Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 9 mars 2026 2

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 9 mars 2026 2 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Alban. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 9 mars 2026 2)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN

PROCES-VERBAL

Séance du 9 mars 2026

L'an deux mil vingt-six, le neuf mars, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni

sous la présidence de Mme Nathalie BEAUVY, Maire.

Présents : Nathalie BEAUVY, Loïc DAVID, Monique HOURDIN, Yvonnick PÉCHEU, Yolande RODRIGUES, Gérard

MEUNIER, Clarisse MILLEVILLE, isabelle LARMET, Denis BERTRAND, Séverine BOCHER

Absents : Chantal ROUXEL, Alan BLOUIN, Nicolas PERSON

Secrétaire de séance : le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Monique HOURDIN

ORDRE DU JOUR

1. Urbanisme : approbation du plan local d'urbanisme

2. Budget général : présentation et vote du compte financier unique 2025

3. Budget général : affectation du résultat de fonctionnement 2025

4. Budget général : présentation et vote du budget primitif 2026

5. _ Subvention au budget du CCAS

6. Subvention aux associations

7. Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Guillaume

8. Vote des taux d'imposition des taxes locales 2026

9. Tarifs du marché saisonnier

10. Convention d'appui opérationnel dans le cadre de « Village d’Avenir »

11. Vie scolaire : renouvellement de la dérogation pour l’organisation du temps scolaire

12. Adhésion à un groupement de commandes d’achat de bois granulés

13. Avenant au groupement de commande d'énergie des Côtes d'Armor

14. Réhabilitation et réaménagement de la salle polyvalente : avenant n°4 au lot n°6

15. Compte-rendu des délégations au maire

1. Urbanisme — Approbation du plan local d'urbanisme

Madame le Maire présente les modifications apportées au projet pour tenir compte des contributions émises durant l'enquête publique.

Madame le Maire présente le règlement graphique, notamment celui qui concerne le centre-bourg.

Madame le Maire présente la situation géographique des Orientations d'Aménagement et de Programmation et précise

qu'en raison de la présence de zones humides, le périmètre de l'AOP n°1 a été légèrement modifié. Elle rappelle les densités

de construction de logements par hectare et précise que ce secteur comprend une zone 1AUB et une zone 2AU,

Madame ie Maire évoque les OAP n°2 et n°3.

L'ensemble porte sur 4.38 hectares, soit 101 logements prévus dans le cadre de l’extension urbaine.

Madame le Maire précise que le règlement littéral comporte des dispositions générales, les différents zonages et les

prescriptions applicabies.

Considérant que les contributions du public, les observations émises par les Personnes publiques associées et concertées,

les conclusions du commissaire-enquêteur justifient des adaptations au projet de Plan local d'urbanisme arrêté ;

Considérant que ces adaptations ne remettent pas en cause l’économie générale du projet de révision du Plan local d'urbanisme soumis à enquête publique ;

Considérant le projet de Plan local d'urbanisme soumis à l'approbation du Conseil municipal ;

Au regard de ces éléments, Madame le Maire propose au Conseil municipal :

Ÿ_ De valider les changements apportés au projet de Plan local d'urbanisme de la commune de SAINT-ALBAN arrêté

tels que présentés en annexe de la présente délibération ;

Ÿ_ D'approuver le Plan local d'urbanisme de la commune de SAINT-ALBAN ;Y_ De dire que la présente délibération et le dossier du Plan local d’urbanisme approuvés seront transmis à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor,

Y_ De dire que la présente délibération fera l’objet, conformément au Code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie

durant un mois et d’une mention dans un journal d'annonces légales ;

Ÿ De dire que le Plan local d'urbanisme approuvé est tenu à disposition du public en mairie, aux jours et horaires

d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune https://www.saintalban.fr/

Y_ De dire que le Plan local d'urbanisme sera téléversé sur le Géoportail de l’urbanisme ;

Ÿ_ De l’autoriser à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

2. Budget général : présentation et adoption du compte financier unique 2025 Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'exécution du compte financier unique qui regroupe les comptes établis par les services de la commune et ceux du Service comptable général ; Sous la présidence de M. Loïc DAVID, Maire-Adjoint, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte financier unique du budget principal de la commune, comme suit :

RECETTES 2025 | REPORT TOTAL DEPENSES RESULTAT

EXCEDENT RECETTES 2025 CUMULÉ

2024 2025

SECTION DE 1948927,64€ | 115 147,33€ | 2064074,97€ } 1357 176,97 € | +706 898€

FONCTIONNEMENT

SECTION 896 792,96 € 486 486,92€ | 1383 279,88€ | 1192 352,40€ | +190927,48€

D'INVESTISSEMENT

Soit un excédent de fonctionnement de 706 898 € et un excédent d'investissement de 190 927,48 €.

