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Conseil Municipal - CM 02 07 2010
Procès Verbal - PV CM 29 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 02 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FÉVRIER
2024
Conseillers
en
exercice
: 10
Convocation
du
22
février
2024
Maire
: M.
Eric
GRALEL
,
Secrétaire
de séance
: M.
Cyrille
SÉITÉ
Secrétaire
de
séance
auxiliaire
: Mme
Sophie
GUERLUS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-neuf
du
mois
de
février
à dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la Commune
de
l’ÎLE-DE-BATZ,
en
application
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
GRAEL
Éric,
Maire.
Etaient_
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Éric
GRALL,
Jacky
PRIGENT,
Armand
GLIDIC
(Procuration
de
Jean-Luc
GAURICHON,
David
TANGUY,
Brigitte
SIREDEY,
Alexia
CRÉACH,
Christine
PORTANELLI,
René
ROSE,
Cyrille
SÉITÉ.
Absents
excusés
: Monsieur
Jean-Luc
GAURICHON
(Procuration
à Armand
GLIDIC)
Absents
: -
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Adoption
du procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
1°
février
2024
2.
Budget
annexe
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
:
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Vote
du
compte
administratif 2023
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2023
Plan
de
financement
prévisionnel
pour
l’opération
de
construction
de
fa
nouvelle
station
d'épuration
3.
Budget
principal
de
la commune
:
+
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
°
Vote
du
compte
administratif
2023
°
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
4.
Etat
annuel
des
indemnités
des
élus
municipaux
5.
Avis
sur
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
PHabitat
(PLUI-h)
arrêté
le
15/11/2023
6.
Décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
4.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
1°
février
2024
—
Délibération
n°
2024-0114
Le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
conseil
municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
1°
février
2024
transmis
par
courriel
le 22
février
2024
et qui
doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Les
conseillers
municipaux
adoptent
ledit
procès-verbal
à l’unanimité
des
présents.
2.
Budget
annexe
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
:
+
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
- Délibération
n°
2024-012
M.
le
Maire
donne
lecture
du
compte
de
gestion
2023
dressé
par
le
comptable
public
pour
le
Budget
«
Eau
et Assainissement
»,
ce
dernier
laisse
apparaître
:
92.853,37
€
166.338,61
€
e
En
section
d’investissement,
un
résultat
de
clôture
de
+
En
section
d’exploitation,
un
résultat
de
clôture
de. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
3
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
pour
l'exercice
2023
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part;
>
APPROUVE
le compte
de
gestion
2023
du
comptable
public
;
>
DONNE
délégation
au
Maire
pour
signer
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
et
intervenir
auprès
de
toutes
autorités
pour
la clôture
de
l’exercice
2023.
e
Vote
du
compte
administratif
2023
- Délibération
n°
2024-013
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
L.2343-1
et2;
Vu
la délibération
n°
2023-010
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2023,
approuvant
le Budget
Primitif 2023
;
Conformément
à
Particle
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’arrêté
des
comptes
de
la Collectivité
est constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
du
Compte
Administratif
et ce
au
plus
tard
avant
le 30juin
de
l’année
suivant
l'exercice.
Les
résultats
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
du
service
de
l'eau
et
de
l’assainissement
se présentent
de
la manière
suivante :
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
D’INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
RECETTES
112.354,88
€
267.172,13
€
379.527,01
€
DÉPENSES
105.419,31
€
218.459,74
€
323.879,05
€
RÉSULTAT
A
LA
CLÔTURE
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
(2022)
Excédent
reporté
85.917,80
€
117.626,22
€
203.544,02
€
Déficit
reporté
-
-
-
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
Excédent
6.935,57
€
48.712,39
€
55.647,96
€
Déficit
-
-
-
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
DE L'EXERCICE
2023
Excédent
92.853,37
€
166.338,61
€
259.191,98
€
Déficit
-
-
-
RESTES
À
REALISER
INVESTISSEMENTS
2023
Recettes
1.331.969,67
€
Dépenses
2.675.021,76
€
Besoin
de
financement
1.343.052,09
€
Excédent
de
financement
0,00
€
Il
est
demandé
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
Compte
Administratif
joint
en
annexe
établi
suivant
l'instruction
comptable
M49.
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
et n’a
pas
participé
au
vote,
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
PRIGENT,
1“
adjoint,
Entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
du
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
; >
APPROUVE
l’ensemble
des
documents
annexés
à la présente
délibération.
Voté
à
la
majorité
avec
9
VOIX
POUR.
+
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2023
- Délibération
n°
2024-014
Vu
le compte
de
gestion,
Il est
exposé
aux
membres
de
l’assemblée
que
le Compte
Administratif
de
Pexercice
2023
adopté
ce
jour
présente :
Un
résultat
d’exploitation
excédentaire
de.
Un
résultat
d’investissement
excédentaire
de
Un
solde
de
restes
à réaliser
déficitaire
de
166,338,61
€
92.853,37
€
1.343.052,09
€
IL est
rappelé
que
la décision
d'affectation
porte
sur
le résultat
de
clôture
de
la section
d'exploitation,
qui
s’élève
à
166.338,61
€,
qui
doit
être
affecté
prioritairement
de
la façon
suivante
:
- à l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
- à la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement,
- à la couverture
du
besoin
de
financement
des
restes
à réaliser,
- pour
le solde,
soit en excédent
de fonctionnement
reporté,
soit en dotation complémentaire
en section
d'investissement. If est proposé
au Conseil
Municipal
de se prononcer sur Paffectation du résultat d'exploitation.
Entendu
cet exposé
et après
en
avoir délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
d’exploitation
2023
de
166.338,61
€
au
budget
primitif
2024
de
la
manière
suivante
:
°
_100.000,00
€
au
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»,
°
66.338,61
€
au
compte
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
».
°
Plan
de
financement
prévisionnel
pour
l’opération
de
construction
de
la
nouvelle
station
d’épuration-
Délibération
n°
2024-015
Monsieur
le
Maire
expose
le projet
de
construction
de
la nouvelle
station
d'épuration.
Le
coût
prévisionnel
de
l’acquisition
et des
travaux
s’élève
à 3.057.220,87
€ TTC.
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est
éligible
à différentes
aides
financières.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
+
adopte
le projet
de
- Construction
de
la
nouvelle
station
d’épuration
- pour
un
montant
de
3.057.220,87
€ TTC.
+
adopte
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Mhirise
Dépenses
Montant HT
Recettes
Louvre
%
mo
Travaux
% travaux | Totai subwentions
parcelles
5080,00€
songe
| az
À
uonsmeT
"sue
[179
72500€
Etudes géolechniques
1297900€
[DSIL 2020 -2n22
Maitrise d'œuvre
108 755,06€
mgénieur écologue
1450 00e
(Etat:
-
220 006,00€
ses
495000€
2022
9420.00
ravauxde constmction STEP
2.395 00000
de \'Eas Laire-Bretigne
ésiwone |
2567% |:
esiaoooce
“total
travaux
2 441
929,00
€ [Département
du
Finistère
300
000,00
€
1178%
300
00000€
total
MO
ÉOS
755,06
€:
Finistère
2030 +
charge
le
Maire
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
et
aux
demandes
de subventions.
+
autorise
le
Maire
à contracter
les
emprunts
nécessaires
à l’équilibre
de
l’opération.
+
dit
que
l'opération
sera
inscrite
au
budget
primitif 2024
du
budget
annexe
du
service
de
Peau
et de
l’assainissement.
3.
Budget
principal
de
la
commune
:
°
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
- Délibération
n°
2024-016
M.
le
Maire
donne
lecture
du
compte
de
gestion
2023
dressé
par
le
comptable
public
pour
le
Budget
principal
de
la commune,
ce dernier
laisse
apparaître :
e
En
section
d’investissement,
un
résultat
de
clôture
de...
+
En
section
de
fonctionnement,
un
résultat
de
clôture
de.
.….283.431,78
€
1.304.838,61
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
pour
l'exercice
2023
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part;
APPROUVE
le compte
de
gestion
2023
du
comptable
public
;
DONNE
délégation
au
Maire
pour
signer
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
et
intervenir
auprès
de
toutes
autorités
pour
la clôture
de
l'exercice
2023.
°
Vote
du
compte
administratif
2023
- Délibération
n° 2024-017
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
L.2343-1
et2
;
Vu
la délibération
n°
2023-012
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2023,
approuvant
le Budget
Primitif 2023 ; Conformément
à
Particle
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
des
comptes
de
la
Collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
du
Compte
Administratif
et ce
au
plus
tard
avant
le 30 juin
de
F’année
suivant
l'exercice.
Les
résultats du Compte
Administratif 2023
du budget principal
se présentent de la manière
suivante :
SECTION
“SECTION
DE
TOTAL
DES
D’INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
RECETTES
187.684,67 €
1.075.344,13
€
1.263.028,80 €
DÉPENSES
125.441,15 €
680.355,25
€
805.796,40 €
RÉSULTAT
A LA
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2022)
Excédent reporté
221.188,26 €
909.849,73
€
1.183.745,29 €
Déficit
reporté
-
=
-
RÉSULTAT.DE
L'EXERCICE
2023
Excédent
62.243,52 €
394.988,88
€
457.232,40 €
Déficit
-
-
-
RÉSULTAT.DE
CLÔTURE
DE L'EXERCICE
2023
Excédent
283.431,78
€
1.304.838,61
€
1.588.270,39 €
Déficit
-
-
-
RESTES
À
REALISER
INVESTISSEMENTS
2023
Recettes
89.500,00
€
Dépenses
784.040,92
€ Besoin
de
financement
694.540,92
€
Excédent
de
financement
-
Il
est
demandé
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
Compte
Administratif
joint
en
annexe
établi
suivant
l'instruction
comptable
M49.
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
et
n’a
pas
participé
au
vote,
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
Prigent,
1‘
adjoint,
Entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
3
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
principal
de
la
commune
;
>
APPROUVE
l’ensemble
des
documents
annexés
à
la
présente
délibération.
Voté
à
la
majorité
avec
9 VOIX
POUR.
°
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
- Délibération
n°
2024-018
Vu
le compte
de
gestion,
Il
est
exposé
aux
membres
de
l'assemblée
que
fe
Compte
Administratif
de
Pexercice
2023
adopté
ce
jour
présente
:
1.304.838,61
€
283.431,78
€
694,540,92
€
Un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
de
..
Un
résultat
d'investissement
excédentaire
de .
Un
solde
de
restes
à réaliser
déficitaire
de
Il
est
rappelé
que
la
décision
d'affectation
porte
sur
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement,
qui
s’élève
à
1.304.838,61
€,
qui
doit
être
affecté
prioritairement
de
la
façon
suivante:
- à
l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
- à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement,
- à
la
couverture
du
besoin
de
financement
des
restes
à réaliser,
- pour
le
solde,
soit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté,
soit
en
dotation
complémentaire
en
section
d'investissement, IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
Entendu
cet
exposé
et
après avoir
délibéré
à Punanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2023
de
1.304.838,61
€
au
budget primitif
2024
de
la
manière
suivante
:
+
41.109,14
€
au
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
e
_893.729,47
€
au
compte
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
».
4,
Etat
annuel
des
indemnités
des
élus
municipaux
Références
:
-
Article
L. 2123-24-H-1
du CGCT;
-
Précisions
de
la DGCL
du
20
novembre
2020.
ÉTAT
2023
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
MUNICIPAUX
Indemnités
perçues
au
titre
de
représentant
de
la commune
à
Haut-Léon Communauté exprimées
en
brut
Indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
de
conseiller
municipal
de
l'ÎLE-DE-BATZ
exprimées
en
brut
Nom
et prénom
du
conseiller Remboursements
Indemnités
de
de
frais
Formation
Indemnités
de
fonction
(kilométriques,
fonction
repas,
séjour,
….)
GRALL
Eric
12 410.52
€
1477.50
€
6.643,20
€
PRIGENT
Jacky
3611.16 €
166.70
€
GLIDIC
Armand
3611.16€
TANGUY
David
3611.16€
SIREDEY
Brigitte
3611.16€
5.
Avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
Habitat
(PLUIi-h)
arrêté
le
15/11/2023
- Délibération
n°
2024-019
LE
CONTEXTE
ET
LES
OBJECTIFS
DE
LA
DELIBERATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
éléments
de
contexte
dans
lequel
le
PLUÏi-h
de
Haut-Léon
Communauté
a
été
initié.
Devenue
compétente
en
matière
de
PLUI
et
documents
en
tenant
lieu
au
27
mars
2017,
les
élus
ont
souhaité
lancer
rapidement
l‘élaboration
d’un
PLUIÏ
valant
Programme
Local
de
l'habitat,
avec
plusieurs
objectifs
:
-
affirmer
l’identité
du
Haut-Léon
au
sein
du
Pays
de
Morlaix,
pour
un
territoire
innovant,
durable
et vivant.
-
rendre
cohérent
l'ensernble
des
missions
portées
par
la Communauté
: aménagement,
déplacement,
habitat,
gestion
de
l'eau,
des
déchets,
de
l'énergie,
protection
et mise
en
valeur
des
patrimoines
naturels
et bâti,
assainissement...
-
adopter
une
vision
prospective
et
à
s’adapter
aux
besoins
du
territoire
dans
un
contexte
fortement
évolutif
(modes
de
vie,
développement
du
numérique,
évolutions
du
monde
économique,
enjeux
climatiques.….).
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
- Les
modalités
de
la
collaboration
avec
les
communes
définies
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
18
avril
2018
prescrivant
Pélaboration
du
PLUi-h
:
La
délibération
du
conseil
communautaire
du
18
avril
2018
a défini
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
de
Haut-Léon
Communauté,
traduite
à
travers
une
Charte
de
gouvernance,
Ces
modalités
ont
été
mises
en
œuvre
et ont
permis
un
travail
étroit
et partenarial
entre
Haut-Léon
Communauté
et
les
communes.
Différents
COPIE,
élargis
aux
référents
PLUI-H,
groupes
de
travail
thématiques
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
diagnostic
et
du
PADD
ou
encore
rencontres
communales
dans
le
cadre
de
la traduction
règlementaire
(OAP,
règlement,
capacité
de
densification,
…)
ont
permis
un
travail
étroit
et
partenarial
entre
Haut-Léon
Communauté,
les
communes
et
le bureau
d’études
qui
nous
à accompagné
sur
l’ensemble
de
la procédure.
Les
communes
ont
également
sollicité
le
service
aménagement
communautaire
au
cours
de
la
procédure
pour
expliquer
aux
élus
des
commissions
ou
conseils
municipaux
ce
qu’était
le
PLUI-H
ou
présenter
les
grandes
orientations
d’aménagement
du
PADD
et
sa
traduction
réglementaire.
Des
points
d’étapes
ont
également
été
réalisés
dans
le
cadre
de
la
commission
Aménagement
du
territoire
de
Haut-Léon
Communauté,
Des
réunions
de
présentation
aux
élus
communaux,
notamment
pour
partager
les
éléments
du
diagnostic
et
les
grands
enjeux,
ont
été
réalisées
que
ce
soit
au
démarrage
de
l'étude
par
un
‘forum
des
élus’
le
4 juillet
2018,
mais
aussi
pour
les
nouvelles
équipes
suite
aux
élections
municipales
en
2020.
Un
forum
prospectif
a
également
été
réalisé
le
4
avril
2019
afin
de
questionner
les
élus
sur
« quel
territoire
à
l'horizon
2030
?».
Ce
travail
collaboratif
avec
les
communes,
à
travers
la
mobilisation
importante
des
élus
au
sein
des
instances
de
travail
a
permis
une
participation
et
une
appropriation
du
projet.
De
nombreuses
réunions
ayant
mobilisé
les
élus
ont
été
organisées
durant
l'élaboration
du
PLUIi-H
que
ce
soit
de
manière
collective
(COPIL,
groupes
de
travail)
ou
avec
chaque
commune
de
manière
individuelle.
Enfin,
le
projet
de
PLUÏ
avant
arrêt
a
été
présenté
aux
élus
des
conseils
municipaux,
à la
demande
des
communes,
En
parallèle,
différents
temps
de
travail
ont
associé
les
Personnes
Publiques
Associées
que
ce
soit
autour
du
partage
du
diagnostic,
des
orientations
du
PADD
ou
de
la
traduction
réglementaire.
Outre
ces
réunions
spécifiques
avec
les
Personnes
Publiques
Associées,
ces
dernières
ont
également
été
invitées
à
certaines
réunions
de travail
relatives
au
PADD
notamment,
Le
monde
agricole
fut
également
associé
lors
de
la
réalisation
du
diagnostic
agricole,
travail
en
lien
avec
les
communes
du
territoire.
Conformément
à l’article
L.153-15
du
code
de
l'urbanisme,
les
communes
membres
doivent
émettre
un
avis
notamment
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
du
projet
de
PLUi-H
arrêté
qui
les
concernent
directement.
LE
PROJET
DE
PLUi-H
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
décision
d’arrêter
le
projet
de
PLUi-H
constitue
une
étape
importante
de
la
démarche
d'élaboration
dans
la
mesure
où
elle
marque
la
fin
des
études
et
la
formalisation
du
dossier
constitué :
-
d’un
rapport
de
présentation
comprenant
notamment
un
diagnostic,
un
état
initial
de
Penvironnement,
la justification
des
choix
retenus
et
une
évaluation
environnementale.
Il
se
compose
ainsi
de
3 tomes.
-
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du
territoire,
des
Orientations
d’
Aménagement
et
de
Programmation
déclinées
en
:
OAP
sectorielles
pour
l’ensemble
des
zones
1AU
et
certaines
zone
U
à enjeux,
OAP
thématiques
:Trame
Verte
et
bleue
/
densification,
Oo ©
du
Programme
d’Orientations
et
d’Actions
portant
sur
les
questions
d’habitat,
d’un
règlement,
écrit
et
graphique,
qui
délimite
les
différentes
zones
du
territoire
et
en
définit
les
règles
qui
s’y
appliquent,
-
des
annexes.
Le
projet
arrêté
par
Haut-Léon
Communauté
est
exposé
lors
de
la
présente
séance
et
est
synthétisé
dans
la
note
annexée
à la
présente
délibération.
DELIBERATION VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
3216-5,
VU
le
code
de
lurbanisme,
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants,
et
R.151-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
et
plus
particulièrement
les
articles
L.153-15
et
R.153-5
sur
l'avis
post-arrêt
des
communes,
VU
Pavis
favorable
des
membres
de
la Conférence
Intercommunale
des
Maires
du
11
avril
2018
sur
les
modalités
de
la collaboration
présentée
dans
une
charte
de
gouvernance,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
18
avril
2018
arrétant
les
modalités
de
la
collaboration
avec
les
communes
membres
traduite
dans
une
charte
de
gouvernance,
VU
la délibération
en
date
du
18
avril
2018
par
laquelle
le
conseil
communautaire
de
Haut-Léon,
Communauté
a
prescrit
Pélaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l’habitat
(PLUI-H),
définit
les
objectifs
poursuivis
et
fixé
les
modalités
de
concertation
mise
en
œuvre
à l’occasion
de
cette
procédure,
VU
les
débats
dans
les
conseils
municipaux
et
en
conseil
communautaire
du
31
mars
2021sur
les
orientations
générales
du
PADD,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15/11/2023
faisant
le
bilan
de
la
concertation
et arrêtant
le projet
de
PLUI-h
;
Vu
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-
h}
de
Haut-Léon
Communauté
;
Vu
la
note
explicative
de
synthèse,
jointe
à
la
convocation,
contenant
les
informations
relatives
à
l’objet
de
la présente
délibération
;
Vu
la
délibération
n°
2021-00!
et
son
annexe
du
conseil
municipal
de
l'Île
de
Batz
en
date
du
26
février
2021
annexée
à la présente
délibération
;
Considérant
que
l'intégralité
du
projet
de
PLUi-h
a été
transmis
et
est
à disposition
des
conseillers
municipaux
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
décide
à
Punanimité —
d'émettre
un
avis
défavorable
sur
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-h)
de
Haut-Léon
Communauté,
notamment
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
et
les
dispositions
du
règlement
qui
concernent
la commune,
—
demande
les
corrections
au
niveau
des
documents
suivants
:
1.
Règlement
graphique
:
1.
Classer
en
zone
Agricole
la parcelle
AC225
(secteur
du
Grannog
à l’ouest
de
l’île)
pour
un
projet
d’installation
d’un
jeune
agriculteur
2.
Règlement
écrit :
1.
Article
}, zone
AU,
p.111
: Mentionner
la possibilité
de
réaliser
les
opérations
au
fur
et à mesure
de
l'équipement
de
la zone
(comme
prévu
à POAP
n°16)
3.
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
:
1,
OAP
des
secteurs
n°16,
page
15
et n°101
page
18 :
préciser
‘les
clôtures
sur
voie
devront
reprendre
le
modèle
des
clôtures
traditionnelles
de
Pîle
: talus-mur,
muret
de
pierre
sèche
(ou
à joint
fin)
d’une
hauteur
maximale
de
1,20
mètre
ou
haies
végétales.
—
Justifie
sa
décision
aux
motifs
suivants
:
e
Au
regard
du
maintien
nécessaire
des
parcelles
agricoles
cultivées
à
préserver
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine
(dans
le PLU
actuel
de
l'Île
de
Batz
et
le projet
de
PLUiH
et
le PADD
associé)
qui
obère
donc
la densification/urbanisation
au
sein
de
ladite
enveloppe,
le Conseil
Municipal
ne
peut
accepter
le
projet
de
PLUIi-h
qui
entérine
une
réduction
de
ses
zones
U
et
AU
de
son
PLU
actuel
dans
un
contexte
de
nécessité
de
préserver
des
terrains
urbanisables
pour
assurer
la possibilité
sur
le
long
terme
d’installations
de
familles
et
de
jeunes
actifs
en
résidence
principale
au
fur
et
à
mesure
des
décisions
de
vente
de
ces
parcelles
par
les
propriétaires.
La
réduction
probable
future
des
zones
AU
proposées
au
PLUi-h
sur
l'Île
de
Batz,
dans
le
contexte
de
la
mise
en
œuvre
du
ZAN
(Zéro
Attificialisation
Nette
des
sois),
est
de
nature
à compromettre
le maintien
futur
d’une
vie
à
l’année
par
des
résidences
principales,
ainsi
que
le
maintien
de
l’école
et
des
commerces
de
proximité
fonctionnant
à
l’année
dans
un
contexte
de
zone
tendue
et
de
tension
inflationniste
entretenu
par
les
ventes
croissantes
à des
résidences
secondaires
à des
tarifs
incompatibles
avec
les
capacités
des
familles
d’actifs
de
l'Île.
e
Le
conseil
municipal
rappelle
le
texte
de
la
loi
3DS
publiée
le
9
Février
2022:
« La
République
française
reconnaît
les
communes
insulaires
métropolitaines
dépourvues
de
lien
permanent
avec
le continent
comme
un
ensemble
de
territoires
dont
le développement
durable
constitue
un
objectif
majeur
d’intérêt
national
en
raison
de
leur
rôle
social,
environnemental,
culturel,
paysager
et économique
et
nécessite
qu’il
soit
tenu
compte
de
leurs
différences
de
situations
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
locales
et
nationales
».
Le
Conseil
Municipal
demande
donc
à
ce
qu’il
soit
tenu
compte
de
la
différence
de
situation
de
l’Île
de
Batz
dans
la mise
en
œuvre
du
projet
de
PLUi-h
de
Haut-
Léon
Communauté
et
d’évolution
ultérieure
vers
le
ZAN
car
le
développement
durable,
social
et
économique
de
l’Île
en
serait
clairement
menacé.
+
Le
Conseil
Municipal
demande
à
ce
que,
en
conséquence,
l’ensemble
des
zones
U
et
AU
du
présent
PLU
de
l'Île
de
Batz
soient
préservées
en
tant
que
telles
dans
le projet
de
PLUI-
h
de
Haut-Léon
Communauté.
La
présente
délibération
fera
l’objet
des
formalités
de
publicité
et de
notification
prévues
par
le code
de
l’urbanisme.
Il
parait
important
de
préserver
et
maintenir
les
terrains
constructibles
pour
les
familles
qui
souhaitent
s'installer
et y
vivre. 6.
Décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
Tiers
Objet
Montant
TTC
HELP
Dératisation
2024
$ 472,00
€
LMP
Sécurité
cyberattaque
et
sauvegarde
3
663,70
€
données
MACE
ENTREPRISES
Remplacement
cadran
église
suite
tempête
4
947,48
€
COMPTOIR
DE
LA
MER
|
Chaînes
pour
bouées
zone
de
baignade
765,00
€
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
19
h
15.
A
l'ÎLE-DE-BATZ,
le 29 février 2024
Le
Maire,
Éric GRALL.
Le
secrétaire
de
séance,
Cyrille
SÉITE.