Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 decembre 2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 decembre 2021 Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune d'Algrange. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 decembre 2021)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque, 1

R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E, , D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E L LA A M MO OS SE EL LL LE E Séance du conseil municipal d'Algrange du 21 décembre 2021

Présidé par Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange

Etat de présence

Maire et Adjoints Présent Absent Procuration Observations

Conseillers

Municipaux Présent Absent Procuration Observations

Conseillers

Municipaux Présent Absent Procuration Observations

M. PERON P. X M. UGHI R. X Mme. IANNONE P. X

M. FOSSO A. X Mme. DREYSTADT C. X M. BONIFAZZI G. X

Mme. LELAN J. X Mme. LECLERE E. X Mme. ANGELONI M. X

M. MERAT JL. X M. DANGIN M. X M. CERBAI J-P. X

Mme. NOIREZ C. X Mme. ACER B. X Mme. SALL-HUWER G. X

M. MUller G. X M. BALTAZARD D. X À Mme. WINZENRIETH R. M. ZANDER D. X

Mme. BLAISING M. X Mme. WINZENRIETH R. X Mme. MAZZERO P. X À M. CERBAI J-P.

M. PREPIN R. X M. BONALDO Y. X M. LEBOURG G. X

Mme. LOPICO A. X Mme. UGHI S. X M. ADIAMINI M. X

M. WOJTYLKA V. X M. MENDES J-P. X

Secrétaire de séance : Mme. DREYSTADT C.

Ordre du jour :

1.) Remplacement d'un membre élu du CCAS suite à une démission. 2.) Tarification de la location des terrains communaux de 2022 à 2024. 3.) Subvention exceptionnelle.

4.) Urbanisme : extension de la déchetterie installation classée.

5.) Urbanisme : servitude de passage rue de Londres.

6.) Urbanisme : vente terrain rue des Alliés au profit de Magnum Immobilier. 7.) Rapport d'activité 2020 du SMITU.

8.) Maintien du régime de sécurité sociale minière : motion.

9.) Emprunt banque postale : cession du prêt a la caisse française de financement local. 10.) Déplacement des installations du Beach Volley : convention Val de Fensch. 11.) Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

12.) Remerciements.

13.) Informations diverses.

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 2 21 1 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 02 21 1

Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assistance et après avoir recensé les votes par procuration il nomme Madame DREYSTADT, en qualité de secrétaire de séance. Monsieur le Maire demande aux édiles s'ils ont des commentaires à formuler sur le compte rendu de la séance du 21 novembre dernier. Monsieur LEBOURG s'étonne que le rapport d'activité 2019 du SMITU ait été acté à l'unanimité alors que le conseil avait marqué son désaccord. Monsieur WEINERT fait la lecture de la délibération qui, dans sa lettre, marque la désapprobation de l'assemblée face aux modifications du réseau Citeline qui comprend la suppression de bus scolaire et de lignes le dimanche. Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier l'ordre du jour pour y inclure :  Le point n°9 : emprunt banque postale : cession du prêt a la caisse française de financement local, qui concerne la cession de l'emprunt d'investissement réalisé en juin 2021 par la commune.

 Le point n°10 : Déplacement des installations du Beach Volley : convention Val de Fensch qui concerne la participation de la communauté d'agglomération au déplacement des terrains de Beach Volley.

 De renuméroter les autres points en conséquence.

Point n°1 : Portant Remplacement d'un membre élu du CCAS suite à une démission.

Délibération n° DCM2021-12-79

Vu le code Général Des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-22 qui précise "Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, et lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale." ;

Vu l’article R.123-17 du code de l’action sociale et des familles dispose que "Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice assiste à la séance" ;2

Vu R.123-9 du code de l’action sociale et des familles qui précise que lorsqu’un administrateur élu démissionne, il est remplacé par le conseiller municipal qui suivait sur la liste des candidats présentée au moment de la désignation des administrateurs du CCAS par le conseil municipal.

Vu les délibérations du conseil municipal n°DCM2020-06-28 et DCM2020-06-29 du 24 juin 2020 portant respectivement création des différentes commissions municipales et élection des membres du CCAS ;

Considérant la démission de Madame DREYSTADT Céline membre élue du conseil d'administration du CCAS d'Algrange ;

Considérant que Monsieur WOJTYLKA Vincent est le suivant sur la liste du groupe "Algrange plus loin avec vous" ;

Considérant l'exposé de Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange.

Le conseil municipal

Décide,

 De procéder conformément aux dispositions réglementaires des articles R.123-17 et R.123-9 du code de l'action sociale et des familles au remplacement de Madame Céline DREYSTADT membre élue du groupe "Algrange plus loin avec vous au conseil d'administration du CCAS, par Monsieur WOJTYLKA Vincent suivant sur la liste lors de l'élection du 24 juin 2020.

 De préciser que Monsieur WOJTYLKA Vincent sera installé dans ses fonction lors de la prochaine séance du conseil d'administration du le Centre Communal d'Action Sociale.

Point n°2 : Portant Tarification de la location des terrains communaux de 2022 à 2024.

Délibération n° DCM2021-12-80

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les baux de location de terrains communaux à vocation de jardin existants, dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2021 ;

Considérant qu’il y a lieu de fixer les montants de location ainsi que la durée des baux à intervenir, à compter du 1er janvier 2022 ;

Considérant l’exposé de Monsieur PREPIN, adjoint au maire chargé des finances,

Le conseil municipal

après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 De fixer tels que repris dans le tableau joint en annexe les montants de la location des terrains communaux concernés ;

 De dire que les baux seront conclus pour une durée de 3 ans allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

 D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer les conventions afférentes à ces locations.

Annexe 1 : Tableau des tarifs de la location des terrains communaux 2022-2024 applicable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Locataire Adresse du terrain Superficie en ares Tarif annuel de l'are Loyer annuel

Monsieur Antoine PAGONE Section 3 parcelle n°162 rue Koenig 1,00 a 2,30€ 2,30€

Monsieur HAUT Patrick

Section 10 parcelle

n°169 chemin du

Château d'eau

13,33 a 2,25€ 30,00€

Monsieur REILAND Jacques

Section 10 parcelle

n°186 chemin du

Château d'eau

100,22 a 2,25€ 225,49€

Madame LESCUREUX Antoinette Section 7 parcelle n°181 rue de la Source 10,60 a 5,70€ 60,42€

Total : 318,21€

Point n°3 : Portant Subvention exceptionnelle.

Délibération n° DCM2021-12-813

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2021-06-41 du 30 juin 2021 portant subventions de fonctionnement aux associations pour 2021. ;

Considérant que les demandes de subventions exceptionnelles formulées par l'Amicale des anciens mineurs et l'ASA Football communal afin d'équilibrer, pour la première, le budget de la Sainte Barbe des mineurs et de couvrir, pour la seconde, des besoins de trésorerie liés à la défection de certains sponsors ;

Considérant l’exposé de Monsieur MULLER adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 D'allouer les subventions exceptionnelles suivantes :

 à l'Amicale des Anciens mineurs : ....................................................274,50€ pour équilibrer le budget de la Sainte Barbe.  à l'ASA Football : ...........................................................................2 600,00€ pour compléter la subvention de fonctionnement 2021.

 De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2021.

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Pour répondre à Monsieur ADIAMINI qui souhaite savoir si les comptes du club ont été vérifiés, Monsieur FOSSO explique que la commune a baissé en 2021 sa subvention annuelle de 5 000,00€ et que dans le même temps l'ASA Football a offert les licences à ses adhérents, et c'est ce qui a entrainé les difficultés financières du club.

Point n°4 : Portant Urbanisme : extension de la déchetterie installation classée.

Délibération n° DCM2021-12-82

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R. 512-46-11 du code de l’environnement,

Vu l’arrêté préfectoral n°237 du 2 décembre 2021 portant ouverture d’une consultation du public sur le dossier d’enregistrement pour l’extension de la déchetterie d’Algrange,

Considérant la nécessité d’agrandir la déchetterie communautaire présente sur le ban communal ;

Considérant la nécessité pour le conseil municipal d’Algrange d’émettre un avis concernant ce projet d’extension ;

Considérant l’exposé de Monsieur FOSSO Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 D’émettre un avis favorable au projet d’extension de la déchetterie communautaire située sur le ban communal d’Algrange.

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Pour répondre à Monsieur ADIAMINI qui a posé la question Monsieur UGHI confirme que non seulement la déchetterie d'Algrange reste en place, mais qu'en plus elle va s'étendre vers le territoire de Fontoy. Monsieur CERBAI se félicite de ce maintien qu'il a défendu, et rappelle qu'à un moment les autorités du Val de Fensch ont pensé fermer l'équipement. Monsieur PERON souligne que les Maires d'Algrange de Knutange et de Nilvange se sont opposés unanimement à la fermeture ou au déplacement de la déchetterie. Il précise à l'intention de Monsieur BONIFAZZI qu'avec l'extension l'offre pour les déchets acceptés sera complète.

Point n°5 : Portant Urbanisme : servitude de passage rue de Londres.

Délibération n° DCM2021-12-83

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité pour Monsieur PASMASCIU Klevis d’accéder à la voirie de la rue de Londres pour pouvoir aménager ses terrains cadastrés section 6 parcelles n°790,791 et 726 ;4

Considérant la nécessité de constituer au profit de Monsieur PASMASCIU Klevis une servitude de passage ainsi qu’une servitude lui permettant d’installer des canalisations ;

Considérant que cette servitude est accordée à titre gratuit et conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués,

Considérant l’exposé de Madame DREYSTADT conseillère municipale d'Algrange et rapporteuse du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 d’approuver la constitution d'une servitude de passage de canalisations en tréfonds ainsi qu’une servitude d’accès au profit du propriétaire des terrains cadastrés section 6 parcelles n°790, 791 et 796, sur le terrain communal cadastré section 6 parcelle n°730 ;

 d’autoriser Monsieur la Maire ou à défaut son représentant à signer la convention de servitudes se rapportant auxdites installations avec Monsieur PASMASCIU Klevis ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer tout acte et tout document se rapportant à ladite servitude sur le terrain communal cadastré section 6 parcelle n°730.

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Monsieur FOSSO explique, à l'intention de Monsieur ADIAMINI qui demande des précisions, qu'il s'agit de l'ancien terrain de handball vendu par Monsieur TRINOLI et qu'il y a un problème d'accès pour la voiture du propriétaire. Il ajoute que la commune ne souhaite pas céder le terrain pour éviter tout abus et que par conséquent la servitude de passage est la solution qui s'impose. Monsieur FOSSO ajoute pour répondre à Monsieur LEBOURG qui demande si le terrain n'a pas été remblayé au moment des travaux routiers, qu'il y a bien eu remblai, que la piste cyclable passe à côté et que la servitude est sur une largeur de 4 mètres.

Point n°6 : Portant Urbanisme : Modification vente des terrains rue des Alliés mine Sainte Barbe.

Délibération n° DCM2021-12-78B

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 257 I-2,

Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2020-12-90 du 8 décembre 2020 portant urbanisme : vente des terrains rue des Alliés mine Sainte Barbe,

Considérant les deux projets présentés par la société SPE2E ROYAL PROMOTION à savoir l'aménagement de 105 à 125 logements rue des Alliés ;

Considérant que les projets susvisés sont entièrement à vocation sociale ce qui permettrai à la commune de se conformer aux impératifs de la loi SRU de 20% de logements sociaux ;

Considérant l'estimation des Domaines en date du 30 novembre 2020 ;

Considérant la pertinence de retirer de cette vente les terrains qui porte des voiries communales qui seront à terme réintégrées dans le domaine public,

