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Compte-Rendu - 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Sulpice-de-Roumagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 MAI A 19h00
Présents : DUBOURG Philippe, VERLANDE Michel, LAMOTHE Georges, LACOSTE Odile, DALESME Clément, EVRARD
Agnès et Brigitte LELIEVRE
Absents excusés : M. BACUS Thierry donnant procuration à M. DUBOURG Philippe
M.BOCCANFUSO Patrice donnant procuration à M. LAMOTHE Georges
Secrétaire de séance : M. LAMOTHE Georges
1/ Travaux de réhabilitation du logement de l’ancienne poste - Prêt relais
Pour faire suite aux travaux de réhabilitation de l’ancienne poste et afin de nous permettre de solder les factures des
entreprises, en attendant le versement des subventions, il y a lieu de faire un prêt relais.
Deux propositions ont été reçues :
e Caisse d'Epargne 45 000€ taux 4,12% Frais de dossier 150€
e Crédit Agricole 45 000€ taux 4,15% Frais de dossier 300€
Le prêt de la Caisse d'Epargne étant le plus avantageux. Il convient de retenir leur proposition.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
2/ RODP Orange 2024
Pour l’année 2024, la redevance d'occupation du domaine public due par Orange est de 614€ :
e Artères aériennes 8,90 kms à 64,36€ = 572,80€
e Artères sous-sol 0,851 kms à 48,27€ = 41,07€
Total = 613,87€ arrondi à 614€
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
3/ Projet d’aliénation d’un tronçon du chemin rural au lieudit la Boige Sud
Pour faire suite à la demande écrite, du 25 avril 2024, des propriétaires demeurant 214 Route de la grave à St Sulpice,
l’aliénation d’un tronçon du chemin rural (partant de l’intersection du chemin rural qui longe les parcelles A430 et A435
jusqu'à leur maison parcelle cadastrée A436) est souhaitable.
Ce tronçon est riverain avec les parcelles A430, A431, A432, A433, A434 et A435.
Les parcelles A430, A431 et A432 appartenant à d’autres propriétaires, ne seront pas enclavées car elles sont bordées
par d’autres chemins ruraux.
Tous les frais engagés seront à la charge des acheteurs (bornage
d'environ 3 500€. Même si l'enquête publique devait être négative. + prix de vente de 1 000€ (mille euros).
Soit un coût total pour les acquéreurs d'environ 4 500€.
Précision : il est nécessaire d’avoir l'acceptation écrite des propriétaires.
Ilest demandé de donner l'autorisation au Maire de procéder à toutes les démarches administratives à cette vente.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9 4/ Redevance assainissement collectif : révision des tarifs et lissage
Vu la prise de compétence de l'assainissement collectif par la CCPR au 1° janvier 2024,
Vu la disparité des tarifs en vigueur actuellement sur le territoire de la CCPR,
Vu l'étude de préfiguration à ce transfert de compétence réalisé par l'ATD24 en 2018/2019 et 2023/2024,
Considérant la dynamique financière étudiée qui a permis de déterminer une redevance cible de 375€HTpour 120 m3
facturés avec une convergence tarifaire sur 5 ans,
Redevance cible d'assainissement collectif pour 120m3 375€ht
* Dont part fixe 150€ht
* Dont part variable 1,88€ht
L'harmonisation tarifaire sur les 6 années de lissage amènerait à la modification des tarifs suivants pour la commune au
1% janvier 2025 (augmentation de 21€ tous les ans).
e Part fixe annuelle 108€ HT
e Part variable au m3 1,35€ HT
Coût pour 120 m3 271€ pour 2025
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
5/ Révision du prix des repas de la cantine scolaire au 1°" septembre 2024
Vu le prix de revient d’un repas pris à la cantine d'environ 7€ par élève,
Vu le prix payé d’un repas par les parents du RPI à 2,90€,
Le Maire propose la réévaluation du tarif des repas de 10cts d'euros au 1° septembre 2024.
Le prix du repas sera de 3€00 pour les élèves du RPI
Il propose également la réévaluation des repas adultes :
Personnel enseignant de 8€00 à 8€50
Personnes extérieures de 10€00 à 11€00
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
6/ Questions diverses
Avant de commencer la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a exposé à l’ensemble des conseillers les
problèmes rencontrés dans le bourg. Le Conseil, dans son entier, s’est alors déplacé dans le centre du village pour se
rendre compte des faits exposés.
A savoir :
La maison sise 1 Rue Passadour sur laquelle une procédure de mise en péril ordinaire est en cours et dont le propriétaire
ne fait pas les travaux de mise en sécurité.
Le locataire de la maison Rue de la Croix qui stock, sur les places de parking du domaine public, des voitures (au moins
4) qui ne roulent pas et qui, malgré nos relances, ne les enlèvent pas. Ceci engendre un manque de stationnement pour
les riverains. La locataire de la maison sise 2, Place St Sulpice, qui accumule, dans la cour du logement communal, toutes ses
poubelles ménagères. Ce dépôt dégage une odeur nauséabonde importunant les voisins. Un courrier de mise en
demeure a été rédigé à son encontre avec obligation d'enlever ces poubelles avant procédure d’insalubrité.
Retour dans la salle du conseil à 19h30.
e 8 juin 2024 vers 10h00 : passage sur notre commune d’une cinquantaine de tracteurs anciens organisé par le
comice agricole de st Astier. Un arrêt est prévu sur le terrain du Donzac. Un pot de l'amitié sera servi par la
municipalité.
e 9 juin 2024 : élections européennes. Ouverture des bureaux à 8h00 et fermeture à 18h00. Présence obligatoire
des assesseurs toute la journée et pour le dépouillement.
e La Poste distribuera à tous les administrés courant semaine prochaine une information sur la nécessité de
déclarer leur nouvelle adresse faute de quoi leur courrier ne sera plus distribué.
Fin de séance à 20h10