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Procès Verbal - 128fa5
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 128fa5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
1 Place
de
la
Mairie
10400
SAINT
AUBIN
03
25
39 86 33
www.st-aubin.fr
secretariat@st-aubin.fr
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
mai
2025
Présents
:Mrs
BARAT
Vincent,
DESCHATRETTE
Frédéric,
VILLAIN
Guillaume,
BENOIST
Thierry,
RENARD
Emmanuel
et
Mmes
DESLIENS
Sylvie,
BORTOLOTTI
Edwige,
BATIS
Anne-Sophie,
BENOIT
Isabelle,
PATENÈRE
Mireille
et
PILLIET
Corinne,
Absent
excusé
:
M.
ROTSAERT
Olivier
Absentes
non
excusées
:Melle
PINGUET
Camille
et
Mme
PINIAU
Cindy
A
été
nommée
secrétaire
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Madame
Anne-Sophie
BATIS,
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
du
Conseil
Municipal
est
approuvé
à
l’unanimité
Ordre
du
jour
+
Délibération
concernant
le projet
agrivoltaïque.
#
Délibération
sur
l’arrêt
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
seine
en
plaine
champenoise
+
Délibération
sur
la proposition
d’un
accord
local
pour
la répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la CCN
au
vu
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
mars
2026
+
Délibération
renouvellement
du
bureau
de
l’Association
Foncière
#
Délibération
sur
les
frais
scolaires
de
Nogent
sur
Seine
suite
à
dérogation
+
Festivités
2025
+
Questions
diverses 1
Délibération
concernant
le
projet
agrivoltaïque
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’exposé
fait
par
BELENERGIA
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
01
avril
2025
sur le projet
d’implantation
d’un
parc
agrivoltaïque
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint
Aubin
par
la
SAS
DOQUET
CHASSAING,
Ferme
de
la Crouillère.
A
ce
stade,
il
s’agit
d’un
simple
projet
qui
fera
l’objet
d’une
étude
d’impact
environnementale
et
d’une
demande
de
permis
instruit
par
la
Préfecture.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
formuler
un
avis
de
principe
sur
le
projet,
Vu
la
nécessité
de
trouver
de
nouvelles
sources
d’énergie
et
de
développer
les
énergies
renouvelables,
Ÿ”
Emet
un
avis
favorable
à
:
Pour:11
Contre
: 1 (Villain
Guillaume)
Abstention
: 0
*
Autorise
Monsieur
le Maire
à mener
à bien
la présente
délibération.
2
Délibération
sur
l’arrêt
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
seine
en
plaine
champenoise.
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
est
un
document
d’urbanisme
qui,
à
l’échelle
d’un
territoire,
de
projet
ou
bassin
de
vie
(périmètre
intercommunal
ou
au-delà),
détermine
l’organisation
spatiale
et
les
grandes
orientations
de
développement
d’un
territoire.
Il
intègre
les
orientations
stratégiques
pour
le
développement
économique,
social,
environnemental
et
urbain
du
territoire.
Il
assure
la
coordination
des
politiques
publiques
d’aménagement,
d’urbanisme,
de
logement,
de
transport,
d'environnement
…
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Aubin
dispose
de
la
compétence
«
Urbanisme
»
Seule
la partie
de cette compétence
concernant
le SCOT a
été
transférée
au PETR
Seine
en
Plaine
Champenoise.
Le
SCOT
Seine
en
Plaine
Champenoise
est
composé
de
4
intercommunalités
:
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
(CCN),
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly
(CCPRS),
la Communauté
de
Communes
Seine
et Aube
(CCSA)
et
la
Communauté
de
Communes
de
l’Orvin
et
l’Ardusson
(CCOA).
Le
SCOT
est
constitué
de
documents
obligatoires,
à
savoir:
le
Document
d’Orientations
et
d’Objectifs
(DOO),
le Projet
d’ Aménagement
Stratégique
(PAS)
et leurs
annexes.
Il
a été
arrêté
par
le
comité
syndical
du
PETR
Seine
en
Plaine
Champenoise
le
12
mars
2025
(délibération
2025/C02/07). En
application
de
l’article
L143.20
du
Code
de
l'Urbanisme,
chaque
Collectivité
constituant
ce
SCOT
doit
émettre
un
avis.
Le
Maire
propose
d’émettre
un
avis
favorable
à ce
document
d’urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
°
Emet
un
avis
FAVORABLE
à l'arrêt
du
SCOT
Seine
en
Plaine
Champenoise.
e
Autorise
Monsieur
BARAT
Vincent,
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
3. Délibération
sur
la proposition
d’un
accord
local
pour
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la CCN
au
vu
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
mars
2026
Le
Maire
avise
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la réception
d’une
circulaire
préfectorale
d’informations
en
date
du
25
mars
2025
concernant
la recomposition
de
l’organe
délibérant
des
EPCI à
fiscalité
propre
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026.
Il est
précisé
que
le nombre
de
sièges
et leur
répartition
peuvent
être
fixés
selon
deux
modalités
distinctes
:
e_
Accord
local,
dans
les
conditions
prévues
au
I de
l’article
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
e
Application
des
dispositions
de
droit
commun
(répartition
à
la
représentation
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne)
prévues
au
II à VI
du
même
article
(L.5211-6-1)
Le
Maire
informe
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
propose,
dans
sa
délibération
n°2025
27
en
date
du
15
avril
2025
l’accord
local
suivant
: COMMUNES
Population |
Accord
DE
LA
CCN
Municipale |
local
Nogent/Seine
5 673
12
Villenauxe
la Gde
2 604
5
Pont/Seine
L'AT7
2
Traînel
1064
2
La
Saulsotte
681
2
Fontaine
Mâcon
618
1
Le
Mériot
617
1
St-Aubin
591
1
Barbuise
447
1
Ferreux-Quincey
405
1
La
Motte-Tilly
369
1
Montpothier
329
1
La
Louptière-Thénard
300
1
Soligny-les-Etangs
259
1
Marnay
/
Seine
235
1
Gumery
220
1
Plessis-Barbuise
183
1
Périgny-la-Rose
160
1
La Villeneuve
au Chatelot
148
1
Courceroy
147
1.
St-Nicolas-La-Chapelle
75
1
Fontenay-de-Bossery
70
1
Bouy-sur-Orvin
54
1
TOTAL
16 366
41
ILest demandé
à chaque
Conseil
Municipal
des
communes
membres
de délibérer
avant
le 31
août
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
5211-6-
À ÿ Vu
l'arrêté préfectoral
en
date
du
16
octobre
2019 fixant
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais.
Considérant
que
le
périmètre
intercommunal
n'a
pas
évolué
(pas
d'adhésion
de
nouvelle
commune,
ni retrait)
depuis
le
16
octobre
2019,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2025 27
en
date
du
15
avril
2025
proposant
un
accord
local, Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
°_
ACCEPTE
la
proposition
de
l’accord
local
du
conseil
Communautaire
qui
vise
à reconduire
à 41
le
nombre
de
sièges
de
l’organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais,
réparti
comme
suit
:
COMMUNES
Population |
Accord
DE
LA
CCN
Municipale]
local
Nogent/Seine
5 673
12
Villenauxe
la Gde
2 604
5
Pont/Seine
1117
2
Traînel
1 064
2
La
Saulsotte
681
2
Fontaine
Mâcon
618
1
Le
Mériot
617
1
St-Aubin
591
1
Barbuise
447
1
Ferreux-Quincey
405
1
La
Motte-Tilly
369
1
Montpothier
329
1
La
Louptière-
Thénard
300
1
Soligny-les-Etangs
259
1
Marnay
/ Seine
235
1
Gumery
220
1
Plessis-Barbuise
183
1
Périgny-la-Rose
160
1
La
Villeneuve
au
Chatelot
148
1
Courceroy
147
1
St-Nicolas-La- Chapelle
75
1
Fontenay-de-Bossery
70
1
Bouy-sur-Orvin
54
1
TOTAL
16366]
41
°
Autorise
Le
Maire
à accomplir
tout acte nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
4. Délibération
renouvellement
du
bureau
de
l’Association
Foncière
Après
concertation
en
vue
du
renouvellement
du
Bureau
de
l’Association
Foncière,
les
soussignés
ont
élaboré
localement
des
propositions
communes.
Le
nombre
des
membres
du
Bureau
susceptibles
d’assurer
la meilleure
représentation
des
intérêts
de
l’Association
Foncière
est estimé
à 4 (non
compris
le Maire
et la DDT,
membre
de
droit). Pour
sa
part,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
en
qualité
de
membres
du
Bureau
de
l’Association
Foncière,
les propriétaires
suivants
:
M.
BOURBONNEUX
Guy
et Mme
BEREAU
Andrée.
Il propose
à la désignation
de
la Chambre
d’Agriculture
de
l’Aube
:
M.
BENOIST
Thierry
et M.
VILLAIN
Fernand.
5.
Délibération
sur
les frais
scolaires
de
Nogent-sur-Seine
suite
à dérogation
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
relatives
à la scolarisation
des
enfants
dans
les
écoles
publiques,
Vu
la demande
de
dérogation
validée
par
notre
commune
Vu
les
éléments
transmis
par
la
commune
de
Nogent
sur
Seine
précisant
le
montant
des
frais
de
scolarité
pour
l’année
scolaire
2024
2025
Considérant
que
l’enfant
est domicilié
sur
le territoire
communal
et que
la commune
ne
dispose
pas
d’école
accueillant
des
enfants
en
situation
particulière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
:
Article
1
: d’approuver
la prise
en charge
des
frais de scolarité
d’un
enfant pour
l’année
scolaire
2024
2025,
pour
un
montant
de
680,55€,
correspondant
à
la
participation
communale
sollicitée
par
la commune
de Nogent
sur
Seine
Article
2
: la dépense
sera
imputée
au
compte
6558
du
budget
communal
2025.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision. QUESTIONS
DIVERSES
Festivités Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a pris
le temps
de
rencontrer
les
membres
du
foot
de
Saint
Aubin
afin
de
savoir,
si comme
l’an
passé,
ils envisageaient
d’organiser
le
14
juillet.
La
réponse
fut qu’ils
allaient
voir
s’il y
avait
possibilité
de
faire
un
repas
avec
une
préférence
pour
le
13 juillet
au
midi.
Nous
serons
informés
des
suites
données.
Madame
Desliens
prend
ensuite
la
parole
afin
de
parler
du
vide
grenier
initialement
prévu
le 01
juin.
Elle
rappelle
que
le président
du
Comité
des
Fêtes
a, en
date
du
11
avril
2025,
envoyé
un
mail
à
toutes
les
associations
du
village
afin
d’organiser
avec
un
maximum
de
personne
la brocante.
Aucun
retour
des
associations.
Le
1° juin
tombant
sur
un
pont,
50
%
des
membres
du
CDF
n'étaient
pas
disponibles. Il
est
rappelé
que
pour
un
service
de
qualité,
il
faut
être
au
moins
12
personnes.
Le
Maire
indique
que
le
foot
serait
partant.
Une
réunion
est prévue
en
Mairie
le mercredi
28
mai
2025.
Mme
DESLIENS
Sylvie
indique
que
deux
gendarmes
de
la
brigade
de
Nogent
sont
venus
un
matin
devant
l’école
dès
8h00
afin
de
marquer
le
coup,
notamment
pour
les
problèmes
récurrents
de
stationnement
sur
le
parking
dédié
et
de
mauvais
comportements
de
parents
d’élèves
dans
la
traversée
au
passage
piéton.
Cette
expérience
sera
renouvelée
avant
la
fin
de
l’année
scolaire,
mais,
cette
fois-ci
dès
8h30. Elle
indique
également
que
comme
l’an
passé
les
calculatrices
et
les
livres
«la
République
»
ont
été
commandés
et
seront
offerts
aux
12
Cm?
qui
passent
en
6°",
Les
communes
de
Ferreux-Quincey,
Marnay
et
Fontaine-Mâcon
seront
associées
à
cette
remise
de
récompenses
prévue
le
03
juillet
à 17h00
sous
le
préau
ouvert
de
l’école.
Madame
La
Directrice
sera
également
conviée.
Séance
levée
à 21h30
Le
Maire
taire
Le
setré