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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 AVRIL 2016
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Montigny-sur-Loing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 AVRIL 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Commune de MONTIGNY-SUR-LOING
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2016
Date d’affichage : 11 AVRIL 2016
MEMBRES EN EXERCICE : 23
Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile et par écrit le 31 mars 2016, se sont réunis en séance publique, à la Mairie, le 4 avril 2016, à 18 heures 30, sous la présidence de Madame MONCHECOURT Sylvie, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance et procède à l’appel.
Etaient présents : Mme Monchecourt, Maire –M. Morisseau- M. Grenet-Mme Belmonte-Mme Archaux-M. Corbel, Adjoints.
M. Dyas-M. Rubin-Mme Auterbe-M. Frichet-M. Bon-Mme Tissier- Mme Gomes De Oliveira-M. Bordet-Mme Viltange- M. Leseur-M. Leblanc-Mme Jacquenet-Mme Costérizant-Mme Golano. Formant la majorité des membres en exercice.
Absentes, excusées, représentées : Mme Genitoni par M. Morisseau-Mme Ybanez par M. Grenet.
Etait absent : M. De Sousa Neto.
Secrétaire de séance : M. Morisseau.
Mme le Maire appelle les éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du 4 décembre 2015. Aucune observation n’est formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
INFORMATIONS-COMMUNICATIONS
- Procédures exercées dans le cadre de la délégation au Maire : DIA depuis le dernier conseil : 12
Marchés à procédure passés en 2015 (voir annexe).
- Commerçants : Mme le Maire informe l’assemblée que le Comité Local du Commerce et de l’Artisanat se réunira le 18 avril.
- Vie associative : la commission Vie Associative a reçu le 25 mars dernier les présidents de quasiment toutes les associations. L’ordre du jour était : la présentation des nouvelles associations et des nouveaux présidents, la présentation de M. Leblanc comme nouvel interlocuteur, représentant la commune, Mme le Maire le remercie pour son investissement auprès des associations.
- Groupe de travail circulation : il se réunira le 12 avril prochain afin de dresser les différents points à régler. La signalétique, en adéquation avec le Comité Local du Commerce et de l’Artisanat, sera également évoquée. Par ailleurs, un contact a été pris avec l’Agence Routière Territoriale (département), gestionnaire de la voie, pour une étude sur un aménagement sécuritaire rue Aimée Lepercq. Mme le Maire rappelle à cette occasion que la rue Roger Genty fait l’objet de la 3e phase du CTV prévue en 2017.
- Plan Local d’Urbanisme : le groupe de travail poursuit sa réflexion sur le zonage et la finalisation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Une présentation et un débat sur le PADD en conseil municipal est prévue le 17 mai prochain, suivront une réunion publique et une réunion avec les Personnes Publiques Associées (avec les associations de l’environnement) courant juin.
- Affaires scolaires : le département doit nous adresser la nouvelle convention pour les trajets spéciaux (écoles- Sorques).
Mme le Maire fait part d’une demande reçue de l’APEML concernant la sécurité pour la prochaine kermesse.
- Zone artisanale : Mme le Maire informe l’assemblée qu’après avoir rencontré un aménageur privé, elle a été sollicitée par des artisans et commerçants de la commune pour un projet qu’ils souhaitent réaliser. Un contact a été pris avec la Communauté de Communes.
- Environnement-urbanisme : concernant les dépôts illicites dans l’enceinte du stade des Trembleaux (gestion confiée par conventions de 1974 et 1978 à l’association des Portugais), Mme le Maire précise qu’elle a suivi strictement la procédure, en concertation avec les services de l’Etat. A ce jour, la commune est dans l’attente des résultats de 2
carottages impérativement demandés (selon les consignes de M. le Préfet). La question d’une éventuelle nouvelle convention se posera par la suite.
Concernant une entreprise de bâtiment, un arrêté interruptif de travaux a été pris et transmis à M. le Procureur. Des rendez-vous ont également eu lieu avec M. le Sous-Préfet pour l’informer de l’évolution de la procédure à l’encontre de ces infractions.
