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Déliberation - DCM 2023.48 Charge Locative Remboursement Fuel A. Forest
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023.48 Charge Locative Remboursement Fuel A. Forest)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DE JARNOSSE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(LOIRE) Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/48 Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 10
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS Votants : 10 Le DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Dôûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 05/12/2023
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, Yannick FRANCOIS, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean.
Absents excusés : Carole DECHAVANNE
Secrétaire : Marlène VILLENEUVE
Délibération publiée le 44/12/2023
CHARGE LOCATIVE : REMBOURSEMENT DE FUEL MENSUEL
Monsieur le Maire rappelle à son conseil la délibération 2021/21 relative au remboursement du fuel par la locataire du logement ouest de l’école. Le conseil avait décidé d’un acompte mensuel de 60 € et d’une régularisation en décembre.
Cette régularisation étant d’un montant élevé deux années consécutives, M. le Maire propose de revoir le montant de l’acompte mensuel.
Le Conseil ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE qu’à partir de janvier 2024 :
- l’acompte sur la charge de remboursement de fuel sera de 70 € par mois de janvier à novembre
- une régularisation sera faite en décembre, en fonction de la somme de 770 € déjà versée, de la
consommation effective après relevé du compteur et des montants des factures de livraison de fuel reçues sur l’année.
Fait à JARNOSSE, le 12 décembre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc LOMBARD Marlène VILLENEUVE