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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1710764699 RH CreationPosteTechnicienTerritorial DE 2024 017
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1710764699 RH CreationPosteTechnicienTerritorial DE 2024 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 27 février 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 40
Présents non votants :
0
Représentés : 4
Votants : 44
Date de la convocation : 20 février 2024
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Viviane DOLIZY, Hervé FABRE, David GABRIEL, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Vincent LOMBART, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Pierre-Louis MOLITOR, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Michel NOTTRE, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Yves PILLEMENT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Philippe BRISSE représenté par Brigitte WEISSE, Marie-Cécile GEORGE représentée par Martine AUBRY, Chantal JEANSON LAMBERT représentée par Josiane BIGUINET, Françoise KLEIN représentée par Anne RAMAND
Excusés : Jean-Pol BUVIGNIER, Sabrina DEJEAN, Pascal FARCAGE, Gérard L’HUILLIER, Lidwine LINARD, Caroline MARCHAND, Marc NICOLAS, Nathalie PHILIPPOT, Régis SOLTISIAK, Christian WEISS
Absents : Patrice ADAM, Jean-Louis ADRIAN, Sarah BAJOLOT, Denis BOULANGER, Cyril CHARLES, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Béatrice DENIS, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Cédric GARAT, Serge GAUGUIER, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Clarisse JACQUET, Raymond LECLERC, Nicolas MAURER, Patrick PERARD, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Francis WITZ, Angélique THILL
Secrétaire de séance : Josiane BIGUINET
DE_2024_017 - Objet : Création d’un poste de technicien territorial Madame la Présidente informe le conseil communautaire que :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de
leurs établissements publics ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les
emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;
Considérant la nécessité de créer un poste de technicien territorial pour le suivi des opérations bâtimentaires et de la voirie ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
• de créer, à partir du 11 mars 2024, un poste de technicien territorial d’une durée de 35/35ème,
• d’autoriser la Présidente à signer tous les documents et d’entreprendre toute
démarche se rapportant à cette création de poste.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY