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Compte-Rendu - 1675504393 CR CM 16.12.2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Chilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1675504393 CR CM 16.12.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Logement,
PROCES-VERBAL du conseilmunicipaldu 16 décembre2022
LeConseil Municipal, dûmentconvoqué, s'esttenu à 20h00
sousla présidence de MichelBECKERT, Maire
Datede convocation :09 décembre 2022
Étaientprésents:Michel BECKERT, RolandDEBERLE, Christine PEYROUX, Pierre-Jean GALLET, Annie CAMPREDON, Benoît BRIAND, Alois BUMB, Laurette DEBERLE Absent : Pauline GROSPEAUD (pouvoir à Benoît BRIAND)
Secrétaire de séance : Alois BUMB
ORDREDUJOUR
D Approbationdu procès-verbal de la séance ûr 03lll /2022
D Stratégie nationaledesairesprotégées
D Location local < Rhino > et gîte no3 Montferrand
) Créationde posted'adjoint administratifprincipal 2èm€ classe
) Adressage
D PDIPR @lanDépartemental desItinérairesde Promenade et de Randonnée) F Tarifs : assainissement, concessions, camping,musée, village vacances et salles D Demande de subvention par le GSCF(Groupede Secours Catastrophe Français) D Décisionmodificative sur le budgetvillage vacances
) Questions diverses
1 - Aoprobation du nrocès-verbal de la séancedu 03/11/2022
Approuvéeà I'unanimité
2 -Tarifs2023
Sallescommunales et gîtesvillage vacances: nousaugrnentons un peu les tarifs en hiver en raisonde l'augmentation ducoûtenergétique pourle chauffage
Délibération volfs i I'unanimitÊ
Camoins et musée : nousgardons la base destarifs2022 et lesréviserons si besoin Délibération voteeà I'unanimité
Cimetière : unhydrogéologue a formulé unavisfavorable poursonagrandissement sursaface Nord.Nousallons déposer unedemande d'urbanisme. Cetagrandissement, si validéparla DDT,permettrait d'ajouter unecapacité de 24 concessions simples à notreespace actuelet permethait ainside répondre aux demandes. Iæstarifs de concessions sont conservés aumême niveau
Délibération votéeà l'unanimité
Assainissement : afmdeserapprocher ducoûtmoyen dela llauûe Loire,nous proposons depasser cetarifà l€/m3 (anciennement à 0,90€), sans changer lestarifsd'abonnement ni ceuxderaccordement aureseau Délibération vot€eà la majorité (1 abstention: Laurett€ DEBERIE)
3 - Décision modiffcative sur le budget village vacances
Augmentation decrédits :
o Chapitre 011- compte 60612 "énergie - électricité" : + 2 076Q.
o Chapitre 014- compte 739E "reversements, restitutions et prélèverhents divers": + 924€ Diminution decredils:
o chapitre012: - 3 000€
Dé[bération voteeà l,unanimiæ
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tr ru I r -Mairie de chilhac 4 - Stratégle nationale des aires protégées
Par délibération,nousne nousopposons pasà ce que I'Etat mèneune étudede créationd'aires protégées sur la commune.Sontconcernées deuxsitesdesfalaisesde Chilhacavecleursorguesbasaltiques, ainsi que les sitesde fouilles paléontologiques. Il s'agira pour les services de continuerà définir spatialement cesgéo siæs,ainsi que leursêgles de gestion.La commune seraimpliquéeà cesétudes
Délibération votee à la majorité (2 abstentions : Roland DEBERLE et B€noît BRIAND)
| - PDIPR (Plan Déoartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnee) A Chilhac, certainscheminssont balisésen itinéraire de promenade et de randonnée. Le Département nous demande de veiller à ce que cesvoies ne soientpascoupées ou privatisées. Si tel était le cas,nous serionsalors dansl'obligation de proposer unealtemativeà cesbalisages
Délibération votée à I'unanirnité
6 - Locadon local artisanal rue du château et gîte n' 3 Montferrand Le bail de locationdu local artisanaloccupé par Mélanie RIONDEL pour sonatelierde vitrailliste arrive à terme à lafn 2022.Elle estinteressée pourrenouveler en 2023la locationdecet espace pour le mêmetarif soit 50€/mois Délibération votée à I'unanirnité
Le bail de locationpour le gîte n"3 à Montferrandoctroyéà EdouardDutertreaxriveà terme àla fin2022.ll est intéressé de prolongerpour le mois de janvier2023la locationde cet espace pour le mêmetarif soit 380 €/mois Déllbération votee à I'unanimité
7 - Création de poste d'adjoint administratif principal 2tu classe Suite à la Éussite d'un concours, le conseilmunicipal décided'ouwir un posted'adjoint administratifprincipal de 2uoo classe
Délibération votée à l'unanirnite
I - Adressage
Un travail d'adressage desruesest en courssur la commune. Nous avonsl'obligation de nommerchaque voie et de numéroterchaque habitÂtion. Nousproposons de ce fait de nouvellesappellations pour les voies actuellement sansnom. Cette démarche passe par un processus de validation avecle conseilmunicipal,en concertation avec les habitants.
Délibération reportee
9 - Dernande de subvention du Groupe de Secours Catastroohe Français (GSCF) L€ GSCF,fait une demande exceptionnelle d'aide auprèsdescommunes pour financerI'achat de générateurs à envoyeren Ukraine.En soutien,nousproposons uneparticipationde 100€.
9 - Questions diverses
Bilan de la salson touristique 2022
La saisona été bonnedansson ensemble pour le musée,le camping,et les gftes. Dans les nouveautés on va pouvoir projeterunereprésentation en 3D d'un squelette de mammouth au musée! Et < les dimanches à la plage > ont su crÉerune belle dynamique durantl'été !
Un des qÉdits contractés. pour la rénovationdes gites se termine fin 2023. Cela va permettred'imaginer de nouveau travauxnotamment de réfectionénergétique sur les gîtes.
Véronique,par choi:ç ne renouvellera passoncontratqui seterminefin awil 2023.Nous sommes actuellement en processus de recrutement pour identifier unenouvellepersonne afm de pourvoir ce poste.
Charte pour le jardfur partagé
Un espace jardin partagé va être créédansI'anciencimetiere.Une chartepour en expliquerles reglesd'usagea étérédigée.Elle estsoumise au vote
Decision votée à l'unanimité
Regroupement Pédagogique lrtercommunal (RPD
Un RPI a été créé autour de l'ecole publiquede Lavoûte-Chilhac associant plusieurscommunes à sa gestion. Mme LauretteDEBERLE seproposed'êtrenommée représentante de la commune de Chilhac Décision votée à I'unanimité
Fin de séance à 23h00
Signature secrétaire de séaqce
A'/ \ /'v-ry
Signature