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Procès Verbal - pv du cm du 5 juillet 2023 dif
Compte-Rendu - 5 compte rendu detaille CM 30 avril 2025
Procès Verbal - 5 PV du CM du 3 juillet 2026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Gouesnach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV du CM du 3 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE DE GOUESNAC'H
DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
Procès-verbal
L’an deux mille vingt-six, le trois juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
GOUESNAC'H, s’est réuni à la salle Vire-Court sous la présidence de Madame Séverine COSQUERIC, Maire
ETAIENT PRESENTS
:
Mesdames
Séverine
COSQUERIC,
Marie-Thérèse
BOUDÉHEN,
Sophie
BOURDIOL,
Céline LEMOINE,
Maryline STRAPPAZZON,
Corinne POUPEAU,
Caroline ALLUSSON, Julie
COSSEC,
Messieurs
Hervé
TALEC,
Philippe
YEUCH,
Patrick MALAVIALE,
Philippe LE JOLLEC,
Jérôme
PATIER, Rodolphe LUSVEN, William CALVEZ, Jean-Pierre MARC, Georges RAGNEAUX,
POUVOIRS : ont donné pouvoir : Béatrice NEDELEC à Caroline ALLUSSON, Mélinda BOURBIGOT
à Corinne POUPEAU, Maria HEMON à Marie-Thérèse BOUDÉHEN, Pierre-Yves GUILLERMOU à Séverine COSQUERIC, Adrien DE TONQUEDEC à Philippe LE JOLLEC,
EXCUSEE:
Estelle DUBOIS-SINIC,
Secrétaire de séance : Mme Corinne POUPEAU.
Nombre de membres en exercice : 23
PRESENTS A LA SEANCE:
17
DATE DE LA CONVOCATION : 29 JUIN 2026
DATE D’AFFICHAGE: 29 JUIN 2026
ORDRE
DU
JOUR
:
-
1) Approbation du CM du 5
juin 2026
-
2) subventions aux associations
-
3) tableau des emplois
-
4) CEE — contrat d'engagement éducatif : modifications de rémunération
-
5) voirie — intégration dans le domaine public (parcelles EPF et SCHINDOWSKI) -Hent Park Vorc’h)
-
6) Retrait de la protection fonctionnelle de M.
MARC
Jean-Pierre
Jean-Pierre MARC intervient avant l’approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal : Au titre de l’article 15, alinéa 7 du règlement intérieur, je demande la parole concernant une réclamation relative à l'ordre du
jour.
Madame la maire, Mesdames et Messieurs les élus, je prends la parole ce soir pour contester la régularité et la légalité de la procédure de retrait de ma protection fonctionnelle engagée par votre courrier du 15 juin 2026, (et non 2025, date de votre courrier), reçu le 17 juin 2026. Je vais m’appuyer sur trois points essentiels : la procédure, le droit et l’équité. 1) Une procédure entachée de vice. Votre courrier, daté du
15 juin 2025, évoque une procédure contradictoire. Celle-ci ne respecte pas les
règles élémentaires du droit administratif.
e
Aucun motif précis et légal n'a été avancé pour justifier le retrait. Les arguments invoqués, climat conflictuel, publications sur les réseaux sociaux ou intérêts généraux, sont trop vagues pour être valables.
La jurisprudence, notamment l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 3
octobre 2025,
exige des faits concrets et détaillés, prouvant que les attaques subies ne sont pas liées à l'exercice de mon mandat. e
Sanctionner un élu pour avoir porté plainte est illégal. La loi du 22 décembre 2025
renforce la
protection fonctionnelle dès qu’une procédure pénale est engagée, ce qui est le cas
ici, avec la
citation à comparaitre du 26 mai 2026 pour injure et diffamation à mon encontre. Me retirer cette protection reviendrait à me punir pour avoir défendu mes droits.
Comment pouvez-vous justifier un retrait sur des motifs aussi flous et contraires à la Loi ? 2) le droit est de mon côté. La protection fonctionnelle est automatique pour Les élus victimes d'attaques liées à leur mandat. C'est ce que prévoit l'article L21-23-34 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi de 2025. Or, e
Les injures et diffamations dont j'ai fait l'objet visent clairement mon action en tant que maire, conseiller municipal, (post Facebook lié à des débats en conseil).
e
La procédure pénale
en cours,
(citation
du
26
mai),
confirme
ce
lien.
La
loi
impose
donc
le
maintien de ma protection sans exception.
Retirer cette protection, c'est violer la loi. La commune s'exposerait à une annulation de la délibération par le tribunal administratif. 3) Une décision injuste et contre-productive.
+
Injuste, car elle punit la victime au lieu de protéger les élus, comme le prévoit le statut de | ‘élu local.
+
Contre-productive,
car
elle
décourage
les
élus
à
se
défendre
contre
les
attaques,
ce
qui
est
contraire à l'intérêt général et à la démocratie locale.
e
_ Risquée pour la commune : une telle décision pourrait entraîner l'annulation de la délibération et la
condamnation
de
la
mairie
aux
frais
de
justice.
(Article
L761
-1
du
Code
de
justice
administrative)
Pourquoi prendre ce risque juridique et financier pour la commune ? 4) Ma demande Au nom du respect du droit, de l'équité et de La protection des élus, je vous demande : 1.
De reporter ce vote jusqu’à ce que des motifs légaux et précis soient présentés.
2.
De maintenir ma protection fonctionnelle, conformément à la loi du 22 décembre 2025, tant que la procédure pénale est en cours.
3.
De garantir que cette décision ne soît pas utilisée pour des raisons politiques ou personnelles.
Si ce retrait est voté malgré ces arguments, je me verrai contraint de saisir Le tribunal administratif pour faire annuler cette délibération irrégulière et illégale. Je vous remercie de votre attention et reste à votre disposition pour échanger sur ce sujet. Je vous prie
de croire,
madame
la Maire, mesdames et messieurs les élus,
en l'expression de mes
salutations respectueuses. Madame la Maire : Très bien, vous vous êtes exprimé. On continue le conseil. Jean Pierre MARC : Est-ce que vous maintenez le sujet à l'ordre dujour ? Madame la Maire : Nous maintenons le sujet à L'ordre dujour. 1)
Approbation du compte -rendu du conseil du 05 juin 2026 : à l’unanimité,
avec une précision de Jean-Pierre MARC : demande de rajouter la date de 2030 pour la finalisation des travaux de la route de Bénodet. C’est quelque chose de progressif qui avance par tranche. Intervention de Marie-Thérèse BOUDEHEN : canicule Bonsoir à tous, après la période caniculaire que nous venons de traverser, je tiens à remercier Les élus qui
se
sont proposés,
la réserve
citoyenne,
les médecins,
Isabelle la secrétaire du
cabinet médical
ainsi que les agents de la Mairie pour l’aide qu’ils nous ont apportés pendant cette période de forte
2 chaleur, Nous avons rendu visite à 103 personnes dont 93 de + de 85 ans et 10 personnes vulnérables dont les noms nous ont été donné par le cabinet médical. C’est
avec
satisfaction
que je
me
suis
aperçue
que
nos
ainés
étaient
bien
entourés,
soit
par
des
infirmiers, auxiliaires de vie et leurs familles.