Considérant l’exposé de Monsieur FOSSO Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 De vendre à la société SPE2E ROYAL PROMOTION pour 680 000,00€ TTC les 2ha58a01ca de terrain, situés rue des Alliés et détaillés ci-après :

 section 4 parcelles : n°223 d'une superficie de ...................1,21 ares ; n°225 d'une superficie de .................12,02 ares ;

n°31 d'une superficie de .....................6,04 ares ;

n°32 d'une superficie de .....................4,01 ares ;

n°33 d'une superficie de .....................4,99 ares ;

n°34 d'une superficie de .....................2,66 ares ;

 section 5 parcelles : n°188 d'une superficie de .................28,33 ares ; n°189 d'une superficie de .................13,74 ares ;

n°194 d'une superficie de ...................0,73 are ;

n°281 d'une superficie de .................82,87 ares ;

n°283 d'une superficie de .................45,26 ares ;5

n°287 d'une superficie de ...................7,60 ares ;

n°291 d'une superficie de .................48,55 ares ;

 De préciser que la TVA due sera supportée par le vendeur qui en est le redevable légal en application de l’article 283-1 du Code Général des Impôts et que les affaires qu’il réalise sont déclarées sur les relevés CA-3 et qu’il est pris en charge à ce titre par le service des Impôts de HAYANGE.

 De préciser que Maître GERARD situé à Hettange-Grande pour l'acquéreur et Maître BAUDELET situé à Hayange pour la ville, seront les notaires en charge de la rédaction de l’acte de vente ;

 De préciser que l’ensemble des frais inhérents à cette vente (notaire, etc.) sont à la charge de l'acquéreur ;

 D'autoriser le Maire ou à défaut son représentant à signer tous les actes et documents concourant à l'exécution de la présente délibération ;

 De préciser que les voiries de la rue des alliés feront l’objet d’une rétrocession de la part de la société SPE2E ROYAL PROMOTION envers la Commune une fois tous les travaux réalisés et conformes au cahier des charges défini par le service voirie de la Commune.

Point n°7 : Portant Rapport d'activité 2020 du SMITU.

Délibération n° DCM2021-12-84

Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L5211-39 ;

Vu le rapport d’activités 2020 du SMITU transmis pour avis ;

Considérant l'exposé de Madame LOPICO, Adjointe au Maire d'Algrange et rapporteuse du dossier.

Le conseil municipal

après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 De rejeter unanimement le rapport d'activités 2020 du SMITU qui ne fait aucunement références à toutes les difficultés rencontrées par les usagers et en particuliers par les lycéens et collégiens algrangeois ;

 D'adresser au comité syndical du SMITU sa désapprobation quant au contenu et souhaite que les services du SMITU corrigent le rapport d'activités 2020 en y ajoutant :

 L'ensemble des plaintes et doléances formulées par les usagers quant aux modifications du réseau ;  L'ensemble des mesures qui ont été prises à postériori pour corriger les difficultés relatées ;

 De préciser que le conseil municipal d'indigne face à ce rapport tronqué qui témoigne de manière erroné d'un réseau pertinent alors que la réalité est différente.

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Suite au commentaire de Monsieur LEBOURG, Monsieur le Maire propose de rejeter le rapport d'activités 2020 du SMITU au motif que les difficultés des lycéens et usagers algrangeois ne sont pas relatés dans ledit document. Monsieur LEBOURG expose que ce rapport est très positif et qu'il passe sous silence tous les problèmes qui sont remontés auprès des instances du SMITU, alors que la situation s'aggrave tant pour les usagers que pour les salariés. Monsieur PERON ajoute que normalement c'est un réseau de bus à haut niveau de service avec gain de trajet ce qui n'est pas le cas. Il conclut en précisant que tous les gros investissements, exceptée la gare routière de Hayange, sont sur l'agglomération de Thionville. Monsieur BONIFAZZI ajoute que la situation pourrait encore s'aggraver en cas de fusion des deux agglomérations. Monsieur LEBOURG termine sur le fait qu'il n'y a pas de gain sur les trajets et qu'en plus le cadencement des lignes est baissé.

