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Déliberation - deliberation no74
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation no74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
nn nnnnns
.
*s
+0:
Nombre
de
Membres
composant :
n
Le
Conseil
Municipal :
53
AUBERVILLIERS
En
exercice :
53
°
Présents
:
BD
N°074 Ce
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
25
mai,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
19
mai
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
|
|
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean-Jacques,
NAULEAU
Pierre-Yves,
BUTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:_
EMEL
Maryse,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadège,
BOUCHA
Safia.
|
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés
par :
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Annie
VACHER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Patricia
LOE
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Secrétaire
de
séance
: LEROY
Franck
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25/05/23
N°074
DGA
Dynamique
Territoriale/
Direction
des
Affaires
Culturelles/Service
Culture
OBJET
: Approbation
du
principe
et
des
modalités
du
dépôt
d'une
demande
de
labellisation
au
Patrimoine
régional
du
bâtiment
situé
au
1
rue
Sadi
Carnot.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Zakia
BOUZIDI,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
n°149
du
30
septembre
2021
autorisant
la
Maire
à
régler
les
affaires
énumérées
par
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
161
du
14
octobre
2021
relative
au
bail
de
longue
durée
avec
l'association
les
Poussières ;
Vu
l’appel
à
candidatures
lancé
par
la
Région
Ile-de-France
dans
le cadre
du
label
«
Patrimoine
d'intérêt
régional
»
en
faveur
du
patrimoine
non
protégé
qui
vise
la
restauration
et
la
valorisation
des
sites
non
classés
et
non-inscrits
aux
Monuments
historiques
;
Vu
le
projet
de
demande
de
labellisation
au
Patrimoine
régional
présentée
par
l'association
les
Poussières
pour
le
compte
de
la
Ville
auprès
de
la
Région
Ile-de-
France
;
Considérant
que
la
ville
d'Aubervilliers
est
propriétaire
du
bien
sis
1
rue
Sadi
Carnot
à
Aubervilliers
cadastré
BE
n°
77 ;
Considérant
que
l'association
les
Poussières
doit
réaliser
des
travaux
sur
le
site
pour
une
valeur
de
400
000
euros
conformément
au
bail
de
location
de
longue
durée
;
Considérant
que
pour
permettre
à
l'association
les
Poussières
de
déposer
une
demande
de
labellisation
auprès
de
la
Région
Ile-de-France,
l'accord
de
la
Ville,
propriétaire,
est
demandé
;
Considérant
que
ce
label
permettra
à
l'association
les
Poussières,
locataire,
de
déposer
des
demandes
de
subvention
en
investissement
auprès
de
la
région
Ile-de-
France
pour
l'aspect
patrimonial
du
bâtiment
;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
la
restauration
et
la
valorisation
de
ce
patrimoine
communal
pour
le
territoire
d'Aubervilliers.
Adoption
à
l'unanimité
par
47
pour
, 2
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Thierry
AUGY,
Hôtel
de
Ville
d’Auberuilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Jean-Jacques
KARMAN)
DELIBERE
:
APPROUVE
le
projet
de
demande
de
labellisation
déposée
auprès
de
la
Région
Ile-
de-France
par
l'association
les
Poussières
pour
le
compte
de
la
Ville.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
:05/06/23
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230525-Imc130293A-DE-1-1 Publiée
le
:05/06/23
Certifiée
exécutoire
:05/06/23
Hôtel
de
Ville
d’Auberuilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr