Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 decembre 2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 decembre 2022 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Algrange. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 decembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Transports, 1

R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E, , D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E L LA A M MO OS SE EL LL LE E Séance du conseil municipal d'Algrange du 14 décembre 2022

Présidé par Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange

Etat de présence

Maire et Adjoints Présent Absent Procuration Observations

Conseillers

Municipaux Présent Absent Procuration Observations

Conseillers

Municipaux Présent Absent Procuration Observations

M. PERON P. X M. UGHI R. X M. BONIFAZZI G. X

M. FOSSO A. X À M. MERAT JL. Mme. DREYSTADT C. X À Mme. BLAISING M. Mme. ANGELONI M. X

Mme. LELAN J. X Mme. LECLERE E. X M. GARRINELLA R. X

M. MERAT JL. X M. DANGIN M. X M. CERBAI J-P. X

Mme. NOIREZ C. X Mme. ACER B. X Mme. SALL-HUWER G. X

M. MUller G. X M. BALTAZARD D. X À Mme. WINZENRIETH R. M. ZANDER D. X À M. CERBAI J-P.

Mme. BLAISING M. X Mme. WINZENRIETH R. X Mme. MAZZERO P. X

M. PREPIN R. X M. BONALDO Y. X M. LEBOURG G. X À Mme. MAZZERO P.

Mme. LOPICO A. X M. WOJTYLKA V. X À M. PERON P. M. ADIAMINI M. X

Mme. IANNONE P. X M. MENDES J-P. X

Secrétaire de séance : M. DANGIN M.

Ordre du jour :

1.) Budget 2022 : décision modificative n°4.

2.) Demandes de subventions Maison de santé 2023.

3.) Tarification des régies communales.

4.) Subventions exceptionnelles.

5.) Reversement de la taxe d'aménagement au Val de Fensch : abrogation. 6.) Dispositif "2 heures de sport en plus pour les collégiens" : convention tripartite. 7.) SMITU : comité partenaire tirage mise en place du tirage au sort. 8.) Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

9.) Remerciements.

10.) Informations diverses.

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 1 14 4 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 02 22 2

Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assistance et après avoir recensé les votes par procuration il nomme Monsieur DANGIN, en qualité de secrétaire de séance.

Avant d'aborder l'ordre du jour Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation de modifier le point n° 1 conformément au document mis sur table et d'inscrire 3 points supplémentaires, également sur table, numérotés :  n°5 : Reversement de la taxe d'aménagement au Val de Fensch : abrogation.

 n°6 : Dispositif "2 heures de sport en plus pour les collégiens" : convention tripartite.  n°7 : SMITU : comité partenaire tirage mise en place du tirage au sort.

Point n°1 : Portant Budget 2022 : décision modificative n°4.

Délibération n° DCM2022-12-76

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2022-03-22 du 29 mars 2022 adoptant le budget de l’exercice 2022 ;

Vu les délibérations du conseil municipal n°DCM2022-06-39 du 28 juin 2022 et n°DCM2022-10-49 du 6 octobre 2022 et DCM2022-11-60B du 24 novembre 2011 portant respectivement budget 2022 : décision modificative n°1, n°2 et n°3 ;

Considérant le versement d'un acompte lié au filet inflation déployé par les services de l'Etat pour aider les communes qui ont souffert de la hausse des prix de l'énergie et la nécessité de faire des ajustement en dépenses de fonctionnement pour couvrir ces hausses de coûts ;

Considérant l’exposé de Monsieur PREPIN adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier,

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 27 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 27

Votes pour : 27 Votes contre : 02

Décide,

 D’adopter en fonctionnement l'ouverture des crédits suivants

Recettes de fonctionnement :

 74-7488-01 _______________ Autres attributions et participations ..............................+100 000,00€

Dépense de fonctionnement :

 011-60613-020 : ___________ Fournitures non-stockables chauffage gaz ...................+99 600,00€  66-66111-01 : _____________ intérêts réglés à l'échéance ................................................+400,00€

 De préciser que ces modifications ne changent pas l'équilibre du budget.

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Pour répondre à Monsieur ADIAMINI qui souhaite savoir si les contrats de fournitures de gaz ont été renégociés, Monsieur PERON explique que notre contrat de chauffe comprend non seulement la fourniture de gaz mais également des investissements pour le maintien au niveau de nos équipements de chauffe. Le contrat est indexé sur le PEG (Point d'Echange de Gaz) qui reflète sa valeur de marché.

Point n°2 : Portant Demandes de subventions Maison de santé 2023

Maison médicale : demande de subvention FEDER.

Délibération n° DCM2022-12-77

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l'offre de service de santé à Algrange s'est considérablement réduite avec la fermeture de 3 des 4 cabinets médicaux de la ville ;

Considérant que pour répondre aux besoins en soins de la population la commune a décidé d'aménager une maison médicale pluridisciplinaire pouvant accueillir plusieurs médecins généralistes et des professionnels de santé paramédicaux ;

Considérant la dimension de ce projet chiffré par le maitre d'œuvre à 1 483 200,00€ HT plus 7,7% de frais d'architecte et de maitrise d'œuvre soit 114 206,40€ portant le coût total à 1 597 406,40€ HT ;

Considérant que du fait de la faiblesse des ressources communales bien en deçà des moyennes de la strate démographique, la commune a besoin de soutiens financiers extérieurs ;

Considérant enfin que le FEDER-FSE 2021-2027 peut financer jusqu'à 60% les projets tels que celui que la ville d'Algrange présente ;

Considérant les que la Région Grand Est et le Département peuvent également participer au financement d'un tel projet ;

Considérant l'exposé de Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 27 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 27

Votes pour : 27 Votes contre : 0

Décide,

 D'approuver le projet d'aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire pour un montant estimé de 1 597 406,40€ HT frais d'architecte et de maitrise d'œuvre inclus ;

 De solliciter auprès de la Région Grand Est le soutien financier du FEDER-FSE 2021-2027 au taux maximum de 60% sur le montant des travaux hors aménagement du parking et des espaces verts à savoir 1 423 200,00€ HT plus 109 586,40€ de maitrise d'œuvre soit 1 532 786,40€ HT.

 De préciser que le montant de l'aide sollicitée est donc de 919 000,00€.

 De préciser que la Région Grand Est et le Département de la Moselle pourront être également sollicités sur ce projet sous réserve de ne pas dépasser le plafond réglementaire de soutien autorisés pour ce type de projet ;

 D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer tous les documents afférent au projet et ses financements.

Maison médicale : demande de subvention Région Grand Est.

Délibération n° DCM2022-12-78

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l'offre de service de santé à Algrange s'est considérablement réduite avec la fermeture de 3 des 4 cabinets médicaux de la ville ;

Considérant que pour répondre aux besoins en soins de la population la commune a décidé d'aménager une maison médicale pluridisciplinaire pouvant accueillir plusieurs médecins généralistes et des professionnels de santé paramédicaux ;

Considérant la dimension de ce projet chiffré par le maitre d'œuvre à 1 483 200,00€ HT plus 7,7% de frais d'architecte et de maitrise d'œuvre soit 114 206,40€ portant le coût total à 1 597 406,40€ HT ;

Considérant que du fait de la faiblesse des ressources communales bien en deçà des moyennes de la strate démographique, la commune a besoin de soutiens financiers extérieurs ;3

Considérant enfin que le FEDER-FSE 2021-2027 peut financer jusqu'à 60% les projets tels que celui que la ville d'Algrange présente ;

Considérant les que la Région Grand Est et le Département peuvent également participer au financement d'un tel projet ;

Considérant l'exposé de Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 27 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 27

Votes pour : 27 Votes contre : 0

Décide,

 D'approuver le projet d'aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire pour un montant estimé de 1 597 406,40€ HT frais d'architecte et de maitrise d'œuvre inclus ;

 D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Grand Est une subvention au titre du soutien aux maisons de santé pluri- professionnelles et autres formes d’exercice professionnel taux maximum sur le montant des travaux hors aménagement du parking et des espaces verts à savoir 1 423 200,00€ HT plus 109 586,40€ de maitrise d'œuvre soit 1 532 786,40€ HT.

 De préciser que pour ce projet le FEDER est déjà sollicité à hauteur de 60% et que le Département de la Moselle pourra être également sollicités sous réserve de ne pas dépasser le plafond réglementaire de soutien autorisés pour ce type de projet ;

Maison médicale : demande de subvention Moselle Ambition.

Délibération n° DCM2022-12-79

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l'offre de service de santé à Algrange s'est considérablement réduite avec la fermeture de 3 des 4 cabinets médicaux de la ville ;

Considérant que pour répondre aux besoins en soins de la population la commune a décidé d'aménager une maison médicale pluridisciplinaire pouvant accueillir plusieurs médecins généralistes et des professionnels de santé paramédicaux ;

Considérant la dimension de ce projet chiffré par le maitre d'œuvre à 1 483 200,00€ HT plus 7,7% de frais d'architecte et de maitrise d'œuvre soit 114 206,40€ portant le coût total à 1 597 406,40€ HT ;

Considérant que du fait de la faiblesse des ressources communales bien en deçà des moyennes de la strate démographique, la commune a besoin de soutiens financiers extérieurs ;

Considérant enfin que le FEDER-FSE 2021-2027 peut financer jusqu'à 60% les projets tels que celui que la ville d'Algrange présente ;

Considérant les que la Région Grand Est et le Département peuvent également participer au financement d'un tel projet ;

Considérant l'exposé de Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 27 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 27

Votes pour : 27 Votes contre : 0

Décide,

 D'approuver le projet d'aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire pour un montant estimé de 1 597 406,40€ HT frais d'architecte et de maitrise d'œuvre inclus ;

 D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de du département de la Moselle une subvention au titre de Moselle Ambition afin de compléter de financement du projet susvisé sur le montant des travaux hors aménagement du parking et des espaces verts à savoir 1 423 200,00€ HT plus 109 586,40€ de maitrise d'œuvre soit 1 532 786,40€ HT.

 De préciser que pour ce projet le FEDER est déjà sollicité à hauteur de 60% et que la Région Grand Est pourra être également sollicités sous réserve de ne pas dépasser le plafond réglementaire de soutien autorisés pour ce type de projet ;

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Monsieur CERBAI souhaite savoir si les médecins sont partie prenante au projet. Monsieur PERON lui confirme que non seulement il y a deux ou trois médecins mais également plusieurs professionnels paramédicaux à savoir une kinésithérapeute, un cabinet d'orthophonie et des infirmières. Monsieur CERBAI demande si une partie du bâtiment sera vendue. Monsieur le Maire l'informe qu'au départ la structure restera communale, il ajoute qu'il y a également les kinés de Knutange qui l'ont approché.

Madame MAZZERO rappelle que le financement régional est plafonné à 100 000€ sans la labellisation de l'ARS et que le projet est onéreux. Monsieur PERON explique que le terrain choisi est bien situé mais que les contraintes qui lui sont attachées entrainent un coût élevé du terrassement.4

Point n°3 : Portant Tarification des régies communales.

Délibération n° DCM2022-12-80

Vu le code des communes, et notamment le chapitre III du titre II du livre III ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 55-579 du 20 mai 1955 modifié relatif aux interventions des collectivités locales dans le domaine économique ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n°88-621 du 6 mai 1988 modifiant les dispositions du code des communes applicables aux régies communales et relatif aux régies départementales;

Considérant l'exposé de Monsieur MERAT adjoint au Maire et rapporteur du dossier.

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 27 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 27

Votes pour : 27 Votes contre : 0

Décide,

 D'adopter, à compter du 1er janvier 2023, les tarifs des régies communales de la ville d'Algrange tel qu'annexés à la présente délibération.

 De préciser que les régisseurs communaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne d'appliquer lesdits tarifs et de mettre en œuvre leur recouvrement.

Annexe 1 : Tableau des tarifs en régie applicable à compter du 1er janvier 2023.

Régies Prestation facturée Tarifs

Régie de recette des droits de place

 Emplacement :

 Marché communal :......................................................................

 Fête patronale : ............................................................................

 Cirque : .........................................................................................

 Camion outillage ou autre : ..........................................................

 Brocante : .....................................................................................

 Braderie : ......................................................................................

 Fête du monde : ...........................................................................

 Vide grenier : ................................................................................

 Marché de Noël : ..........................................................................

3,00€ du m linéaire

3,00€ du m linéaire

3,00€ du m linéaire

10,00€

3,00€ du m linéaire

3,00€ du m linéaire

40,00€ la place

3,00€ du m linéaire

De 20,00€ à 30,00€

Régie de recettes pour les

manifestations culturelles

 Entrée concert : .......................................................................

 Spectacles :.............................................................................

 Repas : ....................................................................................

 Casse-croute : .........................................................................

 Grillades : ................................................................................

 Frites : .....................................................................................

 Boissons :................................................................................

 Boissons pétillantes : ..............................................................

De 20,00€ à 30,00€

De 10 à 15,00€

De 10 à 15,00€

3,00€

3,00€

2,00€

2,50€

3,50€

Régie bibliothèque

 Abonnements :

 Livres uniquement : ......................................................................

 Livres, CD et DVD : ......................................................................

 Amende : .................................................................................

