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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 06 JUILLET 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champfleury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 06 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune
de
CHAMPFLEURY
PROCES-VERBAL
de
la
Réunion
du
Conseil Municipal
Lundi
06
JUILLET
2026
à
19h
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
Présents
: 15
Votants :
11
Date
de
convocation
: 26/06/2026
Date
d'affichage
: 26/06/2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
06
Juillet
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie
de
Champfleury 34
Grande
Rue,
sous
la
présidence
de
M.
Sébastien
BOUCTON,
Maire.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
: Sébastien
BOUCTON,
Bernard
BLANCHARD,
Daniel
GRIFFON,
Céline
ROLLINGER,
Brigitte
CUSSIGH,
Souheyl
AZEVEDO,
Anthony
COUTREL,
Aurore
HERNANDEZ
LUIS,
Caroline
BOUCTON,
Dorine
PIERMÉ
et
Alain
HIRAULT,
sauf
Mrs
Eric
BOHN,
Régis
PETIT
et
Mmes
Emilie
ARNOULD-BOUGY
et
Lalé
POLAT
excusé.
Madame
Céline
ROLLINGER
a
été
désigné(e)
secrétaire
de
séance
par
l'assemblée.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
est
lu
et
approuvé.
-
Vu
la
proposition
de
la
Ville
de
Reims
pour
un
partenariat
avec
les
communes
du
Grand
Reims
permettant
aux
jeunes
de
la
commune
d'accéder
au
dispositif
«
Reims
Activ'été
»
et
ainsi,
pratiquer
des
activités
sportives,
ludiques,
technologiques
ou
culturelles
de
qualité
durant
les
vacances
d'été.
-
Considérant
les
demandes
des
administrés
campofñloridiens
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
délibère,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents, PREND
ACTE
de
cette
opportunité
et
RAPPELLE
que
l'adhésion est
valable
pour
la
période
estivale
2026
:
PRECISE
qu'aucune
participation
financière
ne
sera
réalisée
par
la
commune
;
il
appartient
aux
parents
de
régler
un
forfait
de
170€
par
enfant
à
la
commune
de
Champfleury
qui
établira
un
titre
de
recette
dès
l'inscription
sur
le
Site
de
la
ville
de
Reims.
Cette
dernière
enverra
une
facture
globale
à
la
commune
au
cours
du
dernier
trimestre
2026 pour régularisation. AUTORISE
le
Maire,
ou son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Ville
de
Reims.
A
EE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
septembre
2016
modifié
portant
création
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
issu
de
la
fusion-extension-transformation
en
communauté
urbaine
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Reims
Métropole,
de
la
Communauté
de
communes
Beine-Bourgogne,
de
la
Communauté
de
communes
Champagne
Vesle,
de
la
Communauté
de
communes
du
Nord
Champenois,
de
la
Communauté
de
communes
Fismes
Ardre
et
Vesle,
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
la
Suippe,
de
la
Communauté
de
communes
des
Rives
de
la
Suippe,
de
la
Communauté
de
communes
Vesle
et
Coteaux de
la
Montagne
de
Reims
et
des
communes
d'Anthenay,
Aougny,
Bligny,
Brouillet,
Chambrecy,
Chaumuzy,
Cuisles,
Jonquery,
Lagery,
Lhéry,
Marfaux,
Olizy-Violaine,
Poilly,
Pourcy,
Romigny,
Sarcy,
Tramery
et
Ville en Tardenois, Considérant
que
la
Communauté
urbaine
est
compétente
depuis
le
1°"
janvier
2017
en
matière
d'investissement
de
voirie
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
programmation
des
travaux
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims,
il
appartient
à
la
commune
de
signifier
à
cette
dernière
les
opérations
de
voirie
prioritaires
à
engager
sur
son
territoire.