- Travaux :
Rue Numa Gillet, route de Marlotte, Parking Montgermont : ouverture des plis le 21 mars, choix de des entreprises le 5 avril.
Les entretiens de voirie débuteront en mai (rue des Tilleurs, rue des Courlus …) par le biais du marché à bon de commande de la Communauté de Communes.
La consultation pour un bureau d’études va être lancée concernant la dernière phase du contrat triennal de voirie (rue Roger Genty).
La place de l’Union va également faire l’objet d’une réfection.
- Consultations en cours pour le prestataire en restauration scolaire pour la rentrée 2016/2017 et les illuminations de fin d’année (ouverture des plis le 9 mai, choix des entreprises le 23 mai).
CONSEIL MUNICIPAL
- Installation d’un conseiller municipal
Mme le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu de remplacer Mme Anne-Lise Reinbold, déclarée démissionnaire d’office, selon le code électoral, par arrêté préfectoral du 4 février 2016. Conformément à ce même code électoral, il y a lieu de procéder à son remplacement par Mme Christine Viltange, suivant immédiatement sur la liste « l’intérêt général, toujours au cœur de l’action » dont faisait partie Mme Reinbold lors des dernières élections municipales.
Mme Christine Viltange est installée en qualité de conseillère municipale.
INTERCOMMUNALITE
- SIDASS : modification des statuts
Suite à la création de la commune nouvelle Moret Loing et Orvanne (Episy, Montarlot et Orvanne), les statuts du SIDASS doivent être modifiés.
Ont voté :
Pour 18
Contre /
Abstentions : 4 (M. Leseur-Mme Jacquenet-Mme Costérizant-Mme Golano).
AFFAIRES FINANCIERES
- Fonds Ecole
Des travaux de remise en état et conformité des sanitaires de l’école élémentaire doivent être entrepris. Il est proposé de solliciter le Fonds Ecole pour 30 % du montant HT des travaux évalués à 21 071 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Fonds Ecole.
- Durée des amortissements
Le conseil municipal, par délibération du 29 mars 1996, avait déterminé, de manière succincte, la durée des biens amortissables.
Il est proposé de fixer une nouvelle durée selon la nature des biens amortissables et prévoir une durée d’un an pour les biens d’un montant inférieur à 600 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le tableau d’amortissement proposé.
AFFAIRES BUDGETAIRES
- Compte administratif 2015
Section de fonctionnement :
. en dépenses : 2 160 822,22 €
. en recettes : 2 203 843,01 €
Avec reprise de l’excédent 2014 pour 1 257 822,67 €, soit 3 461 665,68 €, dégageant un excédent pour 2015 de 1 300 843,46 €.
Section d’investissement :
. en dépenses : 451 741,09 €
. en recettes : 688 930,97 € (dont 410 000 € d’affectation du résultat de fonctionnement 2014), auxquelles s’ajoute l’excédent pour 607 412,47 €, soit 1 296 343,44 € dégageant un excédent pour 2015 de 844 602,35 €.
Concordance des comptes avec la Trésorerie. 3
Mme le Maire demande les éventuelles observations ou questions par rapport à la présentation. Aucune observation n’est formulée.
Mme le Maire cède la présidence de la séance à Mme Tissier, vice-présidente de la commission des finances et quitte la salle.
Mme Tissier demande, au vu de l’exposé, de procéder au vote du compte administratif :
Ont voté :
Pour 21
Contre /
Abstention : /
Mme Monchecourt ne prend pas part au vote.
- Compte de gestion
Puis, en présence de Mme Monchecourt, il est procédé au vote du compte de gestion : Ont voté :
Pour : 22
Contre /
Abstention : /
- Affectation du résultat
Il est proposé la reprise de l’excédent de fonctionnement 2015, 1 300 843,46 € en section de fonctionnement, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la reprise de l’excédent ci-dessus.