5,00€

10,00€

de 2,00 à 5,00€

Régie location du foyer socioculturel

 Associations algrangeoises :

 Les loyers : ...................................................................................

 Charges diverses : .......................................................................

 Forfait jour supplémentaire : ........................................................

 Location après-midi récréatif :......................................................

 Charges après-midi : ....................................................................

 Location vin d'honneur : ...............................................................

 Charges vin d'honneur : ...............................................................

 Associations extérieures :

 Les loyers : ...................................................................................

 Charges diverses : .......................................................................

 Forfait jour supplémentaire : ........................................................

 Location vin d'honneur : ...............................................................

 Charges vin d'honneur : ...............................................................

 Particuliers algrangeois :

 Les loyers : ...................................................................................

 Charges diverses : .......................................................................

 Forfait jour supplémentaire : ........................................................

 Particulier non algrangeois :

130,00€

50,00€

100,00€

70,00€

30,00€

70,00€

30,00€

400,00€

60,00€

300,00€

200,00€

50,00€

170,00€

50,00€

100,00€5

 Les loyers : ...................................................................................

 Charges diverses : .......................................................................

 Forfait jour supplémentaire : ........................................................

 Divers :

 Assurance : ..................................................................................

 Caution : .......................................................................................

 Couverts :

 Location couvert : .........................................................................

(*) le nombre de couverts est prévu au contrat sous forme de forfait et ne

pourra plus être changé après signature de la convention.

400,00€

60,00€

300,00€

30,00€

500,00€

1,20€ du couvert *

Annexe 2 : Tableau des cautions applicables aux prêts de matériel communal à compter du 1er janvier 2023.

Régies Prestation Cautions

Régie de prêt de matériel, outillage

et véhicules :

 Les prêts de matériel :

 Tables de brasserie à l'unité : ......................................................

 Bancs de brasserie à l'unité : .......................................................

 Chaises à l'unité : .........................................................................

 Grilles caddie :..............................................................................

 Bouilloire :.....................................................................................

 Chapiteau 8x12 : ..........................................................................

 Friteuse électrique :......................................................................

 Réfrigérateur à l'unité : .................................................................

 Percolateur : .................................................................................

 Congélateur à l'unité : ..................................................................

 Réchaud : .....................................................................................

 Vidéoprojecteur : ..........................................................................

 Barbecue ou brûleur :...................................................................

 Ecran de projection sur pied : ......................................................

 Appareil à hot-dog : ......................................................................

 Caisson de basse et enceinte 2.1 pour PC : ...............................

 Cafetière ou thermos :..................................................................

 Barrière Vauban l'unité : ...............................................................

 Stand 3x4,5m : .............................................................................

 Les prêts d'outillage :

 Chalumeau (petit) :.......................................................................

 dameuse :.....................................................................................

 disqueuse grande :.......................................................................

 disqueuse petite : .........................................................................

 groupe électrogène : ....................................................................

 karcher eau : ................................................................................

 marteau piqueur : .........................................................................

 perceuse sans fil : ........................................................................

 perforateur : ..................................................................................

 ponceuse : ....................................................................................

 ponceuse ruban :..........................................................................

 poste à souder portable : .............................................................

 scie circulaire :..............................................................................

 scie égoïne : .................................................................................

 scie sauteuse : .............................................................................

 tire palettes : .................................................................................

 chargeur de batterie : ...................................................................

 tronçonneuse thermique : ............................................................

 remorque porte voiture : ...............................................................

 compresseur thermique : .............................................................

 visseuse : .....................................................................................

 bétonnière : ..................................................................................

 Décapeur : ....................................................................................

 échafaudage de façade :..............................................................

 perceuse :.....................................................................................

 Broyeur : .......................................................................................

 débroussailleuse : ........................................................................

 perche : ........................................................................................

 souffleur :......................................................................................

 taille haie : ....................................................................................

 tondeuse :.....................................................................................

 tronçonneuse :..............................................................................

 cric camion : .................................................................................

 cric voiture : ..................................................................................

 Prêt de véhicules <3,5T :

 Cautions : .....................................................................................

 Dons CCAS pour 1 journée de prêt : ...........................................

 Dons CCAS pour 1 week-end de prêt : .......................................

