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Déliberation - delib no12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib no12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
- +
Nombre
de
Membres
composant
:
+Q:
Le
Conseil
Municipal:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
°
Présents :
%
N°012
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_
DU2
FEVRIER
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
02
février,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le 27
janvier
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient_
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
: AUGY
Thierry,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadège,
BUTT
Zishan.
Excusé
:GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete
.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par
:
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Véronique
DAUVERGNE
.
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Jean-Paul
GILLY_
Madame Fatima
YAOU
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur Alain
DESCAMPS
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
-
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Soizig
NEDELEC
.…. Monsieur
Damien
BIDAL
- Monsieur
Philippe
ALLAIN
Secrétaire
de
séance‘: Alain
Descamps
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune'de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
02/02/23
N°012
DGA
Développement/
Direction
de
l'Habitat/
OBJET
: Approbation
de
la
convention
attributive
de
subvention
2023
entre
l'Etat
et
la
Ville,
relative
à
la
MOUS
pour
l'accompagnement
social
des
ménages
accueillis
au
sein
de
la
structure
d'hébergement
municipal
située
52
rue
Saint-Denis
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
ALLAIN,
Vu
ls Code
gériéral
dés
collectivités
territoriales
: |
|
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
le
projet
de
convention
attributive
de
subvention
pour
2023
relative
à
une
maitrise
d'œuvre
urbaine
et
sociale
pour
l'accompagnement
social
global
et
individualisé
des
ménages
accueillis
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
au
sein
de
la
structure
d'hébergement
transitoire
du
52,
rue
Saint-Denis
à
Aubervilliers
à
conclure
entre
la
Ville
d'Aubervilliers
et
l'Etat ;
Considérant
l'engagement
de
la
municipalité
pour
la
recherche
de
solutions
de
logement
pour
les
ménages
concernés
par
des
opérations
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
relevant
d'urgence
sociale,
et
à
favoriser
ainsi
leur
insertion
et
leur
stabilité
socio-professionnelles
;
Considérant
la
gestion
de
la
résidence
municipale
du
52
rue
Saint-Denis
à
Aubervilliers
qui
sera
poursuivie
jusqu’au
31
décembre
2025.
Adoption
à
l'unanimité
par
47
pour
, 1
ne
prend
pas
part
au
vote
( Jérôme
LEGENDRE) DELIBERE
:
APPROUVE
le
projet
de
convention
attributive
de
subvention
relative
à
une
maitrise
d'œuvre
urbaine
et
sociale
pour
l'accompagnement
social
global
et
individualisé
des
ménages
accueillis
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
au
sein
de
la
structure
d'hébergement
transitoire
du
52,
rue
Saint-Denis
à Aubervilliers
à
conclure
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
l'Etat,
au
titre
de
l'exercice
2023.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l’adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 06/02/23
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230202-Imc128846-DE-1-1. Publiée
le :
06/02/23
Certifiée
exécutoire:
06/02/23
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4