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Déliberation - 30
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
COMMUNE DE JARNOSSE
(LOIRE)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2022/30
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 10 L’an DEUX MILLE VINGT
DEUX Votants : 10
Le VINGT SEPTEMBRE
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur
Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 13/09/2022
Présents: LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie,
VILLENEUVE Marlène, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS
Yannick, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean.
Absents excusés : Carole DECHAVANNE
Secrétaire : Jean DONNARS
Délibération publiée le 09/2022
CRÉATION ET SUPPRESSION D'EMPLOI POUR AVANCEMENT DE GRADE
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois ; Vu l'avis favorable du Comité Technique Intercommunal en date du 15/09/2022
Considérant ce qui suit :
M: le Maire expose à son Conscil que conformément à l’article L.313-1 du Code général
de la fonction publique, les emplois de la collectivité sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité. Il appartient donc au Conseil de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. La décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Considérant qu'il appartient au Conseil de créer les emplois à temps complet/non complet
nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser
le(s) grade(s) des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois :
Compte tenu des conditions remplies par pour bénéficier d’un avancement de grade, il convient
de supprimer et de créer les emplois correspondants.
M. le Maire propose à son Conseil :
= La suppression de l’emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires au service périscolaire à la date du 31/12/2022 ;
= La création d’un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à
raison de 24/35ème au service périscolaire à compter du 01/10/2022. Le Conseil Municipal out Pexposé de son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présenis
DÉCIDE :
+ D'adopter la proposition du Maire,
Y_ De modifier comme suit le tableau des emplois :
RADE ASSOCIÉ
; lAdjüint technique € | 2 4 TNC.
{soutiôn école
Y_ D'inscrire au budget Les crédits correspondants.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécuioire de cet acte qui pourra faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devent le tribunal administratif de Lyon, situé au 184 Rue
Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, ou éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site sn.telerscours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat
et de sa pubfication
Fait à JARNOSSE, le 22 septembre 2022
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean-Marc LOMBARD Jean DONNARS
LT 7.