- Fiscalité : taux 2016
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les taux :
Taxe d’habitation 8,15 %
Taxe foncier bâti 19,4 %
Taxe foncier non bâti 36,53 %
- Subventions
Associations Communales PROPOSITIONS
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 300,00
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES 300,00
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE livres 4 500,00
animations 1 200,00
Cie MONTIGNONNE 250,00
CLUB DE PETANQUE 1 000,00
COMITE DES FETES 6000,00
CULTURE ET TEMPS LIBRE 900,00
DANSE AUTOUR DU LOING 650,00
FNACA 100,00
FOOTBALL CLUB INTERCOMMUNAL DU LOING 6 000,00
LE RUCHER 400,00
ORIENTATION PLEIN AIR 3 000,00
REVEIL BAND INTERCOMMUNAL 1 000,00
SELF DEFENSE ACADEMY 200,00
SOCIETE DE PECHE "LA BREME" 250,00
TEL AMI (Téléthon) 150,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 300,00
JUDO 200,00
Extérieures
AMICALE DU COMMISSARIAT DE POLICE 100,00
ASSOCIATION MEMOIRE DE LA RESISTANCE 150,00
FEDERATION DES DELEGUES DEPART. DE
E.N. 50,00
Ecoles
Coopérative école maternelle 2 225,00
Coopérative école élémentaire 3 885,00
M. Leseur demande à quelle fédération est affilié le club « Self Défense » qui présente une première demande de subvention. Mme le Maire répond que le dossier ne comprend pas cette information. M. Leseur souhaite que cette information soit connue pour la prochaine demande. 4
Mme le Maire ajoute que le CV de l’animateur mentionne qu’il possède un BEES du 1er degré en karaté et un BEES « Hacumes ». M. Leseur précise que seule la carte professionnelle, qui est obligatoire, est en mesure d’apporter les garanties aux adhérents et aux dirigeants.
Il est proposé de délibérer sur les attributions ci-dessus, sous réserve d’un dossier déposé complet.
Ont voté :
Pour 20
Contre /
Abstentions /
Mme Archaux, M. Bordet, intéressés, ne prennent pas part au vote.
- Budget primitif 2016
Les principales mesures relatives aux collectivités, prévues par la loi de finances et d’autres dispositions induites, sont les suivantes :
- dotation Globale de Fonctionnement en attente de mise en ligne, mais diminution attendue, - suppression de la gratuité de l’instruction des droits des sols et transfert par mutualisation à l’intercommunalité, moyennant un coût par dossier instruit,
- mise en place des rythmes scolaires (fond d’amorçage ne couvrant qu’environ 1/3 des dépenses supplémentaires induites), prise en compte sur l’année budgétaire complète, - évolution des charges de personnel liée : à l’ancienneté, les remplacements, augmentation du SMIC, des cotisations aux caisses de retraite, du point d’indice.
Evolution maîtrisée des dépenses même si l’inflation est limitée, par la mise en concurrence pour les travaux, la révision régulière des contrats pour diminuer les coûts.
Section de fonctionnement :
En dépenses pour 2 638 624,38 €
Charges à caractère général 1 100 500,00 €
Charges de personnel 1 189 200,00 €
Autres charges de gestion courante 110 576,00 €
Charges financières 12 318,39 €
Charges exceptionnelles 1 300,00 €
Dépenses imprévues 150 000,00 €
Amortissements 74 729,99 €
En recettes pour 3 397 753,46 €
Atténuations de charges 30 000,00 €
Produits des services 178 382,00 €
Impôts et taxes 1 502 431,00 €
Dotations 385 597,00 €
Autres produits 500,00 €
Résultat reporté 1 300 843,46 €
Section d’investissement pour 1 079 107,34 €
En dépenses
Immobilisations incorporelles 47 000,00 €
Immobilisations corporelles 950 754,37 €
Remboursement dette 31 352,97€
En recettes
Subventions 39 775,00 €
Dotations 120 000,00 €
Amortissements 74 729,99 €
Excédent reporté 844 602,35 €
Aucune observation n’est formulée.
Ont voté :
Pour : 22
Contre /
Abstention : /
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.
Le Secrétaire, Le Maire,
C. Morisseau S. Monchecourt 5
. 6