Seulement 3
personnes nous ont demandés une aide
supplémentaire.
Je
tiens
également
à signaler
lexcellent
accueil
reçu
au
cours
de
nos visites,
les
personnes rencontrées ont apprécié de voir des élus venir à leur rencontre.
Madame la Maire : Merei Marie -Thérèse. Et pour compléter, sur la canicule et sur l'école, avec Sophie, nous avons fourni les classes en brumisateur, nous avons acheté des ventilateurs, nous avons acheté des refroidisseurs d'air. Nous allions à 7h le matin pour aérer toute l'école et nous avons proposé à certains s'ils voulaient aller dans
l'église.
Pas
l'école publique, mais
une classe
de
l'école privée en difficulté était dans l'église
au
frais. Sophie
BOURDIOL :
Sur ce point,
on
a été bien accueillis par les
instituteurs et puis
les
parents ont
apprécié que l'on ne ferme pas l'école parce qu’ils auraient été mis en difficulté. Donc on a essayé de trouver un équilibre pour être au service de tout le monde
et gêner le
moins possible la continuité de
l'école et les parents. Jean-Pierre MARC : Une suggestion sur la canicule, puisqu’effectivement, il semble que ce soit répétitif. La maison médicale a beaucoup souffert. Autant la pharmacie est climatisée, autant la maison médicale ne l’est pas. Il restait des crédits sur l’enveloppe pour la maison médicale.
Ce
serait peut-être
souhaitable, notamment pour
une partie. C’est un combie d'aller à la maison médicale parce que l'on a trop chaud et puis d'avoir trop chaud. Ils ont eu des problèmes de consultation pour certains qui ne sont pas dans la partie nouvelle ou qui sont orientés sud. Maintenant
que
c'est
un
bâtiment
municipal,
il
y
a
peut-être
quelque
chose
à
voir.
C'est
un
peu
dommage, mais c'est vrai qu’ils ont étanché la toiture. Ils ont mis du noir. C'était vert auparavant, mais colorer en clair permet de gagner quelques degrés. Philippe LE JOLLEC : Je veux
bien
vous
répondre
là-dessus,
parce
que
la
maison
médicale,
c
‘est
vrai
qu'elle
n'est
pas
en
excellent état, malgré tous les travaux qui
ont été faits.
Je la connais bien maintenant, pour y
aller de
temps en temps. La seule façon de rafraîchir, c'est de mettre des pompes à chaleur. Il y a une complexité au niveau des couloirs et ce genre de choses, et c ‘est quasiment impossible. Donc, dans un focal où il y a des couloirs partout, vous ne pouvez pas mettre de pompe à chaleur. Ce n ‘est pas possible. Jean-Pierre MARC : C 'est étonnant qu'en France, on ait autant de mal avec les climatiseurs, alors qu'en Afrique, vous avez des climatiseurs partout, simples et faciles. Philippe LE JOLLEC : Ce n'est pas une question de mal. Dans la maison médicale, il y a des couloirs et des salles de réception partout,
ce n'est pas possible, On ne peut pas mettre un climatiseur qui va climatiser l'intégralité de
la
maison médicale. Ce n'est pas possible. Vous parlez de refroidir, vous refroidissez comment ? Les climatiseurs, c'est des pompes à chaleur. Et vous ne pouvez pas le faire sur la maison médicale, ce n'est pas possible. Le débat est clos. -
2) subventions aux associations
DCM
N° 33/2026
OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES INSCRITES AU BUDGET PRIMITIF 2026 : DETAIL
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, Vu
le
budget primitif 2026
du
budget ville
et notamment
son article
65748
— Subventions
de
fonctionnement aux autres personnes de droit privé,
Considérant les différentes demandes,
Ne
prennent
pas
part
au
vote
les
élus
siégeant
au
bureau
des
associations
concernées
par
ces
subventions : Marie-Thérèse BOUDEHEN et Jérôme PATIER, qui quittent la salle.
Intervention de Patrick MALAVIALE :
Notre volonté est de poursuivre l'engagement et le soutien à nos associations et ainsi prouver, s'il en est encore besoin, leur nécessité dans notre tissu social. Leur dynamisme est le résultat de la volonté et de l’engagement des bénévoles qui les composent. Merci à eux pour cet élan en direction des autres. C'est pourquoi,
nous
continuerons
à
les
aider par
le
biais
de
cette
subvention
annuelle
et parfois
d'autres
exceptionnelles.
Cependant, les contraintes budgétaires du moment, nous obligent à rester vigilants sur
le choix et les montants alloués. Pour ce faire nous nous sommes basés sur le règlement intérieur, lequel prévoit que seules, à de rares exceptions près et pour des raisons précises, les associations communales peuvent en être les bénéficiaires. Si chacune
a
cette
force
à
regrouper
et
touche
principalement
nos
concitoyens
locaux
ou
très
proches,
d'autres
offrent
un
rayonnement
bien
au-delà
de
nos
frontières,
même
communautaires.
N'oublions
pas
aussi,
celles
qui
ont peu
d'adhérents,
il
est difficile
de
leur
attribuer un
montant,
uniquement au regard de leur nombre, ainsi que celles aux multiples représentations ou interventions annuelles. Tout cela a été relevé, âprement discuté, pour au final, en arriver au montant de l'attribution. Nos
réflexions ne sont pas figées pour l'avenir mais
pour
l'heure,
c'est sur ses bases,
que nous
avons
établi le tableau 2026 que je vais maintenant vous présenter.
Entendu le rapport de M. Patrick MALAVIALE, adjoint au Maire aux associations, qui précise
qu'il est nécessaire de détailler cet article pour ordonner le mandatement des subventions diverses,
Vu l’avis des commissions du 30 juin 2026, Madame la Maire précise que les 10 euros que l’on verse pour chaque enfant de l’école, c’est pour les
cadeaux de Noël que font les institutrices aux enfants.
Et que
Passociation Ty Poupig est une association d’assistantes maternelles qui se réunissent pour
faire des activités avec les enfants qu’elles gardent.
Jean-Pierre MAREC : Nous ne voterons pas la subvention Ty Théâtre -Fermacultures. Madame la Maire : Il faut voter le tableau. Jean-Pierre MARC : On peut le faire association par association. C’est la seule que nous ne voterons
pas En bon contradicteurs de réunions, cela sent Îe retour de bons services.
Madame la Maire : Non. Il y a eu une demande de subvention. Jean-Pierre MARC : Jai vu la demande Est-ce que ça veut dire qu’une association a le droit
1000€
quand elle se crée ? je crois que c’est 100€ donc là, il y a une exception. D'ailleurs, est ce que les écoles vont là-bas ? C’est notre droit, nous ne voterons pas.
2ème
élément
: Gouesn’art.750
€.
Avec
cette
somme-là,
ils
vont
pouvoir
acheter
de
la
peinture
blanche J'ai vu qu'il y avait des artistes en faisant un carré blanc faisaient des fortunes.
Et je pense qu'un
carré blanc à la place des poissons serait assez intéressant. Madame la Maire : Soyez respectueux du travail de l'artiste. Jean-Pierre MARC : Surtout qu'avec la canicule, les poissons risquent de sentir mauvais au bout d’un
moment.
