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Déliberation - 2021 19 contrat dobjectifs et moyens ars centre de vaccination
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20210401-2021_19CONTRAT-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1*
AVRIL
2021
Délibération DAAJ/LK 2021 — 19. CONTRAT
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2021
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
NOUVELLE
AQUITAINE
- ORGANISATION
D'UN
CENTRE
DE
VACCINATION
COVID-19
DANS
LE
CADRE
DE
LA
GESTION
DE
L’EPIDEMIE
DE
COVID-19
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 32
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammear,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
CATROU
Rémy
à BETIZEAU
Florence,
DELCROIX
Charles
à TOUSSAINT
Charlotte.
Absente
excusée
: 1
VIOLLET
Céline.
Secrétaire
de
séance
: CHANTOURY
Laurent
Date
de
la convocation
: 26
mars
2021
Date
d'affichage:
{2
AVR.
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L. 1435-8
et
suivants,
R. 1435-16
et
suivants
du
code
de
la santé
publique,
Vu
l'instruction
du
12
janvier
2021
relative
à l'accélération
de
la campagne
de
vaccination
et
à la
mise
en
place
de
centres
de
vaccination,
Considérant
que
la lutte
contre
la propagation
du
virus
COVID-19
nécessite
le déploiement
de
centres
de
vaccination,
Considérant
que
l’Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle
Aquitaine
(ARS)
pilote
ce
dispositif
pour
un
déploiement
rapide
avec
les
services
de
la Préfecture
et
des
collectivités,
Considérant
que
la mise
en
place
de
ces
centres
revêt
un
caractère
exceptionnel
et
provisoire
lié
à la
crise
sanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20210401-2021_19CONTRAT-DE
Considérant que
l’ARS
pourra
accorder
une
aide
financière
exceptionnelle
sur
le Fonds
d'intervention
Régional
(FIR)
afin
de
contribuer
aux
charges
de
fonctionnement
du
centre
de
vaccination
dédié
Covid-19
et
au
remboursement
des
professionnels
de
santé
(retraités,
salariés
du
privé,
étudiants,
sans
activité,
médecins
et
infirmiers(es)
remplaçants
exclusifs)
recrutés
directement
par
le
centre
de
vaccination,
Considérant
que
le centre
de
vaccination
mis
en
place
par
la Ville
de
Saintes
a été
validé
par
l’ARS,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
a
mis
en
place,
d’une
part,
un
centre
de
vaccination
au
Hall
Mendès
France
et d’autre
part,
une
plateforme
téléphonique
à l'hôtel
de
ville
qui
organise
les
rendez-vous
et
réponds
aux
inquiétudes
et
questionnements
des
habitants
de
la CDA,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
18
mars
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
pour
la
signature
du
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
2021
entre
la
Ville
de
Saintes
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle
Aquitaine
(ARS
Nouvelle-Aquitaine)
ainsi
que
ses
annexes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
admi
Rat
e
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
58
GATE
.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
1er
avril
2021
- 19
Contrat
d'objectifs
et
de
moyens
2021
entre
la Ville
de
Saintes
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle
Aquitaine
- Organisation
d’un
centre
de
vaccination
COVID-19
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
l'épidémie
de
COVID-19
2/2
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ID : 017-211704150-20210401-2021_
A9CONTRAT-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence
Régionale
de Santé
Liberté
Nouvelle-Aquitaine
Égalité Fraternité
CONTRAT
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2021
Organisation
d’un
centre
de
vaccination
Covid-19
dans
le cadre
de
la gestion
de
l'épidémie
de
Covid-19
Département
17,
Centre
situé
à SAINTES
ENTRE L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
NOUVELLE-AQUITAINE
Située
103
bis
rue
Belleville
- CS
91704
— 33063
Bordeaux
cedex
Représentée
par
son
Directeur
général,
Benoît
ELLEBOODE,
Ci-après
dénommée
« ARS
»,
Et Nom
de
l'entité
juridique
bénéficiaire
Situé(e)
Square
André
MAUDET
17100
Saintes
NSSIRET
: 21170415000351
Représenté(e)
par
M.
