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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 14 OCTOBRE 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champfleury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 14 OCTOBRE 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Commune
de
CHAMPFLEURY
PROCES-VERBAL
de
la
Réunion
du
Conseil Municipal
Mercredi
14
OCTOBRE
2026
à
19h
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
:
12
Date
de
convocation
: 08/10/2026
Date
d'affichage
:08/10/2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
14
Octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie
de
Champfleury
34
Grande
Rue,
sous
la
présidence
de
M.
Sébastien
BOUCTON,
Maire. Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
: Sébastien
BOUCTON,
Daniel
GRIFFON,
Céline
ROLLINGER,
Brigitte
CUSSIGH,
Souheyl
AZEVEDO,
Anthony
COUTREL,
Aurore
HERNANDEZ
LUIS,
Caroline
BOUCTON,
Dorine
PIERMÉ,
Eric
BOHN,
Régis
PETIT,
Emilie
ARNOULD,
sauf
Mrs
Alain
HIRAULT,
Bernard
BLANCHARD
et
Mme
Lalé
POLAT
excusés.
Madame
Brigitte
CUSSIGH
a
été
désigné(e)
secrétaire
de
séance
par
l'assemblée.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
est
lu
et
approuvé.
-Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-39
qui
dispose
que
le
Président
d'un
EPCI
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement, C’est pourquoi,
il
vous
est
proposé
de
prendre
acte
de
la
communication
au
Conseil
municipal
du
rapport
d'activités
2025
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims.
-Vu
le
rapport
présenté
par
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
pour
l’année
2025,
-Vu
l'exposé
des
motifs
par
M.
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
avoir délibéré
à
l’unanimité
des
présents
:
DECIDE
de
prendre
acte
de
la
communication au
Conseil
municipal
du
rapport
d'activités
2025
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
joint
en
annexe.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
ou
de
son
représentant,
-Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-Vu
le
plan
de
sobriété
énergétique
annoncé
par
le
gouvernement
le
23/06/2022
fixant
comme
objectif
la
réduction
de
10%
de
la
consommation
d'énergie
sur
les
deux
prochaines
années
;
-Vu
les
courriers
de
la
CUGR
des 08
et
20/09/2022
relatifs
à
l'éclairage
public
et
la
nécessité
d'une
démarche
de
«
sobriété
énergétique
»
visant
à
réduire
les
consommations
d'énergie
par
des
changements
durables
de
nos
comportements,
nos
modes
de
vie
et
d'organisation,
la
CUGR
propose
trois
mesures
pour
une
optimisation
communale
de
l'éclairage
public
;
-Vu
la
délibération n°
34-2022 du
03/10/2022
décidant d'une
coupure
de
22h
à
5h;
-Vu
la
délibération n°
29-2024
du
22/07/2024
et
n°
09-2025 du
01/04/2025
modifiant
les
horaires
:
-Vu
la
délibération n°
33-2026 du
06/07/2026
refusant
d'étendre
les
horaires
;
Considérant
le
retour
et
réclamations
des
administrés
quant
aux zones
non
éclairées
et l'insécurité
;
Considérant
que
tout
l'éclairage
de
la
commune
est
maintenant
en
«
Led
»
donc
avec
un
coût
inférieur
;
Suite à
de
nouvelles
réclamations
et
l'augmentation
des
incivilités
sur
le
territoire
(dégradations,
vols.....),
M.
le
Maire
propose
la
modification
des
horaires
initialement votés,
de
la
manière
suivante
: e
ECLAIRAGE PERMANENT soit 100% du temps et sur 100% du territoire, commune et Zone d'Activités.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, délibère : ACCEPTE la proposition présentée par M. le Maire ci-dessus qui va contacter les services compétents de la CUGR pour une mise en place dans les meilleurs délais. Dans le souci d'assurer une couverture Santé de qualité aux agents à effet du
1° janvier 2027,
le conseil municipal,
par
délibération n° 30-2025 du 15/12/2025, a donné mandat au Centre de gestion de la Marne, pour l’organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023
portant réforme de la
Protection
Sociale Complémentaire dans
la
Fonction
Publique Territoriale,
ainsi que pour la
réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un organisme d'assurance et la conclusion d'une convention de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1°
janvier 2027.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
a
lancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
une
convention
de
participation
et
la
souscription
au
contrat d'assurance
collectif de complémentaire Santé à compter du 1°" janvier 2027, adossé à celles-ci. Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental,
permet de garantir aux personnels des employeurs
publics territoriaux :
-
l'accès à des garanties collectives sans considération
notamment de l'âge,
de
l'état de santé,
du sexe ou de la
catégorie professionnelle ;
-
un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;
-
le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.
Le Maire précise qu'afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de : -
Définir la participation en tant qu'employeur ; depuis le 1®'janvier 2026, la participation minimale de l'employeur ne peut pas être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30€, soit 15 € par agent et par mois.
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11
; L. 221-1
à L. 227-4 et L. 827-1
à L.
827-12
;
Vu le Code de la commande publique et plus particulièrement les dispositions de l’article L. 2124-3 (procédure avec négociation) Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu
la circulaire
N°RDFB
1220789 C du 25
mai 2012
relative à la participation des collectivités territoriales et des
établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu
l'ordonnance 2021-174
du
17 février 2021
relative à
la
négociation
et aux accords collectifs dans
la fonction
publique ; Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu
l'accord
collectif national
du
11
juillet 2023
portant réforme de
la
Protection
Sociale
Complémentaire dans
la
Fonction Publique Territoriale ; Vu la délibération n° 30-2025 du 15/12/2025 donnant mandat au Centre de gestion de la Marne pour l’organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau départemental et pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un organisme d'assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Santé. 3
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
délibère
et
DECIDE
:
+
_
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
afférent
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
agents
de
la
commune
de
CHAMPFLEURY.
+
__
Participer
financièrement
chaque
mois
à
la
cotisation
des
agents à
hauteur
de
30
€
par
agent
et
par
mois,
Soit
l'option
participation
identique
pour
tous
les
agents.
(Pour
rappel,
depuis
le
1°"
janvier
2026,
participation
minimale
de
15€
par
agent
et
par
mois
conformément
au
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022;
le
montant
de
la
participation
ne
doit
pas
dépasser
celui
de
la
cotisation
due
par
l'agent)
Vu
la
délibération
n°
46-2023
du
23/10/2023,
Vu
la
discussion
lors
du
précédent
conseil
sur
la
proposition
tarifaire
du
vendeur
:
Vu
la
délibération
n°
45-2024
du
02/12/2024,
Suite
à
l'acquisition
des
parcelles
AA
n°
190
et
191
le
29/04/2025
par acte
notarié,
M.
le
Maire
propose
l'acquisition
d'une
parcelle
jouxtant
les
2
précédentes
afin
d’avoir
une
propriété
d'ensemble
Grande
Rue
pour
y
réaliser
un
parc
de jeux
pour
enfants
et
aires
de
pique-nique.
Le
terrain
est
référencé
de
la
manière
suivante
:
Terrain
situé
Grande
Rue,
près
du
terrain
de
boules,
cadastré
section
AA
n°
189
de
15m°
à
Champfleury
+
Propriétaire
actuel
: M.
Jean-François
PONCIN,
gérant
de
la
société
«
Les
Jardins
de
Khana
»
sise
34
Rue
Boulard
à
REIMS
(Marne)
e
Prix
de
vente
de
1.00
€
net
vendeur
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
délibère et : DECIDE
d'acheter
la
parcelle
susvisée
:
FIXE
le
prix
d'achat
à
1.00
€
net
vendeur
auxquels
il
convient
d'ajouter
les
frais
de
notaire
et
annexes
:
PRECISE
que
la
commune
de
Champfieury
diligente
Maître
Thomas
AUDEVAL,
Notaire
à
Champfleury,
17
Grande
Rue,
pour
représenter
la
commune
et
réaliser
les
actes
nécessaires
à ce
dossier
;
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
transmettre
cette
proposition
au
vendeur
et
à
signer
tous
actes
notariés
et
autres
documents
nécessaires
à
cette
acquisition.
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
en
rappelant
:
. Que
tout
membre
du
Conseil
Municipal
dont
la
famille,
les
proches
ou lui-même
retirerait
un
éventuel
bénéfice,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
dans
la
réalisation
du
projet
ci-après
énoncé
est
susceptible,
d'une
part,
d'être
regardé
comme
un
conseiller
intéressé
au sens de
l'article
L.2131-11
du
CGCT
et,
d'autre
part,
d'être
poursuivi
pour
prise
illégale
d'intérêt,
dès
lors
qu'il
assiste
à
la
séance du
Conseil
municipal,
qu'il
participe
au
vote
de
la
délibération
ou
qu'il
se
manifeste
en
sa
qualité
d'élu
en
faveur
du
projet éolien.
Par
conséquent
Monsieur
le
Maire
invite
ceux des
membres
du
Conseil Municipal
qui auraient,
directement
ou
indirectement,
un
intérêt
quelconque
dans
la
réalisation
de
ce
projet,
à
quitter
la
séance
préalablement
aux
débats
et
au
vote,
. Que
la
maison
sise
9
route nationale
à
CHAMPFLEURY,
cadastrés
section
AB
n°467
et
468
a
besoin
de
servitudes
de passage de
réseaux
sur
le
chemin
rural
cadastré
AB
469
partant
de
ladite
route
nationale, situé
entre
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°68-69
et
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°70-71.
. Qu'en vertu :
-
De
l'article
L161-1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
:
«
Les chemins
ruraux sont
les
chemins
appartenant
aux
communes,
affectés
à
l'usage
du
public,
qui
n'ont
pas
été
classés
comme
voies
communales.
Ils
font partie
du domaine
privé
de
la
commune.
» -
De l’article L161-2 du Code rural et de la pêche maritime : « L'affectation à l'usage du public est présumée, notamment par l'utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance ou de voirie de l'autorité municipale. Lorsqu'elle est ainsi présumée,
cette affectation à l'usage du public ne peut être remise en cause par
une décision administrative. La destination du chemin peut être définie notamment parl'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
»
-
De l’article L161-3 du Code rural et de la pêche maritime : « Tout chemin affecté à l'usage du public est présumé, jusqu'à preuve du contraire, appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé.
»
Les éléments essentiels de cet acte contenant constitution de servitudes sont les suivants :
1)
Constat que la parcelle grevée cadastré AB 469 partant de la route nationale de CHAMPFLEURY et située entre les parcelles cadastrées section AB n°66- 68-69 et les parcelles cadastrées section AB n°70-71 (éventuellement à identifier au cadastre, le cas échéant) constitue un chemin rural et dépend du domaine privé de la commune.
2)
Constitution de la servitude ci-après :
DESIGNATION DES BIENS :
- | - FONDS DOMINANT À CHAMPFLEURY (MARNE) 51500 9 Route Nationale, Une maison d'habitation Figurant ainsi au cadastre : Section
N°
|Lieudit
Surface
AB
467
|9 RTE NATIONALE
00 ha 01
a87 ca
AB
468
|9 RTE NATIONALE
00 ha 00 a 63 ca
- Il - FONDS SERVANT A CHAMPFLEURY (MARNE) 51500 Route nationale. Un chemin rural cadastré AB 469 situé entre les parcelles cadastrées section AB n°66- 68-69 et les parcelles cadastrées section AB n°70-71
(éventuellement à identifier au cadastre, le cas échéant) et
dépendant du domaine privé de la commune,
NATURE DE LA SERVITUDE
:
Servitude de passage de canalisations
A titre de servitude réelle et perpétuelle, la commune (propriétaire du fonds servant) constituera au profit du fonds dominant,
un droit de passage de canalisations souterraines des eaux potables et usées.
L'emprise de cette servitude est figurée au plan ci-annexé à la convocation. Ce plan n’est néanmoins qu'indicatif et ne constitue pas, à lui seul,
le fondement de la limite juridique de la servitude.
En réalité, ce droit de passage s’exercera sur toute la largeur du fonds servant et sur une longueur allant de la route nationale jusqu’au bout de la limite avec le fonds dominant. Ces canalisations pourront donc partir de la route nationale et pourront aller jusqu'à
la limite existante entre la parcelle cadastrée section AB n°467 et 468 (fonds
dominant) et la parcelle cadastrée section AB n°66. Elle ont été ou seront construites aux frais du propriétaire du fonds dominant et aux normes actuellement en vigueur. Le propriétaire du fonds dominant l'entretiendra à ses frais exclusifs. Il devra remettre à ses frais le fonds servant dans l'état où il a été trouvé tant avant les travaux d'installation qu'avant tout travaux ultérieures de réparations, de manière à apporter à son propriétaire le minimum de nuisances. En cas de détérioration apporté à cette canalisation du fait du propriétaire du fonds servant, ce dernier devra en effectuer à ses seuls frais la réparation sans délai. Charges et conditions : La constitution de servitude aura lieu sous les charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière. Absence d’indemnité : Bien que constituée sans indemnité, la présente servitude conventionnelle est exclusive de toute intention libérale, ainsi déclaré. Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des présents : e
DONNE son accord à
la signature de l'acte contenant constitution de servitudes notarié, à recevoir par
Maître PLOMTEUX, notaire à REIMS (Marne) 28 Cours Jean-Baptiste Langlet,
e
AUTORISE Monsieur le Maire, avec faculté de subdéléguer à un représentant, à signer les actes et opérations précités ainsi que tout acte rectificatif ou modificatif le cas échéant. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2121-30,
Considérant
l'obligation
de
dénommer
les
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à
la
circulation,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
notamment
de
secours
et
postaux,
et
de
faciliter
le
repérage
de
la
population
au
sein
de
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents
:
+
DECIDE
que
le
chemin
d'exploitation
en
zone
A
du
PLU
lieu-dit
«
Les
Gouttes
d'Or
»
cadastré
Section
ZB
n°
52,
propriété
de
l'Association
Foncière
de
Champfleury
(voie
privée)
est
ouvert
à
la
circulation
de
la
commune,
recevra
la
dénomination
officielle
suivante
:
«
Chemin
des
Gouttes
d’Or
»,
comme
indiqué
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération
;
°
DECIDE
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
porter
ces
dénominations
à
la
connaissance
de
la
population
par
l'apposition
de
plaques
adéquates
et
la
transmission
aux
services
concernés
et
DE
PROCEDER
à
la
numérotation
des
parcelles/immeubles
de
ce
secteur
;
°__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
souhaite
réer
et
aménager
des
espaces
publics
en
espace
de jeux
public,
aire
de
pique-nique,
répondant
aux
exigences
de
sécurité.
Il
propose
la
création
d'une
aire
de
jeux
destinée
aux
enfants
ainsi
qu'une
aire
de
pique-nique,
sur
les
parcelles
communales
situées
Grande
Rue
et
Rue
des
Marronniers.
L'opération
comprend
la
préparation
du
terrain,
la
fourniture
et
la
pose
d'équipements
conformes
à
la
norme
NF
EN
1176,
la
mise
en
place
de
sols
amortissants
conformes
à
la
norme
NF
EN
1177,
la
clôture,
la
signalétique
réglementaire,
le
mobilier
et
autres
équipements
ainsi
que
les
plantations
et
le
contrôle
de
conformité
préalable
à
l'ouverture
au
public.