Madame la Maire :
Soyez correct avec l’artiste, même si cela ne vous plaît pas. C’est le travail d’un
artiste.
Jean-Pierre MARC : Un artiste a le droit d’imposer ses goûts, on a
le droit de jauger ses goûts aussi.
3ème élément.
Breizh Méca Kouz.
Pourquoi fallait-il l’exclure en partie du presbytère si vite alors
que
l’on
pouvait
attendre
les
journées
du
patrimoine
en
septembre.
C’était
intéressant
d’avoir
les
éléments exposés à proximité du lieu d'exposition. Est qu’il y a une chasse aux sorcières ?
Madame la Maire : Nous avions besoin d’une grande partie du sous-sol, il n’a pas été exclu. Patrick MALAVIALE : Monsieur Marc, je vais reprendre sur les trois points que vous avez soulevés.
Le premier est Ty-Théâtre. Ce n’est parce que vous avez une petite rancœur envers Ty-théâtre qu'il faut tenir
cette
attitude
ce
soir.
Ty-Théâtre
présente
pas
mal
d
‘activités
au
long
de
!
‘année
et
beaucoup
d'enfants et de personnes en profitent.
C
‘est pour cela que | ‘on a décidé de lui octroyer cette subvention.
Je vous ai dit au départ que toutes les subventions ont été analysées, et on a essayé d ‘être Le plus juste possible. On ne peut pas être parfait, mais on a au moins essayé d'être le plus juste possible. En ce qui concerne Gouesn’art, |
‘artiste, vous savez comme moi que c ‘est quelqu'un qui produit quelque chose.
Ça plaira à certains, ça ne plaira pas à d'autres, mais on n'a pas à discuter cela. Gouesn’art était mis un petit
peu
au
placard
parce
que
la
subvention
de
1
‘année
dernière
était
de
180
euros.
On
a
voulu
augmenter aussi au vu de ce que Gouesn’art amène sur la commune, parce qu'il y a du monde qui vient sur
la
commune.
Au
même
titre,
on
1
‘a
fait pour
les
photographes
de
Gouesnac’h
également.
Pour
Breizh Meca kouz, je vais vous dire une chose, ne vous occupez pas. Laissez faire Breizh Meca kouz. Je suis en concertation permanente avec eux.
On a convenu ensemble sans qu'il y ait eu mot à dire, sans
qu'il y ait eu à élever la voix.
Et lui ne s ‘en plaint absolument pas. On a remis des choses au clair. On
n'en parle plus. On n'a pas exclu, comme vous le dites, Breizh Meca kouz. Bien au contraire.
Jean-Pierre MARC : Vous souffrez qu'il y ait une opposition et qu'elle s ‘exprime. Patrich MALAVIALE L'opposition pour moi, ce doit d'être une opposition constructive et non pas
une opposition qui s'oppose en permanence.
Jean-Pierre MARC : Conume vous l''étiez. Patrick MALAVIAL : Comme vous me l'avez fait être.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À L'UNANIMITE DES PRESENTS ET PLUS LES POUVOIRS ET
2 CONTRE (JEAN-PIERRE MARC ET
JULIE COSSEC) UNIQUEMENT POUR LA SUBVENTION
À L'ASSOCIATION LA
FERMACULTURES
DÉCIDE DE
: - verser une subvention pour l’année 2026 aux associations suivantes :
Subventions
2026
Montant
(€)
AEP OGEC Ecole ND des Victoires
4 740,00 € Anciens Combattants du Pays Fouesnantais
300,00 €
APE Ecole Publique de l'Odet
2 000,00 €
Association Cantonale des Donneurs de sang Bénévoles de Fouesnant et
50,00 €
ses
environs
Association Ty Théâtre — Fermacultures
1 000,00 €
Bibliothèque de GOUESNAC’H Au fit des mots
6 671,00 €
Breizh Fest Odet (demandes
1 et 2)
400,00 €
Breizh Meca Kouzh
466,00 €
Cap’Inspir
596,00 €
Comité d’Animation
1
500,00 €
Club Gymnique Fouesnantais
300,06 €
Echiquier du Pays Fouesnantais
50,00 €
Enfance et Partage
50,090 €
FCO — Football Club de l’Odet Bénodet Gouesnac’h
2 076,00 €
FFH -— Forêt Fouesnant Handball
320,06 €
FNACA — Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie
350,06 €
Gouesn’Art
750,00 €
Inter associations de Gouesnac’h
350,06 €
La ferme de Tobie — demande exceptionnelle
150,60 €
Les Amis des Jardins de Gouesnac’h
360,00 €
Les Amis du Vieux Gouesnac’h
400,00 €
Les Galactics Gouesnac’h
165,00 €
MFR - Maison Familiale Ruraie de Pleyben
50,00 €
Micromaniac
180,00 €
OCCE Coopérative Ecole Publique de Gouesnac’h
6 630,00 €
Pakigangay
300,00 €
Pleuven Basket Club
325,00 €
Prévention routière
50,00 €
Les Photographes de Gouesnac’h
1 500,00 €
Siel Bleu
150,00 €
SNSM -— Société Nationale de Sauvetage en Mer -— Bénodet
400,00 €
Sports et Loisirs de Gouesnac’h
2 500,00 €
Ty Poupig
100,00 €
ULAC-PF — Union Laïque Athlétique Cornouaille Pays Fouesnanatis
500,00 €
Yole de Gouesnac’h
350,00 €
TOTAL DES SUBVENTIONS DIVERSES 2026
36 001,00 €
-
_ PRECISER que les crédits sont inscrits au budget 2026, -
PRECISER que les subventions seront versées aux associations au vu de leur demande en bonne et due forme.
2)
Tableau des emplois
6 DCM N° 34/2026
OBJET : TABLEAU
DES EMPLOIS — MODIFICATION AU 1°® AOUT 2026
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Vu le budget primitif pour l’année 2026, Vu la délibération relative au régime indemnitaire, Vu l'avis Favorable du CST (Comité Social Territorial) du 26/06/2026, Vu l’avis des commissions du 30 us 2026, Entendu le rapport de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS
o
Prend acte du tableau des emplois permanents tel que présenté en annexe prenant effet à compter du 1 août 2026,
venant à l’appui du budget primitif de la commune pour
2026.
Poste
|
Poste
| Durée temps
SERVICE
LIBELLE EMPLOI
GRADE MINIMUM
GRADE MAXIMUM
1P
pourvu|
vacant
de travail
Directeur
général d
5
FRS
&
s
Attaché
Attaché principal
1
(o)
TC
services (1) Direct.
Pôl
2
£
A
DESESE .
Rédacteur
Attaché
0
1
ie
aménagement, urbanisme dan ne et
Rédacteur [*)
Wire
1
0
TC
Administratif
Rédac
ncipal
édacteur
principa
ASIQne
2ème de °
Assistante de direction
administratif,
.
1
0
TC
ee
à
technicien principal
adjoint technique
À
2ème classe
Agent chargé de l'Etat
Adjoint
Rédacteur principal
ei
,
à
se
:
:
1
0
TC
Civil, accueil, social
administratif
2ème classe
Responsable des services
|
Agent de maîtrise
|
Technicien principal
1
0
rc
techniques (*)
(*)
1ère classe (*)
Adjoi
hnique
Jeut LES nrau
Agent de Maîtrise
:
Responsable espaces verts
Principal 2ème
rincipal (*)
1
0
TC
Technique
classe (*)
Pl
P
Agent chargé
des espaces
Adjoint technique
£e
Ë
_
P
Adjoint technique
k ! :
R
“q
verts, de la voirie et des
()
principal 1ère classe
2
0
TC
bâtiments communaux
(*)
Responsable du service
:
Animateur principal,
£
Animateur,
;
à
enfance, scolaire,
3
Rédacteur principal
À
0
TE
LL
mr
Rédacteur
(*)
.
"
périscolaire, jeunesse
1ère classe
(*)
Enfance,
Adjoint technique
:
N
Agent de Maîtrise
scolaire,
Responsable de cuisine
principal 2ème
5
indipal
1
0
TC
périscolaire,
classe
principa
jeunesse, ae
Le
E
Lo
animation
(**)
|
ATSEM Principal de
ATS
M Principal de
28/35ème
ATSEM + divers
2ème classe,
1ère classe, Agent de
2
0
Adjoint technique
maîtrise principal
TC Adjoint technique nr
L
0
28/35ème
principal 1ère classe
Aide cuisine + divers
Adjoint technique
Adjoint
0
2-TC
ALSH + divers (*)
A
EE
Animateur (*)
3
-
—
d'Animation (*)
0
1-28/35ème
Agent de maîtrise
ALSH +
divers
Adjoint technique
Là
1
0
TC
principal
Jeunesse + divers (*)
Adjoint
je
Animateur
(*
1
0
TC
(70/30)
d'Animation (*)
(a)
L.
.
Adjoint technique
à
Entretien + divers (*)
Adjoint technique
. ] .
|
q
TEE postes
a
()
principal 1ère classe
2
(o)
28/35ème
{*)
supprimé)
Tout service
Pour les besoins liés à l'accroissement temporaire d'activités, il y a lieu de prévoir la possibilité de recruter jusqu’à 10 CEE (contrat d'engagement
éducatif)
2 contrats saisonniers
{1) : poste pouvant être pourvu par détachement sur un emploi fonctionnel de : directeur général des services d'une commune de 2 000 à 10 000 habitants {*) : poste pouvant être pourvu par un agent contractuel {**) : Divers = fonctions polyvalentes au sein du service avec fonction principale
4)
CEE -— contrat d’engagement éducatif : modifications de rémunération
DCM N°35/2026
OBJET : CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATIF
—
MODIFICATION DE REMUNERATION ET AUGMENTATION DU NOMBRE DE CEE
Vu l’article 2121-9 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération DCM n°15/2022 du 26 mars 2022,
Pour rappel : Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux
animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, Le repos du salarié et la rémunération.
Les collectivités territoriales peuvent conclure des CEE en vue de l’organisation d’accueils collectifs de
mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de Porganisation de ce type d’activités.
Les fonctions occupées par
les agents recrutés sous CEE ne constituent pas un emploi
permanent, elles
répondent à
des
besoins
temporaires
et
saisonniers.
De
ce
fait,
la
collectivité
ne
peut
engager
sous
ce
type
de
contrat une personne qui intervient au sein des accueils de loisirs périscolaire
La
personne
recrutée
doit
satisfaire
aux
conditions
de
diplômes
nécessaires
à
l’exercice
d’une
activité
d’animation,
de
vaccination,
d’absence
de
mention
au
fichier judiciaire
automatisé
des
auteurs
d’infractions
sexuelles
ou
violentes,
et
doit
être
affectée
à
des
fonctions
d’animation
et
d’encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l’engagement ne
peut être
supérieure à
80 jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).
La
rémunération
journalière
des
personnes
titulaires
d’un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
4.30
fois
le
montant du salaire minimum de croissance par jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture et l'hébergement sont intégralement à
la charge de
l’organisateur de l’accueil
et ne
peuvent en aucun
cas âtre considérés comme des avantages en nature (article D.432-2 du Code de l’action sociale et des familles).
Les dispositions relatives à la durée légale de travail ne s’appliquent pas de manière intégrale à un CEE.
Celui-ci est soumis à un régime dérogatoire permettant de tenir compte des besoins de l’activité.
Le
nombre
d’heures
effectuées
par
semaine
ne
doit
pas
excéder
48
heures
sur
une
période
de
6
mois
consécutifs,
Un temps de pose de 20 minimum dès lors que le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures, Concernant les heures effectuées la nuit : les animateurs qui restent en poste, même s’ils bénéficient d’un
couchage et dorment, ne sont pas considérés comme étant en repos quotidien.
Ce temps est considéré comme du
temps de
travail.
8 En mars 2022, la rémunération brute à la journée selon la grille suivant pour un temps complet a été fixée : Stagiaire BAFA
Le salaire brut est défini en jour, et est
fixé au minimum à 2.36
fois le montant du
SMIC brut horaire en vigueur
Titulaire BAFA
Le salaire brut est défini en jour, et est
fixé au minimum à 5.68 fois le montant du
SMIC brut horaire en vigueur
Stagiaire BAFD
Le salaire brut est défini en jour, et est
fixé au minimum à 6.62 fois le montant du
SMIC
brut horaire en vigueur
Titulaire BAFD
Le salaire brut est défini en jour, et est
fixé au minimum à 7.57
fois le montant du
SMIC brut horaire en vigueur
Hors indemnité compensatrice de congés payés
Entendu
le
rapport
de
Madame
Sophie
BOURDIOL,
adjointe
à
l’enfance,
la jeunesse
et
aux
affaires
scolaires,
Vu l'avis des commissions du 30 juin 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS
DECIDE
de
:
>»
Passer de six (6)
emplois non permanents à sept (7)
et le recrutement de sept (7)
contrats
d'engagement éducatifpour les
fonctions d’animateur à temps complet ou à temps partiel.
>
Fixer la rémunération brute à la journée selon la grille suivant pour un temps complet
Stagiaire BAFA
Le salaire brut est défini en jour, et est fixé au minimum à 4.3 fois le montant du
(mineur ou majeur)
| SMIC brut horaire en vigueur
Titulaire BAFA
Le salaire brut est défini en jour,
et est fixé au minimum à 6 fois le montant du
(mineur) nouveau
SMIC brut horaire en vigueur
Titulaire BAFA
Le salaire brut est défini en jour, et est fixé au minimum à
7.5 fois le montant du
(majeur)
SMIC
brut horaire en vigueur
Stagiaire BAFD
Le salaire brut est défini en jour, et est fixé au minimum à 9 fois le montant du
C1 ans minimum)
SMIC brut horaire en vigueur
Titulaire BAFD
Le salaire brut est défini en jour, et est fixé au minimum à 9.5 fois le montant du SMIC brut horaire en vigueur
Hors indemnité compensatrice de congés payés
>
Les crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs des exercices concernés.
>
Autoriser Madame la Maire à signer tous document relatif à la question.
Madame la Maire remercie les mineurs qui viennent en stage BAFA à l’ALSH.