Bruno
DRAPRON,
Maire
Ci-après
dénommé(e)
« le
bénéficiaire
»,
Vu
les
articles
L. 1435-8
et
suivants,
R. 1435-16
et
suivants
du
code
de
la santé
publique,
Vu
l'instruction
du
12
janvier
2021
relative
à l'accélération
de
la campagne
de
vaccination
et
à la
mise
en
place
de
centres
de
vaccination
PREALABLEMENT,
IL EST
EXPOSE
QUE
:
La
lutte
contre
la propagation
du
virus
COVID-19
nécessite
le déploiement
de
centres
de
vaccination.
L’ARS
Nouvelle
Aquitaine
a
travaillé
avec
les
services
de
la
Préfecture
et
des
collectivités
pour
accompagner
le
déploiement
rapide
de
ce
dispositif.
La
mise
en
place
de
ces
centres
revêt
un
caractère
exceptionnel
et
provisoire
lié
à
la
crise
sanitaire.
Une
aide
financière
exceptionnelle
sur
le Fonds
d'intervention
Régional
(FIR)
pourra
être
accordée
par
l’ARS
afin
de
contribuer
aux
charges
de
fonctionnement
du
centre
de
vaccination
dédié
Covid-19
et au
remboursement
des
professionnels
de
santé
(retraités,
salariés
du
privé,
étudiants,
sans
activité,
médecins
et
infirmiers(es)
remplaçants
exclusifs)
recrutés
directement
par
le centre
de
vaccination. Ces
financements
viennent
compléter
les
aides
et
mises
à disposition
déjà
engagées
localement.
Peuvent
prétendre
à ce
financement
les
centres
de
vaccination
dédiés
Covid-19
dont
l’organisation
a
été
validée
par
l’ARS.
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20210401-2021_19CONTRAT-DE
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1-
Objet
du
contrat
Le
présent
contrat
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
participation
de
l’ARS
au
financement
du
centre
de
vaccination
dédié
Covid-19
situé
à
l'Espace
Pierre
Mendès
France,
Cours
Charles
de
Gaulle
1700
Saintes.
Dans
le cadre
de
la gestion
de
la crise
sanitaire
de
Covid-19,
ce
centre
temporaire
a été
mis
en
place
à
l'initiative
de
l’ARS
Nouvelle
Aquitaine
et
de
la
Ville
de
Saintes.
Article
2-
Modalités
de
financement
et
de
versement
L'ARS
s'engage
à verser
une
compensation,
pour
les
moyens
mis
à disposition
sur
la durée
du
contrat,
à
réception
des
annexes
complétées.
Ce
montant
couvre
les
frais
suivants
:
Nature
de
la dépense
Montant
de
la subvention
Acquisition
de
petit
matériel
de
diagnostic,
de
protection,
d'informatique
(aide
au
démarrage)
(montent
max:3
0006)
Prestation
d’hygiène/élimination
des
déchets
{montant
max
: 1 500€
/ mois)
Fonction
d'accueil
et/ou
de
secrétariat
{montant
max
: 2 800€
/
mois)
Fonction
d'organisation
/ de
coordination
/ de
logistique
(montant
max
: 3 500€
/ mois)
Remboursement
des
rémunérations
versées
aux
Le
cas
échéant
professionnels
de
santé
sur
dépenses
réelles
— annexe
2
L'ARS
procèdera
au
paiement
mensuel
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
présentation
d’un
document
signé
attestant
sur
l'honneur
la
liste
des
dépenses,
d’un
état
récapitulatif
de
l'activité
réalisée
(cf
annexe
1).
L’ARS
procédera
mensuellement
au
remboursement
des
rémunérations
versées
aux
professionnels
de
santé
sur
la
base
du
barème
national,
à
réception
de
l’annexe
2
complétée.