M.
le
Maire
propose aux
membres
présents
de
délibérer
afin d'inscrire les
travaux
de
voirie détaillés
ci-dessous,
dans
la
projection
budgétaire
pour
les
prochaines
années-Domaine
Voirie
de
la
CUGR. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, le conseil municipal DECIDE : e
De valider les besoins de voiries 2027-2032, décrits et priorisés selon les 9 fiches annexées à la présente délibération.
e
De
transmettre
ces
besoins
à
la
mission
Voirie-Eclairage
Public
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
la
programmation
annuelle qui sera débattue en conférence de territoire.
e
De mandater le Maire, ou son représentant, pour être le référent de la commune, notamment avec le maître d'œuvre.
e
De mandater le Maire, ou son représentant, pour valider le projet avant consultation des entreprises.
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, -Vu le Code Général des Impôts,
notamment l’article 1609 nonies C IV,
-Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Reims n°CC-2017-26 du 19 janvier 2017 portant création, entre la Communauté urbaine du Grand Reims et les communes membres,
de la commission locale d'évaluation
des charges transférées (CLECT), -Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Reims
n°CC-2026-36
du
30
avril
2026
confirmant
le
nombre de membres de ladite commission et la
répartition de ces membres entre les communes
membres de la
Communauté urbaine du Grand Reims, -Considérant que la commune de Champfleury est représentée au sein de la CLECT par 1
membre ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, délibère et : DECIDE de désigner pour représenter la commune de Champfleury à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées :
Monsieur Sébastien BOUCTON, membre titulaire. Monsieur Alain HIRAULT, membre suppléant.
-Après avoir entendu l'exposé de M.
le Maire, ou de son représentant,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; -Vu le plan de sobriété énergétique annoncé par le gouvernement le 23/06/2022 fixant comme objectif la réduction de 10% de la consommation d'énergie sur les deux prochaines années ; -Vu les courriers de la CUGR des 08 et 20/09/2022 relatifs à l'éclairage public et la nécessité d’une démarche de « sobriété
énergétique »
visant
à
réduire
les
consommations
d'énergie
par
des
changements
durables
de
nos
comportements,
nos
modes
de
vie
et
d'organisation,
la
CUGR
propose
trois
mesures
pour
une
optimisation
communale de l’éclairage public ; -Vu la délibération
n° 34-2022 du 03/10/2022 décidant d’une coupure de 22 h à 5h;
-Vu
la délibération
n° 29-2024 du 22/07/2024 et n° 09-2025 du 01/04/2025 modifiant les horaires :
-Considérant le retour et réclamations des administrés quant aux zones non éclairées et l'insécurité ; -Considérant que tout l'éclairage de la commune est maintenant en «
Led » donc avec un coût inférieur ;
M.
le Maire propose la modification des horaires initialement votés, de la manière suivante : e
ECLAIRAGE PERMANENT soit 100% du temps et sur 100% du territoire, commune et Zone d'Activités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : REFUSE la proposition présentée par M.
le Maire ci-dessus.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l'urbanisme ; VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté Urbaine du Grand Reims : 3
VU
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
;
CONSIDERANT
que
les
communes,
dont
le
nombre
total
d'habitants est
inférieur
à
3500
habitants,
peuvent
disposer,
si
elles
en
font
la
demande,
d’une
télé-procédure
spécifique
leur
permettant
de
recevoir
et
d'instruire
sous forme
dématérialisée
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
:
Le
Maire
rappelle
que
depuis
le
01
janvier
2017,
les
communes
appartenant
à
un
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants,
ne
bénéficieront
plus
de
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
par
les
services
de
la
DDT
à
l'exception
des
communes
soumises
au
Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU).
Pour
répondre
à
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
dans
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
sur
le
territoire
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims,
cette
dernière
a
constitué
un
service
d'instruction
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme.
Le
Maire
et
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
ont
signé
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
depuis
l’année
2017.
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
mandature
2026-2032,
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
a
actualisé
la
convention
de
service
commun
afin
de
répondre
à
plusieurs
objectifs
:
-
rationaliser,
valoriser
et
optimiser
les
ressources techniques
et
juridiques
en
vue
de
la
dématérialisation
des
autorisations
d'urbanisme
;
-
optimiser
le
système
d'information
de
communes
tout
en
garantissant
davantage
de
sécurité
juridique
dans
la
production
des
autorisations
d'urbanisme
et
de
continuité
pour
maintenir
une
qualité
de
service
public
aux
utilisateurs
;
- favoriser
l'émergence
d'une
culture
commune
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
un
partage
des
objectifs
et
des
enjeux
relatifs
à
la
mise
en
application
des
documents
d'urbanisme.
Après
lecture
de
la
convention,
le
maire
sollicite
l'autorisation
de
la
signer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
d'autoriser
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
et
d'opter
pour
la
dématérialisation
totale
des
autorisations
d'urbanisme.
A
A
EN
EN
Ga
a
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
la
délibération
n°
16-2024
;
M.
le
Maire
propose
les
tarifications
précisées
ci-dessous
à
partir
du
01/09/2026.
ACCEPTE
et
VALIDE
la
tarification
pour
le
service
de
restauration
scolaire
ainsi
que
pour
le
service
municipal
d'accueil,
telle
que
précisée
ci-dessous
:
Accueil
du
MATIN
7h30-8h20
:
1.30
€
par
enfant
Accueil
du
MIDI
11h30-13h20
:
6.45
€
par
enfant (repas
compris)
(65%
de
ce
tarif
correspond
aux
frais
de
garderie
du
midi)
Si
réservation
de
cantine
parvenue
hors
délai
ou
en
cas
de
non-réservation (urgence)
7.95
€
par
enfant
(repas
compris)
ACCEPTE
et
VALIDE
la
tarification
pour
le
service
municipal
d'accueil
du SOIR,
telle
que
précisée
ci-dessous
:
Accueil
du
SOIR
16h30-18h15
en
2
périodes
avec
inscription
obligatoire
via
l'application
Parascol
:
e
de
16h30
à
17h25-35
:
1.45
€
par
enfant
e
de
17h25
à
18h-18h15:
1.45
€
par
enfant
.Si
pas
de
réservation
pour
le
SMA
du
soir
via
PARASCOL
:
majoration
de
0.50
€
par
enfant
-Si
dépassement
du
SMA
après
18h15
:
15.00
€
par enfant
et
par
1/4
d'heure
RAPPELLE
que
la
facturation
restera
mensualisée
au
01/09/2026.
PRECISE
:
+
que
les
modalités
de
répartition
des
coûts
de
l'accueil
du
soir
dans
les
locaux
de
l'école
en
dehors
des
heures
d'activités
Scolaires,
sont
les
suivantes
:
les
frais
occasionnés
sont
pris
en
charge
pour
un
montant
forfaitaire
de
2
€/enfant/soir
par
les
communes
du
regroupement
pédagogique,
soit
Champfleury,
Villers
aux
Nœuds
et
Trois-Puits
(Champfleury
établit
la
participation
des
deux
autres
communes
à
la
fin
de
chaque
année
scolaire),
le
reliquat
est
à
la
charge
exclusive
des
familles
;
°
que
les
horaires
de
sorties
pendant
l'accueil
du
soir
sont
précisés
dans
la
note
envoyée
aux
parents
par
le
service
périscolaire courant
juillet
de
chaque année
et
à
chacune
des
mises
à
jour/modifications éventuelles.
Cette
délibération
sera
effective
à
partir
du
01
Septembre 2026
et
restera
valable
pour
les
années
à
venir.
M.
le
Maire,
ou son
représentant,
est
chargé
de
son
application.
Les
familles
recevront
un
avis
des
sommes
à
payer
via
la
Trésorerie
de
Fismes,
seule
compétente
pour
l'encaissement. 4
Vu
les échanges avec
l'association
rémoise de « Amis des
bêtes »,
Refuge et Fourrière animale située à Ormes
(51) et leur sollicitation pour obtenir plus d'aides ; Considérant le rôle de cette association,
notamment en matière de fourrière animale et la réponse ainsi apportée
en
matière
d'animaux
errants
sur
la
collectivité
:
M.
le Maire propose la signature d’un avenant à la convention initiale de 2024 pour application du nouveau tarif au
01/01/2026 et de s'acquitter d'un versement financier calculé sur le nombre d’habitant. Ainsi, pour 2026, le montant à verser est de 1.00 € x 625 habitants (population INSEE au 01/01/2026), soit 625.00 €
;
le
budget 2026 à
prévu
déjà
le versement d'une subvention
de 437.50 €,
il convient donc d'augmenter cette
dernière de 187.50 € pour 2026. Il
est
nécessaire
d'effectuer
une
modification
dans
le
détail
des
subventions
de
fonctionnement
attribuées
aux
associations en prenant dans la ligne « Evénements imprévus » de 2 012.50 €,
pour alimenter la ligne «
Refuge »
au budget 2026.
Section de Fonctionnement Chapitre 65-Compte Dépenses 65748 :
Ligne subvention Refuge passe de 437.50 € à 625 € Ligne subvention Evénements imprévus passe de 2 012.50 à 1
825€.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal : >
ACCEPTE
et
AUTORISE
l'utilisation
de
187.50
euros
pris
sur
les
2012.50
euros
du
compte
65748
«
Evènements imprévus »
exercice 2026,
pour compléter la subvention
initiale de 437.50 €
et arriver ainsi à un
total de 625 € « refuge » pour 2026. > ACCEPTE et AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention de fourrière animale avec l'association (en annexe) EE
RE RE
-
Vu
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
transmise
par
l'Association
La
Coopérative
-
Collège
LA
SOURCE de Rilly-la-Montagne ; - Vu le budget communal 2026 ; - Considérant la fréquentation du collège par les enfants de Champfleury, soit 23 élèves cette année : Il est
nécessaire
d'effectuer
une
modification
dans
le
budget
2026
quant
à
la
répartition
des
subventions
de
fonctionnement attribuées
aux
associations
en
prenant dans
la
ligne
«
Evénements
imprévus »
de
1
825 €,
afin
d'alimenter de 460 €
la ligne « Coopérative LA SOURCE du Collège de Rilly » au budget 2026.
Section de Fonctionnement
Chapitre 65 au budget 2026 :
e
Compte Dépenses 65748 : 7 000 € dont 1
825 € pour évènements imprévus
+
Subvention pour « Coopérative Collège La Source de Rilly » votée pour 20 €
x 23 collégiens = 460 €
e
Ligne événements imprévus passe donc à 1
365 €.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité des membres présents, > ACCEPTE
le
principe
d'accorder une
subvention
à
l'Association
la
Coopérative — Collège
LA
SOURCE
de
Rilly-la-Montagne pour 2026 ; > AUTORISE l'utilisation de 460 euros pris sur les 7 000 euros du compte 65748, ligne réservée aux événements imprévus,
afin de verser une subvention
de fonctionnement au
profit de l'Association
La Coopérative — Collège
LA SOURCE de Rilly-la-Montagne sur l'exercice en cours ; > AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer le versement correspondant. M.
le Maire,
compte tenu des nécessités de service,
l'ampleur des tâches à effectuer en espaces verts ainsi que les effectifs
disponibles ; Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24/11/2021
portant
partie
législative
du
code
de
la
fonction
publique
:
Vu
le
Décret
n°
88-145
du
15/02/1988
modifié,
pris
par
application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
le
Décret
n°
2015-1912
du
29/11/2015
portant
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
travaux
à
effectuer
et
les
effectifs
actuels
au
service
technique,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
aux
services
espaces
verts
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
délibère,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
Du
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
allant
du
01/09/2026
au
31/12/2026
inclus.
Cet
agent
assurera
ses
fonctions
liées
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
service
technique
pour
l’espace
vert
à
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
25/35
heures.
Il
devra
justifier
d'une
expérience
de
3
mois
minimum
d'expérience
professionnelle
dans
ce
domaine.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'Echelle
C1,
échelon
n°
1
au
01/09/2026
(toute
modification
ultérieure
dans
la
rémunération
s’appliquera
d'office)
; les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Il
est
précisé
que
si
les
besoins
du
service
le
justifient,
l'agent
pourra
effectuer
des
heures
complémentaires/supplémentaires
et
bénéficier
du
régime
indemnitaire
institué
dans
la
collectivité
pour
les
titulaires/stagiaires.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
contrat
et
tous
autres
documents
nécessaires.
RTSEM
Principal
de 26m
casse
= DD
po
taie
du 3408/2025
au 90772027
inch
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
la
nécessaire
réorganisation
de
l’école
et
les
besoins
du
service
:
-
Vu
la
délibération
du
23/02/2015
n°
05-2015
créant
le
poste
d'ATSEM
à
temps
complet
;
-
Vu
la
déclaration
de vacance de
poste
effectuée
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Marne
et
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
pour
le
service
scolaire
et
périscolaire
:
-
Considérant
l'article
3-3.5
de
la
loi
n°
8453
du 26/01/1984
modifiée
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
délibère,
et
à
l'unanimité
:
p
DECIDE
du
recrutement
d’un
agent
par
le
biais
d'un
Contrat
à
Durée
Déterminée
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
à
partir
du
31
AOÛT
2026
au
09
JUILLET
2027
inclus,
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
fixée
à
34
heures avec
une
annualisation
du
temps
de
travail.
PRECISE
que
sa
rémunération
mensuelle
sera
établie
en
référence
au
grade
d'ATSEM
Principal
2éme
Classe
(1°
échelon
de
l’Echelle
C2)
au
01/07/2026
(toute
modification
ultérieure
dans
la
rémunération,
s'appliquera
d'office),
Si
les
besoins
du
service
le
justifient,
l'agent
pourra
effectuer
des
heures
complémentaires/supplémentaires
et,
le
cas
échéant,
bénéficier
du
régime
indemnitaire
institué
dans
la
collectivité
pour
les
titulaires/stagiaires.
AUTORISE
le
Maire,
ou son
représentant,
à
signer
le
contrat
et
tous
autres
documents
nécessaires.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3.2°
:
Vu
les
effectifs
croissants
des
inscriptions
à
la
cantine,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un accroissement
temporaire
d'activité
aux
services
de
restauration
scolaire,
d'accueil
des
enfants
et d'entretien
des
locaux
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
délibère,
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
allant
du
01
Septembre
2026 au 02
Juillet
2027
inclus. Cet
agent
assurera
ses
fonctions
liées
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
services
de
restauration
scolaire, 6
d'accueil des enfants et d'entretien des locaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 9/35 heures, avec une annualisation du temps de travail. Il devra justifier d'une expérience de 3 mois minimum d'expérience professionnelle dans ce domaine. La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'Echelle
C1,
échelon
n°
1
au
01/07/2026
(toute
modification
ultérieure
dans
la
rémunération
s’appliquera
d'office)
; les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Il
est
précisé
que
si
les
besoins
du
service
le
justifient,
l'agent
pourra
effectuer
des
heures
complémentaires/supplémentaires et, le cas échéant,
bénéficier du régime indemnitaire institué dans la collectivité
pour les titulaires/stagiaires. AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le contrat et tous autres documents nécessaires. Vu la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment son article 3.2° :
Vu les effectifs croissants des inscriptions à la cantine,
il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire
face à un
besoin
lié à
un accroissement temporaire d'activité aux services de restauration scolaire,
d'accueil des
enfants et d'entretien des locaux : Après
avoir entendu
l’exposé de
M.
