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Document publié le Jeudi 21 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B333)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX mer ne vanaurtemeemenr
2011_B333
OBJET : Agriculture et forêt - Forêt - Insertion - Réalisation de chantiers d'insertion
professionnelle par l'activité "Protection et valorisation des espaces forestiers " sur les
communes des Pennes Mirabeau, de Mimet et du Puy Sainte Réparade
Le 21 juillet 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 15 juillet 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BUCCI Dominique, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambese - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président,
Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-
Sainte-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles
— DRAOUZTA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-
Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre
du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, conseiller communautaire, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du bureau, Pertiris - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,
Aix-en-Provence - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président,
Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-
Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-
Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-
Provence - SATZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air
- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du
bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robeït, vice-
président, La Roque d'Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - BRAMOULLÉ
Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - BRUNET Danièle, membre du
bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE Gérard, vice-président, Aïix-en-
Provence, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, donne
pouvoir à PERRIN Jean-Marc PERRIN - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GARÇON Jacques - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henti -
PERRIN Jean-Marc, vice-président, Bouc Bel Air, donne pouvoir à SANGLINE Bruno - TAULAN Francis,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Excusé(e}s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-
Collongue - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren -
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence
Monsieur Philippe CHARRIN donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX | 11 04
Direction Générale des Services Techniques
Direction Environnement
11-04direnv_b210711
BUREAU DU 21 JUILLET 200
Rapporteur : Monsieur Philippe CHARRIN
Monsieur Francis TAULAN
Objet: Forêt - Insertion- Réalisation de chantiers d'insertion
professionnelle par l’activité «Protection et valorisation des
Espaces forestiers » sur les communes des Pennes Mirabeau, de
Mimet, de Fuveau et du Puy Sainte Réparade.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
La Communauté du Pays d'Aix a décidé en décembre 2001 de mettre en
œuvre des chantiers d'insertion par l’activité en milieu forestier. Depuis cette
date, plus de 60 chantiers ont été mis en œuvre ce qui a permis à environ
300 personnes de bénéficier d’un parcours accompagné.
Aujourd’hui, il est proposé de mettre en œuvre des chantiers forestier
d'insertion sur les communes des Pennes Mirabeau, de Mimet, de Fuveau et
du Puy Sainte Réparade.
Exposé des motifs :
Par délibération du 17 décembre 2001, la Communauté du Pays a décidé de
participer à la mise en œuvre de chantiers d'insertion pour l'entretien et la
protection des espaces forestiers sur Le Pays d'Aix.
Depuis 2003, 24 communes du Pays d'Aix ont bénéficié d'un ou de plusieurs
chantiers d'insertion. Chaque année, ce sont trois équipes de 9 personnes qui
interviennent sur les espaces naturels communaux de la CPA dans le cadre
de travaux forestiers.
11_04_direnv_b210711 a 1 — Dans la continuité des chantiers d'insertion déjà engagés, il est proposé de
réaliser des actions de protection de la forêt contre l'incendie et de
valorisation du patrimoine dans des zones embroussaillées sensibles aux
départs de feux et fréquentées par le public sur les communes des Pennes
Mirabeau, de Mimet, de Fuveau et du Puy Sainte Réparade.
Il est rappelé que ces chantiers sont confiés à l'association « ADREP Insertion
par l'Economie » dans le cadre d’une convention pour la mise en œuvre de
chantiers d'insertion sur le territoire communautaire. Il convient également
de rappeler que l’'ADREP IE bénéficie d’une subvention annuelle de la CPA
pour la mise en œuvre de ces chantiers d'insertion et la couverture d’une
partie des frais correspondants à l'exécution des opérations. La participation
financière à ces opérations sera prise sur cette subvention annuelle.
L’ADREP IE est en charge de la réalisation des travaux (débroussaillement,
abattage et façonnage des arbres morts et chablis, élagage des branches
basses, broyage des rémanents ..), des frais de transports des salariés
jusqu'au locaux mis à disposition par les communes, de la réparation et de
l'entretien du matériel et des salaires des ouvriers.
La Communauté du Pays d'Aix contribuera à l'atteinte de l'objectif des
chantiers d'insertion en permettant aux participants des chantiers de
bénéficier d’un terrain de production et de formation entrant dans le cadre de
leur programme de travail.
Les communes apporteront une aide logistique et matérielle aux travaux
comprenant l'accueil des équipes (local technique, restauration, vestiaires ...),
et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2001_A128 du Conseil Communautaire du 17 décembre
2001 autorisant la création de Chantiers d'insertion ;
VU la délibération n° 2009 - A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;
VU l'avis favorable des Commissions Agriculture et Forêt du 22 mars et du
14 juin 2011.
