Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B333
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B150
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A140
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A082
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A186
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B268
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B567
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B267
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C00BL
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B028
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B262
Document publié le Vendredi 10 juin 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B262)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D' AIX PRESDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B262
OBJET: Agriculture et forêt - Forêt - Réalisation d'un chantier d'insertion
professionnelle par l'activité "Protection et valorisation des espaces forestiers" sur la
commune de Pertuis
Le 10 juin 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 3 juin 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL
Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean,
vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BUCKI Jacques, vice-président,
Lambesc - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues
- CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade -
CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUFOUR Jean-
Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon -
FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -
GARÇON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence
- GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence -
JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert,
vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président,
Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du
Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président,
Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-
en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles -
SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-
président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE
Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir:
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse -
BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE
Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - DI CARO Sylvaine, membre
du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACT Gérard - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne
pouvoir à DAGORNE Robert - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GALLESE Alexandre
Excusé(e}s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - BURLE Christian, vice-président, Peynier - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles -
GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance
Monsieur Philippe CHARRIN donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D' AIX 11 03
Direction Générale des Services Techniques
Direction De L'environnement
Service Forêt
DIRENV_Athibution_Chantie insertion_Pertuis
Rapporteurs: Monsieur Philippe CHARRIN
Monsieur Francis TAULAN
Objet: Forêt - Insertion - Réalisation d’un chantier d'insertion
professionnelle par l'activité «Protection et valorisation des
espaces forestiers » sur la commune de Pertuis
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
J La Communauté du Pays d’Aiïx a décidé en décembre 2001 de mettre en |
œuvre des chantiers d'insertion par l’activité en milieu forestier. Depuis cette
date, près de 61 chantiers ont été mis en œuvre, ce qui a permis à environ 300
personnes de bénéficier d’un parcours accompagné.
Aujourd’hui, il est proposé de mettre en œuvre un chantier forestier
d'insertion sur la commune de Pertuis.
Exposé des motifs :
Par délibération du 17 Décembre 2001, la Communauté du Pays a décidé de
participer à la mise en œuvre de chantiers d'insertion pour l'entretien et la
protection des espaces forestiers sur le Pays d'Aix.
11.03 direnv_b100611 T 1 — Depuis 2003, 24 communes du Pays d'Aix ont bénéficié d’un ou de plusieurs chantiers d'insertion. Chaque année, ce sont trois équipes de 9 personnes qui interviennent sur les espaces naturels communaux de la CPA dans le cadre de travaux forestiers.
Dans la continuité des chantiers d'insertion déjà engagés, il est proposé de réaliser des actions de protection de la forêt contre l’incendie et de
valorisation du patrimoine dans des zones embroussaillées sensibles aux
départs de feux et fréquentées par le public sur la commune de Pertuis.
Il est rappelé que ces chantiers sont confiés à l'ADREP Insertion par
l'Economique dans le cadre d’une convention pour la mise en œuvre de chantiers d'insertion sur le territoire communautaire. Il convient également de rappeler que l'ADREP IE bénéficie d’une subvention annuelle de la CPA pour la mise en œuvre de ces chantiers d'insertion et la couverture d'une
partie des frais correspondants à l'exécution des opérations. Le financement
de ces opérations sera pris sur cette subvention annuelle.
L'ADREP IE est en charge de la réalisation des travaux (débroussaillement, abattage et façonnage des arbres morts et chablis, élagage des branches basses, broyage des rémanents, ..) des frais de transports des salariés
jusqu’au locaux mis à disposition par les communes, de la réparation et de l'entretien du matériel et des salaires des ouvriers.
La Communauté du Pays d'Aix contribuera à l'atteinte de l'objectif des
Chantiers d’Insertion en permettant aux participants des chantiers de
bénéficier d’un terrain de production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La commune de Pertuis apportera une aide logistique et matérielle aux
travaux comprenant l'accueil des équipes (local technique, restauration,
vestiaires ....), et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2001 _A128 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2001 autorisant la création de Chantiers d’insertion
VU la délibération n° 2009 - A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau
11-08_direnv_b100611 ...2- Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> ADOPTER la convention entre la C.P.A. et l'ADREPIE pour la
réalisation d’un chantier d'insertion sur les espaces naturels de la
Commune de Pertuis ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer la
convention et les pièces relatives à ce dossier.