Point n°8 : Portant Motion pour le maintien du régime de sécurité sociale minière.

Délibération n° DCM2021-12-85

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les engagements pris par l'Etat en 2013, de garantir le régime minier et tous les droits des mineurs jusqu'au dernier vivant,

Considérant l'apport considérable du régime minier en termes d'activités médicales, paramédicales, et médico-sociales en faveur de la prise en charge de nos populations,

Considérant l’exposé de Monsieur PERON Maire d'Algrange et rapporteur du dossier,6

Le conseil municipal

après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Demande solennellement au gouvernement,

 Que soient garantis le régime de sécurité sociale minière, son unicité, la consolidation de l'offre de santé FILIERIS sur notre territoire et de la CAN SSM avec ses emplois, ainsi que les financements solidaires indispensables pour assurer leur pérennité et leur développement.

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Monsieur PERON explique aux édiles qu'il a rencontré les responsables du syndicat qui s'inquiètent de la possible disparition de quelques dispensaires. Il rappelle que celui d'Algrange dispense non seulement des soins infirmiers mais que le médecin qui s'y trouve accueille tous les patients sans discrimination.

Point n°9 : Portant Emprunt banque postale : cession du prêt à la caisse française de financement local.

Délibération n° DCM2021-12-86

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal DCM2021-06-40 du 30 juin 2021 portant budget 2021 : Emprunt d'investissement ;

Considérant qu'un emprunt de 400 000,00€ a été contracté en juillet 2021 auprès de la Banque Postale ;

Considérant le courrier de la Banque Postale en date du 13 décembre 2021 notifiant à la commune la cession de l'emprunt susvisé à la Caisse Française de Financement Local ;

Considérant que les conditions de l'emprunt susvisé restent inchangées et que la Banque Postale reste l'interlocuteur de la ville sur ce dossier ;

Considérant l'exposé de Monsieur PREPIN Renaud, Adjoint au Maire chargé des finances et rapporteur du dossier.

Le conseil municipal

après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 2 Exprimés : 27

Votes pour : 27 Votes contre : 0

Décide,

 D'acter la cession par la Banque Postale de l'emprunt d'investissement de 400 000,00€ susvisé auprès de la Caisse Française de Financement Local.

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Messieurs ADIAMINI et MENDES, du groupe "Algrange Avenir", se sont abstenus lors du vote de ce point.

Point n°10 : Portant Déplacement des installations du Beach Volley : Convention Val de Fensch.

Délibération n° DCM2021-12-87B

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant le projet d'aménagement de la ZAC de la Paix d'Algrange par la communauté d'agglomération du Val de Fensch ;

Considérant la délibération du conseil de communauté du Val de Fensch n°2019-163 qui prévoit "la répartition des maîtrises d'ouvrage, des prises en charges financière et des propriétés à terme".

Considérant la nécessité de déplacer les équipements communaux de pratique du Beach volley dans l'emprise du projet de la ZAC de la Paix ;

Considérant la convention de participation au déplacement des installations de l'association algrangeoise de Beach Volley proposée par la communauté d'agglomération du Val de Fensch et reprise en annexe de la présente délibération ;

Considérant l’exposé de Monsieur MULLER Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 2 Exprimés : 27

Votes pour : 27 Votes contre : 07

Décide,

 D’approuver la convention de participation au déplacement des installations de l'association algrangeoise de Beach Volley telle que proposée par la communauté d'agglomération du Val de Fensch ;

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer avec le Président de la communauté d'agglomération du Val de Fensch la convention et toutes les pièces y relatives.