-
5) voirie — intégration dans le domaine public (parcelles EPF et SCHINDOWSKI) -Hent Park Vorc’h)
DCM N°36-4/2026
OBJET : RETROCESSION PAR L’EPF POUR INTEGRATION DANS LA
VOIRIE PUBLIQUE D’UNE BANDE DE
TERRE,
A L’ENTREE DE HENT
PARK
VORC’H
Madame la Maire rappelle le projet de la commune de Gouesnach de réaliser un programme de logements sur la friche de l’ancien hôtel de l’Odet. Ce projet a nécessité l’acquisition d’emprises foncières sises Place de
l’Odet. Pour l’acquisition et le portage de
ces emprises,
la
commune de Gouesnach
a décidé
de faire appel
à
l’Etablissement Public
Foncier de
Bretagne
(EPF Bretagne), par le biais d’une convention opérationnelle d’action foncière signée le 15 juin 2021. La commune de Gouesnach émet le souhait d'acheter à
l'EPF Bretagne un délaissé d’opération correspondant à
une voirie communale selon plan ci-dessous : Parcelles
Contenance cadastrale en m?
AA0545 p
88 m° auimpet
eu
À
#18
ets
412
de
l'Odet
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l’article R. 321-9, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le III de Particle L.
1111-10 du Code Général des Collectivité Territoriale,
Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 modifié, portant création de l'EPF Bretagne, Vu
la convention opérationnelle d’action foncière signée entre la commune de Gouesnach et l'EPF Bretagne le
15
juin 2021, Vu Pavenant n°1
en date du 01 septembre 2023 à la convention opérationnelle précitée,
Vu
le document d’arpentage réalisé par le cabinet de géomètres CIT, sur la parcelle cadastrée section AA n°545
chez l’EPF (Etablissement Public Foncier de Bretagne) —
14, Avenue Henri Fréville — 35207 RENNES cedex 2 —
créant une nouvelle parcelle pour 88 m? et signé par l’ensemble des parties, Considérant que la portion de voie est déjà, depuis de nombreuses années, affectée à l’usage du public et ouverte à la circulation,
Considérant que pour mener à bien le projet de renouvellement urbain sur la friche de l’ancien hôtel de l’Odet, la commune de Gouesnach a fait appel à l'EPF Bretagne pour acquérir et porter les emprises foncières nécessaires à sa réalisation, situées place de l’Odet à Gouesnach, Considérant
que
ce
projet
entrant
désormais
dans
sa
phase
de
réalisation,
il
convient
que
l’EPF
revende à
la
commune de Gouesnach les biens suivant actuellement en portage,
Parcelles
Contenance cadastrale en m?
AA0545 p
88 n°?
Considérant que la vente se fera sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée établie sur la marge, Considérant qu’en conséquence le prix de cession est de UN EUROS (1,00 EUR) TTC, se décomposant comme suit :
-
Prix hors taxe :
1,00 EUR ;
-
Taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % : 0,00 EUR, (pas de marge)
Les frais d’acte inhérents seront à la charge de la mairie. Entendu l’exposé de Monsieur Philippe YEUCHI, adjoint aux bâtiments, travaux et voirie, Vu l'avis des commissions du 30
juin 2026,
10 Le CONSEIL MUNICIPAL
A L’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS
DECIDE
:
D’ACCEPTER
la
revente
par
l’EPF
Bretagne
à
la
commune
de
Gouesnach
des
parcelles
suivantes :
Parcelles
Contenance cadastrale en m?
AA0545 p
88 n°
D’APPROUVER la cession par P'EPF Bretagne à la commune de Gouesnach, des biens ci-dessus désignés, au prix de UN EUROS (1,00 EUR) TTC, D’AUTORISER
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
à
signer
l’acte
de
cession
à
intervenir avec l'EPF Bretagne.
11 |
PROJET
DE
DIVISION
À
Echelle
:
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Jean-Pierre MARC : Juste une petite remarque. Ça sera sans doute l'occasion aussi de régulariser la situation par rapport à l'architecte des bâtiments de France où il y a un mur en parpaing qui doit être crépit. Donc ça, peut être dans la condition. En tout cas, c'est le bon moment pour le faire. La question c’est le point sur le dossier les Rives de l’Odet. septembre octobre. Hervé TALEC : On travaille sur le dossier depuis trois mois, même un peu plus. On en parlera plus à la rentrée en Jean-Pierre MARC : Même réponse qu’au conseil dernier.
12 DCM N°36-B/2026
OBJET : RETROCESSION PAR M. MME SCHINDOWSK
Y POUR INTEGRATION DANS LA
VOIRIE PUBLIQUE
D’UNE BANDE DE TERRE, À L’ENTREE DE HENT PARK VORC'H
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, Vu Particle L.
141-3 du code de la voirie routière,
Vu l’emprise sur la parcelle de M. et Mme SCHINDOWSKY Jean-Patrice et Catherine, lors de la confection de
la route desservant le lotissement de Hent Park Vorc’h, et qu’il convient de régulariser,
Vu le document d’arpentage réalisé par le cabinet de géomètres CIT, sur la parcelle cadastrée section AA n°49
chez M. et Mme SCHINDOWSKY Jean-Patrice et Catherine -
11, Place de l’Odet — créant une nouvelle parcelle
pour 6 m°, et signé par l’ensemble des parties,
Considérant
que
la
portion
de
voie
est
déjà,
depuis
de
nombreuses
années,
affectée
à
l’usage
du
public
et
ouverte à la circulation,
Considérant que la vente se fera sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée établie sur la marge, Considérant qu’en conséquence le prix de cession est
de, UN EUROS (1,00 EUR) TTC, se décomposant comme
suit
: -
Prix hors taxe :
1,00 EUR
;
-
Taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % : 0,00 EUR, (pas de marge)
Les frais d’acte inhérents seront à la charge de la mairie. Entendu le rapport de Monsieur Philippe YEUCH, adjoint aux bâtiments, travaux et voirie, Vu l’avis des commissions du 30 juin 2026,
Le CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS
DECIDE
:
-__
D’Accepter la rétrocession de la parcelle AA n°49p pour 6 m? afin de l'intégrer dans le domaine public communal, conformément au plan annexé à {a présente délibération,
-__
D’Autoriser Mme la Maire à signer les actes notariés et tout document afférent.
13 |
PROJET
DE
DIVISION
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Echelle :
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6) Retrait de la protection fonctionnelle de M.
MARC Jean-Pierre
DCM
N° 37/2026
Objet : RETRAIT DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDEE À M. JEAN-PIERRE MARC
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
siéger
à
huis-clos.
L’assistance,
les
journalistes et le personnel communal quittent la salle. L'enregistrement vidéo est interrompu A la demande de Madame la Maire, M. Jean-Pierre MARC quitte la salle La procédure applicable à la protection fonctionnelle des élus municipaux victimes a fait l’objet de modifications par
la loi du 21
mars 2024. La
loi a remplacé, dans certains cas,
l’exigence d’une délibération préalable d’octroi
du conseil municipal par un mécanisme d’octroi automatique de la protection après transmission au préfet et une information des conseillers municipaux, avec un possible retrait ou abrogation de la protection a posteriori par
le
conseil municipal.