La
dotation
versée
sera
arrondie
à l’euro
supérieur,
dans
la limite
du
montant
attribué.
La
dépense
sera
imputée
sur
le budget
annexe
de
ARS
sur
:
©
La
mission
1
: «Promotion
de
la
santé,
prévention
des
maladies,
des
traumatismes,
du
handicap
et
de
la
perte
d'autonomie»
©
La
destination
«
COVID
19
—
Dépenses
spécifiques
- Vaccination
»
(MI
1-9-2).
La
contribution
financière
sera
créditée
au
compte
du
titulaire
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur. Le
versement
sera
effectué
sur
le compte
dont
le RIB
est
joint
en
annexe.
Pour
toute
modification
de
domiciliation
bancaire
au
cours
de
la
durée
du
contrat,
le
bénéficiaire
s'engage
à
en
informer
l’ARS
dans
les
meilleurs
délais
par
simple
courrier,
en
faisant
référence
au
présent
contrat.
Envoyé
en p
> le 12/04/2021
Reçu en
pré
à 12/04/2021
6
AE
Affiché
le
K
ID:
017-211704150-20210401-2021
1SCONTRAT-DE
L'ordonnateur
de
la dépense
est
le Directeur
Général
de
l’ARS
Nouvelle-Aquitaine.
Le
comptable
assignataire
est
l’agent
comptable
de
l’ARS
Nouvelle-Aquitaine.
Article
3-
Engagements
du
bénéficiaire
Par
la signature
du
présent
contrat,
le bénéficiaire
s'engage
à respecter
les
obligations
suivantes
:
- utiliser
le financement
attribué
conformément
à son
objet
défini
à l’article
1 et
à la
liste
des
dépenses
présentée
en
annexe
1
;
-
informer
l'ARS
de
l’évolution
de
l'activité
de
prise
en
charge
du
centre
- justifier
de
tous
documents,
pièces
ou
informations
relatives
aux
dépenses
engagées
à
chaque
demande
de
l’ARS,
-
restituer
sans
délai
les
financements
non
utilisés
à l’agence
comptable
de
l'ARS,
-
autoriser
l'ARS
à
mettre
en
ligne
sur
son
site
Internet
des
informations
non
confidentielles
concernant
les
membres
et
l'activité
du
centre.
Le
bénéficiaire
dispose
d’un
droit
d'accès,
de
modification,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
qui
le
concernent.
Pour
l'exercer,
il devra
s'adresser
au
directeur
de
FARS,
- mentionner
le financement
du
centre
par
l'ARS
sur
tous
les
supports
de
communication,
site
Internet,
etc.,
- garantir
le caractère
confidentiel
de
toute
information
à laquelle
est
attachée
le secret
médical
et
en
conséquence,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
confidentialité
des
dites
informations.
-
ne
pas
reverser
tout
ou
partie
du
financement
attribué
à un
tiers
qui
ne
serait
pas
fournisseur
où
prestataire
de
l’action
financée.
Article
4-
Le
suivi
du
contrat
Le
contrat
fait
l'objet
d’un
suivi
qui
porte
sur
la réalisation
des
missions
et
la consommation
des
crédits
à partir
de
l’état
récapitulatif
des
dépenses
et
de
toutes
pièces
nécessaires
au
suivi
de
la
consommation
des
crédits.
Article
5-
La
révision
du
contrat
À la
demande
du
bénéficiaire
ou
de
l’ARS,
les
dispositions
du
contrat
pourront
être
modifiées
par
voie
d’avenant.
La demande
de
modification
fait
l’objet
d’une
discussion
et d’un
accord
formalisé
par
voie
d’avenant
portant
sur
l’objet
de
la
modification,
sa
cause
et
toutes
les
conséquences
qu’elle
emporte.