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Monsieur PERON explique que le Beach Volley va réutiliser les installations de la Burbach ce qui permet le déménagement de leurs installations à moindre coût. Monsieur MULLER met en avant l'investissement des bénévoles du club qui participent activement aux travaux et que c'est un très beau projet qui se construit. Pour répondre à Monsieur MENDES, qui souhaite savoir si une étude a été menée pour évaluer l'impact sur la circulation dans le quartier, Messieurs MULLER et PERON soulignent que ce ne sera pas plus important que lors des tournois de football. Monsieur MENDES ajoute que la population se plaint déjà de la circulation et que le club de volley va drainer plus de monde encore. Monsieur FOSSO rappelle que le terrain accueillait des tournois avec 8 équipes de football de 11 joueurs sans les remplaçants, les rencontres de Beach Volley à deux contre deux n'occasionneront pas plus d'encombrements, il prend pour exemple ce qui se passait à l'Etincelle lors des tournois de Beach. Il conclut en précisant qu'il n'y avait que 2 possibilités pour ce déménagement à la Burbach ou derrière la déchetterie. Monsieur LEBOURG s'interroge sur le financement des travaux. Monsieur PERON explique que la dépense principale se fera pour le sable qu'on ne peut pas récupérer. Il ajoute que c'est un club avec un projet et une politique intéressante en direction des jeunes, qui formera peut être de futurs champions. Il précise qu'il faudra chiffrer les travaux avec exactitude, et que la communauté d'agglomération participera tout comme le club, mais qu'une grosse part des dépenses, et en particulier pour le sable et l'éclairage, restera à la charge de la commune. Messieurs ADIAMINI et MENDES du groupe "Algrange Avenir" se sont abstenus lors du vote.

Point n°11 : Portant Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

 Monsieur le Maire informe l'assemblée de la vente d'un véhicule Renault Master déclassé à un particulier au prix de 1 000,00€ décision n°2021-10-06 du 11 octobre 2021. Il précise qu'il s'agit de l'ancienne ambulance de la Croix Blanche.

Point n°12 : Portant Remerciements.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

 Monsieur le Maire remercie chaleureusement Madame UGHI ainsi que Messieurs UGHI et MERAT pour le travail fourni au niveau du marché de Noël. Il remercie également l'ensemble des bénévoles et les agents des services techniques qui ont largement contribué au succès de la manifestation.

Point n°13 : Portant Informations diverses.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

Madame SALL HUWER suggère de rendre public les conseils municipaux en les filmant pour les mettre à la portée de tous les algrangeois et leur permettre de poser directement leurs questions. Monsieur PERON lui rappelle que par définition les conseils municipaux sont publics. Il ajoute au sujet de la retranscription audiovisuelle, que c'est un point qui avait été débattu et qu'on en est resté au débat.

Monsieur PERON rappelle que lors de la dernière séance du conseil Monsieur TRZEPLA avait pris la parole pour demander à la commune de s'excuser au sujet du dépôt de gravats sur un terrain appartenant à sa famille. Il regrette que cet administré ne soit pas présent ce soir par qu'il lui aurait également demandé de s'excuser pour avoir accusé à tort les services municipaux. Car lors de l'incident qu'il a relaté il s'agissait des travaux d'un particulier à qui on a indiqué un terrain communal pour un dépôt temporaire et que le transporteur s'est trompé, la commune n'était donc absolument pas responsable. En outre la société de BTP en charge des travaux à très rapidement corrigé son erreur. Enfin Monsieur le Maire souligne que cette erreur a déjà été commise par des sociétés comme EDF ou le SEAFF sans que Monsieur TRZEPLA en fasse état, ce qui démontre qu'il est venu au conseil pour faire une polémique qui n'avait pas lieux d'être.

Monsieur PERON répond à Monsieur CERBAI en précisant que l'invitation pour la réunion des professionnels de santé du 11 janvier a été lancée. Au sujet de la Maison médicale Monsieur FOSSO précise que la municipalité travaille en faisant attention à l'utilisation des deniers publics et que les différentes pistes sont explorées en fonctions des ressources financières et des aides et subventions possibles. Pour abonder dans le sens de Monsieur Cerbai qui souhaite un débat intelligent, Monsieur FOSSO ajoute que si les membres de l'opposition ont des questions, ils sont libres d'appeler pour les poser.

La séance est levée à 20 heures 30.