14 L'article L. 2123-35 du Code général des collectivités territoriales dispose désormais :
« (...) La commune accorde sa protection au maire, aux autres membres du conseil municipal ou à l'un de ces
élus
ayant
cessé
ses
fonctions
lorsqu'ils
sont
victimes
de
violences,
de
menaces
ou
d'outrages
à
l'occasion
ou du
fait de
leurs
fonctions actuelles ou passées.
Elle répare,
le cas échéant,
l'intégralité du
préjudice qui en a résuité. L'élu ou l'ancien élu adresse une demande de protection au maire, ce dernier adressant sa propre demande à tout
élu
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation.
Il
en
est
accusé
réception.
Les
membres
du
conseil
municipal en sont informés. La preuve de cette information, accompagnée de
la demande, est transmise,
dans
un
délai
de
dix jours
à
compter de
la
réception
de
la
demande,
au
représentant de
l'Etat dans
le
département ou à son délégué dans l'arrondissement, selon les modalités prévues au IT de l'article L. 2131- 2. L'élu
bénéficie
de
la
protection
de
la
commune
à
compter de
la
réception
de
ces
documents
par
le
représentant de l'Etat dans le département ou par son délégué dans l'arrondissement. La commune notifie à l'élu concerné la preuve de cette réception et porte cette information à l'ordre du
jour de la séance suivante
du conseil municipal. Le conseil municipal peut retirer ou abroger la décision de protection accordée à
l'élu par une délibération
motivée prise dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle l'élu bénéficie de la protection de la commune, dans les conditions prévues aux articles L. 242-1
à L. 242-5 du code des relations entre le
public et l'administration (...) ».
Les
articles
du
code des
relations
entre
le
public
et
l'administration
auxquels
les
dispositions
mentionnées
ci-
dessus renvoient, prévoient notamment que “ l'administration ne peut abroger ou retirer une décision créatrice de droits de
sa propre
initiative
ou sur
la demande d'un
tiers que si
elle
est illégale et si
l'abrogation
ou
le retrait
intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision ?. Il revient donc aux membres du Conseil municipal, dans le cadre du contrôle de légalité a posteriori de la décision d’octroi automatique de la protection fonctionnelle, de vérifier la réunion des conditions de fond pour bénéficier de cette protection. Ces
conditions
restent
inchangées.
Ainsi
en
application
du
CGCT
et
conformément
à
la
jurisprudence
administrative,
la commune est tenue de protéger les élus susvisés contre
les violences,
menaces, voies de fait,
injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions, dès lors que l’attaque portée concerne l’exercice des fonctions exercées dans la collectivité. Le juge administratif a jugé que la protection fonctionnelle pouvait être refusée par la collectivité en raison d’une faute personnelle et/ou d’un motif d'intérêt général. Au cas présent, Monsieur Jean-Pierre MARC, conseiller municipal et ancien maire de la commune, indique avoir été victime dans Pexercice de ses fonctions de propos diffamatoires tenus par Monsieur Jérôme MAS, ancien élu de la commune, par le biais de posts sur les réseaux sociaux. Sur
la base de ces
propos qu’il estime diffamatoires,
Monsieur MARC a
sollicité par courrier écrit du 21
mars
2026,
l’octroi
par la commune de
la
protection
fonctionnelle,
sur
le fondement de
l’article
L.2123-35
du
Code
général des collectivités territoriales. Les formalités prescrites par les dispositions de l’article L.2123-35 susvisé ont été satisfaites à savoir : la demande a été accusée réception par Madame LA MAIRE le 24 mars 2026, l'information a été portée à l’ordre du jour du Conseil municipal du 28 mars 2026 et l’accusé de réception de la préfecture relative à la demande est daté du 24 avril
2026.
Monsieur MARC est réputé bénéficier automatiquement de la protection fonctionnelle depuis le 24 mars 2026. Toutefois, lors de la présente séance, dans le délai de 4 mois en application des dispositions du Code des relations entre le public et l’administration, il est proposé aux membres du Conseil municipal de retirer la décision d’octroi «automatique » de protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Pierre MARC en raison d’un motif d’intérêt général.
15 En effet,
il apparaît qu’il existe depuis 2023, durant le mandat de Jean-Pierre MARC et encore aujourd’hui, des
relations
conflictuelles
au
sein
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Gouesnac’h
entre
Monsieur MARC
et
d’autres élus ou anciens élus dont Monsieur MAS. Ii apparaît également qu’il existe au sein du conseil municipal un climat conflictuel assez important, qui résulte en partie
du
comportement de
Monsieur
MARC
puisque
ce dernier alimente
ses
propres
réseaux sociaux
par des
attaques
formulées
à
l’encontre
d’actuels
ou
anciens
élus
municipaux.
Ces
attaques
étaient
déjà
formulées
à
l’encontre d’autres élus alors que Monsieur MARC
était encore en fonction.
En tout état de cause,
ces attaques
sont incompatibles avec les devoirs d’un élu. En outre, la poursuite de l’action en diffamation à l’encontre de Monsieur MAS ne peut qu’aggraver la persistance de ce climat conflictuel au sein du Conseil municipal qui doit retrouver une sérénité afin de poursuivre Paction de la collectivité au service des citoyens. Par ailleurs, la collectivité ne souhaite pas prendre partie dans
la persistance de ce conflit ou qu’une décision de
protection
fonctionnelle
soit
utilisée
pour
la
communication
de
tel
ou
tel
élu,
ce
que
lon
peut d’ores
et déjà
retrouver dans les publications de Monsieur MARC. Monsieur MARC a été invité à apporter ses observations, dans un courrier daté du
15 juin 2026, reçu le
{7 juin
2026. Monsieur MARC
a
apporté ses observations dans un courrier daté du 24 juin 2026, reçu en mairie le 29 juin
2026. Ses observations sont annexées à ce projet de délibération. Toutes
ces
raisons
constituent
un
motif
d'intérêt
général
à
prendre
une
décision
de
retrait
de
la
protection
fonctionnelle octroyée à Monsieur Jean-Pierre MARC. Vu Particle L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L.242-1 à L.242-5 du Code des relations entre le public et l'administration ;
Le CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS ET 1 CONTRE (JULIE COSSEC)
DECIDE DE
:
RETIRER
la
décision
d’octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur Jean-Pierre
MARC,
accordée
pour
la
demande du 21
mars 2026.
Reprise
19h37
Informations par Madame la Maire : Point sur Le dossier des Rives de l’Odet. Hervé TALEC :
Je pense que ça mérite d'y passer un quart d'heure dans
un prochain conseil.
On a beaucoup de
contacts
avec
des
promoteurs
et
des
bailleurs
sociaux.
On
nous
avait
dit
l'année
dernière
qu'il
y
avait
peu
de
personnes
intéressées.
Ce
n'est pas ce que l'on ressent aujourd'hui,
Peut-être que
le contexte a changé, mais je ne
suis
pas certain.
Je propose, que
l'on fasse au
conseil de
rentrée un point fixe sur l'état des
lieux.
Il
s'est passé
beaucoup de choses depuis trois mois, donc ce serait un peu compliqué de synthétiser tont ça en
trois minutes.
D'autant plus qu'on a des réunions
importantes au mois
d'août avec
| 'EPF.