11.04_direnv_b210711 -2- Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> APPROUVER les termes de la convention type annexée au rapport
permettant la mise en œuvre des chantiers forestiers d'insertion par
l’activité en forêt sur les communes des Pennes Mirabeau, de Mimet, de
Fuveau et du Puy Sainte Réparade,
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les
conventions et les pièces relatives à cette affaire.
11_04_direnv_b210711 - 3 ” PROJET
CONVENTION POUR LA REALISATION
D'UN CHANTIER D'INSERTION
SUR LES ESPACES NATURELS DE LA COMMUNE DE « nom commune »
Entre d’une part,
L'ADREP Insertion par l’Economique
2, Rue Sévigné — Bât. L'Espigaou - 13090 Aix en Provence
Représentée par le Président M. Michel FAURE
Ci-après désignée l'Association pour le Développement, la Recherche et l'Education Permanente, Insertion
par l'Economique.
Et d'autre part,
La COMMUNAUTE du PAYS D'AIX
Hôtel de Boadès — 8 Place Jeanne d’Arc - 13611 Aix en Provence cedex 1
Représentée par le Président Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
Ci-après désignée la Communauté du Pays d'Aix
Et
La COMMUNE de « nom commune »
Représentée par « nom maire », Maire de « nom commune »
Ci-après désignée la Commune
Il a été convenu ce qui suit
11-04_direnv_b210711 -5- |
OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION ;
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de confier à
V'ADREP Insertion par l'Economique, qui est le porteur du projet, l'exécution de travaux de
débroussaillement sur la Commune.
ARTICLE | : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L'équipe de l'ADREP IE assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation du
patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
— le débroussaillage
— _l’élagage des branches basses
— l'abattage de certains arbres
— le façonnage des arbres morts et chablis
— le broyage des rémanents.
ARTICLE _ 1! — Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L'ADREP IE s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des travaux
dans le respect d’une part :
— du Cahier des Charges défini par la Communauté du Pays d'Aix,
— et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d'Insertion dont elle assure l'animation au
nom des différents partenaires.
La Communauté du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l'objectif des Chantiers d'Insertion en
permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production et de formation entrant
dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l'accueil des équipes et
l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE _1I] : Modalités d'exécution :
Le personnel d'encadrement
Sur le terrain, l'équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l'exécution des travaux, du respect
des règles de sécurité et de la formation de leur personnel. Un chargé d'insertion de l’ADREP IE assurera le
suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet professionnel,
La Communauté du Pays d'Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui guidera le
chantier, en fonction des besoins et de l'avancement des travaux en liaison avec le chef de chantier.
La Commune assurera, en liaison avec la Communauté du Pays d'Aix, le suivi du chantier.
Conditions de réalisation
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation des travaux
seront fournis par l'ADREP IE pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support de formation pratique et d'évaluation
figurant dans le programme de formation défini avec le CFPPA de VALABRE, partenaire du projet.
Modalités d'exécution
11.04 direnv._b210711 _ 6 _ Dans le cadre de la convention établie entre l'ADREP IE et la CPA et de la subvention attribuée par la CPA à
l'ADREP IE pour la mise en œuvre de chantiers d'insertion sur le territoire communautaire en 2011, l'ADREP
IE assume sur l’ensemble de la période d'intervention l’ensemble des charges inhérentes à la gestion de
son personnel à savoir :
— les frais de transports des salariés jusqu'au local mis à disposition par la commune de
— La réparation et l'entretien du matériel
— Les salaires des ouvriers,
En contrepartie du travail réalisé, là Communauté du Pays d'Aix s'engage à mettre à disposition un
conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Et la Commune s'engage sur les actions suivantes :
— La mise à disposition d'un camion pour l'évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le chantier
— La mise à disposition d'un local (vestiaire, douche, salle de formation) énergie et fluide compris
— La mise à disposition d'un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
— La prise en charge des repas pour les salariés du chantier et le personnel encadrant
— La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires, respect des
réglementations...)
— La présentation du projet devant le conseil municipal, et la signature de la convention en quatre
exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
L ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention de 3 mois de mois x à mois y, période au cours
de laquelle l’équipe de l'ADREP IE réalisera les travaux,
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et / ou dénoncer la présente convention si l’une
des clauses précitées n'était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix en Provence, le
Le Président de l’ADREP Insertion par Le Président de la Communauté du Le Maire de « nom commune »
J'Economique Pays d'Aix
M. Michel FAURE Mme Maryse JOISSAINS-MASINI «nom maire »
11-04 direnv_b210711 T 7 ni 2011_B333
OBJET : Agriculture et forêt - Forêt - Insertion - Réalisation de chantiers d'insertion
professionnelle par l'activité "Protection et valorisation des espaces forestiers " sur les
communes des Pennes Mirabeau, de Mimet et du Puy Sainte Réparade
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et Le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Le 27 JUL 201