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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1715073869 RH CreationPosteEducateurJeunesEnfants DE 2024 056
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1715073869 RH CreationPosteEducateurJeunesEnfants DE 2024 056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du jeudi 11 avril 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 42
Présents non votants :
3
Représentés : 5
Votants : 47
Date de la convocation : 29 mars 2024
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Ludovic CHARLES, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Clément FEVEZ, Marie-Cécile GEORGE, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Yannick PEZET, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Patrick GROSS représenté par Thierry RAMAND, Jean-Marc ILIC représenté par Martine AUBRY, Clarisse JACQUET représentée par Thierry MIGOT, Joseph KAAG représenté par Christine POLMARD, Nathalie PHILIPPOT représentée par Dania KLEIN
Excusés : Raymond LECLERC
Absents : Patrice ADAM, Jean-Louis ADRIAN, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Fabien CHASTEL, Patrice DEFOULOY, Alain CHAUDRON, Béatrice DENIS, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Cédric GARAT, Serge GAUGUIER, Jean-Marie HURAUT, Raphael HUMBERT, Marie-Thérèse HURAUT, Christophe LANG, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Régis SOLTISIAK, Francis WITZ, Angélique THILL
Secrétaire de séance : Frédéric ERNST
DE_2024_056 - Objet : Création d’un poste d’Educateur Territorial de Jeunes Enfants Madame la Présidente informe le conseil communautaire que :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de
leurs établissements publics ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les
emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;
Suite à la réussite du concours d’EJE d’un agent, il convient de procéder à la
création d’un poste d’Educateur Territorial de Jeunes Enfants ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
• de créer, à partir du 1er mai 2024, un poste d’Educateur Territorial de Jeunes Enfants d’une durée de 35/35ème,
• d’autoriser la Présidente à signer tous les documents et d’entreprendre toute
démarche se rapportant à cette création de poste.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY