Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
Déliberation - C 202405 076 creche valgorge liquidation ent lot3
Déliberation - C 202507 075 tu travaux amenagement cour
Déliberation - C 202507 069 rpqs 2024 cdc
Déliberation - C 202507 081 rh modif tableau effectifs
Déliberation - C 202507 078 eco inventiar zae
Déliberation - C 202407 095 Creche valgorge achevement travaux
Déliberation - C 202507 073 culture cteac programme actions 25 26
Déliberation - C 202507 083 rh modif icpe
Déliberation - C 202507 079 pls 2025
Déliberation - C 202507 076 musee travaux bureau
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202507 076 musee travaux bureau)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 S L
Publié le 16/07/2025 G
ID : 007-240700302-20250710-C 202507 076-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DRUPIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202507-076
Du 10 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Beaumont, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, ALLANO Marie-Claude, COULANGE François, DEFFREIX
Christophe, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, HOURS Roland, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PIOLAT Didier (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), MARCHAL Yannick (pouvoir de DJIANN Nicole), LAPORTE Jean- Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), COULANGE François (pouvoir
de DUCLOUX Sébastien), GONTIER Philippe (pouvoir de PIC Gabriel), CHABANE Francis (pouvoir de SALEL Matthieu), CHOTIN Marie-Hélène (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L’'HERMINIER Raoul), DEFFREIX Christophe (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale). Ont participé : CHENOT Lorraine
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 23 Pouvoir : 12 Date de la convocation 3 juillet 2025
À été élu secrétaire : DEVDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : CASTANEA : TRAVAUX DE RENOVATION DU BUREAU DU
MUSEE
Le Président, indique que le bureau du musée d’une surface de 45m° se trouve au niveau 2 de l’ancien collège de Oratoriens.
Ce bureau est vétuste : menuiseries en mauvais état, courant d’air, chaleur l’été et froid l’hiver, installation électrique vieillissante, présence de salpêtre et moisissures.
Vu son état le bureau n’est plus utilisé l’hiver, et les agents se déplacent dans l’accueïl du musée, ce qui nécessite de chauffer l’ensemble du musée alors qu’un hivernage du musée serait suffisant.
Il est proposé d’engager les travaux suivants :
Reprise des menuiseries,
Mise au norme électrique,
Ventilation,
Chauffage/climatisation,
Isolation et reprise des cloisons.
Ce bâtiment, propriété de la commune de Joyeuse, est inscrit aux Monuments historiques. Il est donc soumis aux règles du SPR et de l’avis de l’ABF. Un permis de construire sera déposé notamment pour la
reprise des menuiseries et l’installation du chauffage en extérieur.
Les travaux sont envisagés sur la période de fermeture du musée entre novembre 2025 et mars 2026.
Les travaux sont estimés à 40 000 € HT.
Une subvention du SDEO07 de 15000 € est mobilisable dans le cadre des CEE.
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025 S LGr
Acter le projet de travaux de rénovation du bureau de Castanéa, ID : 007240700802 20250710/C_202507_ 076 DE Autoriser le Président à déposer un Permis de Construire,
Approuver le budget prévisionnel et le plan de financement,
Solliciter le SDE pour une mobilisation des CEE,
Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision et l’autoriser à signer les actes nécessaires à l’exécution de la présente.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DXFFREIX Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Secrétaire de séance