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Compte-Rendu - dy6wruohtds0u5
Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dy6wruohtds0u5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation,
1
COMMUNE DE MORTEFONTAINE
ARRONDISSEMENT & CANTON DE SENLIS
Compte rendu du Conseil Municipal
Réunion du Conseil Municipal du 08 juillet 2016 à 20 h 00
L’an deux mil seize, le huit juillet, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire à la mairie sous la Présidence de Christian LAMBLIN Maire.
Présents : C. LAMBLIN, F. ROUET, J. BEAUMONT, H. PIKE, F. AUGUSTIN
P. HAGARD, A. BOVELLO, G. JONNART, Ph. WACH, H.de COSSE BRISSAC.
Pouvoirs BROUMAULT Paula pour LAMBLIN Christian
DAISER Danielle pour AUGUSTIN Frédéric
Absents : BOSCQ Béatrice, GUETIENNE Saliha, CARRAUD Shirley
Monsieur Philippe WACH a été élu secrétaire de séance
Date de convocation du Conseil municipal : 30 juin 2016
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance des modifications envisagées par l’ADTO pour ses statuts, approuve à l’unanimité le projet.
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance du rapport annuel 2015 pour le service public de l’eau potable sur la commune, n’émet aucune remarque ou réserve à son sujet.
Le Conseil Municipal,
N’émet aucune remarque ou observation sur le rapport annuel d’activité de GRDF sur la commune pour 2015
Le Conseil Municipal,
Vote à l’unanimité de ses membres présents ou représentés la progression pour 2016 de l’indemnité de logement des instituteurs de 1 % .
Le Conseil Municipal,
Donne son accord pour que la commune adhère au groupement de commande pour effectuer le balayage mécanisé des rues de la commune et de son hameau et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches correspondantes. 2
Monsieur le Maire,
Pour faire suite à la demande de modification des horaires de l’agence postale, est chargé d’examiner la question avec l’agent concernée, sachant que la poste restera ouverte le lundi matin comme actuellement.
Monsieur Le Maire,
Informe l'assemblée que suite à la diffusion des demandes d’inscription pour la soirée dansante et la brocante une réunion pour organiser ces manifestations sera organisée avec les bénévoles intéressés fin août.
Monsieur Le Maire,
Rappel aux conseillers la liste des travaux effectués depuis la dernière réunion du Conseil de mai et de ceux programmés d’ici à la fin 2016, notamment l’achat de matériel informatique pour la mairie, l’achat de mobilier pour l’école, la réfection des allées du cimetière, la réfection du parking de la place de l’église, la construction d’un abri derrière l’école.
Monsieur Le Maire,
Fait le point sur la rentrée scolaire de septembre prochain, d’où il ressort que les effectifs attendus de 68 enfants ne posent pas de problème de maintien des trois classes existantes. Monsieur Le Maire informe également l’assemblée de l’arrivée d’une nouvelle enseignante également chargée de la Direction de l’établissement.
Le Conseil Municipal,
Prend note qu’il faudra renouveler les contrats des agents d’animation pour la rentrée prochaine.
Monsieur Le Maire,
Charge Madame Paula BROUMAULT et Monsieur Jacques BEAUMONT de mettre en place la procédure de récupération des tombes abandonnées avec l’aide du secrétariat de mairie dès la rentrée de septembre.
Le Conseil Municipal,
Donne son accord pour que les dossiers de demandes de subvention auprès du Départeemnt et de l’Etat non retenus pour cette année soient représentés pour 2017.
Monsieur Le Maire est chargé de faire le nécessaire dans ce sens en septembre.
Le Conseil Municipal,
N’émet aucune remarque ou observation à propos du rapport annuel 2015 pour le ramassage des ordures ménagères. 3
Le Conseil Municipal,
N’émet aucune remarque ou observation à propos du rapport annuel 2015 du SICTEUB.
Le Conseil Municipal,
N’émet aucune remarque ou observation à propos du rapport annuel 2015 du SE 60 .
Le Conseil Municipal,
Décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret N° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatifs aux redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs des télécommunicatios et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire dans ce sens.
Pour extrait certifié conforme le 11/07/2016
Le Maire
Christian LAMBLIN