Enfin,
une réunion
importante avec
l'EPF et des réunions encore la semaine prochaine avec des promoteurs et des bailleurs sociaux. C'est tout ce que je peux dire pour l'instant. Madame la Maire : Pour ce qui
est du
dossier de
l'école,
cela avance
tranquillement.
On
va
revoir
l’architecte dans
15 jours
pour
discuter du dossier et puis voir si on peut trouver une solution de rafraîchissement d ‘une salle au
moins.
Parce
qu'ils ont quand même souffert, les enfants. Si on pouvait trouver une salle, un système pour rafraîchir une pièce, ce serait formidable. La
route
de
Bénodet
a
été
goudronnée,
comme
on
l'avait
annoncé.
Cela
s'arrête
maintenant
à
l'allée
des
Châtaigniers et reprendra en
2027
pour
le deuxième tronçon jusqu'à
| ‘étang,
puis
un
troisième tronçon jusqu'à
Ménez-Saint-Jean.
16 Le lundi a été présenté aux bailleurs sociaux le PLH de la communauté de communes. Tous les services de l'État et les bailleurs sociaux étaient présents, Ils sont intéressés par le PLH, évidemment. Le
rapport
d’activité
de
la
CCPF
a
été
reçu
par
chaque
conseiller.
Discussion
au
prochain
conseil
après
consultation par les élus. Petites réglettes à disposition en mairie pour mesurer les coquillages ramassés. Questions diverses : Question de Didier LE MOALIGOU : Qui est à l’origine de la journée du patrimoine ? Jean-Pierre MARC:
le président de Breiz Méca Couz s’est fortement investi là-dedans.
Jean-Pierre MARC ajoute une remarque sur le contrat de la SAUR : Lors du dernier conseil communautaire, il y a eu la délégation de services publics. Cela intéresse beaucoup d’entre nous, parce que nous sommes abonnés.
Il a été reconduit, le contrat de la SAUR. Simplement, c'est une remarque,
c'est que
contrairement
à ce
qu'avait dit
le
Président,
les
prix
n'ont pas
baissés,
sauf pour
Bénodet.
C'est une
question de tarification en fonction de l'abonnement et puis de l'eau, du tarif en fonction de la consommation. Les tarifs
n'ont pas
baissé.
C'était un des éléments
qui
nous avait été vendus pour passer en
délégation de
services
publics avec une société privée. Et là, non seulement ça ne diminue pas, mais ça augmente un peu. Madame la Maire répondra lors du prochain conseil. Question de Loïc CORIOU Je viens d'apprendre qu'un
litige non
résolu entre
la commune de Gouesnac’h
et un commerçant de
Fouesnant
existe.
Ce
dossier
fait
suite
à
une
location
de
matériel
effectuée
par
la
commune
et
qui
a
été
endommagée.
Madame la maire, qu'en est-il de ce dossier datant de 2020, dont la responsabilité de [ ‘ancienne municipalité gérée par M. Marc est engagée ? Madame la Maire évoque une location datant de 2020 et pense à un broyeur. Jean-Pierre MARC :
Il y a eu pas mal de difficultés avec des locations, Je me rappelle plutôt d'un petit chargeur
qui s'était renversé. On ne faisait pas encore de broyeur pour Noël à ce moment-là, pour les sapins. C'est venu en 2021. Après, c ‘est vrai que dans les services, on a tellement peu de matériel qu'on loue assez fréquemment. Je ne sais pas. Madame
la
Maire:
L’assureur
avait
répondu
que
s’agissant
de
pièce
d’usure,
la
remise
en
état
complète
n’incombe pas à la commune. La personne n’a pas dû faire expertiser Pappareil. On n’aura pas de facturation pour quelque chose qui s’est passé en 2020. Jean-Pierre
MARC :
Si
l’assurance conteste et dit que c’est l'usure normale,
ils auront des difficultés et on est
dans la déchéance quadriennale. Question de Jean-Pierre MARC : Qu’avez-vous demandé comme effacement de réseaux aériens à la CCPF cette année ? En fait, tous les ans, la CCPF envoie un document à ia Commune avec un lien et en demandant quelles voies on souhaiterait voir. Où les effacements de réseau pourraient se faire ? C'est à ce titre que Kérider avait été fait et il y en a plein un peu partout. Hent ar Moor, Vrai Secours. Ce serait intéressant de savoir. Madame la Maire :
Le directeur des services techniques de la CCPF vient expressément au mois de juillet chez
nous. Question
de
Georges
RAGNEAUX
:
Le
chaueidou
de
Hent
ar
Moor
est complètement
effacé.
Il
y
avait
une
famille qui ne savaient pas exactement où aller. Peut-être qu'il serait bon de le retracer, même si c 'est temporaire. On va vers l'été, les gens vont venir avec leur vélo. Le chaucidou est indiqué par panneau, mais au niveau sol, il n'y a plus rien. Il serait peut-être intéressant de le faire.
17 Parick
MALAVIALE
:
J'ai
organisé
il
n
‘y
a
pas
si
longtemps
une
réunion
sur
la
sécurité
routière
pour
les
personnes qui voulaient échanger avec moi. J'ai fait plusieurs propositions et le chaucidou entre [à -dedans. Pour 1 ‘instant, je ne peux pas en dire davantage parce qu'il faut que l'on peaufine le sujet. Ça va se faire très rapidement et après,
on
mettra
en
œuvre
diverses
mesures
pour
la
sécurité
routière
au
niveau
de
la
commune.
Mais
le
chaucidou fait partie du projet. Question de Julie COSSEC : Où en est le dossier sécurité routière pour Ar Guily ? Patrick MALAVIALE :
On a
fait faire par le cabinet de géomètre CIT des relevés topographiques. Je les ai eus
pas plus tard qu'hier au téléphone et
j
'ai
un rendez le
10 du mois de juillet, donc, pour finaliser tout ce qui est
l'esquisse du projet. Mais l'obligation qui était demandée par le département, c était de s ‘assurer de la qualité des réseaux. Actuellement,
j ‘ai eu une demi-réponse. Je pense que le réseau ne doit pas être formidable dessous. Le
directeur des services
techniques de
la
CCPF se met en
lien
direct avec
le département, justement et on va se
rassembler
très
prochainement
dans
le
courant
du
mois
de juillet
pour voir
un
petit
peu
dans
quel
délai
on
va
pouvoir avancer sur ce dossier qui nous importe beaucoup, et pour la sécurité routière en général. Je travaille, nous travaillons
dessus
et
ce
sera
pour
la
rentrée
maintenant.
Les
transformations,
les
améliorations.
se
feront
progressivement à partir de la rentrée. Jean-Pierre
MARC
:
Est-ce-que
l’on
pourrait travailler en commission de
tout ce que vous dites,
de toutes
les
réunions dont vous parlez et qui se font sans les oppositions ? Parick MALAVIALE : On pourra en parler en commission. Il ÿ aura une réunion publique sur le sujet aussi, parce que je veux inviter nos concitoyens à participer aussi à la chose. Jean-Pierre MARC:
Est-ce qu'il ne doit pas y avoir un correspondant de sécurité routière ?
