Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 21 JUIN 2021

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 21 JUIN 2021 Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Montigny-sur-Loing. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 21 JUIN 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 21 JUIN 2021 à 18 h 30

Date d'affichage : 25 JUIN 2021

MEMBRES EN EXERCICE : 23

Les membres du Conseil Municipal, convoqués par écrit à domicile le 15 juin 2021, se sont réunis en séance publique, à la salle Georges Barrois en raison des consignes sanitaires liées au Covid 19, le 21 juin 2021, à 18 heures 30, sous la présidence de Madame MONCHECOURT Sylvie, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance, demande un secrétaire et procède à l'appel.

Secrétaire de séance: M. Morisseau.

Etaient présents : Mme Monchecourt, Maire -M.Corbel-Mme Archaux-M. Leblanc, adjoints. M. Grenet-M. Morisseau-M. Frichet-Mme Fernandes-M. Torres Da Costa-Mme Costérizant-M. Colas-Mme Ferry-Mme Cerqueira-M. Duhen-Mme Triguel-Mme Jacquenet. Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents. excusés, représentés: M. Bordet pouvoir à M. Corbel

Mme Tissier pouvoir à Mme Monchecourt

Mme Redon pouvoir à Mme Fernandes

M. Moinaux pouvoir à M. Duhen

Mme Golano pouvoir à Mme Jacquenet

Etaient absents: M. Valenti-Mme Audo

Assistait également à la réunion : Mme Massias, Directrice Générale des Services.

Madame le Maire appelle les éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance précédente. Aucune observation n'est formulée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

INFORMATIONS-COMMUNICATION

-Autorisations d'urbanisme depuis le dernier conseil

Déclarations préalables : 24

Permis de construire : 6

DIA: 29

CU: 30

-MAPA

- Marchés de fournitures

Signature pour la Fourniture, livraison de repas pour la restauration scolaire et le centre de loisirs avec DEPREVTRE RESTAURATION au prix TTC de:

Maternelle : 2,41 €

Elémentaire : 2,46 €

Adulte: 2,48 €

ADMINISTRATION GENERALE

-Contrat de concession avec ENEDIS

ORDRE DU JOUR

Le contrat de concession pour la distribution d'électricité en vigueur est devenu obsolète suite aux divers dispositifs législatifs mis en place ces dernières années.

Afin de se mettre en conformité, le nouveau contrat respecte la trame du cahier des charges négocié et validée en décembre 2017, dans le cadre des accords nationaux entre Enedis, EDF, la Fédération Nationale des Collectivités concédantes et Régies (FNCCR) et France Urbaine. 1Mme le Maire propose d'approuver le contrat de concession de la distribution publique d'électricité et de l’autoriser à signer le renouvellement du contrat avec Enedis et EDF.

Ont voté :

POUR : 21

CONTRE :/

ABSTENTIONS :/

AFFAIRES FINANCIERES

- Demande de subvention auprès du Conseil régional - Parcours de santé La Région Ile-de-France a mis en place une politique spécifique en faveur de la réalisation des petits équipements sportifs.

Le projet d'aménagement du parcours de santé entre dans les critères d'éligibilité du dispositif, pour un subventionnement à hauteur de 50 % du montant HT dans la limite de 100 000 €. Mme le Maire propose de solliciter le Conseil régional pour l'aménagement d’un parcours de santé pour une subvention s'élevant à 50 % du montant HT.

Montant HT des travaux : 30 776,50 € HT, soit une subvention de 15 388,25 €

Ont voté :

POUR : 21

CONTRE :/

ABSTENTIONS :/

- Subvention aux associations — « Spectacles chez moi »

L'association « Spectacles chez moi » a proposé aux mairies de Montigny sur Loing et Bourron-Marlotte l’organisation d'un festival de théâtres les 10-11 et 12 septembre 2021.

Afin de garantir le budget et maintenir une tarification des billets accessibles à tous, Mme le Maire propose :

° D’allouer une subvention de 1 500 €,

« De mettre à disposition une salle pour les spectacies

* De participer à la diffusion de l'information par nos réseaux

Ont voté :

POUR : 21

CONTRE :/

ABSTENTIONS :/

- Travaux d'accessibilité Mairie — choix des entreprises

Le Marché à Procédure Adaptée (MAPA) pour les travaux d'accessibilité de la Mairie est finalisé. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 517 071,57 € HT.

Sur avis de la commission MAPA, Mme le Maire propose de l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes au marché, avec les entreprises suivantes :

LOT 1 - GROS ŒUVRE / CARRELAGE / VRD

Entreprise GOIMBAULT 193 598,51 €

LOT 2 - MENUISERIES INTERIEURES EXTERIEURES SERRURE

Entreprise MBA 173 544,59 €

LOT 3 — PLATRERIES / ISOLATION / FAUX PLAFOND

Entreprise ITG 31 304 €

LOT 4 — ELECTRICITE

Entreprise CHASTRAGNAT 62 334 €

LOT 5 - CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE

Entreprise UTB 28 497,62 €

LOT 6 — PEINTURES

Entreprise DELCLOY 27 792,85 €

Ont voté :

POUR : 20

CONTRE :/

ABSTENTION :1 — M. MoinauxRESSOURCES HUMAINES

- Instauration de l'indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires A la demande de la perception de Montereau, les collectivités doivent actualiser le régime de rémunération des heures supplémentaires, les délibérations d'origine ne correspondant plus au fonctionnement actuel des collectivités.

Le comité technique du 6 avril 2021 a rendu un avis favorable. Mme le Maire propose d'instaurer l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires, dans les termes ci- après :

Y _ Pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public

__ De compenser les heures supplémentaires et complémentaires soit par l'indemnité, soit par un repos compensateur

Que le contrôle des heures soit effectué par un décompte déclaratif

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

Ont voté :

POUR : 21

CONTRE :/

ABSTENTIONS :/

- Convention unique - missions facultatives avec le CDG 77

Le Centre de Gestion assure des missions obligatoires (gratuites) et depuis 2019 des missions facultatives (payantes) telles que : hygiène et sécurité (inspection, formations, conseils), expertise statutaire RH (conseils, formations, ateliers) auxquelles la commune a déjà souscrit. Mme le Maire propose de renouveler la convention unique pour l'année 2021.

Ont voté :

POUR : 21

CONTRE :/

ABSTENTIONS : /

INTERCOMMUNALITE

- Opposition au transfert de compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 d'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit que : « si, à l'expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s'y opposent dans les conditions prévues au premier alinéa du présent Il »,

L'article 136 de ladite loi prévoit que si au moins un quart des communes membres de la communauté de communes, représentant au moins 20% de la population, s'opposent au transfert de plein droit de ladite compétence. Ce transfert de compétence n'a pas lieu.

Considérant qu'il n'apparaît pas opportun de transférer la compétence en matière de PLU à la communauté de communes.

Mme le Maire propose de s'opposer au transfert de compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »

Ont voté :

POUR : 20

CONTRE :/

ABSTENTION: 1 - Mme Golano

SIDASS

- Réalisation d’un diagnostic de la conformité des branchements d'assainissement des bâtiments communaux

L'octroi de subventions du Département dans le domaine de l’eau potable et de l'assainissement est subordonné aux respects de conditions d'éligibilité. L'une d'elles porte sur la qualité des raccordements des bâtiments publics aux réseaux d'assainissement.

Aussi, il est demandé aux communes ayant une population supérieure à 1 500 habitants (référence INSEE la plus récente) de s'engager par voie de délibération, à réaliser des enquêtes de conformité au niveau de l'ensemble des bâtiments publics de son patrimoine.

3Mme le Maire propose de :

- S'engager à lancer le diagnostic de conformité des bâtiments publics, en matière de raccordement aux réseaux d'assainissement, devant permettre d'établir la nature des travaux à réaliser et le coût estimatif pour la mise en conformité,

-__ Solliciter les aides de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et du Département de Seine-et-Marne pour le financement de ces diagnostics,

- S'engager à suivre la mise en conformité (dans le cadre d’un programme pluriannuel) ; pour les bâtiments communaux, les travaux à réaliser demeureront de la responsabilité des communes, - De l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette démarche.

Ont voté :

POUR : 21

CONTRE :/

ABSTENTIONS :/

TIRAGE AU SORT DU JURY CRIMINEL

Comme chaque année, il est demandé aux communes de procéder au tirage au sort du jury criminel d'après la liste électorale générale. Il s'agit de 6 électeurs âgés d'au moins 23 ans en 2022.

QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire informe les membres du conseil des manifestations :

26 juin au 3 juillet Grand jeu de piste d'Alexandre Dumas

13 juillet Bal et retraite aux flambeaux

29 août Brocante de l'OPA

4 septembre Forum des associations

10au 12 septembre Festival de théâtre Montigny/Bourron

18 septembre 3ème édition « Forêt Belle » par le SMICTOM

18 et 19 septembre Journée européenne du Patrimoine

19 septembre La ronde à vélo : visite du patrimoine

Octobre/novembre Fête de la science — salon du livre

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h.