Article
6-
La
résiliation
du
contrat
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R. 1435-33
du
code
de
la santé
publique,
en
cas
d'inexécution
partielle
ou
totale
des
engagements
prévus
à l'article
3 du
présent
contrat,
l’ARS
adresse
au
titulaire
du
contrat
une
mise
en
demeure
motivée
de
prendre,
dans
un
délai
d’un
mois,
les
mesures
nécessaires
au
respect
de
ses
engagements.
Le
titulaire
du
contrat
peut
présenter
des
observations
écrites
ou
orales
dans
ce
délai.
Compte
tenu
de
ces
éléments
de
réponse,
ce
délai
peut
être
renouvelé
une
fois
pour
la
même
durée.
Si,
au
terme
du
délai
accordé
par
l'agence
régionale
de
santé,
les
mesures
nécessaires
au
respect
des
engagements
n'ont
pas
été
prises
sans
justification
valable,
l’ARS
peut
modifier
ou
résilier
le
contrat.
Elle
peut
décider
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
financements
déjà
versés
au
titre
des
engagements
non
mis
en
œuvre.
Article
7-
Durée
du
contrat
et
entrée
en
vigueur
Le
contrat
prendra
effet
à compter
du
01/01/2021
et
jusqu’au
31/12/2021.
Fait
à Bordeaux,
le
Le
Directeur
général
de
FARS
Mairie
de
Saintes
Nouvelle-Aquitaine
Bruno
DRAPRON,
Maire
de
Saintes
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20210401-2021_19CONTRAT-DE
ANNEXE
1 -
Charges
de
fonctionnement
- Transmission
mensuelle
1. Centre
de
vaccination
dédié
Covid-19
:
Adresse
:
Nom
du
référent
et responsable
médical
de
l’organisation
:
2. Identité
du
bénéficiaire
(=
entité
juridique)
:
Nom
de
l'entité
juridique
bénéficiaire
:
N'SIRET
:
Ou
bien
N°
FINESS
:
Nom
du
représentant
:
3.
Le
bénéficiaire
a reçu
un
financement
de
l’ARS
Nouvelle-Aquitaine
au
titre
d’un
centre
ambulatoire
COVID
19
Ü
Oui
[
Non
4.
Liste
des
dépenses
mensuelles
engagées
et
payées
uniquement
au
titre
du
centre
de
vaccination
COVID19
"
Montant
maximal
|
Montant
des
dépenses
Nature
de
la
dépense
À
:
A
de
la
subvention
engagées
et
payées
Acquisition
de
petit
matériel
de
diagnostic,
de
3
000€
protection,
d'informatique
(aide
au
démarrage)*
Prestation
d’hygiène/élimination
des
déchets
1 500
€ par
mois
Fonction
d'accueil
et/ou
de
secrétariat
2
800
€
par
mois
F
r
.
.
onction
d'organisation
/ de
coordination
/ de
3
500
€ par
mois
logistique
TOTAL
(“un
forfait
maximum
de
1 500€
sera
alloué
pour
les
opérateurs
qui
ont
bénéficié
d’un
financement
dans
le cadre
de
la mise
en
place
des
centres
ambulatoires
COVID
19
(les
dépenses
relatives
à l’acquisition
de
petit
matériel
de
diagnostic
et
d'informatique
ne
seront
pas
retenues).
5.
Activité
mensuelle
réalisée
Période
d'ouverture
effective
du
centre
:
Nombre
de
professionnels
de
santé
mobilisés
:
-__ Professionnels
médicaux
:
- Professionnels
paramédicaux
:
Nombre
total
de
patients
pris
en
charge
sur
cette
période
:
6.
Attestation
sur
l'honneur
Je
soussigné
(e)
, atteste
avoir
réalisé
les
dépenses
mensuelles
listées
ci-dessus
uniquement
pour
le
centre
de
vaccination
COVID19.
Fait
à,
less
Signature FONCTION
ie esrnnan
cod
nn
nanas
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20210401-2021_19CONTRAT-DE
ANNEXE
2 —
Rémunération
des
professionnels
de
santé
- Transmission
mensuelle
2
——
1. Centre
de
vaccination
dédié
Covid-19
:
Adresse
:
Nom
du
référent
et responsable
médical
de
l’organisation
:
2. Identité
du
bénéficiaire
(=
entité
juridique)
:
Nom
de
l'entité
juridique
bénéficiaire
:
NSSIRET
: 3.
Déclaration
d'activité
du
professionnel
de
santé
Nom
:
Prénom
:
Statut
:
Montant
Nombre
Montant
des
horaire
brut
d'heures
montant
net
cotisations
montant
après
déduction
des
cotisation
patronales*
brut
+ cotisations
salariales
et
contributions
patronales)
sociales
De
8H
à 20H
50€
De
20H
à 23H
75€
De
6H
à 8H
De
23H
à 6H
100€
Dimanches
et
jours
fériés
* dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail,
la structure
précompte
les
cotisations
salariales
et
les
contributions
sociales
et
le
professionnel
de
santé
perçoit
le
montant
net.
Les
montants
affichés
de
remboursement
par
PAM
sont
bruts.
4.
Attestation
sur
l’honneur
Je
soussigné
(e)
................,
arrête
le présent
état
à la
somme
de
Fait
den
orme
ann
nn
lé snnnnnninenenenninnnn
Signature Nom
- prénom
du
Professionnel
de
santé
:.........................................
Fonction
:
Signature Nom
- prénom
du
gestionnaire
du
centre
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20210401-2021_19CONTRAT-DE
ANNEXE
2 -
Rémunération
des
professionnels
de
santé
- Transmission
mensuelle
1. Centre
de
vaccination
dédié
Covid-19
:
Adresse
:
Nom
du
référent
et
responsable
médical
de
l’organisation
:
2. Identité
du
bénéficiaire
(=
entité
juridique)
:
Nom
de
l'entité
juridique
bénéficiaire
:
N'SIRET
: 3. Déclaration
d’activité
du
professionnel
de
santé
Nom
:
Prénom
:
Statut
:
A l'acte
Montant
Nombre
Montant
des
brut
d’actes
cotisations
{montant
net
après
patronales*
{montant
brut
+
déduction
des
cotisation
cotisations
salariales
et
contributions
patronales)
sociales
Consultation
pré-
25€
vaccinale Injection
(au
cours
25€
consultation) En
dehors
9.60€
consultation (équivalent
K5)
Saisie
SI Vaccination
5.40€
Ou Au forfait Montant Nombre
Montant
des
horaire
brut
d'heures
montant
net
cotisations
montant
après
déduction
des
cotisation
patronales*
brut
+
cotisations
salariales
et
contributions
patronales)
sociales
De
8H
à 20H
105€
De
20H
à 23H
420€
De
6H
à 8H
De
23H
à 6H
460€
ou
Samedi
115€/H
AM/Dimanches et
jours
fériés
* dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail,
la structure
précompte
les
cotisations
salariales
et
les
contributions
sociales
et
le
professionnel
de
santé
perçoit
le
montant
net.
Les
montants
affichés
de
remboursement
par
PAM
sont
bruts. 4.
Attestation
sur
l'honneur
Je
soussigné
(@}
in
Fait
à nnrrnnenennnss,
fées
Signature Nom
- prénom
du
Professionnel
de
santé
Fonction
:.
Signature Nom
- prénom
du
gestionnaire
du
centre
Fonction
:..
Envoyé
en f
> le 12/04/2021
Fi
er
pré
2/04/2071
Affiché
le
|
IS
ID:
017-211704150-20210401-2021
1SCONTRAT-DE
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20210401-2021_19CONTRAT-DE
ANNEXE
2 -
Rémunération
des
professionnels
de
santé
- Transmission
mensuelle
2
RS
CE
—————
1. Centre
de
vaccination
dédié
Covid-19
:
Adresse
:
Nom
du
référent
et
responsable
médical
de
l’organisation
:
2.