Patrick MALAVIALE : Je suis le correspondant de la sécurité routière. Jean-Pierre
MARC
:
Concernant
le
CDG,
est-ce
que
Monsieur
CALVEZ
est
toujours
délégué
?
il
l'était
auparavant. Willima CALVEZ : Je ne suis plus délégué au CDG depuis 2023. Jean-Pierre MARC : C'est à savoir ce que vous pensiez du rapport de la Chambre régionale des comptes et du rôle qu'avait
le
Conseil
d'administration justement
par rapport à
ça,
puisque
c'est
la
période
où
vous y
étiez,
où
les
choses
se sont
passées.
Je
rappelle
simplement qu'il
y
a
eu
une
descente
en
flamme
de
différentes
pratiques et
notamment ce qui devrait intéresser M. TALEC,
le fait que peut-être on
paye trop cher les prestations au CDG.
Tous les collègues maires étaient d'accord pour le dire. Partick MALAVIALE : Je voudrais juste apporter une précision au niveau de la sécurité routière pour Ti LAE. H paraît que la demande de recherche de l'état des réseaux avait été sollicitée par le département. Pour { ‘instant, il n ‘y a rien eu
de fait, donc, c’est pour ça que c'est en cours.
Et on aurait gagné du temps si on avait su comment
étaient les réseaux. Jean-Pierre MARC : Là-dessus, vous avez deux choses qui sont intéressantes. C'est le numérique, puisque tous les réseaux
sont
numérisés.
Et
quand
vous
allez
sur
le
système
d'information
géographique,
vous
avez
la
date
du
réseau qui donne déjà un ordre d'idées. Et puis après, pour la méthode humaine, vous avez un voisin
là-bas qui a
été témoin de i ‘année où ont été mis les réseaux. On
imagine que c ‘est au tout début des années 60. On imagine
que derrière, ça ne doit pas être terrible. Philippe LE JOLLEC:
Je voulais simplement faire une petite précision sur la rénovation thermique de l'école. On
a créé un groupe de pilotage pour reprendre parce qu'on trouve que
les montants sont astronomiques pour ce qui
est prévu. On fera comme Hervé au conseil de septembre. On aura plus d'éléments. On reçoit Mme Elodie Fichard de
retour.
Aujourd'hui,
le
projet
nous
paraît
très
onéreux
par
rapport
à
la
rénovation
thermique,
surtout
les
coulissants et les baies alu. Sachant que la complexité, c'est une rénovation thermique qui va se faire par l'intérieur parce
qu'elle
est
impossible
par
l'extérieur.
Donc,
on
reprend
le
projet en
main. Notre
groupe
de
travail
avance
bien.
On va essayer, de faire
un espace climatisé justement pour quand
il y a les
pics de chaleur, qu’on puisse
mettre Les enfants d'un côté. Le projet n ‘est pas arrêté, il est ajourné.
18 Jean-Pierre MARC:
Si c‘est cher, c’est parce qu’il n’y a pas eu de travaux depuis 1983.
Philippe LE JOLLEC : Le problème n 'est pas que ce soit cher, c ‘est qu'on n ‘est pas sûr du résultat. Vous pouvez faire une isolation avec de la laine de bois. Mme Fichard nous a bien montré que c'était très complexe. Pour ce qui est de la rénovation thermique du restaurant scolaire, ça ne pose pas de problème dans la mesure où on peut faire une
isolation
thermique
extérieure.
Vous
connaissez
l'école
comme
moi,
c
'est
très,
très
compliqué.
Et donc,
aujourd’'hui, on n'est pas sûr du résultat, de ce que ça va donner. Je pense que l'investissement est important. Si on avait une sécurité du résultat, on y aurait été.
Mais on repense également parce qu'on s'aperçoit que les effectifs
diminuent et qu'il va peut-être falloir modifier quand même quelques classes. Jean-Pierre MARC:
Je suis très surpris, parce que pour avoir les fonds verts, il y a une obligation. D ‘ailleurs, si
vous me suivez un
peu sur Facebook,
il y a une obligation
qui concerne un diagnostic avec et qui conditionne
l'attribution de fonds verts à 40%. Et ça, c ‘est le cabinet exoset. Vous trouverez les éléments. C 'est avéré. Et le projet de l'architecte a pris ça en compte. Les 40 % seront dans ce projet-là. C'est vrai que c'est compliqué du fait qu’il
faille faire de
l'intérieur, vu que c'est un projet biscornu.
Mais on y arrivait aux 40%, et ce qui permettait
d'ailleurs d'avoir des crédits préalables, intracting, qui se basaient sur les économies potentielles faites. Il n'y a pas eu de pression C’était simplement la réalisation des choses telles qu'elles doivent être. Et c'est vrai que moi,
je suis
tout à fait contre tous ces cabinets que
l'on fait travailler à prix d'or pour des résultats qui
ne sont parfois pas.
Donc, comme je le dis,
les maires savent rafraîchir une pièce.
Ils savent faire avec des services techniques, avec
des services techniques de la communauté de communes. Il a fallu demander des subventions. C'est pour ça que ça a duré trois ans. Hervé TALEC : Monsieur Marc, je peux vous rappeler que le projet était arrivé à 2 millions d'euros TTC au mois de février-mars.
A
combien
on
était en
2024
?
On
était à
890
000
euros
hors
taxes.
À
combien
on
était
en
décembre
2020
?
J'ai
remonté
dans
le
temps.
DCM
numéro
65/2020.
Objet
rénovation
du
groupe
scolaire
de
l'Odet.
Plan
de
financement
prévisionnel.
Je
passe
les
articles,
etc.
La
commune
de
Gouesnac’h
envisage
de
remplacer dans
les
écoles des verrières
par des Vélux dans
le cadre d'une rénovation
énergétique.
De
remplacer
dans le restaurant scolaire les radiateurs devenus énergivores. Plan de financement. C'est ahurissant. Dépense, 73 667 euros. Subvention, 36 830 euros DETR. 22
100 euros DSIL. Autofinancement, donc besoin pour la commune
pour financer,
14 737 euros. C 'est vous qui avez fait passer cette délibération, et on est aujourd'hui à 2 millions
d'euros. Donc on essaye de respecter les règles d'économie de 40 % tout en améliorant le confort pendant l'été ou au
printemps
quand
il
y
a
des
canicules
comme
aujourd'hui
et
en
adaptant
éventuellement
la
surface
aux
conditions actuelles du nombre d'élèves. Et on essaye de faire en sorte que ça coûte moins cher à la commune tout en ayant un service meilleur. Voilà. C 'est ça qu'on veut faire. C 'est ce qui nous guide. Jean-Pierre MARC:
C 'est justement la réponse à M. LE JOLLEC. C'est -à -dire que pour garantir les 40%, il faut
faire autre chose que changer les chauffages. Philippe LE JOLLEC : On ne vous a pas parlé de changer de chauffage. Déjà, si vous parlez de chauffage, pour ce qui concerne
la réserve de pellet, c'est vous qui avez décidé de mettre celle-là. Aujourd'hui, on est coincé parce
qu'on
est
obligé
de
faire
des
ravitaillements
tous
les
15
jours.
Parce
que
vous
avez
refusé
de
mettre
une
supplémentaire. Jean-Pierre MARC
:
Il y avait un adjoint aux travaux.
La séance est levée à 20h.
La Maire
La secrétaire de séance,
Séverine COSQUERIC
Corinne POUPEAU
19