le Maire, le Conseil
Municipal délibère, et à
l'unanimité des membres
présents, DECIDE : Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’Adjoint Technique
pour faire
face à
un
accroissement
temporaire d'activité pour une période allant du 01
Septembre 2026 au 02 Juillet 2027 inclus. Cet agent
assurera
ses
fonctions
liées
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
services
de
restauration
scolaire,
d'accueil des enfants et d'entretien des locaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 7135 heures, avec une annualisation du temps de travail. Il devra justifier d'une expérience de 3 mois minimum d'expérience professionnelle dans ce domaine. La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'Echelle
C1,
échelon
n°
1
au
01/07/2026
(toute
modification
ultérieure
dans
la
rémunération
s’appliquera
d'office)
;
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Il
est
précisé
que
si
les
besoins
du
service
le
justifient,
l'agent
pourra
effectuer
des
heures
complémentaires/supplémentaires et, le cas échéant,
bénéficier du régime indemnitaire institué dans la collectivité
pour les titulaires/stagiaires. AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le contrat et tous autres documents nécessaires. Vu la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment son article 3.2° :
Vu
les effectifs croissants des inscriptions à la cantine et les conditions de sécurité dans le transport scolaire des
élémentaires,
il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité aux services de restauration scolaire, d'accueil des enfants et d'entretien des locaux : Après avoir entendu
l’exposé de M.
le Maire,
le Conseil
Municipal délibère, et à l'unanimité des membres
présents, DECIDE : Le
recrutement d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’Adjoint Technique
pour faire face
à
un
accroissement
temporaire d'activité pour une période allant du 01
Septembre 2026 au 02 Juillet 2027 inclus. Cet agent
assurera
ses
fonctions
liées
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
services
de
restauration
scolaire,
d'accueil des enfants,
entretien des locaux et accompagnement dans le bus à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 22/35 heures, avec une annualisation du temps de travail. Il
devra
justifier
d'une
expérience
de
3
mois
minimum
d'expérience
professionnelle
dans
ce domaine.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l’Echelle
C1,
échelon
n°
1
au
01/07/2026
(toute
modification
ultérieure
dans
la
rémunération
S'appliquera
d'office)
;
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Il
est
précisé
que
si
les
besoins
du
service
le
justifient,
l'agent
pourra
effectuer
des
heures
complémentaires/supplémentaires
et,
le
cas
échéant,
bénéficier
du
régime
indemnitaire
institué
dans
la
collectivité
pour
les
titulaires/stagiaires.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
contrat
et
tous
autres
documents
nécessaires.
M.
le
Maire
présente
le
dossier
et
rappelle
:
*
que
tout
membre
du
Conseil
Municipal
dont
la
famille,
les
proches
ou lui-même
retirerait
un
éventuel
bénéfice,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
dans
la
réalisation
du
projet
ci-après
énoncé
est
susceptible,
d'une
part,
d'être
regardé
comme
un
conseiller
intéressé
au
sens
de
l'article
L.2131-11
du
CGCT
et,
d'autre
part,
d'être
poursuivi
pour
prise
illégale
d'intérêt,
dès
lors
qu'il
assiste
à
la
séance
du
Conseil
municipal,
qu'il
participe
au
vote
de
la
délibération
ou
qu'il
se
manifeste
en
sa
qualité
d'élu
en
faveur
du
projet
éolien.
Par
conséquent
Monsieur
le
Maire
invite
ceux
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
auraient,
directement
ou
indirectement,
un
intérêt
quelconque
dans
la
réalisation
de
ce
projet,
à
quitter
la
séance
préalablement
aux
débats
et
au
vote,
*
que
la
maison
sise
9
route
nationale
à
CHAMPFLEURY,
cadastrés
section
AB
n°68
a
besoin
de
servitudes
de
passage
de
réseaux
sur
le
chemin
rural
partant
de
ladite
route
nationale,
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°68-69
et
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°70-71.
*
qu’en
vertu
:
-
De
l'article
L161-1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
:
«
Les
chemins
ruraux
sont
les
chemins
appartenant
aux
communes,
affectés
à
l'usage
du
public,
qui
n'ont
pas
été
classés
comme
voies
communales.
Ils
font
partie
du domaine
privé
de
la
commune.