Identité
du
bénéficiaire
(=
entité
juridique)
:
Nom
de
l'entité
juridique
bénéficiaire
:
NSSIRET
: 3. Déclaration
d'activité
du
professionnel
de
santé
Nom
:
Prénom
:
Statut
:
Montant
Nombre
horaire
brut
d'heures
montant
net
cotisations
montant
après
déduction
des
cotisation
patronales*
brut
+ cotisations
salariales
et
contributions
patronales)
sociales
De
8H
à 20H
24€
De
20H
à 23H
36€
De
6H
à 8H
De
23H
à 6H
48€
Dimanches
et
jours
fériés
* dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail,
la structure
précompte
les
cotisations
salariales
et
les
contributions
sociales
et
le
professionnel
de
santé
perçoit
le
montant
net.
Les
montants
affichés
de
remboursement
par
AM
sont
bruts.
4.
Attestation
sur
l'honneur
Je
soussigné
(e)
........m.........,
Arrête
le présent
état
à la
somme
de
Fait
à,
lens
Signature
Nom
- prénom
du
Professionnel
de
santé
:.
Signature Nom
- prénom
du
gestionnaire
du
centre
:.......................................
Fonction:
rennes
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20210401-2021_19CONTRAT-DE
ANNEXE
2 —
Rémunération
des
professionnels
de
santé
- Transmission
mensuelle
{e)
ES
——
1. Centre
de
vaccination
dédié
Covid-19
:
Adresse
:
Nom
du
référent
et
responsable
médical
de
l’organisation
:
2. Identité
du
bénéficiaire
(=
entité
juridique)
:
Nom
de
l'entité
juridique
bénéficiaire
:
N'SIRET
: 3.
Déclaration
d’activité
du
professionnel
de
santé
Nom
:
Prénom
:
Statut
:
A l'acte
(les
majorations
dérogatoires
COVID
ne
sont
pas
cumulables
avec
ces
rémunérations)
Montant
Nombre
Montant
des
brut
d'actes
cotisations
{montant
net
après
patronales*
{montant
brut
+
déduction
des
cotisation
cotisations
salariales
et
contributions
patronales)
sociales
Cotations
ville
6.30€
IFD IK Total
Cotations
ville
Ou
Au
forfait
Montant
Nombre
Montant
des
horaire
brut
d'heures
montant
net
cotisations
montant
après
déduction
des
cotisation
patronales*
brut
+ cotisations
salariales
et
contributions
patronales)
sociales
De
8H
à 20H
55€
De
20H
à 23H
220€
De
6H
à 8H
De
23H
à 6H
240€
ou
Dimanches
et
60€/H
jours
fériés
* dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail,
la structure
précompte
les
cotisations
salariales
et
les
contributions
sociales
et
le
professionnel
de
santé
perçoit
le
montant
net.
Les
montants
affichés
de
remboursement
par
AM
sont
bruts.
Envoyé
en f
> le 12/04/2021
Reçu en
pré
à 12/04/2021
‘
S
Affiché
le
IS
ID:
017-211704150-20210401-2021
1SCONTRAT-DE
4.
Attestation
sur
l'honneur
Je
soussigné
(e)
, arrête
le présent
état
à la
somme
de
€.
Fait
à
Signature Nom
- prénom
du
Professionnel
de
santé
:
Signature Nom
- prénom
du
gestionnaire
du
centre
:..
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20210401-2021_19CONTRAT-DE
ANNEXE
2 —
Rémunération
des
professionnels
de
santé
- Transmission
mensuelle
US
Rs
——
1. Centre
de
vaccination
dédié
Covid-19
:
Adresse
:
Nom
du
référent
et
responsable
médical
de
l’organisation
:
2. Identité
du
bénéficiaire
(=
entité
juridique)
:
Nom
de
l'entité
juridique
bénéficiaire
:
N'SIRET
: 3.