11_03_direnv, b100611 — 3 — CONVENTION POUR LA REALISATION
D'UN CHANTIER D'INSERTION
SUR LES ESPACES NATURELS DE LA COMMUNE DE PERTUIS
Entre d’une part,
L’ADREP Insertion par l'Economique
2, Rue Sévigné — Bât. L’Espigaou - 13090 Aix en Provence
Représentée par le Président M. Michel FAURE
Ci-après désignée l'Association pour le Développement, la Recherche et l'Education Permanente,
Insertion par l'Economique.
Et d'autre part,
La COMMUNAUTE du PAYS D’AIX
Hôtel de Boadès - 8 Place Jeanne d’Arc— 13611 Aix en Provence cedex 1
Représentée par le Président Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
Ci-après désignée la Communauté du Pays d’Aix
Et
La COMMUNE de PERTUIS
Représentée par M. Roger PELLENC, Maire de Pertuis
Ci-après désignée la Commune de Pertuis
ILa été convenu ce qui suit
OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de
confier à l’ADREP insertion par l'Economique, qui est le porteur du projet, l'exécution de travaux
de débroussaillement sur la Commune de Pertuis.
11-08_direnv_b100611 ... À = ARTICLE_1 : Descriptif de la nature des travaux réalisés |
L'équipe de lADREP IE assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation
du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
-__ l’élagage des branches basses
- l'abattage de certains arbres
-__le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage des rémanents.
ARTICLE _ II — Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L'ADREP IE s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des
travaux dans le respect d’une part :
- du Cahier des Charges défini par la Communauté du Pays d'Aix,
- et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d'Insertion dont elle assure
l'animation au nom des différents partenaires.
La Communauté du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l'objectif des Chantiers
d'Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production
et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune de Pertuis apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant
l’accueil des équipes et l’évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE II! : Modalités d'exécution :
Le personnel d'encadrement
Sur le terrain, l'équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l'exécution des travaux,
du respect des règles de sécurité et de la formation de leur personnel. Un chargé d'insertion de
l’'ADREP IE assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet
professionnel.
La Communauté du Pays d’Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui
guidera le chantier, en fonction des besoins et de l'avancement des travaux en liaison avec le chef
de chantier.
La Commune de Pertuis assurera, en liaison avec la Communauté du Pays d'Aix, le suivi du
chantier.
11-03_direnv_b100611 — 5 - Conditions de réalisation
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation des
travaux seront fournis par l’ADREP IE pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support de formation pratique et
d'évaluation figurant dans le programme de formation défini avec le CFPPA de VALABRE,
partenaire du projet.
Modalités d'exécution
Dans le cadre de la convention établie entre l’ADREP IE et la CPA et de la subvention attribuée par
la CPA à l’ADREP IE pour la mise en œuvre de chantiers d'insertion sur le territoire communautaire
en 2011, l’ADREP IE assume sur l’ensemble de la période d'intervention l’ensemble des charges
inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
les frais de transports des salariés jusqu’au local mis à disposition par la commune de
Pertuis
La réparation et l’entretien du matériel
Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, la Communauté du Pays d’Aix s'engage à mettre à disposition un
conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Et la Commune de Pertuis s'engage sur les actions suivantes :
- La mise à disposition d’un camion pour l'évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le
chantier
- La mise à disposition d’un local (vestiaire, douche, salle de formation) énergie et fluide compris
- La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
- La prise en charge des repas pour les salariés du chantier et le personnel encadrant
- La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires, respect
des réglementations...)
- La présentation du projet devant le conseil municipal, et la signature de la convention en quatre
exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention de 3 mois de juillet à septembre 2011,
période au cours de laquelle l’équipe de l'ADREP IE réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et / ou dénoncer la présente convention
si l’une des clauses précitées n'était pas respectée.
11.08, direnv_b100611 -6- La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix en Provence, le
Le Président de l’ADREP Insertion Le Président de la Communauté du Le Maire de PERTUIS
par l’'Economique Pays d'Aix
M. Michel FAURE Mme Maryse JOISSAINS-MASINI M. Roger PELLENC
11.03_direnv_b100611 -7- 2011_B262
OBJET: Agriculture et forêt - Forêt - Réalisation d'un chantier d'insertion
professionnelle par l'activité "Protection et valorisation des espaces forestiers" sur la
commune de Pertuis
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d'Aix-en-Provence
Le 2 3 JUIN 20