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Déliberation - Liste des deliberations du 10 decembre 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 10 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Télécommunications et internet,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DÉCEMBRE 2024
L'ordonnance n° 2021 - 1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des séances du
conseil municipal.
Conformément à l'article L 2121 - 25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le
conseil municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans les 7
jours suivant la séance du conseil municipal.
DÉCISION DU
N° d’ordre OBJET DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL
2024 - 93 Aménagement de l'entrée de ville - Route du lac - RD 20 - Autorisation à Abo signer le marché de travaux
2024 - 94 Resa on Er EnMON du groupe soie et périscolaire - Approuvée
Autorisation à signer le marché de maîtrise d'oeuvre
2024-95 |Cession de matériel inutilisé - Enrouleur spécial terrain de sport Approuvée
2024-96 |Budget primitif 2024 - Décision modificative n°3 Approuvée
2024-97 [Subventions complémentaires 2024 Approuvée
2024 - 98 Institution de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à la filière ADOEC municipale
2024-99 [Modification du RIFSEEP Approuvée
Approbation et autorisation à signer la convention de mise à disposition ,
2024 - 100 de personnels avec Chablais Inter Emploi AEREUNES
2024 - 101 [Vacation pour la distribution de l'information municipale Approuvée
2024 - 102 [Dénomination des voies - Mise à jour 2024 - Rectificatif Approuvée
2024 - 103 |Mise à jour de la longueur de voirie communale Approuvée
2024 - 104 Approbation et autorisation à signer la convention pour le Approuvée fonctionnement de la fourrière