Déclaration
d'activité
du
professionnel
de
santé
Nom
:
Prénom
:
Statut
:
Montant
Nombre
Montant
des
horaire
brut
d'heures
montant
net
cotisations
montant
après
déduction
des
cotisation
patronales*
brut
+ cotisations
salariales
et
contributions
patronales)
sociales
De
8H
à 20H
50€
De
20H
à 23H
75€
De
6H
à 8H
De
23H
à 6H
100€
Dimanches
et
jours
fériés
* dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail,
la structure
précompte
les
cotisations
salariales
et
les
contributions
sociales
et le
professionnel
de
santé
perçoit
le
montant
net.
Les
montants
affichés
de
remboursement
par
l'AM
sont
bruts.
4.
Attestation
sur
l’honneur
Je
soussigné
(e)
... arrête
le présent
état
à la
somme
de
€.
Fait
Ar
rerrerennoneensonennnernnnes
VESTE
Signature
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20210401-2021_19CONTRAT-DE
ANNEXE
2 —
Rémunération
des
professionnels
de
santé
- Transmission
mensuelle
1. Centre
de
vaccination
dédié
Covid-19
:
Adresse
:
Nom
du
référent
et
responsable
médical
de
l’organisation
:
2.
Identité
du
bénéficiaire
(=
entité
juridique)
:
Nom
de
l'entité
juridique
bénéficiaire
:
N'SIRET
: 3.
Déclaration
d'activité
du
professionnel
de
santé
Nom: Prénom
:
Statut
:
Montant
Nombre
Montant
des
horaire
brut
d'heures
montant
net
cotisations
montant
après
déduction
des
cotisation
patronales*
brut
+ cotisations
salariales
et
contributions
patronales)
sociales
De
8H
à 20H
24€
De
20H
à 23H
36€
De
6H
à 8H
De
23H
à 6H
A8€
Dimanches
et
jours
fériés
* dans le
cadre
d’un
contrat
de
travail,
la structure
précompte
les
cotisations
salariales
et
les
contributions
sociales
et
le
professionnel
de
santé
perçoit
le
montant
net.
Les
montants
affichés
de
remboursement
par
l'AM
sont
bruts.
4.
Attestation
sur
l'honneur
Je
soussigné
(e)
....................,
arrête
le
présent
état
à
la
somme
desire
FaÎL
A assises
l@ urnes
sen
Signature Signature Nom
- prénom
du
gestionnaire
du
centre
:..
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20210401-2021_19CONTRAT-DE
ANNEXE
2 -
Rémunération
des
professionnels
de
santé
- Transmission
mensuelle
1. Centre
de
vaccination
dédié
Covid-19
:
Adresse
:
Nom
du
référent
et responsable
médical
de
l’organisation
:
2. Identité
du
bénéficiaire
(= entité
juridique)
:
Nom
de
l'entité
juridique
bénéficiaire
:
NPSIRET
: 3.
Déclaration
d’activité
du
professionnel
de
santé
Nom
:
Prénom
:
Statut
:
Montant
Nombre
Montant
des
horaire
brut
d'heures
montant
net
cotisations
montant
après
déduction
des
cotisation
patronales*
brut
+ cotisations
salariales
et
contributions
patronales)
sociales
De
8H
à 20H
12€
De
20H
à 23H
18€
De
6H
à 8H
De
23H
à 6H
24€
Dimanches
et
jours
fériés
* dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail,
la structure
précompte
les
cotisations
salariales
et
les
contributions
sociales
et le
professionnel
de
santé
perçoit
le
montant
net.
Les
montants
affichés
de
remboursement
par
l'AM
sont
bruts.
4.
Attestation
sur
l'honneur
Je
soussigné
(e).....................,
arrête
le présent
état
à la
somme
de
ETES Signature Signature Nom
- prénom
du
gestionnaire
du
centre
FONGTION
Ssssssssssemernmeamenneneeneeenvrannnanennnensnnen