»
-
De
l’article
L161-2
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
:
«
L'affectation
à
l'usage
du
public
est
présumée,
notamment
par
l'utilisation
du
chemin
rural
comme
voie
de
passage ou
par
des
actes
réitérés
de
surveillance
ou de
voirie
de
l'autorité
municipale.
Lorsqu'elle
est
ainsi
présumée,
cette
affectation
à
l'usage
du
public
ne
peut
être
remise
en
cause
par
une
décision
administrative.
La
destination
du
chemin
peut
être
définie
notamment
par
l'inscription
sur
le
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée.
»
-
De
l'article
L161-3
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
:
«
Tout
chemin
affecté
à
l'usage
du
public
est
présumé,
jusqu'à
preuve
du
contraire,
appartenir
à
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
il
est
situé.
»
Les éléments
essentiels
de
cet
acte
contenant
constitution
de
servitudes
sont
les
suivants
:
1-
Constat
que
la
parcelle
grevée
partant
de
la
route
nationale
de
CHAMPFLEURY
et
située
entre
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°66-
68-69
et
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°70-71,
constitue
un
chemin
rural
et
dépend
du
domaine
privé
de
la
commune.
2-
Constitution
de
la
servitude
ci-après
:
DESIGNATION
DES
BIENS
:
-
I -
FONDS
DOMINANT
À
CHAMPFLEURY
(MARNE)
51500
9
Route
Nationale,
Une
maison
d'habitation
Figurant
ainsi
au
cadastre
:
Section
N°
|Lieudit
Surface
AB
68
19
RTE
NATIONALE
00
ha
02
a
50
ca
-
Il
-
FONDS SERVANT
À
CHAMPFLEURY
(MARNE)
51500
Route
nationale.
Un
chemin
rural
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°66-
68-69
et
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°70
et
dépendant du
domaine
privé
de
la
commune,
NATURE DE
LA
SERVITUDE
: Servitude
de passage de
canalisations
A
titre
de
servitude
réelle et
perpétuelle,
la
commune
(propriétaire
du
fonds
servant) constituera
au
profit
du
fonds
dominant,
un
droit
de passage de
canalisations souterraines
des eaux
potables
et
usées.
L'emprise
de
cette
servitude est figurée
au
plan
ci-annexé à
la
convocation.
Ce
plan
n'est
néanmoins
qu'indicatif et
ne
constitue pas,
à
lui
seul,
le
fondement de
la limite
juridique
de
la
servitude. 8
En
réalité,
ce
droit
de passage
s'exercera
sur
toute
la
largeur
du
fonds
servant
et
sur
une
longueur
allant
de
la
route
nationale
jusqu'au
bout
de
la
limite
avec
le
fonds
dominant.
Ces
canalisations
pourront
donc
partir
de
la
route
nationale
et
pourront
aller
jusqu'à
la
limite
existante
entre
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°68
(fonds
dominant)
et
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°66.
Elle
ont
été
ou
seront
construites
aux
frais
du
propriétaire
du
fonds
dominant
et
aux
normes
actuellement
en
vigueur.
Le
propriétaire
du
fonds
dominant
l'entretiendra
à
ses
frais
exclusifs.
Il
devra
remettre
à
ses
frais
le
fonds
servant
dans
l’état
où
il
a
été
trouvé
tant
avant
les
travaux
d'installation
qu'avant
tout
travaux
ultérieures
de
réparations,
de
manière
à
apporter
à
son
propriétaire
le
minimum
de
nuisances.
En
cas
de
détérioration
apporté
à
cette
canalisation
du
fait
du
propriétaire
du
fonds
servant,
ce
dernier
devra
en
effectuer
à
ses
seuls
frais
la
réparation
sans
délai.
Charges
et
conditions
La
constitution
de
servitude
aura
lieu
sous
les
charges
et
conditions
ordinaires
et
de
droit
en
pareille
matière.