Madame Nathalie BEAUVY, Maire, a quitté la salle avant le vote.

Adopté à l'unanimité.

3. Budget général - délibération d'affectation du résultat 2025

Les résultats du compte financier unique 2025 du budget principal de la commune font apparaître un excédent de

fonctionnement d’un montant de 706 898 €.

Considérant que, conformément à l'instruction comptable M57, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation du

résultat de la section de fonctionnement du compte financier unique 2025 ;

Considérant les résultats de l’année 2025 du budget principal de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

d’affecter l'excédent de fonctionnement 2025 du budget principal de la commune au budget primitif 2026 comme

suit :

Section d'investissement Compte 1068 506 898 €

Section de fonctionnement Compte 002 200 000 €

Adopté à l'unanimité.

4. Budget général : présentation et adoption du budget primitif 2026 Le budget primitif 2026, dont la présentation est détaillée en annexe, est soumis à l'approbation du Conseil municipal. Il présente les équilibres suivants :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1841 550€ 1841 550€

Section d'investissement 1601074€ 1601 074€

TOTAL 3442 624€ 3 442 624€

Le Conseil municipal est invité à étudier la proposition de budget primitif 2026 et, à l'issue des débats, à voter les crédits par

chapitre en section de fonctionnement et par chapitre et opération en section d'investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré adopte le budget primitif 2026 tel qu'annexé au présent document.

Adopté à l'unanimité.5. Subvention au budget du CCAS

Pour contribuer à l'équilibre du budget et que le CCAS ne se retrouve pas en difficultés financières, Madame Le Maire propose

de verser une subvention d'un montant de 8 000 euros pour l’année 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l'attribution d’une subvention de 8 000 euros au CCAS,

- S'engage à inscrire la somme correspondante à l’article 657363 du budget primitif 2026,

- Autorise Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Adopté à l'unanimité.

6. Subventions aux associations

Madame le Maire présente ie tableau des subventions au Conseil municipal tel qu’il a été proposé à la commission des

finances ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

- Approuve l'attribution des subventions telles qu’elles sont définies sur le document joint,

- _ S'engage à inscrire la somme de 25 000 € à l’article 65748 du budget primitif 2026,

- Rappelle que le versement des subventions est subordonné à la présentation du bilan de l’année précédente,

- _ Rappelle que le versement de la subvention dite « Projets culturels et sportifs » des deux écoles est subordonné

à la présentation des justificatifs des dépenses,

- _ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

Ne prennent pas part au vote, en qualité de membre d’une association :

- Mme Monique HOURDIN, pour la subvention allouée au Comité des fêtes ;

- M. Loïc DAVID, pour la subvention allouée aux Donneurs de sang;

Adopté à l’unanimité.

7. Participation aux frais de fonctionnement de Pécole privée Saint-Guillaume Madame le Maire propose de réévaluer le montant de la participation communale de 820 € à 835 € par élève pour l’année 2026, afin de tenir compte des coûts fixes et de l'inflation.

Elle rappelle que cette subvention est versée en deux fois (avril et octobre) et qu'elle est basée sur le nombre d'élèves

domiciliés sur la commune, présents au 1° janvier de l’année en cours (classes maternelles à partir de l’âge légal d'inscription

au 1° janvier, classes primaires).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve Pattribution d’une participation de 835 euros par élève,

- S'engage à inscrire la somme de 45 925 € à l’article 6558 du budget primitif 2026,

-_ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

Adopté à l'unanimité.

8. Vote des taux d'imposition des taxes locales

Conformément à l'article 1636 B sexies du Code général des impôts et afin de permettre aux services fiscaux d'appliquer les

taux de la fiscalité directe locale, il est proposé aux membres du Conseil municipal de voter les taux des taxes suivantes :

- taxe sur le foncier bâti,

- taxe sur le foncier non bâti,

- taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Le projet de budget primitif 2026 est établi sur la base d’un produit fiscal de 820 000 € prenant en compte le maintien des

taux votés en 2025. Ainsi, il est proposé de reconduire en 2026 les taux votés au titre de l’année 2025, soit : pour la taxe

foncière sur les propriétés bâties : 33.59 %, pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60.65 %, pour la taxe

d'habitation sur les résidences secondaires : 14.26 %

Adopté à l’unanimité.9. Tarifs du marché saisonnier

Madame le Maire propose de reconduire le marché du dimanche à compter du mois d'avril et jusqu’au mois de septembre,

parking communal du Poirier.

Les tarifs proposés sont :

- Emplacements gratuits en avril, mai et septembre,

- Abonnement (13 marchés) pour les permanents : 0.80 € ml

- Occasionnels ou permanents ne prenant pas d'abonnement : 1.15 € le ml

- Pasticheurs, démonstrateurs : 8.00 € l'emplacement.

Adopté à l’unanimité.

19. Convention d’appui opérationnel - programme « Village d’Avenir »

Dans ie cadre du programme Village d'Avenir, la commune de Saint Alban souhaite engager une réflexion sur les enjeux

suivants :

1. Clarifier et affirmer l’image du centre-bourg afin d'inciter les usagers à s’y rendre, en apportant un cadre de vie

autour du giratoire du Poirier, en lien avec le centre-ville historique via la rue du Chemin Ferré,

2. Développer un itinéraire à destination des modes actifs vers le port du Dahouët.

3. Relier et sécuriser les quartiers en développement côté ouest,

4. Travailler les entrées d'agglomération,

5. Relier les villages entre eux et avec le bourg.

La municipalité souhaite ainsi bénéficier de l'expertise du Cerema pour engager une réflexion prospective sur l’organisation

des circulations dans la commune en lien notamment avec les projets à venir. La réflexion portera sur comment se déplacer

demain à Saint-Alban dans un cadre agréable, sécurisé et apaisé et comment repenser la place de la voiture dans l’espace

public pour développer les modes actifs. -

I s’agit pour la commune de limiter les impacts du trafic routier et du stationnement en proposant une nouvelle organisation

des circulations et de nouvelles pratiques de l'aménagement de l’espace public, notamment pour permettre des

déplacements à pied et à vélo de courte distance plus confortables.

l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) propose d'accompagner les collectivités à travers la mise à disposition

d'ingénierie et peut ainsi mobiliser le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et

l'aménagement).

L'intervention du Cerema porte sur la clarification des enjeux de mobilité et la définition d’une stratégie d’intervention

pour mieux gérer les déplacements dans et vers le centre-bourg.

L'accompagnement du CEREMA est chiffré à 18 300 € HT, co-financé par l'ANCT et le CEREMA. Cette convention ne serait

pas mise en œuvre si les crédits n'étaient pas octroyés. Une convention d'appui entre ces deux établissements publics et la

commune de SAINT-ALBAN définit les modalités pratiques et financières.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention

d'appui opérationnel — programme « Village d’Avenir », ou tout document s’y référent.

Adopté à l’unanimité.

11. Renouvellement de la dérogation pour l’organisation du temps scolaire Madame Le Maire expose au Conseil municipal que l’article D 521-12 du Code de l’éducation et le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permettent notamment aux communes qui le souhaitent, de solliciter une dérogation afin d’organiser les enseignements sur quatre jaurs au lieu de quatre jours et demi.

L'article D 521-12 du Code de l'éducation précise que la décision d'organisation de la semaine scolaire prise par le Directeur

académique des services de l’Education nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. La précédente

autorisation a été accordée pour la rentrée scolaire 2023, il convient de renouveler la demande.

Le Conseil d'école de l’école François Levavasseur s’est réuni le 2 mars 2026 et s’est prononcé pour le maintien de la semaine

à quatre jours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ Renouvelle la demande de dérogation pour une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours à compter de

la rentrée de septembre 2026,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Adopté à l'unanimité.12. Adhésion à un groupement de commandes de bois granulés

Accompagnée par le Syndicat départemental de l'énergie des Côtes d'Armor, la ville de Ploufragan a proposé de créer un

groupement de commande pour l’achat de bois granulés.

A ce titre, Il est décidé de mettre en place un groupement de commandes pour l'achat de granulés de bois pour le chauffage

des bâtiments. Ce groupement, ouvert aux personnes morales de droit public et privé a pour objectifs de :

+ mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation permettant d'obtenir des offres de fourniture

compétitives ;

+ faciliter et sécuriser pour les membres du groupement, l'ensemble de la procédure d'achat correspondante ;

+ contribuer à la pérennité de la filière "granulés de bois”, en garantissant des volumes et conditions d'achats stables sur plusieurs années.

Considérant que la commune utilise des granulés de bois et souhaite intégrer ce groupement, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré :

- Approuve le recours au groupement de commandes pour l'achat de granulés de bois ;

- Accepte l'ensemble des termes de la convention constitutive du groupement jointe en annexe,

- Autorise Madame le Maire à la signer et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution ;

Adopté à l'unanimité.

13. Avenant au groupement de commandes pour l’achat d'énergies —- SDE22

Les statuts du Syndicat départemental d'énergie des Côtes d'Armor ont été actualisés lors du comité syndical du 19 décembre

2025. Depuis 2014, le SDE22 coordonne un groupement d’achat d'énergies (gaz réseau et électricité) dont les modalités sont

fixées par la convention constitutive du groupement d'achat d'énergies. La commune de SAINT-ALBAN adhère à ce

groupement. Pour prendre en compte les modifications apportées, un avenant n°2 à la convention constitutive du 7 avril

2014 est proposé. Il porte sur les points suivants :

- Composition du groupement,

- Rôle des membres,

- Frais d'adhésion,

- Protection des donnés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les termes de l'avenant n°2 à la convention constitutive du groupement d’achat joint en annexe,

- Autorise Madame le Maire à la signer et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution ; Adopté à l'unanimité.

14. Réhabilitation et réaménagement de la salle polyvalente — Avenant n°4 au lot n°6 Les lots du marché de réhabilitation et réaménagement de la salle polyvalente ont été attribués par délibération du Conseil

municipal des 25 juillet 2024 et 8 novembre 2024. Le lot n°6 « Doublage — Cloisons sèches — Isolation — Plafonds suspendus »,

attribué à la Sarl OPI, qui a transmis un état forfaitaire d'heures supplémentaires que l’entreprise a dû réaliser en raison du

retard d'exécution de la société Bidault. En effet, la société OPI a été contrainte et bloquée dans la réalisation de ses ouvrages

pour non-exécution/non-finition de ceux réalisés par la société Bidauit. Le montant de cet avenant sera imputé à la société

Bidault et retenu sur l’un des certificats de paiement.

Le montant des heures supplémentaires s'élève à 2 915.50 € HT.

Montant du marché initial : 94 201.90 £ HT

Rappel des avenants précédents : 9 656.67 € HT

Nouveau montant du lot n°6 : 106 774.07 € HT, soit +13.35% d'augmentation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, dans le cadre des travaux réhabilitation et réaménagement de la salle

poiyvalente,

- Valide l'avenant n°4 au lot n°6 attribué à [a Sarl OP1 ;

-_ Autorise Madame le Maire à signer l'avenant susvisé, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Adopté à l'unanimité.15. Compte-rendu des délégations au Maire

Vu les délégations prises du 15/01/2026 au 04/03/2026 ;

Date Objet Société Montant TTC

07/01 Maintenance logiciel 2026 SA BERGER LEVRAULT 2561.76€

07/01 Adhésion 2026 CPRB 3 655.50 €

14/01 Maintenance serveur + archivage Sarl XEFI 5 262.05 €

14/01 Contrats boîtiers sécurité Sarl XEFI 3535.20 €

14/01 Assurance flotte véhicules Groupama Loire Bretagne 4333.68 €

14/01 Assurance dommage aux biens Groupama Loire Bretagne 11332.43€

14/01 Adhésion 2026 Fédération des Stations vertes 1 600 €

21/01 Adhésion 2026 SAS SACPA Chenil service 3801.72€

27/01 Bétonnière SAS SOCOBATI 2353.18 €

27/01 Rénovation salle polyvalente SAS ALLEZ & Cie 48 471.61 €

27/01 Rénovation salle polyvalente SAS Armor Peinture 16 902.08 €

27/01 Rénovation salle polyvalente SAS EREO 21 988.40 €

27/01 Rénovation salle polyvalente SAS EREO 28 469.53 €

04/02 Nettoyage salle polyvalente après travaux Net Clean industries 1872€

11/02 Accessibilité PMR Salle polyvalente SAS PELLERIN Accessibilité 12 300€

11/02 Entretien bassins de rétention 2025 BRIEND Pascal 3 130.50€

11/02 Entretien espaces verts lotissements 2025 BRIEND Pascal 13 167.60 €

23/02 Rénovation salle polyvalente Sarl Armor Revêtement 13 288.53 €

23/02 Rénovation salle polyvalente Sarl Atelier du Leff 5 000 €

23/02 Rénovation salle polyvalente Bidault Menuiserie 22 539.82 €

23/02 Rénovation salle polyvalente Sarl CAMARD TP 26 291.30 €

23/02 Rénovation salle polyvalente SAS Armor Peinture 10 073.51€

23/02 Rénovation salle polyvalente SAS BIDAULT 29 484.81 €

25/02 Adhésion 2026 ADAC 1 046.80 €

03/03 Gazon, engrais, fournitures SAS Distrivert 3 569.70 €

Après présentation, le Conseil municipal, PREND ACTE des délégations ci-dessus.

Madame le Maire

Nathalie BEAUVY

RD Ba

Le Secrétaire de séance

Monique HOURDIN