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PLU - Règlements - Règlement graphique 1
PLU - Règlements - Règlement graphique 2
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 FEVRIER 2017
Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Montigny-sur-Loing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 FEVRIER 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de MONTIGNY-SUR-LOING
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 FEVRIER 2017
Date d'affichage : 28 FEVRIER 2017
MEMBRES EN EXERCICE : 23
Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile et par écrit le 14 février 2017, se sont réunis en séance publique, à la Mairie, le 22 février 2017, à 18 heures 30, sous la présidence de Madame MONCHECOURT Sylvie, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance et procède à l'appel.
Etaient présents : Mme Monchecourt, Maire -M. Morisseau- M. Grenet-Mme Belmonte- M. Corbel, Adjoints. M. De Sousa Neto-M. Rubin-M. Bon-Mme Tissier- Mme Ybanez-Mme Gomes De Oliveira-M. Bordet-M. Leseur-
M. Leblanc-Mme Jacquenet-Mme Costérizant-Mme Golano.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absentes, excusées, représentées : Mme Archaux par Mme Belmonte-M. Dyas par M. Corbel-M. Frichet par Mme Monchecourt-Mme Genitoni par M. Grenet-Mme Viltange par M. Morisseau.
Etait absente, excusée : Mme Auterbe.
Secrétaire de séance : M. Morisseau.
Mme le Maire appelle les éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2016. Aucune
observation n’est formulée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS-COMMUNICATIONS
- Procédures exercées dans le cadre de la délégation au Maire :
Bilan des autorisations d’urbanisme 2016 Rappel 2015 Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) : 74 72 Permis de construire 19 19 Déclarations préalables 67 63 Certificats d'urbanisme 94 92 dont CU/b 3 10 Permis de démolir 0 2
DIA depuis le dernier conseil : 15
Marchés à procédure passés en 2016 (voir annexe).
ENVIRONNEMENT
- Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées : en 1994, la commune a inscrit des chemins ruraux dans le cadre du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées. Le conseil
départemental procède actuellement à une révision de ce plan et présente un projet pour l'inscription de nouveaux chemins. Mme le Maire propose de délibérer sur ce plan.
Ont voté :
Pour 22
Contre /
Abstentions : /
INTERCOMMUNALITE
- Modification des statuts de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing Au 1 janvier 2017, de nouvelles dispositions relevant de la loi NOTre relatives aux compétences des EPCI à fiscalité propre.
Les statuts de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing doivent donc être modifiés en conséquence.
Les compétences obligatoires au 1° janvier 2017 :
- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, Schéma de Cohérence
Territoriale et schéma de secteur, Plan Local d'Urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu de carte communale (sauf avis contraire des communes entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017). - Actions développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17, création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire, promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme,
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Les compétences optionnelles au 1° janvier 2017 :
- Protection et mise en valeur de l'environnement.
- Politique du logement et du cadre de vie.
- Création et gestion des Maisons des Services Au Public et définition des obligations de services publics y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations.
L'ensemble des autres compétences exercées par Moret Seine et Loing deviennent des compétences facultatives.
Mme le Maire propose à l'assemblée d'approuver cette modification.
Ont voté :
Pour 19
Contre /
Abstentions : 3 (M. Leseur-Mme Jacquenet-Mme Costérizant).
- Transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : la loi ALUR prévoit le transfert de plein droit aux intercommunalités de la compétence PLUI à compter du 27 mars 2017. Les communes bénéficient toutefois d'un
droit à s'opposer à ce transfert.
Mme le Maire propose de délibérer afin de ne pas transférer cette compétence à la Communauté de Communes.
Ont voté :
Pour 22
Contre /
Abstentions : /
AFFAIRES FINANCIERES
- Contrat Intercommunal de Développement (CID)
Mme le Maire rappelle que lors de précédentes commissions, l'élaboration d'un Contrat Intercommunal de Développement proposé par le Département a été validée.
Suite à la défection du cabinet d'architectes Multi-Champs Architectes et Associés, le Cabinet GUA (qui avait travaillé
sur le précédent contrat régional) a été sollicité.
Rappel des opérations :
- Aménagement d'une aire de jeux d'enfants à côté de la bibliothèque : coût estimé à 80 000 €, - Mairie : optimisation de l'espace accueil, respect de la confidentialité, mise en conformité PMR, traitement de problèmes techniques, changement des ouvrants de la salle du conseil municipal, optimisation énergétique et
phonique. Des propositions d'aménagement sont en cours.
Coût estimé : 220 000 €,
- Salle du Long Rocher : mise en sécurité du bâtiment, mise aux normes PMR, optimisation énergétique et phonique, optimisation des surfaces, traitement des problèmes techniques identifiés, ravalement des façades, préparation de l'accessibilité pour utilisation du 1°" étage.
Le coût total est estimé à 400 000 €, en 2 phases.
Le montant de l’aide serait de 79 248 €.
Ont voté :
Pour 22
Contre /
Abstentions : /
- Contrat d'Aménagement Régional (CAR)
La Région a établi son nouveau règlement du CAR.
Les opérations proposées dans le cadre du CID peuvent être éligibles à ce nouveau contrat avec un taux de 50 % et
15 % pour les frais annexes.
Il est proposé d'engager ce contrat, sur un montant total de travaux HT de 790 000 €, la dotation de la Région
maximum pourrait être de 359 320 €.
Ont voté :
Pour 22
Contre /
Abstentions : / - Dotation des Equipements Territoriaux Ruraux 2017 : renforcement de la défense incendie rue Roger Genty Suite au recensement du renforcement du réseau de défense incendie, il est apparu opportun de réaliser ces travaux lors de réfection de voirie, comme cela se pratique pour les autres réseaux, le SIDEAU effectuant des travaux. Aussi, la dernière phase du CTV doit se dérouler en 2017 (rue Roger Genty) et un renforcement de la défense incendie doit être réalisé dans cette zone.
Il'est proposé de solliciter la DETR à raison entre 50 et 80 % du coût HT.
Le coût estimé des travaux et de la maîtrise d'œuvre s'élève à 115 316,91 € HT, le SIDEAU participe à hauteur de 30 % sur une partie des travaux et de la maîtrise d'œuvre.
Ont voté :
Pour 22
Contre /
Abstentions : /
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h.
Vu pour être affiché conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Le 28 février 2017
hONY,.
Le Maj
{
S. MONC NECOURT
Î IMARCHES À PROCEDURE ADAPTEE - ANNEE 2016
- Marchés de services
Marchés d’un montant inférieur à 209 000 € HT
N° Intitulé Attributaire Montant HT Date d'attribution
SMACL
7 Marché de services d'assurances 141 avenue Salvador — 13 524,20 07/11/2016
Allende
CS 20000
79031 NIORT CEDEX 9
- Marchés de fournitures
Marchés d’un montant inférieur à 209 000 € HT
N° Intitulé Attributaire Montant HT Date d’attribution
Fourniture et livraison de repas pour la OFFICE CENTRAL DE
4 restauration scolaire et centre de loisirs RESTAURATION SCOLAIRE 53 250,00 09/05/2016
(OCRS)
Zone industrielle
12 rue Louis Armand
77330 OZOIR LA FERRIERE
- Marchés de travaux
Marchés d’un montant inférieur à 5 225 000 € HT
N° Intitulé Attributaire Montant HT Date d'attribution
1 | Aménagement de la rue Numa Gillet 94 900,00 05/04/2016
SAS T.P.R. VAUVELLE
2 ï & Z.A. Le Bussoy Aménagement du parking rue Renée 45290
VARENNES-CHANGY
2 Montgermont et abords 50 000,00 05/04/2016
3 Contrat Triennal de Voirie
2È"e phase —- Aménagement sécuritaires de EIFFAGE ROUTE
la voirie et gestion des eaux pluviales de la Agence des Champarts 222 168,25 09/05/2016
route de Marlotte 77820 LE CHATELET EN BRIE
Travaux et entretien de l'éclairage public,
5 de la signalisation tricolore lumineuse Société DERICHEBOURG Energie
communale, des illuminations de fin EP S.A CS 60014 32 339,24 05/04/2016
d’année de l’équipement électrique pour la 35 rue de Valenton
guinguette et autres 94046 CRETEIL CEDEX
6 Maitrise d'œuvre pour les aménagements CERAMO SAS
sécuritaires et la gestion des eaux pluviales Courceaux — RD 57 — BP 10038 tranche ferme 30/08/2016
de la rue Roger Genty Montereau sur le Jard
77003 MELUN CEDEX
2 287,40