Absence
d’indemnité
Bien
que
constituée
sans
indemnité,
la
présente
servitude
conventionnelle
est
exclusive
de
toute
intention
libérale,
ainsi déclaré. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
:
°
DONNE
son
accord
à
la
signature
de
l'acte
contenant
constitution
de
servitudes
notarié,
à
recevoir
par
Maître
PLOMTEUX,
notaire
à
REIMS
(Marne)
28
Cours
Jean-Baptiste
Langlet,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
avec
faculté
de
subdéléguer
à
un
représentant,
à
signer
les
actes
et
opérations
précités
ainsi
que
tout
acte
rectificatif
ou
modificatif
le
cas
échéant.
Autres
points
à
l’ordre
du
jour
-
Questions
et
informations diverses
:
Projet
d’achat
d’un
camion
électrique
pour
le
service
technique
M.
le
Maire présente
plusieurs
devis,
le
dossier
est
reporté
pour
analyse
et
recherche
de
financements.
Ecole
-
Salle
des
Maîtres
La
directrice
de
l'école
souhaite
utiliser
une
salle
non
occupée
dans
la
partie
de
l'école
colorée
à
la
rentrée
de
septembre
prochain
pour
y
faire
une
«
salle
des
Maîtres
»
;un
avis
favorable
est
donné
avec
l'obligation
de
renouveler
cette
demande
chaque
année
avant le 10/06. M.
HIRAULT
n'est
pas
favorable
à
cette
demande
pour
des
raisons
financières
(économies
d'énergie,
de
ménage...),
il
proposait
le
déplacement
de
la
classe
de
l’IME
dans
cette
même
salle.
Food-truck
devant
l’atelier
municipal
Mme
Aurore
HERNANDEZ-LUIS
propose
une
candidature
pour
laquelle
un
avis
favorable
est
émis
:
par
ailleurs,
M.
le
Maire
sollicite
son
Adjointe
quant à
la
préparation
du
dossier
administratif
et
technique
aux
fins
d'examen
et
prise
de
décision
définitive.
Courrier
de
M.
Gilles
PANTHU
au
27
Grande
Rue
M.
le
Maire
donne
lecture
de
ce
courrier
en
date
du
04/06/2026
relatif
aux
nuisances
sonores
produites
lors
des
livraisons
des
repas pour
le
service
de
restauration
scolaire
au
25
grande
Rue
très
tôt
le
matin.
; après
avoir
alerté
le
prestataire
concerné,
le
problème
a
été
résolu.
Installation
climatisation
au
pôle
intergénérationnel
(crèche
+
bibliothèque)
M.
le
Maire présente
un
devis
mais
d’autres
vont
être
demandés
pour
comparaison
;le
dossier
reste
à
l'étude.
Coopérative
scolaire
de
Champfleury
M.
le
Maire
fait
part
des
demandes
de
parents
relatives
à
l'utilisation
des
fonds
de
cette
coopérative
;
ils
souhaitent
plus
de
transparence
et
d'informations
sur
son
fonctionnement
ainsi
que
sur
ses
comptes.
M.
le
Maire
propose
de
se
rapprocher
de
la
Directrice
de
l’école
afin
d'obtenir
ces éléments
et
demander
la
mise
en
place
d'un
suivi
et/ou
d’une
information
à
transmettre
aux
parents
(voir
la
périodicité
la
mieux
appropriée)
Nuisances
sonores
M.
HIRAULT
fait
remarquer
que
certains
habitants
ne
respectent
pas
la
réglementation
relative
aux
bruits,
principalement
le
soir
(horaires
à
respecter selon
l'arrêté
préfectoral)
M.
Daniel
GRIFFON,
rapporteur
de
la
Commission
Cimetière
Il
propose
d'étudier
le
cas
des
demandes
d'inhumation
dans
«
un
espace
confessionnel
»
L'ordre
du
jour étant
épuisé,
la
réunion
est
levée
à
21h30.
Vu
pour
être
affiché
le
20/07/2026
et
publication
sur
le
site
de
la
commune
: www.champfleury.fr.
Le
Maire,
Sébastien
BOUCTON.