30,00€

10,00€

5,00€

60,00€

20,00€

1 000,00€

400,00€

200,00€

150,00€

200,00€

80,00€

200,00€

70,00€

50,00€

80,00€

50,00€

40,00€

50,00€

150,00€

150,00€

2 100,00€

300,00€

160,00€

800,00€

400,00€

910,00€

380,00€

1 180,00€

420,00€

480,00€

900,00€

760,00€

100,00€

360,00€

460,00€

90,00€

570,00€

2 170,00€

5 270,00€

280,00€

790,00€

150,00€

2 100,00€

210,00€

7 000,00€

500,00€

1 200,00€

600,00€

400,00€

1 800,00€

2 000,00€

300,00€

70,00€

250,00€

15,00€

25,00€

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Monsieur ADIAMINI souhaite savoir ce qu'il en est de la location des véhicules communaux proposée à la place des prêts. Monsieur PERON explique que la commune ne peut mettre en place un service commercial est que pour le moment les employés communaux ont droit à trois emprunts annuels et doivent ramener le véhicule avec le plein.6

Point n°4 : Portant Subventions exceptionnelles.

Délibération n° DCM2022-12-81

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2022-03-22 du 29 mars 2022 adoptant le budget de l’exercice 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2022-05-31 du 24 mai 2022 portant subventions de fonctionnement aux associations pour 2022 ;

Considérant que les demandes de subventions exceptionnelles formulées par L'ASA Football et l'Amicale des anciens mineurs pour équilibrer leurs comptes respectifs ;

Considérant l’exposé de Monsieur MULLER Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 27 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 27

Votes pour : 27 Votes contre : 0

Décide,

 D'allouer les subventions exceptionnelles suivantes :

 ASA Football pour couvrir les frais liés à l'engagement d'équipes supplémentaires pour la saison 2022/2023 ....................... 1 500,00€  Amicale des Anciens mineurs pour équilibrer les comptes de la Sainte Barbe ........................................................................... 212,50€

 De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2022.

Point n°5 : Portant Reversement de la taxe d'aménagement au Val de Fensch : abrogation.

Délibération n° DCM2022-12-82

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°DC_2022_089 du conseil de communauté du Val de Fensch portant reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunal ;

Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2022-11-70 du 24 novembre 2022 portant intercommunalité : reversement de la taxe d'aménagement au Val de Fensch ;

Vu l'article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 qui rend à nouveau facultatif le reversement de la taxe d'aménagement des communes aux EPCI ;

Considérant que pour les communes qui ont approuvé le reversement d'une part de la taxe d'aménagement vers un EPCI il convient de délibérer pour annuler cette décision dans les 2 mois qui suivent la promulgation de la loi susvisée ;

Considérant l'exposé de Monsieur PERON Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 27 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 27

Votes pour : 27 Votes contre : 0

Décide,

 D'annuler la délibération du conseil municipal n°DCM2022-11-70 du 24 novembre 2022 portant intercommunalité : reversement de la taxe d'aménagement au Val de Fensch ;

 De préciser que la commune continuera à percevoir l'ensemble de la taxe d'aménagement sur son territoire.

Point n°6 : Portant Dispositif "2 heures de sport en plus pour les collégiens" : convention tripartite.

Délibération n° DCM2022-12-83

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021confortant le respect des principes de la République ;

Vu l’article L. 551-1 du code de l’éducation et conformément aux dispositions alors en vigueur du décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;

Vu le code du sport et ses articles : L131-8 à L131-13-1 relatifs aux fédérations agréées ; L212-1 à L212-8 relatifs à l’obligation de qualification ; L212-9 et L212-10 relatifs à l’obligation d’honorabilité ; L321-1 à L321-9relatifs à l’obligation d’assurance ; et L322-1 à L322-9 relatifs aux garanties d’hygiène et de sécurité ;

Vu l’article L421-3 du code de la consommation relatif à l’obligation générale de sécurité ;7

Vu la circulaire de rentrée 2022 du 29 juin 2022 relative à une école engagée pour l'excellence, l'égalité et le bien-être ;

Vu la note de service du 26 août 2022 relative à l’expérimentation de deux heures hebdomadaires supplémentaires d'activité physique et sportive pour les collégiens ;

Vu le projet associatif de l’association signataire de cette convention ;

Vu le projet éducatif de territoire (PEDT) et le plan local sportif ;

Vu le diagnostic territorial du sport 1 ;

Considérant les conventions quintipartites MENJ/MSJOP/UNSS/USEP/Fédérations 2 ;

Considérant la participation de la commune au projet via la mise à disposition des installations sportives communales ;

Considérant la convention tripartite pour la mise en place de l'expérimentation du dispositif "2 heures de sport en plus pour les collégiens" ;

Considérant l'exposé de Madame BLAISING adjointe au Maire d'Algrange et rapporteuse du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 27 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 27

Votes pour : 27 Votes contre : 0

Décide,

 D'approuver les termes de la convention tripartite relative à l'expérimentation du dispositif "2 heures de sport en plus pour les collégiens" telle que présentée en annexe de la présente délibération ;

 D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer avec le Principal du collège Evariste Galois et le Président de la ligue Grand Est de football ladite convention ;

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Monsieur BONIFAZZI souhaite attirer l'attention des élus sur le fait que ce dispositif pourrait être à l'avenir étendu au club de natation par exemple et qu'il est donc nécessaire de défendre les piscines communautaires.