Le
coût
prévisionnel,
établi
sur
la
base
de
devis
non
signés,
s'élève
à
59
789.61
€
HT,
soit
71
747.53
€
TTC,
montants
arrondis
respectivement
à
60
000
€
et
72
000 €
dans
le
budget
correspondant
;
Cette
opération
est
susceptible
d'être
financée
par
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
par
le
dispositif
régional
«
Coup
de
pouce
rural
»
réservé
aux
communes
de moins de
1
500
habitants
dans
la
limite
de 80
%
d'aides
publiques. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2121-29,
L1111-10,
L2334-32
à
L2334-
39,
R2334-19
et
suivants,
L5215-26
et
L1615-1
et
suivants
:
Vu
la
circulaire
préfectorale
d'appel
à
projets
DETR/DSIL
2027
;
Vu
le
règlement
du
dispositif
régional
«
Coup
de
pouce
rural
»
adopté
par
la
Région
Grand
Est
;
Vu
le
budget
principal
de
la
commune,
établi
selon
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
:
Vu
les
devis
estimatifs
non
signés
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
annexé
à
la
présente
délibération
:
Considérant
l'intérêt
public
local
que
présente
la
création
d'un
espace de
jeux
sécurisé
et
aire
de
pique-nique
pour
les
familles
de
la
commune
et
autres
usagers
;
Considérant
que
l'opération
n'a
fait
l'objet
d'aucun
commencement
d'exécution,
aucun
devis
ni
bon de
commande
n'ayant
été
signé
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir délibéré
à
l’unanimité
des
présents
:
e
_
APPROUVE
l'opération
de
création
et
aménagement
d’aires
de
jeux
et
de
pique-nique
sur
des
parcelles
communales Grande
Rue
et
Rue
des
Marronniers,
pour
un
coût
prévisionnel
de 59
789.61
€
HT,
soit
71
747.53
€ TTC ; e
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant, annexé à
la présente délibération :
Base
:
Financeur / dispositif
subventionnable
Taux :
Montant
% du HT
HT
appliqué
État - DETR 2027
_
59 789,61€,
40,00%
23 915,84 €
_ 40,00%
Région Grand Est — « Coup de pouce rural »
59 789,61 €
30,00%
17
936,88 €
30,00%
ATTENTION:
limité à 12 000 € max
12 000,00 €
|
Sous-total aides publiques
35 915,84 €
60,07%
Autofinancement communal (fonds propres / emprunt)
_23873,77€
_39,93%
TOTAL DES RECETTES (HT)
59 789,61 €
100,00%
e
SOLLICITE pour cette opération :
o
auprès
de
l'État,
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement des
territoires
ruraux
pour
l'exercice 2027, au taux de 40 % du montant HT,
soit 23 915.84 € ;
o
auprès de la Région Grand Est, une aide au titre du dispositif « Coup de pouce rural », au taux de 30 %
d'une
dépense
subventionnable
soit
12
000,00
€,
montant
correspondant
au
plafond
d'aide
applicable aux communes de 501
à 1
500 habitants ;
e
S'ENGAGE à
financer sur ses fonds propres la part non couverte par les subventions, y compris dans le cas
où les aides attribuées seraient inférieures aux montants sollicités.
e
ATTESTE que l'opération n'a reçu aucun commencement d'exécution et S'ENGAGE à ne pas la commencer avant la
réception de
l'accusé de réception
du
dossier complet délivré par chacun des financeurs sollicités,
sauf autorisation expresse de leur part.
e
S'ENGAGE à
respecter les obligations de publicité propres à chaque financeur, et notamment,
pour la DETR,
l'apposition d'un panneau comportant le logotype de la préfecture de la Marne, ainsi qu'à assurer l'entretien de l'aire de jeux et ses contrôles
périodiques de sécurité conformément au
décret n°
96-1136 du
18 décembre
1996.
e
DIT que
la dépense est inscrite au
budget principal
de
l'exercice,
section
d'investissement,
compte 2128
«
Autres agencements et aménagements de terrains »
[ou 2188 selon
la nature des biens],
et les recettes aux
comptes 1321 (État) et 1322 (Région),
e
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention, à signer toutes pièces s'y rapportant et à ajuster la répartition des financements en fonction des aides effectivement attribuées, sans modification du coût de l'opération ni augmentation de la part d'autofinancement communal.
