions d’attribution le prévoient.
En application de l’article L554-3, les agents qui à la fin de leur contrat n’auront pas pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l'unanimité :
• valident les recrutements d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés à :
• un accroissement temporaire d’activité ;
• un accroissement saisonnier d’activité ;
• chargent la Présidente ou son représentant de :
• procéder aux recrutements selon les nécessités du service ;
• déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents recrutés selon la nature des fonctions exercées, leur expérience et leur profil ;
• autorisent la Présidente ou son représentant à signer les contrats ;
• fixent la rémunération calculée sur la base d’un indice de la fonction publique territoriale : en référence à la grille indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
• imputent les dépenses correspondantes au chapitre 012.
La Présidente,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY