Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 JUIN 2016 2

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 JUIN 2016 2 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Montigny-sur-Loing. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 JUIN 2016 2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUIN 2016

Date d'affichage : 29 JUIN 2016

MEMBRES EN EXERCICE : 23

Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile et par écrit le 17 juin 2016, se sont réunis en séance publique, à la Mairie, le 23 juin 2016, à 18 heures 30, sous la présidence de Madame MONCHECOURT Sylvie, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance et procède à l'appel.

Etaient présents : Mme Monchecourt, Maire -M. Morisseau- M. Grenet-Mme Belmonte-Mme Archaux-M. Corbel, Adjoints.

M. Dyas-M. Rubin-Mme Tissier- Mme Ybanez-Mme Gomes De Oliveira-M. Bordet-Mme Viltange-M. Leseur-M. Leblanc- Mme Jacquenet-Mme Costérizant-Mme Golano.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents, excusés, représentés : Mme Auterbe par Mme Archaux-M. Frichet par M. Rubin- M. Bon par Mme Monchecourt-Mme Genitoni par M. Morisseau. Etait absent : M. De Sousa Neto.

Secrétaire de séance : M. Morisseau.

Mme le Maire appelle les éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du 4 avril 2016 et précise que M. Leseur a fait part, par courriel, que le PV ne reprenait pas l'intégralité de ses propos tenus lors de la séance. L'intervention de M. Leseur est retranscrite littéralement comme suit, conformément à son courriel : « M. Leseur demande à quelle fédération est affilié le club Self Défense qui présente une première demande de subvention. Mme le Maire répond que le dossier de demande de subvention ne comprend pas cette information. M.

Leseur souhaite que cette information soit connue pour la prochaine demande. Mme le Maire ajoute que le CV de l'animateur stipule qu'il possède un BEES 1° degré en karaté et un BEES

Hacumese.

M. Leseur précise que le diplôme qu’en ce qui concerne les diplômes en sport donnant droit à rémunération, seule la carte professionnelle qui est obligatoire est en mesure d'apporter les garanties aux adhérents et aux dirigeants. II ajoute que le défaut de carte professionnelle constitue un délit passible d'un an de prison et 10 000 € d'amende (code du sport) ».

L'assemblée prend acte de cette rectification. Le PV est adopté à l'unanimité.

INTERVENTION représentant ENEDIS

Présentation des compteurs communicants Linky.

INFORMATIONS-COMMUNICATIONS

- Procédures exercées dans le cadre de la délégation au Maire :

DIA depuis le dernier conseil : 24

Marchés à procédure :

> Entretien de l'éclairage public, illuminations, signalisation tricolore

Sté Derichebourg Energie 23 998,52 € HT

> Aménagement de la rue N. Gillet

Ent. Vauvelle 94 900 € HT

> Aménagement du parking Montgermont

Ent. Vauvelle 50 000 € TTC

> Route de Marlotte CTV 28 phase

Eiffage Routes 222 168,25 € HT

> Fourniture et livraison de repas restauration scolaire

OCRS 54 400 € HT

PERSONNEL

- Modification du règlement intérieur

Des précisions sont à apporter au règlement intérieur applicable au personnel communal, notamment sur les congés et les autorisations spéciales d'absences.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur modifié.INTERCOMMUNALITE

- Communauté de Communes : schéma de mutualisation

Mme le Maire rappelle l’obligation aux intercommunalités d'établir un schéma de mutualisation. Au vu du rapport comprenant le schéma de mutualisation, les communes membres doivent donner leur avis. Il sera ensuite adopté en

conseil communautaire.

Il'est rappelé la démarche :

- rappel du contexte législatif, calendrier, enjeux et objectifs, modalités de concertation et communication, - réunions thématiques avec des représentants du personnel des communes (par service) - état des lieux des ressources, avec envoi d’un questionnaire aux collectivités, - élaboration d'un diagnostic

- présentation de plusieurs pistes aux élus.

Enfin, les mutualisations retenues qui pourront être mises en œuvre (caractère facultatif pour les communes)

sont les suivantes :

- groupement de commandes

- recherche de subventions, aide aux montages des dossiers

* M. Leseur fait remarquer que la conjoncture actuelle (baisse des aides) est peu favorable à un développement de ce

service.

* M. Morisseau précise qu'il ne faut pas confondre le niveau de subventions et la recherche de subventions.

- aide aux CCAS sur des actions ciblées,

- mise à disposition de gros matériel, d'agents, prêts de matériel pour festivités et cérémonies.

Ont voté :

Pour 18

Contre /

Abstentions : 4 (M. Leseur-Mme Jacquenet-Mme Costérizant-Mme Golano).

- Communauté de Communes : projet extension périmètre commune de Flagy - Représentativité Le schéma départemental de coopération intercommunale prévoit, par arrêté préfectoral du 30 mars 2016, l'extension du périmètre de la communauté de communes Moret Seine et Loing à la commune de Flagy. L'avis des conseillers municipaux des communes membres de l’intercommunalité est sollicité sur ce projet. Par ailleurs, les conseils municipaux doivent fixer le nombre de conseillers communautaires représentant la commune : il est proposé de maintenir le nombre de siège à UN.

* M. Leseur se pose la question sur l'étendue du périmètre de l'intercommunalité. * M. Morisseau répond que la commune est limitrophe de l’intercommunalité Moret Seine et Loing par la commune de

Dormelles.

Ont voté :

Pour 18

Contre /

Abstentions : 4 (M. Leseur-Mme Jacquenet-Mme Costérizant-Mme Golano).

Ont voté pour le nombre de conseillers communautaires :

Ont voté :

Pour 18

Contre /

Abstentions : 4 (M. Leseur-Mme Jacquenet-Mme Costérizant-Mme Golano).

- Communauté de Communes : transfert de compétence PLUI

La loi ALUR prévoit le transfert de plein droit aux intercommunalités de la compétence PLUI à compter du 27 mars

2017. Les communes bénéficient d’un droit à s'opposer à ce transfert. Il est proposé de délibérer afin de ne pas transférer cette compétence à la communauté de communes et donc la

maintenir au niveau communal.

* Intervention de Mme Costérizant : le fait que le PLU ait pris autant de retard et que, visiblement, il ne sera pas effectif au 27 mars 2017 et que, le POS en vigueur ne pourra plus être appliqué, que se passera t-il ? * Mme le Maire répond que la règlementation prévoit le passage en Règlement National d'Urbanisme (RNU) mais

compte tenu des démarches engagées par de nombreuses communes qui n'auront pas abouties à la date butoir, le

report sera probablement possible.

* Comment se fait-il que le PLU est autant de retard dans son élaboration ? * Mme le Maire répond que ce retard est, en partie, imputable à la première élaboration du zonage dont il n'a pas été

tenu compte des objectifs lors du PADD.

* M. Leseur, membre du groupe de travail, précise d'une part que le report évoqué n’est pas certain et d'autre part, que des réunions ont été annulées et reportées. M. Leseur mentionne qu'il a soulevé ce point à plusieurs reprises et qu'il

tenait à le préciser en séance bien qu'il n’était pas prévu d'en débattre. * Mme le Maire rappelle que les dates prévues de réunions du groupe de travail n'étaient jamais liées à son agenda.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de maintenir le PLU au niveau de la commune.AFFAIRES SCOLAIRES

- Règlement intérieur des services périscolaires

Afin de rationaliser les différents règlements des services périscolaires, il est proposé de les regrouper en un seul document, avec les dispositions communes et les dispositions spécifiques par service. || est également proposé d'actualiser les points suivants :

- restauration scolaire : date butoir de réservation

- garderie du vendredi payante dès 16h

- facturation : information des absences sur le portail familles, sorties des classes, absences des enseignants non remplacés,

- moyens de paiement : ajout du prélèvement automatique.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le règlement des services scolaires.

- Convention transport scolaire Conseil Départemental

Suite aux nouvelles dispositions en matière de transports scolaires et au renouvellement du service, il est proposé de délibérer sur la nouvelle convention proposée par le Conseil Départemental qui détient la compétence. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention.

AFFAIRES FINANCIERES

- Tarifs scolaires rentrée 2016/2017

Il est proposé une évolution d'environ 2 % des tarifs, sauf pour les repas compte tenu du maintien du coût par le prestataire retenu.

* Mme Jacquenet demande si les tarifs de restauration scolaire peuvent être modulés comme les autres, selon le quotient familial.

* Mme le Maire répond que ce point n’a pas été évoqué en commission, que pour cette année, la demande est tardive mais sera envisagée pour l'année prochaine.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs scolaires 2016/2017.

- Convention Fond Solidarité Logement

Comme chaque année, il est proposé de renouveler la convention avec le Conseil Départemental pour le Fonds de Solidarité Logement (coût identique à l'an passé).

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention.

- Redevance chantiers avec occupation temporaire du domaine public de travaux électriques st gaziers Un décret du 25 mars 2015 précise les modalités de fixation par les communes du montant de la redevance dues pour l'occupation temporaire du domaine public pour les chantiers électriques et gaziers. Le calcul s'effectue à partir de la longueur des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal par 0,035 taux maximum, revalorisé chaque année. |l est proposé le fixer le taux maximum.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer la redevance au taux maximum.

TIRAGE AU SORT DU JURY CRIMINEL

Comme chaque année, il est demandé aux communes de procéder au tirage au sort du jury criminel d’après la liste électorale générale de 6 électeurs (âgés d'au moins 23 ans en 2017).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05.

Lé Maire,

S.M urt