Autres
points
à l’ordre du jour - Questions et informations diverses :
Projet de modification du règlement du Foyer rural : Le dossier sera présenté lors d’un prochain conseil, des notions restant à affiner. Manifestations du 11
novembre 2026 :
Chaque conseiller a reçu une enveloppe contenant les invitations pour le traditionnel repas et animations organisés par la commune au profit des habitants de plus de 65 ans. Le retour au secrétariat doit se faire au plus tard le mardi 27/10. Travaux de salage et/ou
déneigement et mise à disposition
de matériels et du
personnel de Champfleury
pour les communes de Villers aux Nœuds et Trois-Puits M. le Maire explique que les conventions antérieures sont caduques suite aux élections municipales ;
il appartient
maintenant,
d'ici
le
prochain
conseil,
d'étudier le renouvellement de ces dernières avec les communes susvisées,
pour toute la période de la mandature.
M.
le Maire va se rapprocher des maires concernés. Crèche
et
projet
de
climatisation
:
Suite
aux
épisodes
de
fortes
chaleurs
l'été
dernier,
il
est
nécessaire
d'installer
une
climatisation
dans
le
bâtiment
communal
abritant
la
crèche.
M.
le
Maire
a
proposé
d'effectuer
ces
travaux
pendant
les
vacances
de
Noël
(2
Semaines)
mais
la
crèche
refuse
car
elle
n'envisage
qu'une
semaine
de
fermeture.
La
solution
serait
d'effectuer
ces
travaux
pendant
sa
fermeture
estivale,
soit
entre
le
30/07
au
22/08/2027.
M.
le
Maire
va se
rapprocher
de
la
Directrice
de
la
crèche
pour
acter
ensemble
de
la
période
retenue.
Food-truck
«
ZEM,
Cuisine
Africaine
»
en
bas
du
parking
du
foyer
rural,
Rue
des
Marronniers
:
Un
avis
favorable
a
été
donné
au
précédent
conseil
relatif
à
la
proposition
de
Mme
Aurore
HERNANDEZ-LUIS
quant
à
la
candidature
pour
un
food-truck.
M.
le
Maire
attend
le
dossier
avant
de
donner
les
autorisations
nécessaires.
Bâtiment
scolaire-périscolaire
au
25
Grande
Rue
:
Suite
aux
problèmes avec
le
voisinage
(ballons,
papiers.)
la
proposition
d'installer
un
brise-vue
est
à
l'étude
mais
d’autres
pistes
sont
à
explorer.
Demande
de
mécénât
pour
Jade
HUART
-
Saison
2026-2027,
roller
artistique
:
M.
le
Maire
présente
la
demande
de
Mme
Jade
HUART
de
Champfleury
quant
au
versement
d'une
participation
lui
permettant
de
financer
son
activité
sportive.
L'assemblée
ne
donnera
pas
suite
à
cette
sollicitation.
Mme
ROLLINGER
va
passer
l'annonce
sur
le
Facebook
de
la
commune.
Courrier
de
M.
MUSIAL
:
M.
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M.
MUSIAL
en
date
du
22/07/2026
auquel
il
a
déjà
apporté
des
réponses
le
31/07/2026,
mais
une
information
aux
membres
du
conseil
était
nécessaire.
Courrier
de
Mme
GROSSELIN,
Route
Nationale
:
M.
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Mme
GROSSELIN
en
date
du
11/10/2026
relatif
à
la
mise
en
sécurité
de
la
traversée
de
Champfleury
par
la
RD
951
et
évoque
divers
points
à
revoir.
Le
dossier
va
être
examiné.
Visite
du
Sénat
:
M.
le
Maire
et
le
Sénateur
Cédric
CHEVALIER
organisent
un
mercredi
au
Sénat
en
janvier,
février
ou
mars
2027.
La
commune
attend
le
retour
de
devis
relatifs
aux
transports
pour
environ
25
personnes
afin
de
les
présenter
au
prochain
conseil. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
réunion
est
levée à
21h20.
Vu
pour
être
affiché
le
19/10/2026
et
publication
sur
le
site
de
la
commune
: www.champfleury
fr.
Le
Maire,
Sébastien
BOUCTON.