Point n°7 : Portant SMITU : comité partenaire tirage mise en place du tirage au sort.

Délibération n° DCM2022-12-84

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la loi climat et résilience du 22 août 2021 a imposé au SMITU, pour son comité syndical, la création d'un nouveau collège composé de 10 habitants tirés au sort sur le territoire du ressort du syndicat.

Considérant que pour composer ledit collège le SMITU a demandé à chacune des communes le composant, de proposer 1 habitant par tranche de 5 000 habitants donc 2 pour Algrange, parmi lesquels les 10 membres du nouveau collège seront tirés au sort ;

Considérant que ces citoyens doivent répondre aux 3 exigences suivantes :

 Leur résidence principale doit être située au sein du ressort territorial du SMITU ;  Ils doivent être majeurs ;

 Ils doivent être inscrits sur les listes électorales.

Considérant enfin que pour choisir les algrangeois susceptibles d'être proposé la municipalité a lancé un appel à candidature sur son site Internet et sur sa page Facebook ;

Considérant que 3 algrangeois se sont portés volontaires pour intégrer le collège en question à savoir : Mesdames Marion ROUX et Sabine ROSSI ainsi que Monsieur Dominique LE BORGNE ;

Considérant l'exposé de Madame LOPICO adjointe au Maire d'Algrange et rapporteuse du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 27 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 27

Votes pour : 27 Votes contre : 0

Décide,

 De proposer au SMITU Madame Marie ROUX et Monsieur Dominique LE BORGNE tirés au sort lors de la séance pour faire partie du nouveau collège de citoyens du conseil syndical ;

 De préciser que les coordonnées desdits candidats tirés au sort seront transmises aux services du SMITU dans les meilleurs délais.8

Point n°8 : Portant Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

 Aucune décision pour cette séance.

Point n°9: Portant Remerciements.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

 Aucun remerciement pour cette séance.

Point n°10 : Portant Informations diverses.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

Monsieur PERON informe l'assemblée que la carence en logements sociaux liée à la loi SRU a coûté 3 000€ de plus en 2022 par rapport à l'an passé. Madame MAZZERO trouve anormal que la loi n'ait pas été changée. Monsieur le Maire ajoute que le Préfet à retoqué le projet de 141 logements sociaux prévus rue Foch. Il précise que le promoteur va retirer son projet pour en proposer un nouveau avec moins de logements courant janvier.

Monsieur ADIAMINI signale que les coussins berlinois de la route de Rochonvillers ne sont pas aux normes parce qu'afin de faciliter la circulation des deux roues (motos, cyclos et vélos) lesdits coussins doivent être disposés de manière à laisser un passage au milieu et de chaque côté.

Pour répondre à Monsieur CERBAI qui souhaite connaître l'avancement des équipements pour l'extinction de l'éclairage public prévu en janvier, Monsieur BONALDO explique que la majeure partie des armoires sont dotées d'horloges astronomiques et que les autres sont en cours d'équipement.

Madame MAZZERO s'étonne du positionnement des feux à récompense. Monsieur PERON explique que cette implantation est imposée par l'Amissur conformément aux dispositions réglementaires. Il ajoute que ces équipements ont été demandés par les riverains et les responsables du LTPP. Monsieur ADIAMINI se demande si ceux qui passent au rouge seront sanctionnés. Monsieur PERON rappelle qu'il y a des abus sur toutes les routes et que seuls ceux qui se font attrapés sont sanctionnés. Pour répondre à Monsieur MENDES qui souhaite savoir pourquoi ces feux n'ont pas été couplés avec des passages pour piétons, Monsieur PERON l'informe que c'est illégal.

Monsieur ADIAMINI demande si le conseil pourrait se positionner avec une motion contre le projet d'une A31 bis payante. Monsieur PERON propose que cette motion soit étudiée lors de la prochaine séance.

La séance est levée à 20 heures 15.